La régionalisation:  une catastrophe pour le monde associatif

1990

Le politique assassin du culturel?, LS 04/12/1990

 

« A Bruxelles, le politique envahit le monde culturel. »

« En février, la Cocof (l’assemblée bruxelloise chargée des matières communautaires francophones) adoptait un règlement réorganisant sa présence au sein des asbl socio-culturelles subsidiées. »

« Les asbl récalcitrantes se voient en effet couper leurs budgets.  Ainsi, au Cifas, le centre international de formation en arts du spectacle de la directrice-fondatrice du centre. »

Ou encore aux Halles de Schaerbeek.

 

1992

BÜTGENBACH / Grogne des moniteurs francophones, LB 17/11/1992

 

Les moniteurs du centre de Worriken, Butgenbach, manifestent depuis quelques jours, leur mécontentement. À l’origine, une information du – Soir » à propos des prochains investissements de la Communauté française à Vielsalm.  Ceux-ci concernent l’aménagement d’un centre socioculturel et sportif dont le coût est évalué à 24 millions.  Ce n’est plus un secret que la Communauté française souhaite se débarrasser de ses parts du centre de Worriken pour combler son déficit budgétaire.  Les moniteurs demandent dès lors pourquoi le ministre Anselme investirait à 20 km de Butgenbach pour une infrastructure identique alors qu’il veut vendre Worriken.  Les moniteurs ont décidé de rédiger une pétition dans laquelle, ils énumèrent ;eurs inquiétudes et qu’ils adresseront au ministre ainsi qu’aux directeurs d’écoles qui envoient leurs élèves dans le centre en classes vertes.  Ils souligneront entre autre les implications d’une telle vente, à savoir, l’augmentation des prix des stages voire même leur suppression.

 

1996

B. Antoine, Gouvernement et chasseurs de Prime, LS, 20/06/1996

 

Les socialistes n’aiment guère les associations.  Sauf les leurs.  Les sociaux-chrétiens aiment beaucoup les associations. Mais seulement les leurs.

Au sein du gouvernement wallon, les uns comme les autres continuent à s’entendre pour que les associations sous leur contrôle fonctionnent selon leurs voeux, à savoir qu’elles appliquent des politiques sociales et socioculturelles unilatérales le plus souvent pilotées depuis les cabinets.

Ceci a abouti, fin 95, à un dépassement budgétaire assez important en matière de résorption du chômage en Wallonie, dû en grande partie à des accords préélectoraux pris en 1995 au sein de l’ équipe Collignon-Grafé.  Clientélisme oblige, près de 500 postes PRC (programmes de résorption du chômage) ont été distribués à des organisations ‘amies’.

“On n’est pas à la veille d’oublier dans les associations wallonnes le partage outrancièrement clientéliste qui présida, en 1990, à la mise en place du décret Prime.  2.500 emplois furent, à l’époque, perdus dans le passage du TCT au Prime.  Dans la grande majorité, les associations politiquement indépendantes en firent les frais.”

Aujourd’hui, on annonce des mesures qui vont fragiliser le statut des travailleurs en appliquant des dispositions telles que la rotation des travailleurs Prime.  On introduit la notion de chômage intérimaire.

“Comment faire fonctionner une école de devoirs, un planning familial, un organisme de formation, un service social avec des personnes qui elles-mêmes nécessitent un encadrement précis et un complément de formation souvent de longue durée?”

 

1996

K.T., région bruxelloise – Souffrir d’ un handicap … bicommunautaire, LB 10/04/1996

 

Les 14 institutions bicommunautaires pour personnes handicapées sont minées par une législation surannée. 

Elle ne disposent pas d’ une législation actualisée, contrairement à leurs collègues ayant choisi l’ un des deux régimes linguistiques via les Commissions communautaires française (Cocof) ou néerlandophone (Cocon). 

 

1999

M.F.G., Le coq hardi n’a pas la cote, VA 22/04/1999

 

Dans une enquête réalisée durant le premier trimestre 1998 dans la majorité des régions françaises, étude à laquelle la Wallonie s’est associée avec l’Institut Destrée, seuls 37 % des Wallons citent Namur comme capitale de leur région.

C’est du côté des “personnes les plus instruites que l’on trouve le plus d’indifférence à l’identité régionale”.

“Plus l’identification régionale est grande, plus la fierté nationale, européenne et l’optimisme quant à l’avenir sont marqués.”

 

2001

Nadia Lallemant, Les Louisianais reviennent une semaine en juin, DH 17/01/2001

 

L’hébergement en famille sera, comme à l’acoutumée, assorti d’un circuit touristique. les destinations 2001 ? Paris, Strasbourg et la Normandie.

Le retour des Louisianais sera, cette fois, lié à la commémoration de la bataille de Waterloo. Il aura donc lieu en juin. Un bivouac napoléonien sera organisé à Lasne.

