1962

Paul van Zeeland, Pour sortir de l’impasse, LB 22/06/62

 

L’unité belge est en danger.  Du coup, l’avenir de tous les Belges, qu’ilss soient wallons ou flamands, est menacé.

Les relations entre eux sont entrées dans une phase nouvelle et inquiétante.  Pourquoi ? qu’y a-t-il de changé ? que peut-on faire pour éviter le pire ? dans quelle direction faut-il chercher une solution véritable et durable ?

Essayons de répondre à ces questions.  L’entreprise est hérissée de difficultés, elle est hardie; mais elle est nécessaire et urgentes.

 

I. – Les relations entre Wallons et Flamands

 

Dans le passé / A travers les âges

 

La Belgique n’a cessé d’être un pays d’entre deux, une terre de marche, un lieu de compromis.

Deux des grandes formes de notre civilisation occidentale s’y sont, depuis des siècles et des

siècles, rencontrées, souvent heurtées, plus souvent rnêlées, toujours réciproquement influencées et mutuellement enrichies.

 

L’une des marques extérieures de cette dualité belge, c’est que nos populations ont, à toutes les époques de notre histoire, parlé des langues et des dialectes différents, se rattachant les uns à une source latine, les autres à une source germanique.

Aujourd’hui encore, les Belges parlent le français d’une part, le flamand ou néerlandais d’autre part, – celui-ci est en réalité le vieux « thiois » ou « dietsch ».

Cette dualité de langage a toujours été une source de difficultés, mais elle a toujours été une source d’enrichissement.

Elle a permis aux Belges de garder à travers les péripéties del l’histoire européenne leur caractère, leur personnalité, leurs libertés et pour tout dire leur âme nationale.

Peu de régions dans le monde ont été plus souvent l’objet de sauvages destructions.  Et pourtant, bien peu ont apporté à l’ensemble de la civilisation occidentale, une collaboration plus large ou plus diversifiée.

 

II. Au temps du Cercle de Bourgogne

 

Notre pays jouissait alors d’une position éminente en Europe. A un moment où, dans tous les domaines, s’affirmait une civilisation avancée et brillante, les habitants des Bas-Pays avaient trouvé, sur le plan de l’organisation politique, des formules pratiques qui garantissaient à la fois la hiérarchie des valeurs, l’ordre public et le plus haut degré de 1iberté individuelle.

Il s’agissait en réalité d’un groupement de 17 Etats qu’on appelait « Provinces » et qu’unissait l’autorité d’un Prince naturel.

Une succession de souverains remarquables à qui l’histoire a décerné le titre éminent de « Grands Ducs d’Occident », avait réussi à donner à cette fédération une cohésion réelle.  Des institutions centrales fonctionnaient avec efficacité.  Mais elles laissaient entre les mains des autorités régionales, c’est-à-dire des provinces et des communes, les tâches et les responsabilités les plus larges.  Ainsi les citoyens se trouvaient-ils associés, dans un esprit d’ordre et de liberté, à l’exercice du pouvoir politique.

Jamais on ne peut perdre de vue ce fait fondamental : la Belgique s’est formée et s’est développée Par l’action des provinces et des grandes communes.  C’est dans la splendeur, la richesse et l’expansion des centres régionaux que le pays tout entier a trouvé ses plus hauts moments de fierté et de puissance.

Une première constatation s’impose donc, et elle est d’une importance capitale : la Belgique n’a jamais été divisée en deux parties suivant une frontière linguistique, – au contraire !

En définitive, les libertés et la prospérité en Belgique ont été et restent le fruit d’un heureux compromis entre les tendances centralisatrices et les forces locales entre la forme unitaire et la forme fédérative de l’organisation politique.

 

III.  Depuis 1830

 

La Constitution de 1830 a été une magnifique réussite; elle fut copiée par une série de pays qui désiraient s’en inspirer, dans l’espoir de reproduire chez eux l’extraordinaire essor de la Belgique au cours du siècle passé.

Or, au regard de la Constitution belge, tous les citoyens sont égaux entre eux.

Elle ne connaît que des Belges; elle ne fait pas la distinction entre Belges qui parlent flamand ou Belges qui parlent français.  Tous à ses yeux sont des citoyens pourvus de droits et de devoirs identiques; Ils sont Interchangeables; chacun d’eux peut occuper n’importe quelle place, n’importe où; chacun peut employer n’importe où et n’importe comment, la langue de son choix.

 

1979

Le ministre Claes à la tribune du Cercle gaulois / Les illusions d’une certaine régionalisation, L’Echo de la Bourse, 19/12/1979

 

 

Nous reproduisons, ci-après, l’essentiel de son exposé :

« Il est normal que dans un pays qui, comme le nôtre, est en voie de régionalisation, les économistes professionnels se préoccupent des conséquences de l’évolution politique et essayent de voir clair dans les relations que les diffé­rentes régions ont entre elles au­jourd’hui et celles qu’elles.pour.raient avoir à l’avenir.

Et nous avons vu, ces derniers temps, paraitre nombre d’études àce sujet, auxquelles la presse a fait largement écho.

Ces études s’efforcent d’analy­ser les flux de biens et de capitaux entre régions, l’impact de la-fisc a­ité et des dépenses publiques, ‘évolution des salaires et de la Droduétivité, l’attention s’est cent:rée sur les relations entre là Flan­dre et la Wallonie et les différences entre elles.

– Certains de ces travaux ten­dent à montrer :

–      qu’une région est en surplus et l’autre en déficit;

–      ou qu’une région paye plus qu’elle ne reçoit et que l’autre reçoit plus qu’elle ne paye;

–      ou qu’une région prête à l’au­tre;

–      ou encore que, dans une ré­gion, la croissance de produc­tivité est plus faible et celle des salaires plus rapide que dans l’autre.

L’ennui, c’est qu’on n’est pas d’accord sur qui est l’une et qui est l’autre

 

Conclusions contradictoires

 

– Certains travaux, concluent que la Flandre est favorisé, d’au­tres concluent que c’est la Wallo­nie.  Ces conclusions contradic­toires s’obtiennentsouvent àpartir de chiffres différents ou de pério’­des de références différentes.  Mais, dans certains cas aussi, les mêmes sources statistiques mè­nent à des conclusions opposées.

Il est clair que l’appareil statis­tique dont nous disposons est en­core inadéquat pour ce genre d e travaux-.  Il npL pes,éte conçu dans une perspective régionale.- Dans une optique de régionalisation, la première chose à régionaliser, ce sont les statistiques car il n’est pas de bonne politique sans une bonne information.  Mais c’est une oeuvre de longue haleine.

– En attendant ,queue aboutisse il faut.ilendre hommage aux cher­cheurs qui tentent de pallier cette carence avec les moyens disponibles ; il.faut. souhaiter et promouvoir des études objectives plus approfondies encore. (…)

– je ne puis ni ne veux répondre ici à des chiffres par d’autres chif­fres qui seraient contestables et immédiatement contestée.  Mais je voudrais vous montrer – à partir d’une analyse économique très simple – que les conclusions que certains commentateurs tirent sont en tout cas erronés.

Je ne suis pas professeur d’économie; mais on ne peut avoir passé autant de jours au square de Meeûs sans s’être quelque peu formé au raisonnement des doc­teurs de l’économie.

– Il me semble que c’est pécher contre le bon sens que de tirer, des études faites, la conclusion qu’une région vit aux dépens de l’autre, qu’elle devrait rompre ces entraves et qu’une indépendance économi­que totale lui serait bénéfique.

 

« Utopie » et « Antipode »

 

Tel l’ « Apprenti-Economètre » de Dukas je vais, pour le démon­trer, avoir recours à un modèle très simple, une matrice input-output àdeux entrées.  J’ose espérer que cette courte mais nécessaire in­cursion dans la « Dismal science » ne vous sera pas trop pénible.

Soit deux régions, considérées in abstracto.

– Je ne les baptiserai pas le coq – et le – lion – car le coq gaulois qui décore votre entrée m’a rappelé que la Gaule s’étendait de la mer du Nord à l’Auvergne.

– Je les appellerai « Utopie » et « Antipode »  m’inspirant ainsi à la fois de Thomas More et de Jo­nathan Swift.

-or donc,au temps jadis, Utopie et Antipode avaient uni leurs destins au sein d’un « Zollverein » doublé d’une union monétaire ei coiffé par un Etat unitaire et cen­tralisé.

– Mais, au fil des ans, leurs dif­férences s’accusèrent et en 1984 – car elles avaient lu George Orwell – elles décidèrent de di­vorcer par consentement mutuel; de constituer deux Etats indépen­dants, dotés chacun de ce symbole par excellence de la souveraineté économique, une monnaie distincte et une Banque Nationale propre.

 

Dès, lors, une foule, de douaniers zélés mais désoeuvrés – car  Utopie et Antipode avaient main­tenu une Union douanière – ras­semblèrent des données détaillées sur leur commerce, devenu extérieur.

. Et l’on s’aperçut qu’Utopie avait un surplus sur sa balance commerciale avec Antipode… et celle-ci, en bonne logique, un déficit.

Les deux Gouverneurs de la Banque Centrale, jugeant . cette situation désastreuse, prirent, dès le week-end suivant, l’avion pour Bàle en vue d’une réunion au sommet.  Utopie demanda à Anti­pode de dévaluer; mais celle-ci ne voulait rien entendre et sommait Utopie de réévaluer. Après plu­sieurs heures de négociations ar­dues on arriva à un compromis : il n’y aurait ni dévaluation ni rééva­luation, mais un simple – ajuste­ment de parité ,, Utopie ajustant de 5 % vers le haut et Antipode de 5 % vers le bas.

La somme des élasticités des importations et exportations étant supérieure à l’unité, le déficit d’Antipode disparut rapidement ses exportations augmentèrent, ses importations diminuèrent et elle se trouva ainsi plus pauvre, mais dans un vertueux équilibre.

Et Utopie ? Ses exportations vers Antipode diminuèrent; des importations vinrent remplacer une production nationale; sa pro­duction fléchit et son chômage s’accrut.  Elle tenta de conquérir d’autres marchés extérieurs pour compenser ses pertes mais sans rand succès car elle y était mal in oduite et les coûts de transport la défavorisaient.  Son économie stagna et son chômage ne put se résorber.

Utopie et Antipode se rendirent alors compte que le jeu économi­que n’est pas un jeu – à somme nulle – – où l’un perd ce que l’au­tre gagne – mais un jeu où les deux partenaires ensemble peu­vent, soit perdre, soit gagner.

– Mais infléchissons le cours de l’histoire.  Admettons que nos deux gouverneurs de Banque Centrale S’étaient fait accompagner à Bâle, pourleurweek-end historique, par une équipe d’économistes distin­gués qui les avertirent à temps des conséquences funestes de leurs intentions.

Ils décidèrent alors de créer une « Union monétaire » à deux avec des parités fixes et immua­blesetdesmargesdefluctuationsi étroites que leur « mini-serpent »devenait un « fil de soie ».

» Dans ce cadre, Antipode ne Pouvait évidemment dévaluer ni Utopie réévaluer.  Dès lors Anti­:pode resta en déficit et Utopie en surplus.  Comment couvrir ce défi. cit.? Evidemment par des prêts qu’Utopie consentit à Antipode. (Car à défaut de mouvements d’or, désormais exclus. le déficit d’une balance ne peut être couvert que par des prêts; nous savons tous que, quand notre Banque Natio­nale accumule des dollars, elle prête aux U.S.A.)

Et l’on s’aperçut alors que les prêts d’Utopie à Antipode ne fai­salent que continuer ce qui s’était toujours passé entre elles. Au sein de l’ancien Etat unitaire ou fédéré, ces prêts se faisaient tout naturellement via le système bancaire; la seule différence, après la séparation, était qu’ils passaient par les Banques centrales et étaient comptabilisés comme transac­tions extérieures.

– Est-ce à dire qu’Antipode avait, pendant de si longues années, vécu aux crochets d’Utopie ? Que celle-ci lui au rait fait des cadeaux àson insu ?

Evidemment non.  Ces prêts internes portaient intérêt et les re­venus encaissés augmentaient le niveau de vie des habitants d’Uto­pie.  De môme, après la Sécession, les prêts devenus extérieurs por­talent intérêt (tout comme nos euro-dollars aujourd’hui) et Utopie continua à encaisser les fruits de ses placements.  Après tout mieux valait prêter à Antipode qu’au Pérou…

Le maintien de cette Union monétaire, si bénéfique pour les deux parties, devint dès lors l’objectif premier etsacro-saint de leur politique économique.

,, Antipode et Utopie crurent un instant pouvoir suivre . des politi­ques de crédit divergentes : Utopie abaissa ses taux d’intérêt et Anti­pode releva les siens.  Mais aussitôt une légion de démarcheurs antipodiens vinrent collecter les fonds chez l’une pour les placer chez l’autre qui les reprétait alors à la première avec bénéfice.