 

2002

B-FLASH, Hiver 2002

 

« La redistribution des compétences et budgets de la coopération internationale aux entités fédérées signifie au mieux trois interlocuteurs différents (au pire sept: trois Communautés, trois Régions, un Etat fédéral). Ces interlocuteurs revendiquent chacun leurs propres centres d’intérêts, s’occupent chacun de leurs propres secteurs, et gèrent chacun les moyens à leur manière. Peut-on imaginer les ONG assumer cette situation avec plus d’aisance? Sans parler des coût induits, car après tout, il s’agit de l’argent du contribuable… […] Imagine-t-on l’Allemagne gérer sa coopération à travers une représentation pour chacun de ses seize Länder? La Suisse fait la même chose pour ses vingt-six cantons ? Les Etats-Unis d’Amérique mettent en place cinquante bureaux de représentation dans chaque pays où les USA interviennent ? Le combat pour le développement est devenu résolument international. Les plates-formes se multiplient dans ce sens, tant au niveau européen. Appliqué à la

Belgique, le principe de subsidiarité utilisé pour la construction européenne veut que « le niveau fédéral intervienne si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les entités fédérées et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau fédéral. » Peut-on être plus clair? »

 

2002

Catherine Ernens, « Ils sont en train de construire un Etat totalitaire », AL 11/09/2002

 

Anne-Marie Corbisier (cdH) dénonce : « on » imposerait des représentants de la Communauté dans les ASBL culturelles.

En effet, un projet de décret visant à réglementer les ASBL du secteur culturel va avoir pour conséquence que n’importe quelle bibliothèque, petit théâtre, association d’éducation permanente va devoir recevoir dans ses rangs quelqu’un désigné par le gouvernement régional.

 

2002

En bref, AL 14/02/2002

 

Le 18 mai, Miss Belgique francophone.

 

2003

P.D.G., La Région wallonne reste le parent pauvre de l’accueil des autistes, LB 30/04/2003

 

Contrairement à la Flandre, l’autisme, en Wallonie, n’est pas considéré comme un handicap spécifique. D’où le manque de structures d’accueil.

 

2008

Gouvernement wallon la politique du PIR, LS 29/05/2008

 

Marcel Cheron

Monika Dethier-Neumann

Bernard Wesphael

Députés wallons Ecolo

 

Par un hasard de calendrier, le Gouvernement wallon s’apprête à déposer un dé­cret qui habilite le Parlement wal­lon à délivrer des permis pour des projets d’intérêt régional – Permis d’Intérêt Régional ou… PIR – en muselant les associations, au mo­ment même où il se prépare à adopter, conjointement avec les Gouvernements de la Communau­té française et de la Cocof, la… Charte associative !

Avec le décret PIR, ce n’est plus aux communes ou au Gouverne­ment mais aux parlementaires qu’il reviendrait de délivrer des permis que le gouvernement aura déclaré « d’intérêt général ». A ce ti­tre, ils seraient instruits selon la procédure exceptionnelle des per­mis publics (article 127 du CWATU-Pe) et ratifiés par le Parlement wal­lon.

En d’autres termes, on crée un régime d’exception dans la procé­dure exceptionnelle des permis publics. Or, celle-ci n’a eu de cesse de s’étendre depuis 2005, avec pour conséquences l’accroisse­ment des possibilités de déroga­tions aux règles qui encadrent l’ur­banisation et l’aménagement du territoire.

Les objectifs affirmés sans rire par les auteurs du projet de PIR, André Antoine et Benoît Lutgen, sont « d’associer le Parlement wal­lon à sa politique de développe­ment durable du territoire wallon ». Le Ministre Antoine souhaiterait ainsi « donner une base plus démo­cratique et plus large à certains grands dossiers d’infrastructures et accélérer leur traitement». Rare­ment on aura assisté à un tel festi­val d’hypocrisie ! (…)

 

Qui plus est, le PIR est un leurre démocratique ! En effet, les « critè res» de l’intérêt régional tels que défini par ce décret sont extrême­ment flous, laissant un très large pouvoir d’appréciation. En d’au­tres mots, un permis sera d’intérêt général chaque fois que le Gouver­nement souhaitera que tel soit le cas. Le Ministre Antoine a évoqué pêle-mêle le contournement de Couvin qui a été annulé au Con­seil d’État, un projet de sablière à Ittre, l’extension de l’aéroport de Charleroi, etc.                              

Conséquence principale de ce  » décret: un législateur exécutif. C’est sans doute là le bouleverse­ment majeur. Le Parlement wal­lon va jouer un rôle actif dans la délivrance ou le refus de permis qui, jusqu’ici, était l’apanage du pouvoir exécutif. Le principe de sé­paration des pouvoirs est ainsi ba­foué. Le Parlement ne peut cumu­ler directement l’exercice des fonctions législative et exécutive, en se chargeant non seulement d’édicter des règles de droit géné­rales et permanentes, mais aussi de les appliquer à des situations individuelles!

 

Le but principal est d’éviter tes recours que pourraient former les citoyens et les associations devant le Conseil d’Etat

 

De plus, le PIR prive les citoyens et les associations du recours de­vant le Conseil d’État. Dans la pro­cédure actuelle de délivrance des permis, tant les promoteurs que les opposants à un projet ont une possibilité de recours devant le Conseil d’État. Cette faculté de re­cours est seule garante du respect de la législation. En cas d’irrégula­rité, un acte administratif peut se voir suspendu ou annulé.  

Pour des permis d’intérêt régional, la juridiction compétente ne sera plus le Conseil d’État, mais rien de moins que la Cour constitu­tionnelle. Ce faisant, le législateur wallon s’apprête à réduire la protection juridictionnelle, des ci­toyens, étant donné que les para­mètres de contrôle de la Cour constitutionnelle sont moins éten­dus que ceux du Conseil d’État et que le permis ainsi octroyé par le Parlement pourra déroger à l’en­semble de la législation.