– Reculant devant les tracasse­ries d’un contrôle des changes gé­néral avec fouille aux frontières, les deux pays résolurent de suivre des politiques de crédit identiques – sauf sur le plan des subsides en intérêt prévus par leurs lois d’ex­pansion.

 Les deux Banques Centrales décidèrent de concrétiser l’unicité de leurs politiques monétaires, en fusionnant.

– Amenés ainsi à pratiquer une politique monétaire unique, les deux pays convinrent néanmoins de se différencier sur le plan de la politique fiscale.

– La perception de droits de douane était exclue dès le départ.  Ce n’est pas seulement que la C.E.E. y aurait été opposée.  C’est que l’Etat unitaire ou fédéré de ja­dis, déjà petit, avait trop souffert de l’étroitesse de son marché inté­rieur et des obstacles que de plus grands pays – môme au sein du Marché commun-mettaientàses exportations sous forme de régle­mentation sanitaire, de qualité, ou autres.  La taille réduite des entre­prises les avait entravées dans leurs efforts de recherche et de dé­veloppement.  Elle les avait empè­chées de bénéficier des écono­mies d’échelle qui avantageaient leurs concurrentes.

Après la séparation les deux Etats avaient sagement décidé de ne pas multiplier ces inconvé­nients par deux et de renoncer donc à toute forme de protection­nisme entre eux.

Dès lors toute différenciation des taux de T.V.A. devenait égale­ment impossible.  Elle aurait été àl’encontre des directives de la C.E.E. visant à leur harmonisation.  Et il aurait été trop facile, vu les réduites, pour les distances réduites, pour les consommateurs du pays au taux le plus élevé, d’allerfaire leurs achats au-delà de la frontière.

– Restaient les impôts directs l’impôt foncier posait le moins de problèmes.  Mais les impôts sur les personnes physiques impliquaient un traité de double imposition; après plusieurs années de négo­ciation, on retint le principe de la perception au lieu de résidence ­quoique l’idée inverse d’une per­ception de l’irnpôt professionnel au lieu de travail ait été aussi ar­demment et savamment défendue par les experts en fiscalité.

On résolut cependant de dit­férencier’les taux aussi peu que possible, de peur d’engendrer d’importants courants migratoires aux frontières en direction des havres fiscaux ,.

– L’impôt sur les sociétés posa des, problèmes plus compliqués encore, Surtout pour des sociétés ayant des sièges d’exploitation dans les deux pays.  Des taux divergents risquaient d’entrainer des relocalisations de production; ou, entoutcas, d’inciter ces sociétés àpratiquer des prix de transfert , entre leurs filiales de façon à faire apparaître plus de bénéfices là où les taux étaient les plus bas.

Devant ces problèmes, Utopie et Antipode décidèrent de créer une – Union Fiscale -,.  Chacun d’eux continua à faire percevoir par sa propre administration fiscale les impôts aisément localisa­bles.

– Mais ils confièrent à un eadmi­nistration commune, dépendant de l’Union fiscale, la perception des autres impôts, dont ils convinrent de répartir le produit entre eux suivant des clefs de ré­partition judicieusement choisies.

– Et, arrivé à ce stade, on se dit que – tant qu’à faire – pourquoi ne pas prélever une partie du pro­duit de cette fiscalité commune pour financer des services publics communs ? En matière dé réseau de transport, de télécommunica­tion, de production et de distribu­tion d’énergie, les complémenta­rités et les synergies étaient si évi­dentes que des services communs entraînaient incontestablement des économies d’échelle et des gains d’efficacité.

Et il apparut aussi qu’une poli­tique industrielle communautaire offrait, dès que l’aspect dimen­sionnel constitue la clef du succès commercial, les mêmes ordres d’avantages.

– Ma chronique s’arrête là.  Je ferme ce livre de contes de fées en vous laissant imaginer vous-mê­mes son dernier chapitre.  Utopie et Antipode décidèrent-elles de se fédérer – de se confédérer – ou, emportées par leur élan, de créer un nouvel Etat et de forger un néologisme hardi en se baptisant régions , en son sein ? Je fais confiance à votre imagination, mais aussi à votre bon sens.

 

Quelques conclusions

 

Mon bon sens à moi – ou tout au moins celui que j’espère avoir – me mène à quelques conclusions simples, mais claires.  Elle vous sont apparues en filigrane. au ‘long de la parabole d’Utopie et l’Antipode.  Je voudrais cependant les synthétiser car, comme le disait le Prince de Bénévent, ce qui « va sans dire va encore mieux en le disant ». Sur le plan de l’analyse d’abord, sur le plan des politiques ensuite.

 

– Sur le plan de l’analyse

Primo : Il y a certes des diffé­rences entre régions, entre les nô­tres, comme entre les régions des autrespays : desdifférencesde re­venu par tête, de salaires, de pro­ductivité.  Il serait étonnant qu’il en soit autrement dès le moment où les structures de productions ne sont pas identiques.  Mais il est clair aussi – et toutes les études concordent sur ce point – que les différences au sein de chaque ré­gion sont plus importantes que les différences entre elles.

Secundo: L’une des régions, la Flandre, est, selon toute vrai­semblance, en surplus et l’autre en déficit.  L’équilibre entre régions, qu’une exception passagère et les situations se renversent vite.  Mais déficit n’est pas synonyme de laxisme, ni surplus synonyme de vertu.  Nos sociétés chrétiennes ne parviennent hélas ! pas, depuis saint-Thomas d’Aquin, à concevoir les mécanismes économiques sans avoir recours aux jugements de valeurs évangéliques.  La Suisse exemplaire a un déficit commer­cial, tandis que l’Allemagne tout aussi exemplaire est en excédent.

– Tout déficit est couvert par un mouvement de capitaux (un prêt) équivalent, prêter n’est pas une activité philanthropique mais une activité qui enrichit le prêteur.  Ceci est vrai entre régions comme entre Etats.

Tertio : Il est vraisemblable -qu’une région paye plus d’impôts à l’Etat belge que l’autre.  Il est nor­mal qu’elle reçoive en retour des avantages correspondants.  Mais il faut, dans le calcul de cette ba­lance, tenir compte des avantages directs autant que des avantages indirects.  La Wallonie ne tire-t-elle aucun avantage des ports d’Anvers et de Zeebruges ? La Flandre ne tire-t-elle aucun avantage du débit des eaux de la Meuse ?

Il faut certes éclairer complè­tement les flux financiers publics : leur origine et leur destination.  Mais, au-delà de cet aspect pure­ment comptable, seule, une ana­lyse « coût-bénéfice » objective peut mener à une clef de réparti­tion équitable des sacrifices et de leurs fruits.  Voilà pour le plan de l’analyse.

 

– Sur le plan des politiques: l’aspiration à la régionalisation ­comme à la participation – est une aspiration fondamentale de notre temps.  Elle ouvre pour chaque in­dividu la voie de l’épanouissement Personnel, de la réalisation de soi dans sa spécif icité;- la voie vers un , mieux-être , psychologique, culturel et social autant que maté­riel.

Mais ce « mieux-être » ne peut être atteint au prix d’une réduction du « bien-être »  matériel. »

Et le ministre Claes de terminer en soulignant que la régionalisa­tion peut se faire, mais sans porter atteinte à nos forces économiques et à l’efficacité de notre système.

 

1980

Robert Houben, Que pourrait-elle devenir, la Belgique, LB 28/01/1980

 

Il est évident qu’unè fédéralisation (création d’organes législatifs et exécutifs) sur 3 entités n’est pas viable.  Cela n’a jamais existé nulle part.

 

1. – La structure proposée par le C.V.P.-P.S.C. et les socialistes dans leur accord du 26 janvier

1965, résultant de la « Commission pour la réforme des institutions » : gouvernement national solide (avec parité Cu Conseil des ministres), autonomie culturelle, décentralisation sur les provinces (proposition de loi Paris-Verroken).

C’est bien clans cette voie que le groupe parlementaire des 28 préparait la révision de la Constitution de 1970.

Mais, par surprise, au groupe des 28, on a inséré dans cet ensemble 1es trois régions.  Etape vers une fédéralisation qui n’est pas (encore) possible. Telle fut la motivation avancée par les auteurs de la proposition.

Et, du du coup, la révision, qui devrait être finale et définitive, devint une étape vers l’inconnu. . Serait-il possible (politiquement) d’en revenir à l’accord de 1965 solidement préparé en lois-sont dormir la « fédéralisation » et les trois régions (Bruxelles était capitale respectant les deux langues) ?

 

2. Structure dite confédérale fondée sur les deux communautés.

Notons qu’une proposition de loi en ce sens fut introduite par les socialistes wallons en 1977, sur base des travaux du « Congrès national wallon » de 1945 et 1946. (…)

 

En fait, trois solutions seraient possibles pour Bruxelles :

– ou bien Bruxelles veut demeurer capitale de l’ensemble, crvec les avantages, notamment financiers et commerciaux, qui en résultent, et accepte dès lors les servitudes qui, s’y rattachent; – ou bien Bruxelles veut s’insérer dans la francophonie pour former le « Wallobrux » face à la Flandre;.

– ou bien Bruxelles, s’inspirant d’ambitions larges, veut devenir ville européenne.  Espérant devenir un jour capitale de l’Europe ? Solution de grande envergure, mais aspects économiques et financiers à étudier de près.

Qui en déciderait ? Mais les Bruxellois évidemment!  Qu’ils choisissent.

 

3 Troisième solution possible : un fédéralisme orthodoxe à l’instar du régime autrichien.  Je veux dire une fédéralisation sur base des provinces avec -7, 9 ou 1 1 entités suivant découpages (notamment du Brabant) et/ou regroupements

(ailleurs).-

Les spécialistes du droit public vous diront que techniquement, c’est la formule saine et donc, la plus viable. On peut ajouter qu’en Belgique, les provinces ne sont pas que des décopages mais constituent des réalités sociologiques de par les caractéristiques des populations et leurs activités. (…)

 

4. Quatrième formule, plus radicale que les précédentes : deux Etats autonomes forment l’Union belge.  La Wallonie et la Flandre disposent donc de la totalité des pouvoirs mais délèguent aux organes de leur Union une pcwhe de leur tâches et des compétences qui y correspondent.

(…) Très importante est évidemment la toile de fond internatio-nale.  Pourrait-on maintenir une espèce de Benelux à quatre ?  Pourquoi pas?, vous répondra tel partisan de la formule.  Les compétences déléguées peuvent être larges.  Il y a des exemples. D’ailleurs, c’est toujours mon interlocuteur partisan de la formule qui parle, le climat sera probablement bien meilleur pour la coopération que dans la structure actuelle, où Wallons et Flamands ne cessent de se disputer, les uns pour se défendre contre la supériorité numérique et économique des Flamands, les autres contre « la tache d’huile », l’envahissement de la langue française.  Et Bruxelles?  Pourquoi ne serait-elle pas le siège de l’Union, de ses organes et de ses services et siège des organes de l’Europe ?

 

1980

Noël de Winter, Léo Tindemans, les ricochets d’un destin, 1980

 

(p.33) « J’ai toujours dit et je répète! « Plutôt pas de régionalisation qu’une mauvaise régionalisation. » (Léo Tindemans)

(p.34) « Ceux d’entre eux qui jouissent de la renommée la plus étendue, dans ce domaine, comme le professeur Carl Friedrich, m’ont dit, tout simplement, qu’un fédéralisme de cette espèce était, à leur sens, une ‘contradiction in terminis’.  Aucun de ces préalables à réaliser lorsque l’on veut créer un fédéralisme ‘workable’ ne se trouve ni dans la foirmule à deux, ni dans la formule à trois. » (L.T.)

(p.36) « La véritable tragédie, pour nous, c’est qu’on fait subir une opération chirurgicale à la Belgique sans savoir quelles en seraient les conséquences finales. » (L.T.)

(p.41) Le slogan ‘met deze man wordt het anders.’ (.., cela va changer)

(p.63) « Nous vivons en belgique une véritable crise des institutions. … Et ceus qui tirent les ficelles se trouvent ailleurs. »

(p.71) « Il faut pousser jusqu’à la fiin toutes les idées qu’on soulève. » (André Gide)

(p.95) « L’Histoire appartient à ceux qui s’obstinent. » (Emmanuel Mounier)

 

 

(p.102) EXTRAIT DE L’ESPRIT DES LOIS:

« La plupart des gens vous nuisent sans avoir la moindre intention de vous nuire.  Ils ont parlé contre vous et ils ne voulaient que parler; ils ont parlé contre vous parce qu’ils étaient dans l’impuissance de se taire. »

 

1980

Leo Tindemans : « Un pays coriace, heureusement », LB 26/09/1980

 

Gaston Eyskens disait volontiers à ceux qui, dans son entou­rage, s’exprimaient en termes pessimistes sur l’avenir de notre ys «La Belgique est coriace». a crois moi aussi que la Belgi­.que possède une capacité de résistance peu commune puis­qu’aucun des pays qui l’entou­rent ou ce que l’on appelait jadis les -grandes puissances» de l’Europe, n’est jamais parve­nu à l’annexer.

D’aucuns en déduisent égale­ment que nous devons être un peuple particulièrement récal­citrant, extrêmement difficile àgouverner.  Pourtant, cette population eut aussi réagir de manière très sensible lorsqu’elle se sent coprise, et lorsqu’elle donne sa confiance.

 

La Belgique de ISSU traverse incontestablement une période délicate et dangereuse.  La révi­sion de la Constitution de 1970 n’était encore ni exécutée ni appliquée que l’on parlait déjà de la suivante.  Dix ans plus tard, le pays est doté d’une structure nouvelle que l’on qua­lifie avec hardiesse de régiona­lisation dans le Sud du pays et de fédéralisme dans le Nord, tandis qu’au centre une région est toujours à la recherche de sa vocation.

En septembre 1980, les trois parties du pays vivent encore d’inusions.  Nul ne sait en fait comment cela finira.

Celui qui ose poser des questions sur le fonctionnement de l’Etat, l’harmonisation des institutions, l’«embrayage-, la hié­rarchie des pouvoirs et des com­pétences, est considéré comme un fossile, quelqu’un qui ne voit pas ce qui est nécessaire et doit donc être fait dans un esprit progressiste.

Les opinions sur l’organisa­tion de l’Etat diffèrent sensible­ment du nord au sud du pays, du moins selon les groupements politiques, à telle enseigne que pour former un gouvernement on prépare un cocktail auquel on donne le nom de «compro­mis».  Personne n’est réellement derrière mais il faut apprendre à s’en accommoder.  Comme il n’y a plus de partis nationaux, plus aucun parti se sent respon. sable pour le pays entier.

On déclare bien parfois, un peu pathétiquement, que l’au­torité centrale est renforcée dans les nouvelles structures.  En réalité, la liberté de manoeuvre et le pouvoir de décision des ministres des Affai­res étrangères et des Finances risquent d’être limités.

 

Les faits démontrent égale­ment que le consensus sur la politique extérieure et la défen­se qui était la caractéristique de notre pays, n’existe plus comme avant, même pas au sein de la majorité gouvernementale.

Souvent, on a l’impression que le «provincialisme» envahit la Belgique tout entier.  A un moment où le monde entier, retenant son souffle, a les yeux tournés vers la Pologne et l’Afg­hanistan, nous nous chamail­lons au sujet de l’application de lois approuvées cependant àune . grande’majorité au Parle­ment.  On demande de violer la Constitution, les lois sont contournées.  Est-ce la fin de l’Etat de droit ?

De toute . évidence, nous croyons aussi, en 1980, qu’une main invisible veillera à ce que, quoi que nous fassions ou que nous ne fassions pas, la prospé­rité restera assurée chez nous au cours des prochaines années.

De vieilles industries disparaissent ? La balance des paiements accuse un effroyable déficit ? Le budget national de­vient un cauchemar ? La loi­programme n’est pas votée ? La dette publique atteint déja 56,75 p.c. du P.N.B. ? Le monde politique ne s’en inquiète pas outre mesure.  Tout comme il ne. se demande manifestement pas comment nous travaillerons dans l’avenir, nous, un pays sans pétrole et sans matières premières.

De longues annees durant, notre pays fut renommé pour son bon sens.  Cette-qualité s’est visiblement estompée dans une grande mesure ou, tout au moins, ne se retrouve pas dans l’héritage de nos aïeux.  Le gou­vernement ne pourrait-il pas en constituer une réserve qu’il met­trait à – la’disposition de tous, petits et grands, à un prix attrayant ? Ce serait au moins, a n’en point douter, une initiati­ve utile des pouvoirs publics.  Et, pour ni a part, on peut encore en régionaliser, voire « commu­nautariser» la distribution.  S’il le faut absolument, je suis même d’accord, dans ce,.ccis, pour une solution pragmatique, à côté de la loi.

La Belgique est coriace.  Heureusement, car c’est bien nécessaire.

 

1980s

J.K., Arthur Gilson /ex-ministre de l’Intérieur/ / dans le gouvernement Lefèvre-Spaak en 1962-1963/: « faute d’être bilingue, la Belgique, …, s.d.

 

« On a tout mélangé, en sorte que la décentralisation en Belgique ne s’est pas faite vers les régions économiques, mais vers les régions linguistiques, provoquant des cassures dans des ensembles harmonieux tels que celui formé par Anvers, le Limbourg et Liège, ou encore par le Tournaisis et le Courtraisis.  Certes, il fallait accepter l’existence de deux communautés culturelles, mais non pas calquer sur elles toutes les structures administratives, au détriment des vraies solidarités d’intérêts.  On en arrive ainsi à des régions qui contiennent en elles-mêmes bien des ferments de division. »

 

1980

De Croo Herman : « Condamnée à être ce qu’elle est », LB 17/09/1980

 

Ce long détour annonce et facilite mes trop brèves conclusions.

1. Géographiquement, historiquement, quelle que soit « l’autofécondation » des hasards de l’histoire, le territoire dit Belgique ne se greffera pas sociologiquement à aucun autre. Il n’y a pas, malgré les efforts d’unification et même le choix d’une langue commune, aucune tendance fondamentale, ni réaliste pour joindre Flandre et Pays-bas : aucune des deux composantes ne veut l’autre !

 

2 Il n’y a point non plus de réalité profonde pour vouloir joindre la Wallonie et départements du nord de la France; la principauté de Liège,- dont nous fêtons le millénaire -, les régions du Hainaut et du Namurois, le Borinage et le Centre n’ont aucune vocation à la préfecture ou à la sous-préfecture!

 

3 Aucune alliance d’Etat ne s’ouvre vers le Luxembourg ou l’Allemagne. sans parler de la frontière maritime à l’ouest.  Bref, la Belgique est finalement condamnée à être ce qu’elle est, et c’est bon.

 

4 A l’intérieur de notre pays s’opèrent, et cela doit nous inciter à l’humilité politique, les phénomènes de cette deuxième moitié du XXe siècle : manque de collaboration au niveau mondial, une certaine dégénération du pouvoir politique, des craintes vagues du pouvoir supranational et cela pour un tout petit pays qui n’a même plus le droit de veto et qui ne veut ou ne peut se faire valoir lourdement, ni en défense, ni en commerce, ni en structures, ni ambitions!

 

1980

J.P.S., Le nouveau visage de la Belgique « réformée », LB 21/07/19

80

2. Des lieux de pouvoir multipliés

 

1980

LA BELLE REGIONALISATION, LB 09/10/1980

 

 

La belle régionalisation que voilà ! Car, à ce que nous sachions, l’alter ego flamand de M. Dehousse n’a pas pris une semblable mesure au détriment des entreprises du nord du pays.  Si on sait que, par ailleurs, l’aide à la construction sociale est plus importante en Flandre qu’en Wallonie, on aura une meilleure idée des joyeusetés que vont valoir aux vaillantes populations wauonnes la chance de disposer d’un pouvoir à dominante socialiste.

Comme les gags ne manquent jamais dans notre indigène poto-poto, il, est bon de préciser que la circulaire du ministre citoyen Dehousse ne s’appliqu e pas aux communes de la région sud du pays qui disposent d’un statut linguistique spécial.  Elles dépendent, en effet, du pouvoir national.  Comines n’a pas tous les malheurs…

 

1980s

Willy Claes, in : L’ Accent 82, n°48, p.3

 

« Tout le monde a la bouche pleine du fédéralisme économique, mais cela repose sur une impardonnable erreur de jugement. Dans aucun Etat fédéral au monde, il n’est question de fédéralisme économique. Nulle part au monde, d’ailleurs, la politique sectorielle est abandonnée aux entités fédérales.

Par la réforme institutionnelle d’août 1980, nous avons fait un hochepot. »

 

1981

Robert Houben (Ministre d’Etat), Cessera-t-on de galvauder la Belgique ?, LB 12/12/1981

 

Le président du P.S., M. Spi taels, a posé comme première condition pour la participation éventuelle à un gouvernement national l’attribution aux gou­vernements communautaires de la compétence pour les cinq secteurs industriels (l’acier, le charbon, la construction et la réparation navales, le textile, le verre) actuellement encore réservés aux organes nationaux. Le P.S. ne manquera pas de poursuivre se lutte en ce sens.  Il trouverait appui dans le R.P.W. qui réclame pour la Wallonie « l’autonomie ou l’indépendance».

Au nord, M. Anciaux, prési. dent de la V.U., a déclaré que son parti veut, lui aussi la scission immédiate de ces cinq secteurs, par voie légale s’il le faut.             

.Avez-vous entendu quelque réaction claire et précise de la part des autres partis? Moi Pas.  C’est très inquiétant.  Car la revendication dont il s’agit n’est pas sérieuse.  On ne donne aucune justification économique ni aucune indication quant aux enriaàquances.  Et c’est scandaleux parce qu’on risque encore l’impasse gouvernerhentale et dès lors la catastrophe pour le pays.

 

Précisons

 

1. Comment, après la scission des cinq secteurs, se feraient en cette matière les négociations internationales, notamment avec la communauté européenne et le F.M.I. ? Le gouvernement national n’aurait plus de compétence en la matière et les « gouvernements communautaires» n’existent pas sur le plan international.

 

2. Il y a équivoque quant au financement. Du côté wallon, on fait semblant de croire au maintien du financement national.  Du côté flamand, l’un des buts est précisément la scission du financement.

 

3. D’aucuns font observer que le financement de ces cinq secteurs n’est pas tellement lourd. Mais il faut, bien se rendre qu’il s’agit en fait de la scission claire de la politique totale en matière industrielle et économique.  Pour l’instant, seuls les cinq secteurs dont il s’agit sont réservés formelle­ment au gouvernement natio­nal.  Pour tout le reste, la répar­tition de compétence est floue: si on admet la scission de ce qui est réservé au national, a fortori, me dit un homme compétent en la matière, complète-t-on la compétence des autorités com­munautaires dans tous les autres secteurs économiques où elle existe déjà partiellement.

Ceux qui en douteraient pourraient défier les présidente des partis de préciser leur pen­sée à cet égard et d’affirmer la thèse contraire.  On prévoit le résultat.

 

4. Aucune précision quant aux conséquences et aux réper­cussions.  On préfère rester dans le vague. La sécurité sociale qui, dans notre système, est accrochée au travail, pourra-t-elle encore être nationale ?

 

Au nom de qui se feront les emprunts internationaux ?  Comment se répartiront les dettes internationales ?

 

Que deviendra Bruxelles comme entité économique ?  Vous croyez que le gouvernement flamand aura politique­ment encore un impact ? Elle est dans la francophonie, Bruxelles.  Elle y sera heureuse et prospère !

Oui sur l’ensemble on reste dans le vague, peut-être parce qu’on ne peut pas préciser, mais aussi parce qu’on ne veut pas préciser à quoi l’on veut aboutir.  Dans le vague, on peut combiner des choses incompcti­bles.  Chez les Wallons on exploite «délivrons-nous de l’emprise néfaste des dictateurs flamands tout en maintenant la solidarité financière nationale» et chez les Flamands «cemons de passer l’argent dont nous avons tant besoin aux Wallons qui le dépensent follement».

Mais on se garde bien de dire qu’on pourrait aboutir à la scis­sion du pays (ou qu’on la veut) parce que la population reste quand même attachée à la Bel­gique.  Penchants contradictoi­res, oui, mais réels.

 

Voyons plus loin

 

1 Les partis qui préconisent l’autonomie économique et industrielle de leur communauté, n’ont même pas de programme de politique économique pour cette communauté.

Quelle expansion économique poursuivra-t-on dans la Wallojie, d’une part, dans la Flandre d’autre part ?

Que fera-t-on dans les secteurs malades ? Que feront les Wallons pour la sidérurgie ?

Que feront les Flamands pour les charbons et la construction navale ?

Aucun programme ni chez l’un, ni chez l’autre.

 

2 On verra vite surgir les oppositions entre les provinces dans. la «communauté wallonne et dans la « communauté flamande».  En matière d’acier voilà déjà des oppositions entre le hainaut et liège. Et les Flamands des deux Flandres continueront-ils à payer pour les charbonnages du Lmbourg ? Comment se mettront-ils d’accord pour les ports de Zeebrugge, de Gand et d’Anvers ?

Même si l’on aboutit à deux «entités économiques autono­mes (ou à deux Etats), il fau­dra bien établir dans chacun d’eux un équilibre, entre les provinces, non seulement dans  l’octroi des avantages, mais aussi dans l’exercice des pou­voirs.  Sinon on reverra au sud comme au nord des disputes aussi hargneuses que celles que nous connaissons maintenant.

 

Que faut-il faire ?

 

1.  Un gouvernement national sérieux qui s’engage à fond pour préserver de la catastrophe la population de la Belgique entière s’impose dans l’immédiat. Nous sommes en décembre et il n’y a encore aucun budget pour l’année prochaine, aucun projet financier, le pays est endetté et menacé d’une déva­luation dont il faudra dominer les conséquences.

U faut un gouvernement nd. tional où des hommes d’Etat s attachent à la politique monétaire, financière, économique nécessaire pour sauvegarder dans toute la mesure du possible le bien-être de toute la population belge.

On est au bout des délais, au bord du précipice. Comment peut-on songer à transférer à ce moment-là des tâches difficiles en ces matières brillantes à des institutions nouvelles qui doivent encore s’organiser et encore faire leur stage ?’

Et vous croyez que l’on va y trouver des «hommes d’Etat » de qualité supérieure, alors qu’il faut déjà les chercher à la loupe sur le plan national ?

 

2. Que ce gouvernement s’abstienne en ce qui concerne la réforme de l’Etat.  Qu’il fasse d’abord son devoir immédiat.

S’il ose remettre sur la table les questions institutionnelles:

– le gouvernement va multiplier le risque d’effondre­ment (encore un de plus) et  celui de voir compliquer en­core l’échafaudage burlesque de 1980 dont tous les experts et tous, les hommes de bon sens reconnaissent qu’il ne peut tenir debout;

– on va encore marcher de l’avant, on ne sait vers quoi en faisant croire à la population qu’ on accordera à leur communauté l’autonomie pour être préservée de l’emprise de l’autre,

tout en maintenant la Belgique à laquelle,-  des sondages le prouvent -, la population demeure attachée.  Et cepen­dant on doit savoir qu’une ‘confédération à deux ou trois unités n’est jamais visible.

 

3. Il ne faut pas méconnaître le problème institutionnel de la Belgique. Je ne le méconnais pas d’ailleurs.  Mais il faut opter pour une solution claire et viable:   une Belgique gouvernable ou           deux Etats.  Qu’on se

donne le   temps de préparer la solution  convenablement.

 

Il faut commnencer par préserver l’ensemble de la ruine, par une gestion nationale efficace, la seule possible dans l’immédiat.

On peut préparer une décentralisation sur les provinces.  Elle serait nécessaire d’ailleurs, même dans l’Etat flamand et dans l’Etat wallon pour y établir une politique équilibrée.

 

On pourrait aussi, pour disposer de meilleurs données, faire étudier sérieusement  – le cas échéant par des experts internationaux que l’on croirait plus facilement – les conditions, les avantages, les répercussions internationales d’une scission économique et industrielle.

 

Et puis, la population devra se prononcer. Elle n’a délégué personne pour, un choix aussi décisif et aussi fondamental.

 

Cela s’impose par honnêteté intellectuelle et par respect pour l’homme de la rue.

 

1981

E.D. (Overijse), Le P.S. fautif, LB 07/10/1981

 

Depuis près d’un demi-siècle, les socialistes constituent le parti politique le plus important au sud de notre pays.  Ils ont participé à presque tous les gouvernements depuis la guerre !

Leur responsabilité dans le déclin wallon est donc fort lourde.  Les leaders socialistes ont rnanqué de prévoyance pendant les années prospères. «Les cigales ont chanté tout l’été, qu’elles dansent maintenant !»

Les yeux de beaucoup de travailleurs wallons se sont ouverts, car le P.S., comme la F.G.T.B. d’ailleurs, n’a connu que défaites successives aux dernières élections. Afin d’endiguer cette désafffection, les rneneurs ont entrepris une vaste manipulation des esprits dans le but de rnasquer leurs propres carences. Ils ont choisi deux boucs émissaires.

Les Flamands sont responsables de tout le mal.  Ce qui va de travers, c’est la faute aux Flamands.  Les Flamands, c’est Sidmar, c’est l’Airbus et le F.L.A.G., c’est le charbon du Limbourg, et patati et patata 1

 

L’autre grand coupable, c’est l’Etat belge, source de tous les maux des Wallons,­l’Etat où pourtant «jouent» 50 p.c. de ministres francophones !

 

L’intoxication a brusquemnent monté de plusieurs crans avec l’exploitation des difficultés sidérurgiques, sous la houlete de l’habile professeur Spitaels, aidé par une grande partie de la presse et la RTBF, bien sûr !

La Fête de la Wallionie a débuté Par des arrêts de travail et l’annonce d’une grève générale de 24 heures.

 

1982

Leur régional socialisme, LB 21/09/1982

 

1982

J.P.S., Edouard Poullet : « Les textes de 1980 étaient trop mauvais pour être votés », LB 25/05/1982

 

– Deux ans après le vole au Parlement, quelques mois apres l’entrée en application de la seconde phase, quel regard jetez-vous sur le processus de régionalisation et de communautarisation ?

 

– Au départ, je ne formulerai aucune objection de principe àune décentralisation ayant une forme plus ou moins fédérales Il reste que j’ai toujours estimé que la conception môme de la loi actuellement a iquée de­vait entraîner despfflficultés, et surtout dans le domaine de la communautarisation.                

D’abord parce que l’on a commis des erreurs dans le découpage des compétences : il est impossible d’organiser, avec des pouvoirs autonomes, un dé­coupage à l’endroit même où les compétences doivent s’arti­culer.

Prenons l’exemple de la politique de la santé : on a séparé les aspects préventif et curatif.  Mais, ne pouvant escompter les économies résultant de l’action préventive, les communautés n ont pas les moyens d’agir sur ce plan.

Au plan hospitalier, le finan­cement des soins ressortit à la compétence du national, mais celui des a solutions alternatives», en psychiatrie, par exemple, est communautai­re.

En outre, en ce qui concerne la politique hospitalière, on ne sera pas étonné de constater l’absence de programmation hospitalière depuis la réforme de 1’ Etat.  Impossible, en effet, de faire d’un pouvoir autonome l’exécutant de la politique d’un :iutre pouvoir, surt out lorsque des mesures impopulaires sont à- prendre : pourquoi les res­ponsables communautaires en            décideraient-ils pour   aléger le fardeau des ministres nationaux ?

            Des exemples se présentent égalment dans le problème de l’aide aux personnes. Mais ma principale critique contre la communautarisation reste qu’elle a supprimé toute polituqe de santé.

 

Et dans le domaine régional ?

 

– A ce niveau, le phénomène est plus curieux. le crois qu’en fait, pour ce qui est des compé­tences économiques, les textes, fruits d’une plus longue matura­tion, sont manifestement mieux

 

élaborés.  Mais sur ce plan, c’est la problématique qui a changé : la crise a rendu inadé. quates les conceptions initiales.

La compétence en ce qui concerne le développement des secteurs de pointe est certes devenue régionale, mais les vé­ritables leviers sont, bux, restés aux mains du pouvoir central, étant fiés à des missions natio­nales.  Voyez les télécommuni­cations, la télématique fiée à la R.T.T. ou la recherche universi­taire.

L’aide aux entreprises en dif. ficulté, quant à elle, suppose l’existence de capacités d’em­prunts,’avec garanties publi­ques ou la recherche de mar­chés internationaux : seul le gouvernement national peut mener à bien de telles opéra­tions.  Il est très difficile pour le pouvoir régional de se forger les outils nécessaires et, de plus, certaines initiatives, telles les missions flamandes au Québec et wallonnes au lapon créent la confusion chez nos partenaires en aboutissant à l’élaboration de propositions contradictoires ou concurrentielles.

Pour ce qui est du fonctionne­ment des nouvelles institutions, j’estime, d’autre part, que tani que l’administration ne sera paE mise en place, leur gestion sera totalement discréditée.  La mise en place des nouvelles institu­tions se heurte, de surcroît, àl’existence de majorités pofiti­ques différentes.  Les initiateurs de la réforme ont en faity abordé le problème à l’envers : j’estime qu’ils auraient dû commencer par mettre en place les administrations. Ainsi, on aurait pu mieux jauger les mùatières et les difficulktés prévisibles..

Dernier aspect enfin que j’évoquerai. l’asymétrie.  Avec la fusion de la communauté et de la région, on glisse, du c6té flamand, vers l’autonomisme, tandis que du côté francopho­ne, Bruxelles et la Wallonie ne pourront atteindre la même co­hésion.

 

– En août 80, vous vous êtes opposé au projet afin, notam­ment, de souligner les risques de l’absence de statut pour Bruxelles.  Or, ce problème re­vient manifestement à la une aujourd’hui…

– Jai toujours jugé totalement inacceptable et anticonstitutionnel le fait que la capitale soit privée d’un statut régional.

Dans ce pays, qui n’aime pas sa capitale, confier au pouvoir national le soin de trancher certains problèmes bruxellois ‘est s’assurer qu’ils ne seront jamais résolus.  Or, les Bruxel­lois ne peuvent, en aucune façon, accepter le non-traite­ment de matières importantes.  Il n’est pas acceptable, par ciilleurs, que le Parlement natio­nal soit appelé à voter le budget régional.

Ceci dit, je pense qu’il faut une nouvelle fois distinguer les matières communautaires et régionales.

Pour le régional, la situation se présente de façon dangereuse. Ainsi, dans l’affrontement qui se déroule à propos de la localisation des entreprises, Bruxelles est surtout perdante au bénéfice de la grande péri. phérie, ce qui entraîne des per tes d’emplois d’abord et des pertes de revenus ensuite.  Une Politique dynamique devient ainsi impossible à mener.  En ce qui concerne, l’aménagement du territoire, transports en corn. rnun et grands travaux, Bruxelles est notamment victime d’une vision non bruxelloise des mi­nistres nationaux.

Pour,le communautaire, je crains quil faille parler d’un désastre absolu. Pour la bonne raison qu’il est impossible  là aussi, de développer une gesin cohérente avec trois pouvoirs autonomes ayant des compétences distinctes … , ce qui

aboutit à la paralysie. L’exemple qui vient d l’esprit est évidemment l’immigration, le pro. blème social numéro un de la région bruxelloise dans les tren. te années à venir.  Idern pour la programmation hospitalière, les aides familiales.  Dans ce do­maine s’ajoute encore l’absurdité d’un système d’autorité qui est exercée conjointement par les deux ministres de l’Education nationale qui ne sont ni l’un ni l’autre Bruxellois, qui ne sont fonctionnelleinent pas, compétents, dont l’un confesse, en plus, que ces problèmes ne l’intéressent pas….

 

– Comment en sortir ?

– La logique fondamentale du systèrne doit être repensée, ou alors on en sortira par le biais d’un « apartheid » : les deux communauté  régiront chacune « leur » population après que chaque individu, étrangers et immigrés compris, aura été obligé de faire son choix… Autre alternative : l’élaboration d’un système régi par les Bruxellois eux-mêmes,

quitte à ce que, sur le terrain, on ait des institutions unilingues ou biilingues au gré de la volonté des uns et des autres. Je rappelle, en tout cas, que la Constitution permet que d’autres solutions soient trouvées, au cours d’une rediscussion sur le statut de la région centrale, grâce au P.S.C., – qui a introduit une clause de sauvegarde.(…)

 

La Belgique de 1980 vue par M. Leo Tindernans, seizième invité de cette série?  Un pays coriace, heureusement.  Car le portrait que dresse le président du C.V.P. de la vie publique et politique n’est pas tendre…

 

1982

Wanty Jacques , La fiction des communautés homogènes, LB 20/01/1982

 

La Belgique est en danger de dislocation. (…) La situation à été. délibéré­ment créée et  entretenue par les dirigeants politiques du pays, contre le désir d’une large majorité de la poplationd e toutes ses régions.

Des études approfondies et pertinentes ont été faites sur les réformes constitutionnelles de régionalisation, définis par les lois d’août 1980. Elles démontrent de façon claire qu’elles rendent le pays ingouvernable.

(…) Le processus de désagrégation va se poursuivre dans 1’affrontement des «intérêts» ré­gionaux pour le partage de ressources déclinantes.  Dans le climat de rnendicité revendica­trice permanente et furieuse qui a été imposé au pays, chacun accuse l’autre de détourne. ment.  Les Flamands volent les Wallons, ceux-ci volent lés Fla­mands, et les Bruxellois volent tout le monde (à moins que ce ne soit l’inverse).

Il y a encore de beaux jours compensatoires » et pour la création d’innombrables com­missions d’arbitrage, grasse­ment rémunérées.  Même l’écl­atement définitif du pays ne saurait apaiser ces querelles, et le divorce ne ferait peut-être que les aiguiser.  Pensons aux problèmes qui seraient posés par le partage du patrimoine commun (les réserves d’or et ­devises de la Banque Nationa­le entre autres) et par la répar­tition de la dette publique.

La définition des ligues de dislocation de la Belgique lais­se, par ailleurs, rêveur.  Dans ce pays traditionnellement ouvert à toutes les cultures et farouchement démocratique dans ses profondeurs, ce sont des critè­res exclusivement racistes qui ont été choisis et appliqués.

Le fameux aticle 107 quater de la Constitution, adopté en 1970 et qui distingue en Belgique trois régions, ne ait que reprendre la conceptin nazie de « Vlksemeinschaft ».

(…) la scission des partis traditionnels en clans ethni­cues Si nous n’étions pas anes­thésié par le discours politique dominant, comment accepterions-nous, par exemple, si aisément la conjonction officielle et proclamée d’une idéologie socialiste et d’un na­tionalisme régional?  Alliance contre nature et qui éveille un fâcheux écho historique !

 

Un minimum de lucidité et de réflexion montre qu’aucune des deux «grandes régions» n’a d’homogénéité économique pas plus d’ailleurs que d’existence historique : ni les Flandres ni la Wallonie.                  

 

Prenons d’abord la Wallonie.

Première contradiction : les intérêts différents des bassins industriels, d’une part, et des régions agricoles et forestières, d’autre part.

Deuxième contradiction l’antagonisme entre les zones industrielles de Liège et du Hainaut, plus concurrentes que complémentaires ; la difficile fusion Cockerill-Sambre le montre bien.

Troisième contradiction : les orientations divergentes des dif­férentes composantes de la Wallonie, soit vers la Rhénanie, soit vers l’espace lorrain, soit vers le nord de la France, soit vers la Flandre occidentale, soit vers Bruxelles.

Quatrième contradiction, culturelle celle-là : l’existence d’u­ne communauté de langue alemande, peu nombreuse mais très active.

Cinquième contradiction l’absence de tradition histori­que commune jusque dans un

passé récent (moins de 200 ans).

azis).

 

Venons-en aux Flandres.

Nous y trouvons des cotnradictions parallèles.

Orientations économiques divergentes des différentes paries de la Flandre, les cas les plus flagrants étant le Limbourg, tourné ves le Limbourg hollandais, vers Liège, vers la Rhénanie  – et non pas ­vers l’Ouest – et de la Flandre occidentale, largement tournée vers la France.

Manque de complémentarités industrielles et d’échanges économiques internes.

Antagonismes portuaires.

 Existence , près du cenre de gravité de la région flamande, de l’agglomération bruxelloise dont la majorité de la population tion est francophone et entend iréductivlement irréductibleineht le rester.

Ici aussi, absence de racines historiques communes. Comté de Flandre, duché de Brabant et principauté de Liège (à laquelle appartenait le Limbourg) ont été plus en situation de conflit que d’entente.

C’est la langue qui a été le seul critère de régionalisation, la langue étant abusivement assimilée à l’ensemble d’une culture.  Ce n’est évidemment pas le cas.  Musique, plastiques, activités scientifiques, modes d’habitat, réjouissances collectives, habitudes alimentaires, attitudes devant le pouvoir, sont également des ­composantes d’une culture, et sont aussi importantes.

La discrimination exclusivement linguistique et la division correspondante des partis traditionnels montrent bien que la préoccupation dominante de la Nomenklatura dirigeante

 

La cristalisation et l’entretien de clientèles électorales strictement définies et prudemment confinées.

 

(…) Si l’on réalise que la Belgique est d’abord un réseau de com­munes qui, elles, ont toutes un passé historique évocateur et fécond, si l’on parvient à dimi­nuer radicalement le rôle et l’ingérence des pouvoirs pu­blics dans la vie des citoyens, alors des solutions efficaces et satisfaisantes de large décentra­lisation politique deviennent concevables et applicables.  Le préalable en est que l’imagina­tion vienne au pouvoir.  Est-ce possible en Belgique ?

 

Sénateur suppléant  U.D.R T

 

1986

Le Luxembourg est mécontent de la Région, A.G., LS 26/11/1986

 

1986

Docteur José ou Mister Happart ?, LB 27/01/1986

 

Le 15 janvier, le Parlement européen débattait du rapport du démocrate-chrétien hollandais Tolman sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).  Plus de deux cents amendements avaient été déposés, surtout par les opposants à la PAC : la majorité des socialistes et des conservateurs.

Bien que minoritaire dans son propre groupe (socialiste), José Happart avait, lui, déposé des amendements favorables aux agriculteurs.  Malheureusement pour José, non seulement ses amendements ne furent jamais votés par ses amis (?) socialistes, mais, de plus, sur son propre amendement n’ 16 (visant à taxer l’importation des produits de substitution des céréales), M. Happart émit un vote négatif.

Comment faut-il.interpréter ce revirement complet ? Soit M. Happart ne croit guère à ce qu’il dit et écrit, soit son groupe socialiste (largement antiagricole) l’a contraint à changer d’attitude.

Quel est donc le vrai visage de José Happart ?

 

1987

A.M., Le fédéralisme à deux : une vraie aberration …, LB 08/07/1987

 

L’opinion du député Ludo Dierickx (Agalev) qui attend que l’on réfute ses arguments

M.     Dierickx commence par rappeler que le fédéralisme à deux n’existe ni en théorie ni dans la pratique des Etats fédérés.     

                       

VERS LE SEPARATISME.

Le fédéralisme à deux conduit presque inévitablement au séparatisme car il implique la dramatisation de tous les problèmes au sein d’une même zone de tension entre deux nations qui disposent des institutions et des moyens de se combattre.

Le processus décisionnel est paralysé par le dualisme.  Dans une fédération à deux, un des deux Etats est souvent défavorisé ou peut facilement prétendre qu’il l’est.  Il en résulte qu’il est très difficile d’obtenir une majorité en vue de forcer une décision.

Le fédéralisme à deux n’a pas d’effet stabilisateur et n’est pas de nature à calmer les esprits.  Lorsque les nouvelles compétences et 1es moyens auront été transférés aux communautés et que d’autres institutions nationales auront été scindées, il restera encore suffisamment de points névralgiques sur lesquels s’affronteront les communautés. «Un fédéralisme qui se borne à doter deux nationalismes d’institutions, de compétences et de moyens, n’a aucun effet pacificateur, écrit M. Dierickx.  Loin de s’affaiblir mutuellement, deux nationalis. mes antagonistesjustifient leur existence réciproque et se nourrissent mutuellement».

 

CENTRALISATION. Le fédéralisme à deux favorise les tendances centralisatrices.  Les conflits entre les deux communautés ne peuvent qu’aboutir à des appels à la cohésion et à l’unité wallonne et flamande.  En outre, les Exécutifs flamand et wallon veulent justifier leur existence et soustraient des compétences à l’Etat central, aux communes et aux provinces.  D’autre part, pour maintenir l’unité entre les deux communautés, il faut un gouvernement national fort.

Pour M. Dierickx, le fédéralisme à deux aboutit à vider un peu plus encore la démocratie de sa substance : «Par suite de la confédéralisation, la relation démocratique entre les citoyens et entre les citoyens et les autorités se transformera progressivement en une relation diplomatique entre les zxécutifs».

Le fédéralisme à deux, aux yeux du député écologiste flamand, menace la solidarité démocratique et est socialement injustifiable

En Belgique, l’inégalité entre d’une même communauté est plus grande que celle qui existe entre deux communautés.  La promotion et l’institutionnalisation du nationalisme mettent de plus en plus en péril la solidarité démocratique entre le nord et le sud du pays.

Le fédéralisme à deux est aussi économiquement injusti-fié.  Dans aucune fédération, les Etats fédérés n’ont intérêt à ce que d’autres Etats fédérés s’appauvrissent.

Un Etat dualiste empêche toute décentralisation réelle et le transfert d’importantes compétences et ressources aux Etats fédérés.  Dans notre pays, en effet, tout transfert de compétences et de moyens est considéré comme un renforcement d’entités nettement centrifuges.

 

BRUXELLES.  Ce n’est enfin, estime M. Dierickx, que dans un Etat fédéral multipolaire que Bruxelles a une chance de devenir un Etat membre comme c’est le cas pour Hambourg et Brème en République fédérale d’Allemagne.  Car, pour le député flamand, tout fédéralisme à trois est aussi inacceptable que le fédéralisme à deux.

 

1988

La Volksunie evoque un «pouvoir parallèle», LB 06/02/1988

 

C’est en tout cas l’opinion de son chef de groupe à la Chambre

Hugo Coveliers, chef du groupe Volksunie à la Chambre, estime «qu’un pouvoir parallèle s’est développé dans notre pays et entretient des relations avec le pouvoir officiel, relations qui ne sont apparentes qu’au sommet de la pyramide du pouvoir».

M. Coveliers s’exprimait en ces termes à l’occasion d’une conférence de presse

consacrée «au contexte politique lié à la bande de Nivelles.»

«A la suite de l’affaire des tueurs du Brabant, a fait observer M. Coveliers, il devient nécessaire d’instaurer un contrôle permanent parlementaire sur les services politiques et de démilitariser la gendarmerie.»

 

ZONES D’OMBRE.  Le député Volksunie a en outre indiqué «que de nombreux méfaits ne sont pas éclaircis dans notre pays, que des enquêtes restent inachevées, qu’il existe des nominations politiques et des incertitudes concernant les activités de certains enquêteurs».

 

UNE LISTE.  M. Coveliers a encore évoqué «une liste des organisations subversives», transmise par le ministère de 1’Intérieur aux brigades de gendarmerie, reprenant notamment les noms des C.C.C., du F.R.A.P., du «Westland New Post», du V.M.O., de Were Di, du Vlaams Blok, de l’Action Fouronnaise et du V.A.K.A. M. Coveliers se demande encore si un certain nombre de ces groupements ne sont pas répertoriés sur cette liste pour des raisons purement politiques.

 

1988

De Fossa Christophe, Se fédérer à deux est une gageure, LB 24/09/1988

 

Un spécialiste suisse juge sévèrement le système mis en place chez nous

 

Intéressant exemple, pour notre gouvernement, que celui du fédéralisme suisse en cette pério­de de réforme accélérée de no­tre Etat.  A l’invitation de l’As­semblée fédérale suisse, une dé­légation parlementaire belge, conduite par MM. Nothomb, président de la Chambre, et Seeuws, vice-président du Sé­nat, a effectué cette semaine une mission en Suisse.  Elle a été rejointe jeudi à Fribourg Bar des membres de la Commis­sion de la révision de la Consti­tution de la Chambre àccompa­nés de auelcrues journalistes, le dernier jour de cette visite étant consacré à l’examen du fédéralisme suisse.

A cette occasion, le profes­seur Luzius Wildhaber, professeur de droit public à l’Univer­sité de Bâle et président de la Société suisse de droit interna­tional, a entretenu la déléga­tion belge du fédéralisme suisse vu sous l’angle des relations in­térieures.

 

PRESOMPTION DE COMPETENCE.  La Suisse, on le sait, est une confédération de vinizt-six cantons avant chacun une souveraineté interne pro­pré et une Constitution.  Comme en Belgique, le système helvéti­que est bicaméral, mais – les membres du «Conseil national» sont élus au suffrage direct tandis que le «Conseil des Etats» est composé de membres désignés par les cantons (deux par can­ton) et constitue donc en quel­que sorte un Sénat des régions.  Toute décision doit obtenir l’aval des deux assemblées, qui ont autant de pouvoirs l’une que l’autre.

Le gouvernement national, ou Conseil fédéral, est élu par le Parlement.  Il comprend sept membres et s’occupe des Affai­res étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de la Défense, des Finances, de l’Economie et des Transports.  Mais (comme aux Etats-Unis et en République. fé­dérale d’Allemagne) il existe prie présomption de compéten­ce en faveur des cantons.  L’arti­cle 3 de la Constitution fédérale dispose que «les cantons sont souverains en tant que leur sou­veraiiieté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et, comme tels, ils exercent tous .les droits qui ne sont pas délé­gués au pouvoir fédéral».

 

LES TRAITES.  Ces compé­tences cantonales ne sont donc pas énumérées comme telles.  Le professeur Wildhaber souli­gne qu’il est impossible de défi­nir des «blocs» homogènes déli­mitant strictement les compé­tences du pouvoir fédéral et cel­les des pouvoirs cantonaux.  En gros, disons cependant que ces derniers s’occupent de l’ordre .public, des impôts cantonaux, clés écoles et universités (sous certaines réserves financières), des routes cantonales, de l’amé­nagenient du territoire, des hô­pitaux et de la médecine pré-

 

ventive, des eaux publiques (y compris, le cas échéant, le pé­trole … ), des relations avec l’Eglise et de l’application du droit fédéral (appliqué de ma­nière différente par exemple en ce qui concerne l’avorte­ment).

Sur- le plan international, c’est le gouvernement fédéral qui est compétent, mais la Constitution fédérale prévoit des exceptions pour les matiè­res dans lesquelles les cantons sont compétents.  Ainsi, le nou­veau canton du Jura a conclu un traité avec les îles Seychel­les, ce qui a déplu au gouverne­ment fédéral…-

La grande originalité du sys­tème suisse est évidemment la place de choix accordée au réfé­rendum, qui permet au peuple, de se prononcer lui-même et définitivement sur l’adoption ou le rejet d’un texte législatif, que celui-ci soit proposé au ni­veau fédéral ou au niveau can­tonal.  En pratique, au niveau fédéral, un référendum peut être organisé si 50.000 person­nes ou huit cantons le deman­dent.

 

MINORITES TACITE­MENT PROTEGEES.  Lire la Constitution suisse ne suffit ce­pendant pas pour comprendre la complexité du système hel­vétique. il s’avère entre autres qu’il n’y a pas de Cour constitu­tionnelle en Suisse, et qu’il n’existe pas de limite à la révision de la Constitution, en sorte que, théoriquement, des questions vitales pour les minorités pourraient êre soumises au vote.

Les Suisses savent que ce ris­que existe, mais ils estiment que le danger serait plus grand de déclarer nulles certaines propositions que de procéder àun vote sur ces sujets.  Il y a néanmoins une tradition de coexistence, qui n’est pas ex­primée dans la Constitution, et qui fait que les minorités sont respectées’ et que l’on ne songe pas à mettre en cause ce que les minorités considèrent comme vita.l. Il existe aussi divers mé­canismes de solidarité entre cantons, et notamment un sys­tème de péréquation financiè­re.

C’est ce qu’a souligné le pro­fesseur Wildhaber, qui a ajou­té : « Cela fait partie d’une cer­taine volonté de coopérer et nous, Suisses, nous voulions vous dire cela à vous, les Bel­ges.  Chez nous, en Suisse, il y a 26 cantons.  Il n’y a pas un bloc alémanique contre un bloc ro­mand.  Vous auriez mieux fait de vous séparer en plusieurs ré­gions »…

 

DEUX BLOCS = CON­FLITS.  En effet, les problèmes qui auraient pu naître en Suisse du fait de l’existence d’une im­portante majorité alémanique (quelque 65 p.c. de la popula­tion) face aux minorités ro­mande (quelque 19 p.c.) et ita­lienne (quelque 16 p.c.) ont été évités grâce à cette volonté de coopération et aussi et surtout grâce à la multiplicité des can­tons et au fait que ces cantons ne son ‘ t pas tous unilingues.  Il y a en effet trois cantons bilin­gues (Fribourg, le Valais et Ber­ne) et même un canton trilingue (les Grisons).  Un peu com­me nos anciennes principautés (aïeules de nos provinces), qui étaient presque toutes bilin­gues, parfois même trilingues.

Les Suisses n’imaginent évi­demment pas la mise en place chez eux de régions dont le seul dénominateur commun serait la langue parlée par les habi­tants.  Le professeur Wildhaber souligne que la constitution de deux blocs amènerait’irrémé­diablement un antagonisme susceptible à plus ou moins long terme de remettre en cau­se fa volonté de vivre ensem­ble.

M. Wildhaber a aussi insisté sur le fait que les compétences fédérales avaient tendance àaugmenter, en Suisse, comme d’ailleurs dans la plupart des autres pays fédéraux et en par­ticulier aux Etats-Unis.

Autant de considérations qu’il n’est peut-étre pas trop tard de prendre en compte en Belgique : l’expérience d’une Confédération bientôt sept fois centenaire n’est évidemment pas négligeable.

 

C.D.F.

 

1988

Thierry Evens, M. Dalem: “Nous ne pouvons pas travailler normalement”, LB 21/04/1988

 

Membre de l’Exécutif wallon, M. Dalem critique certaines pratiques de ses clègues socialistes, regrette le vide du pouvoir national et lance un avertissement : le budget de la Région n’est pas infini.

Voici le compte rendu de l’in­terview que nous a accordé M. Dalem, ministre du Budget, des Finances et du Logement de la Région wallonne.

 

– L’Exécutif régional est en place depuis le 2 février.  Lui est-il possible de travailler vu le vide du pouvoir national ?

– Nous ne pouvons pas tra­vailler en vitesse de croisière. D’abord, plusieurs ministres sont impliqués dans les négo­ciations nationales et sont moins disponibles.  De plus, des décisions doivent tomber au ni­veau national qui sont de natu­re à influencer la politique ré­gionale.

Il faut ajouter que nous tra­vaillons avec un demi-budget puisque le précédent Exécutif avait établi un budget pour six mois.  Nous commençons les né­gociations budgétaires, pour la fin de l’exercice.  Il sera plus fa­cile de travailler quand on aura déterminé le cadre budgétaire.

 

Les socialistes s’étaient abstenus lors du vote du budget pour les six premiers mois. Verra-t-on l’effet du change­ment d’alliance après le mois de juin ? Des accents nou­veaux ? Le retour du coeur ?

– N’utilisons pas les mots du programme socialiste, mais il y aura des modifications.  La dé­claration de l’Exécutif a changéIl y aura donc des change­ments.

 

BUDGET: DANGER

 

– Au-delà des petites querel­les internes, pensez-vous que les Exécutifs régionaux et com­munautaires puissent, comme certains l’ont écrit, «prendre l’initiative» si M. Dehaene échoue dans sa mission ?

 

– Ce n’est pas leur rôle.  Il faut préciser ce qui a. été fait dans les lois d’août.  Il y a des incohérences a corriger.  Si on nous confie d’autres missions, nous sommes prêts à les assu­mer.  Mais attention : nous som­mes preneurs de nouvelles ma­tières si et seulement si nous en avons les moyens financiers.  C’est une restriction importan­te.

 

– Dans le face-à-face P.S.­-P.S.C. à l’Exécutif réaional, on peut se demander où sont enco­re.les points de divergence puisque le P.S.C. semble courir derrière le P.S. en matière communautaire et qu’à l’inver­se, dans le domaine économiques

 

que, le P.S. semble rejoindre un point de vue, disons, réaliste.

 

– il n’y a pas de larges fric­tions entre nous.  Mais nous n’avons pas atteint la vitesse de croisière.  Sans doute les socia­listes veulent-ils aller trop vite dans les modifications qu’il convient d’apporter et je ne comprends pas pourquoi il faut modifier aussi vite les choses et considérer que tout ce qui a été fait avant était mauvais.  Nous avons fait de bonnes choses avec l’ancienne majorité.

 

. – Vous voulez calmer les chevaux, pas changer d’attelage ?

 

– Oui.  Il faut du calme, de la rigueur.  Comme ministre du Budget, je m’inquiète un peu.  Chacun demande plus de moyens, estimant que sa politi­que mérite l’effort principal.  Il faut faire très attention.

 

– Vous avez 5 milliards de trésorerie disponibles…

 

– Pas cinq.  Un peu plus de trois, et il reste à voir ce que l’on fera avec les dettes du loge­ment.  De plus, il y a un fait heu­reux, c’est la reprise des inves­tissements.  Mais cela a un effet malheureux sut le budget.  Il faudra’dépenser beaucoup.  Il ne faudrait pas être, obligé de temporiser et perdre ainsi des investissements.

 

– Faudra-t-il changer les règles des aides économiques ?

– Je crois qu’il faudra qu’on y arrive.  Des investissements de routine, dans la continua­tion normale d’une entreprise, méritent moins que des inves­tissements nouveaux.  De plus, il faudra renforcer la vigilance vis-à-vis des canards boiteux.  Puisqu’un problème de choix se pose, il vaut mieux soutenir des investissements promet­teurs que de maintenir.en.vie e toute force des entreprises con damnées.

 

(Propos recueillis par Thierry Evens.)

 

MINISTRES EN TRANSIT

 

– L’Exécutif actuel ne paraît pas très convivial.  Dans les cou­lisses, on parle de tensions…

– Le terme est sans doute trop fort.  Il n’y a pas de désac­cords sur le fond.  Mais il est exact que la forme, la façon de travailler crée une irritation.  Certains ministres ne sont sans doute que de passage et veulent brùler leurs cartouches très vite.

– Il y a des ministres en transit dans l’exécutif ?

– C’est sûr et certain.  Et cela influence leur comportement.  Ils S’empressent d’empiler les bonnes choses.

 

– L’un ou l’autre ministre P.S.C. va -t-il partir ?

– Je ne pense pas.  Non.

– L’empressement, par exemple de M. Busquin, à s’en­flammer sur le dossier du texti­le, à annoncer une action pour la poste de Jemelle ou une aide aux tiers investisseurs avant qu’une décision ne soit prise, nuit aux bonnes relations ?

– Oui.  Je voudrais rappeler que l’Exécutif est un collège posé de 3 P.S. et 3 P.S.C., soutenu par une très large ma­jorité.  Une collégialité doit exister dans toutes les déci­sions.  Elles n’ont de valeur qu’après accord de tous et les rêves des uns ne sont pas néces­sairement la pensée des autres.  Je suis clair et affirmatif: il faut respecter la collégialité.  Les souhaits des ministres ne doivent pas être lancés dans le public avant la prise de déci­sion.  L’Exécutif n’est pas une chambre d’entérinement.  Je n’ai pas l’habitude de vouloir forcer la main à mes collègues.  F-‘en attends autant d’eux.

 

M. COEME A CHARLEROI

 

– M.  Coëme était au congrès de Wallonie Région dEurope en tant que président de l’exé­cutif.  Ni M. Liénard, ni M. Lut­gen, ni vous n’y étiez.  L’aviez­-vous mandaté ?

– Nous n’avons jamais évo­qué cette question à l’Exécutif.  Tout membre de l’Exécutif clin est allé à Charleroi y est alle à titre individuel.

Ceci dit, M. Coëme n’a pas été le seul à s’affirmer rep’ré­sentant d’une institution.  Mme SDaak a apporté le salut du con­seil de la Communauté françai­se…

– J’en suis membre.  Jamais, aucune décision n’a été prise pour déléguer Mme Spaak.  Je ne critique en aucune manière ceux qui étaient présents.  C’est leur droit.  Mais personne n’avait été délégué, ni Mme Spaak, ni M. Coëme. (…)

 

Pourquoi le Belge souffre-t-il ?

 

Par Renaud MONIQUET (1)

 

Tout pays démocratique qui accède à l’indépendance se donne une Constitution, qui doit être le cadre en-dehors du­quel les représentants de la po­pulation ne peuvent légiférer.           

Nous Belges, après notre ré­volution victorieuse de 1830. avons sagement suivi ce proces­sus.  Nos congressistes, en qua­tre mois, rédigèrent notre Charte fondamentale : la Cons­titution belge.

Avec sagesse, les congressis­tes, sachant que les temps chan­geraient, inscrivirent, en titre VII, l’article 131, qui prévoit que:«Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu’il y a lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu’il dési­gne ».

Pourquoi diable nos législa­teurs ont-ils transgressé si sou­vent cet article de notre Consti­tution ?

 

REVISION.  Dès le 9 mai 1919, la loi du suffrage univer­sel est votée et ne sera introdui­te dans la Constitution que le 7 février 1921.  Pourquoi ? Sans aucun doute, il était impératif d. accorder le droit de vote àceux qui venaient d’exposer leur vie pour la Patrie, ainsi qu’à leurs ayants droit.  Bien sûr la procédure d’une révision eût été plus longue que le vote d’une loi, puisque, et nous ci­tons : « Après cette déclaration (de révision) les deux Chambres sont dissoutes de plein droit ».

Il n’em%êche, les législa­teurs de l’époque ont délibéré­ment enfreint leur serment de respecter la Constitution, nous le soulignons, même si le lec­teur estime notre rigueur ex­cessive, ce qui est son droit.  L’urgence explique cet irres­pect.  Mais dans ce cas, il ne pourra plus critiquer les autres

anticipations, particulièrement celles qui nous ont conduit dans la situation malsaine et aberrante d’aujourd’hui, qui insti­tutionnalsient la désunion. ,

En 1932, des Flamands de­mandèrent que le bilinguisme soit généralisé dans tout le pays.  C’eût été une loi de bon sens et découlant de l’article 23 de la Constitution, qui précise « La liberté d’emploi des lan­gues usitées en Belgique pour le citoyen existe, cependant une loi peut, pour les actes de l’auto­rité publique et dans le domaine judiciaire, rendre obligatoire l’emploi d’une ou de plu­sieurs langues ». Des parlemen­taires wallons refusèrent cette demande et ce fut de facto 1’unilinguisme des régions (non encore déterminées) dont, de­r)uis lors, de nombreux franco­bhones souffriront dans leurs relations avec leurs adminis­trations.

 

BILINGUISME.  Et cepen­dant, durant toute l’occupation nazie (40-44), les exécutants d’actes administratifs firent preuve d’une grande souplesse à l’égard de leurs compatriotes usant de l’autre langue.  Agis­sant ainsi, ils ont apporté la preuve que le bilinguisme des -services est possible.

La déduction de ce qui précè­de est aisée: les empoisonneurs se trouvent rue de la Loi, puis­qu’ils n’accordèrent pas vingt ans de répit à ceux qu’ils sont sensés représenter.  Dès 1962, ils se préparèrent à violer la Constitution et accomplirent cet acte odieux l’année suivan­te : 1963.  Des lois créent les communautés et une frontière linguistiques.

En’agissant de la sorte, les parlementaires (qui ont voté ces lois) ont violé sans qu’il v ait urgence l’article ler-de 1-a Constitution, lequel, après avoir énuméré nos neuf prdvin­ces, stipule que : « Il appartient à la lof de diviser, s’il y a lieu, le territoire en un plus grand nombre de provinces ».

 

FAUTE.  De toute évidence, la « frontière » linguistique ne divise pas le territoire en un plus grand nombre de provin­ces; elle coupe celui-ci en deux entités rivales et de surcroît fait de même du Brabant; en plus elle transfert deux mor­ceaux de territoire d’une pro­vince à une autre : Mouscron­Comines passent au Hainaut et les Fourons au Limbourg. i La Constitution est violée cette fois, non plus pour une question d’urgence (1919) mais pour des raisons d’appétits poli­tiques.

-Cette inconstitutionnalité de 1963 ne sera « normalisée »qu’au cours de la révision de 1970/71.  Toutes les aberra­tions de « communautés » et de frontière linguistiques seront introduites dans la Constitution par des articles « bis », « ter » et  « quater ». Ainsi les parlemen­taires constituants tentèrent-ils d’effacer leur faute antérieure.

Constatant que dans les pays de dictature, les citoyens épris de liberté ne respectent pa- .­cadre rigide qui leur est impo­sé, il faut poser la question : pourquoi chez nous, en Belgi­que, dotée d’une Charte fonda-. mentale, contenant de nom­breuses contradictions, en se­rait-il autrement ?

 

EPURATION.  En 183 1, les congressistes terminaient la ré­daction de notre Constitution par des dispositions à prendre « dans le plus court délai possi­ble », parmi lesquelles nous re­levons la 4″, qui concerne l’or­ganisation provinciale et com­munale restée trop étroitement sous la tutelle de l’Etat et au­jourd’hui, en plus, sous la tütel­le des « Communautés » et des « Régions ». La 5e, toujours soigneusement évitée: «La res­ponsabilité des minis&es et au­tres agents du pouvoir » et en­fin la 81, complètement ou­bliée : « Les mesures propres àprévenir les abus et les cu­muls ».

Concluons, les citoyens bel­ges attendent que des parle­mentaires prennent enfin cons­cience que la Constitution belge actuelle doit être épurée au plus tôt de tous ses articles contra­dictoires, qui créent le dualis­me et les rivalités dont les Bel­ges souffrent dans leur foi en une Patrie commune et dans leur essor économique.

Le renouveau du civisme du Belge ne sera possible que lors­que son cadre légal de vie sera redevenu logique.

 

(1) Membre du Groupe de Con­certation pour l’Avenir du Pays, -présidé par la princesse François de merode.

 

1988

Rudolf Rezsohazy, Un pays en quête d’ institutions, LB 08/06/1988

 

« Il n’ est pas utopique, à long terme, d’ espérer un retournement de situation.  C’est ce qui s’ est passé au Canada où, après un passé d’ oppositions violentes entre anglophones et francophones et une tentative d’ indépendance du Québec, la Charte fondamentale de 1982 institue le bilinguisme généralisé à travers tout le pays et la protection de toutes les minorités linguistiques.  Le Canada a ainsi tourné le dos au principe de la territorialité, base de notre système actuel. »

 

1989

Thierry Couvreur, José Happart: la Communauté française est aujourd’hui un échelon inutile, AL 20/02/1989

 

« Les Provinces? » « Elles n’ont plus de raison d’être. »

 

1989

Dellicour Michel (Waterloo), Jo Gérard ou Perin ?, LB 17/03/1989

 

L’article de Paul Vaute consacré au dernier ouvrage de Jo Gérard suscite de ma part les commentaires suivants.  L’intuition de votre collaborateur me paraît juste lorsqu’il se demande si à l’avenir, les Belges n’accorderont pas plus d’importance à l’histoire de leurs antiques comtés, car les réalités locales ont été longtemps premières dans notre passé.  Maintenant que la Flandre a été reconnue comme telle, ne peut-on pas imaginer l’émergence de relations privilégiées entre

provinces, par-dessus la frontière linguistique ? L’apaisement viendra du dépassement d’un antagonisme simpliste « Flamands contre francophones ». Je veux bien suivre Jo Gérard pour « trouver » la nation belge dans la pérennité d’un caractère et d’une culture spécifiques.  Pour Georges-Henri Dumont, c’est l’esprit du baroque et particulièrement sa sensibilité religieuse qui se sont fixés au point de consacrer la rupture culturelle et spirituelle de la Belgique avec les Pays-Bas.

François Perin se trompe lorsqu’il estime que la majorité des Flamands souhaiterait réintégrer les Pays-Bas; et la majorité des Wallons se voir rattacher à la France.  Liégeois d’origine, j’admire la culture et l’esprit français, mais le plus beau caractère du Belge, n’estce pas son sens de la mesure ?  Les Wallons auraient-ils avantage a constituer le départe-. ment le plus septentrional d’une France centralisatrice ?

 

1991

André Belmans, Storende waarheden, 1991

 

I De dubbelzinnigheid van de grote landen

 

(p.6) In een interview met « La Stampa » in 1967 zinspeelt Ludwig Erhard, gewezen Duitse kanselier, op een gesprek dat hij in 1964 had met Generaal de Gaulle. Deze zou hem gezegd hebben : « Si la France et l’Allemagne restent unies, nous pourrons gouverner l’Europe entière et nous ne de­vrons plus nous soucier des petits pays du continent. »

De Fransen koesterden toen nog de hoop dat Duitsland voor lange tijd het zwakkere broertje van het tweemanschap zou blijven en dat het « leadership » in Europa in hun bereik lag.

Niettegenstaande hun herhaalde nederlagen (denken we aan Indochina, Algérie, de naasting van het Suez-kanaal, enz.) handhaven de Fransen nog steeds het droombeeld dat hun land een wereldzending heeft.

Zij willen niet inzien dat zij daartoe de middelen niet meer hebben. Dat merkt men namelijk aan hun pogingen om een soort Francofoon imperium te vestigen met allé Franssprekende landen en gewesten in Europa en met hun gewezen koloniën in Afrika volgens de mislukte recepten van het pangermanisme en het panslavisme.

Moet ik zeggen dat dit streven naar « leadership » niet te verzoenen is met de geest van « partnership » in een fede-raal Gemenebest?

 

II.  DE  ABSURDITEIT  VAN  DE   BELGISCHE STAATSHERVORMING

 

(p.9) Twee fundamentele fouten maken het systeem « unfähig » :

– ten eerste : met slechts twee of drie deelgebieden kan een federatie niet evenwichtig en harmonisch functioneren ;

–  ten tweede: er kan geen federaal gemenebest worden opgebouwd met nationalistisch geconcipiëerde deelstaten.

Dat wil ik bondig aantonen.

 

(p.10) 1) Met slechts twee deelgebieden loopt de federatie perma­nent het risico van een patstelling wegens een wederzijds veto.

Het staat inderdaad ieder deelgebied vrij op ieder ogenblik zich op een ernstig belangenconflict te beroepen om het andere al was het maar tijdelijk schaakmat te zetten. Met twee is het moeilijk een geschikte procédure te vinden om uit het slop te geraken. Men zit verstrikt in de noodzake-lijke consensus.

Met twee is er geen andere meerderheid mogelijk dan de eensgezindheid. Tweeledigheid veronderstelt dat men in gemeenschappelijke aangelegenheden steeds eensgezind is. De wederzijdse afhankelijkheid blijft dus zeer groot.

Met slechts twee deelgebieden is er geen evenwichtige federale Senaat mogelijk. Met meerdere partners kunnen er zich naar gelang de problemen andere meerderheden vormen. Met slechts twee partners ko men vanzelfsprekend steeds opnieuw dezelfde entiteiten tegenover elkaar te staan. Hetgeen de vereiste fédérale verstandhouding geens-zins ten goede komt.

Een tweeledig stelsel kan slechts voldoening schenken wanneer één van de twee partners aanvaardt zich aan de suprématie van de andere te onderwerpen. Er zijn enkele historische en actuele voorbeelden van een dergelijke toestand.

Een tweeledig federalisme leidt noodgedwongen tôt een demokratisch déficit. In feite is het noodzakelijk dat de sterkste partijen in elk van de twee deelgebieden steeds in de federale regering vertegenwoordigd zijn. Zoniet wordt de executieve van het deelgebied waarvan de sterkste partij niet in de fédérale regering zit, een contraregcring. Op deze wijze wordt het normaal democratisch spel op federaal niveau schromelijk scheef getrokken.

 

(p.11) Het tegenovergestelde kan zich ook voordoen. De par-tijen die op federaal niveau willen samengaan kunnen eisen dat zij ook in de deelregeringen vertegenwoordigd zijn. In 1988 heeft men de organieke wetten moeten wijzigen om Martens VIII mogelijk te maken: de Vlaamse Executieve werd proportioneel en niet meer majoritair samengesteld wegens de eisen van de S.P. en van de V.U. Gaat men telkens de organieke wetten moeten aanpassen om een regering mogelijk te maken?

U hebt begrepen dat hier bondig de argumenten wor-den opgesomd die de buitenlandse specialisten in federaal publiek recht meestal aanvoeren tegen de tweeledigheid.

Er moet nog aan toegevoegd worden dat in een federatie met drie deelgebieden, het zwakste lid op de wip zit maar anderzijds het gevaar loop door de twee sterksten te worden doodgedrukt.

Daarom ook zijn er geen goedwerkende federaties met minder dan zes deelstaten. Hoe meer deelstaten hoe meer kans op welslagen.

U hebt begrepen dat hier bondig de argumenten worden opgesomd die de buitenlandse specialisten in federaal publiek recht meestal aanvoeren tegen de tweeledigheid.

Er moet nog aan toegevoegd worden dat in een federatie met drie deelgebieden, het zwakste lid op de wip zit maar anderzijds het gevaar loop door de twee sterksten te worden doodgedrukt.

Daarom ook zijn er geen goedwerkende federaties met minder dan zes deelstaten. Hoe meer deelstaten hoe meer kans op welslagen.

Het fédéralisme daarentegen huldigt het samengaan van  heterogene maar     complémentaire entiteiten (p.12) in de schoot van een lotsverbonden belangengemeenschap. Hoe groter de verscheidenheid des te rijker de vruchten van de uitwisseling. Het federalisme is extravert.

Omdat het federalisme zoveel waarde hecht aan de wisselwerking tussen hétérogène bestanddelen, treft het ook de vereiste maatregelen om de heterogeniteit te vrijwa-ren. Een merkwaardig voorbeeld daarvan is de zorg die in Zwitserland aan het behoud van het rhetoromaans wordt besteed.

In goedwerkende fédérale staten zijn de deelgebieden niet nationalistisch bepaald. Aldus: De Lander in Duitsland en in Oostenrijk, de Kantons in Zwitserland, de States in de Verenigde Staten en in Australie, de Provincies in Cana­da.

 

De zeldzame deelgebieden, die een natie willen zijn of een deel van een natie zoals Québec in Canada en de Jura in Zwitserland, verstoren de federale orde. Terloops ge-zegd: in beide gevallen worden die deelgebieden door Frankrijk doelbewust opgestookt om de stabiliteit van hun land in gevaar te brengen.

A contrario. De federaties samengesteld uit volksgemeenschappen geven permanent blijk van interne onrust, bijv. Joegoslavië en de Sovjet-Unie.

Degenen die beweren dat het Belgisch fédéralisme als model kan dienen voor Europa en voor de Sowjet-Unie, bewijzen daardoor hun onwetendheid aangaande het wezen zelf van het federalisme. Wanneer men morgen zal moeten toegeven dat het systeem niet werkt, zullen deze lieden de eersten zijn om te verklaren dat, vermits het federaal experiment mislukt is, men maar moet overgaan tot een volledige opdeling van de Staat.

 

(p.13) Niemand zal ons ervan kunnen overtuigen dat de doorgevoerde hervormingen voor doel hadden een goedwerkende federatie tot stand te brengen. De bedoeling was het leven te schenken aan twee nieuwe natie-staatjes ieder ingericht naar het model van de Belgisch Staat, die zelf werd opgericht naar het oermodel van alle natiestaten : Frankrijk.

Allés wat reeds werd verwezenlijkt stuurt daar duidelijk op aan: twee nieuwe kunstmatige gebiedsdelen, zonder wortels in de historié maar louter ideolo-isch bepaald, worden meer en meer bekleed met de attributen van staten in wording. Aan een verantwoorde hierarchie van autonomiën van de laagste tot de hoogste trap, aan een duurzame fédérale samenhang, aan een goed berekend federaal evenwicht, aan een overtuigende doelstelling van de federatie wordt niet gedacht. Er is overigens geen spoor van een Federaal Pakt dat de wil tot federatievorming uitdrukt en de « Bundestreue » fundeert.

 

Tot op heden heeft men haast uitsluitend aan autonomisme gedaan op het niveau van de « volksgemeenschappen ». Behalve het Arbitragehof werden er geen federalistische instellingen tot stand gebracht. Op federaal niveau blijven de raderwerken van de oude unitaire staat ongewijzigd dienst doen.

De voorstellen die in behandeling zijn om de « federalisatie » af te werken (de zogenaamde derde fase) strekken er eerder toe het autonomisme nog te verstevigen dan wel een evenwichtige Bondstaat tot stand te brengen.

Het krachtigste argument voor de stelling dat men eerder aan nieuwe Natie-Staten denkt dan aan een echte federatie is het feit dat de grote ideologi-sche strekkingen (les familles politiques) hun eenheid (p.14) op federaal niveau niet herstellen. Er is geen enkel federaal land zonder federaal georganiseerde partijen die de ge-meenschappelijke belangen ter harte nemen.

Dat de partijen regionaal ingericht blijven wijst er op dat zij zinnens zijn de intern Belgische communautaire strijd onverminderd verder te zetten met verwaarlozing van de gemeenschappelijke belangen die men gewoon niet ziet.

Normaliter moet de centrifugale beweging, door de hervormingen van 1970, 1980 en 1988 ingezet, uitmon-den in een totale ontmanteling van de Belgische Staat. Zulks behoort tôt de logica van de nationalistische inspiratie en het beantwoordt wonderwel aan eeuwenoude aspiraties van bepaalde buurlanden.

Het is opvallend hoe onze politici zich nog steeds vermeien in een nationalistisch getint micro-regionalisme bin-nen de nauwe grenzen van hun gezichtseinder : de Belgische Staat. De tekenen des tijds hebben zij nog niet begrepen. Zij hebben geen oog voor de énorme mogelijkheden van de macroregio Noord-West Europa waarvan de Benelux de kern is.

Dat de nieuwe Natie-Staatjes integendeel het gevaar lopen door grotere landen te worden gesatelliseerd schijnt onze bewindslieden volkomen te ontgaan. Voor de gevaarlijke strategische positie van de Nederlanden hebben zij geen aandacht.

 

(p.15) III. SCHADELIJKE GEVOLGEN VAN GEBREK AAN BEZINNING EN MOED

 

Niettegenstaande een voortschrijdende desacralisatie van de staatsgrenzen en een groeiend bewustzijn van de Europese belangengemeenschap en lotsverbondenheid be-reikt de politieke organisatie van de Europese Gemeenschap niet eens het niveau van een impotente Statenbond. De gewezen grootmachten blijven zich hardnekkig verzet-ten tegen de overdracht van de beslissingsmacht aan een federaal-demokratisch orgaan dat onafhankelijk zou zijn van de afzonderlijke staten en verantwoordelijk voor een Parle­ment samengesteld uit twee kamers, de ene vertegenwoordigende het Europese volk en de andere de gefedereerde staten.

De as Parijs-Bonn blijft zich het recht aanmatigen om in de Raad van Ministers het hoge woord te voeren en de teugels in handen te houden. Gelet op het groeiende one-venwicht in de schoot van de Europese Gemeenschap rijzen er twijfels aangaande de toekomst van de Frans-Duitse verstandhouding. Het is echter niet uitgesloten dat er afspraken bestaan aangaande een verdeling van invloedsferen.

Terwijl men aldus in het onzekere tast aangaande de verdere staatkundige integratie van Europa is de voortvarende Belgische politieke klasse reeds een eind gevorderd op de weg naar de ontmanteling van de Belgische Staat. Onder impuis van een dubbel nationalisme werden er hervormin-gen ingevoerd in de richting van een steeds dieper ingrijpen-de opdeling met veronachtzaming van de vereiste samenbundelende structuren.

Het ligt voor de hand dat de in de maak zijnde Natie-Staatjes gedoemd zijn in het vaarwater terecht te komen van de grote gieren van de Europese politiek, die er nog steeds op uit zijn hun machtspositie te verstevigen. De Vlaamse « natie » loopt groot gevaar in een situatie van (p.16) isolement op het West-Europees schaakbord te worden gemaneuvreerd.

Er zijn tekenen aan de wand die wijzen op de mogelijke gevolgen van een argeloze onbezonnenheid.

Pas had de regionalisatie haar beslag gekregen of het Franse grootkapitaal legde de hand op de belangrijkste Bel-gische holding (die ooit nog door koning Willem werd opgericht ter bevordering van onze nijverheid).

In maart 1990 publiceerde het Franse tijdschrift « Le Nouvel Economiste » een triomfantelijk artikel « La France à la conquête de la Belgique ». Men schreef daarin: « Pourqoui ne pas répondre à l’O.P.A. de la R.F.A. sur la R.D.A. par l’arrimage de l’économie belge à la nôtre. »

Er wordt gezinspeeld op een compensatie voor de « Wiedervereinigung ».

En verder: « La Compagnie de Suez a mis la main sur le tiers de l’économie belge. Jugez plutôt: le Générale, c’est le contrôle quasi-total du port d’Anvers, plaque tournante de l’Europe du transport maritime. C’est aussi le premier producteur de métaux non-ferreux sur le vieux continent. C’est encore 95% de la production et de la distribution d’électricité en Belgique. Et puis c’est la Générale de Ban­que, premier établissement financier du pays. »

En dat gaat zo verder om te besluiten :

« La conquête de la Belgique n’est pas achevée mais elle est en marche. »

Fernand Huts, natiebaas te Antwerpen, schreef onlangs in de « Gazet van Antwerpen » : « De mooiste haven van West-Europa komt onder Franse hegemonie. Vlaanderen heeft eindelijk zijn autonomie maar (p.17) nog nooit heeft Parijs zo dicht bij de Rijn gestaan. »

Sedertdien zijn de ovenamen van Vlaamse en Waalse bedrijven door het Franse kapitaal niet meer te tellen. Provinciebesturen lieten een lijst aanleggen van bedrijven die reeds in Franse handen zijn en waarvan de directie naar Parijs werd overgebracht. Het zijn er reeds heel wat.

Men zal aanvoeren dat het overdreven is aan deze overnamen van bedrijven zoveel belang te hechten. Is het geen normaal verschijnsel in het raam van de Euromarkt?

Bedenken we dan dat onze Franse partner in het naar samenbundeling strevende Europa organisaties opzet die voor doel hebben meer vat te krijgen op Franstalige gewes-ten van buurlanden (Romaans Zwitserland en Wallonie), van bevriende landen (Québec) en overigens van vroegere Franse en Belgische koloniale gebieden. Het eens zo veraf-schuwde « Das Deutschtum im Ausland » wordt nu zonder enige schroom door de Franse regeringskringen afgekeken en, aïs systeem, uitgebouwd. Hoe brengt men een dergelijke handelwijze in overeenstemming met de federale loyauteit zonder dewelke een Federaal Europa niet leefbaar is.

Deze drijverijen moeten ook gezien worden in het licht van een duizendjarige geschiedenis waarvan de Fransen nog steeds niet bereid zijn afstand te nemen. Wat de bemoeizucht in de Nederlanden betreft zou er een lange lijst gebeurtenissen en verklaringen kunnen worden aangelegd die de oogmerken van de Franse politiek in een duidelijk daglicht stellen. Wat herdenken de Vlamingen jaarlijks op 11 juli?

De gematigde Franse staatsman, Alexis de Tocqueville, verklaarde in 1848 in zijn hoedanigheid van Minister van Buitenlandse Zaken van de Tweede Republiek: « Donc, limiter l’action de la France aux pays voisins du nôtre, tels que Belgique, Suisse et Piémont. N’y appuyer aucun mouvement de rébellion organisée mais, en même temps, ne jamais perdre une occasion de proclamer l’atta­chement de la France nouvelle aux principes de liberté et (p.18) de tolérance. Concrétiser cet attachement en faisant ferme­ment comprendre aux puissances dominantes en Europe centrale et orientale que, si la France leur laissait les mains libres hors de sa zone traditionelle d’influence, elle entendait en compensation que nul ne lui disputât ce qu’elle tenait pour son droit de regard sur la situation des Etats limi trophes. »

Allés wijst erop dat de Vijfde Republiek nauwgezet trouw blijft aan de richtlijnen voor buitenlandse politiek voorgeschreven door Richelieu. Zelfs wordt zij daar thans toe aangespoord door de onzekerheid waarin zij verkeert aangaande de toekomst van de As Parijs-Bonn. Zij acht zich genoopt haar machtsverlies ten opzichte van de Duitse partner te compenseren met een scherpere contrôle op haar kleine noorderburen.

Het feit dat de Fransen er in volharden een politiek te voeren waartoe zij de middelen niet meer hebben, heeft ook voor gevolg dat er op Europees niveau veel schpp.f getrokken wordt.

De meest luciede staatslieden delen de illusies van de Franse massa’s niet:

« L’évolution actuelle ne se fait pas à l’avantage de la France. Quand on prend une perspective historique, on voit bien les pays qui progressent. En Europe, c’est principalement l’Allemagne qui compte. » (Valéry Giscard d’Estaing)

Niettemin voelen de Franse politieke leiders zich verplicht het volk te blijven paaien in zijn grootheidswaanzin. Wat heeft Europa te verwachten van partners die aanspraak maken op een wereldzending?

Het is duidelijk dat, indien de grote Europese partners hun nationalisme niet afzweren, er van een federaal geïntegreerd Europa niets terecht komt en Europa terugkeert tôt XIX de eeuwse toestanden.

 

(p.20) Vanzelfsprekend moet in de allereerste plaats de Bene-lux-samenwerking worden geactiveerd. Voor iedere Euro­pese topvergadering komen de regeringsleiders van Duits­land en Frankrijk bijeen om te trachten de beslissingen naar hun hand te zetten. Waarom zouden de regeringsleiders van de Bénélux niet vooraf hun standpunten in overeen-stemming brengen zodat zij aan de onderhandelingstafel met één stem spreken en meer gewicht in de schaal leggen?

(p.21) Het zou een vergissing zijn te geloven dat de Walen per definitie tegen de Benelux-samenwerking gekant zijn. Onder de eerste promotoren van de Benelux waren er evenveel Walen aïs Vlamingen. Wel moeten de Vlamingen ermee ophouden precies de meest Fransgezinde kringen in Wallonie aan te halen en de meest volgzame uitvoerders van de Franse ordewoorden als de vertegenwoordigers van de Waalse bevolking te beschouwen.

 

1991

José Fontaine, /lettre/ LB 25/04/1991

 

« Il faudra bien entendu en finir avec la monarchie si l’on veut que vive la Wallonie! »

 

1992

Pascal Sac, Le Conseil régional bruxellois s’enlise dans le débat linguistique, LB 13/06/1992

 

En bonne partie à cause des interventions du très FDF Olivier Maingain dans les débats connotés linguistiquement.

 

1993

Christian de Duve, Prix Nobel de Médecine 1974, Pourquoi j’ ai signé, LB 04/02/1993

“J’ ai assisté au déclin de notre pays, même dans notre domaine, où la valeur des chercheurs doit de plus en plus céder le pas aux impératifs de saupoudrage et de dosage qui sont le propre et la malédiction de la Belgique d’aujourd’hui.”

 

1993

Il n’en rate pas une, LB 04/08/1993

 

Interrogé sur ses réactions au décès du Roi, José Happart  a dit de Baudouin qu’il avait exercé les pouvoirs d’un « monarque de droit divin. »

 

1993

Il n’en rate pas une, LB 04/08/1993

 

Interrogé sur ses réactions au décès du Roi, José Happart a dit de Baudouin qu’il avait exercé les pouvoirs d’un « monarque de droit divin. »

 

1994

N’est pas Di Rupo qui veut, LB 15/02/1994

 

Il joue des relations publiques pour une firme privée, éditrice d’un sondage.

Il ne prononce pas le moindre mot en néerlandais.

 

1994

C.B., Mons / Vers un nouveau jacobinisme wallon ?, LB 30/03/1994

 

Le Sywat , syndicat d’intercommunales wallonnes, a réalisé l’étude du Plan régional d’aménagement wallon (Pratw).

Que constate-t-on ? La bipolarisation de toute la Région wallonne autour des deux seules grandes villes de Liège et de Charleroi.

 

1995

J.E., Un luxueux ouvrage pour célébrer les 15 ans de la région wallonne

 

Intitulé: “Wallonie, atouts et références d’ une Région.”

Direction scientifique: Freddy Joris, chef de cabinet de M. Collignon, ministre-président de la Région wallonne.

Collaborateurs: 25 personnes, dont Hervé Hasquin, Michel Quévit, Robert Wangermée.

Coût: 2900 F.

 

1995

J. Hendrickx, A Propos d’un livre …, Accent-Kenmerk, Sept-Oct. 1995, p.1-5

 

Dans une deuxième contribution, Felix Standaert, ambassadeur honoraire, aborde le problème des relations extérieures. Il commence par signaler en quoi le système fédéral belge diffère des autres. A part les Communautés et les Régions qu’on rencontre nulle part ailleurs, il y a surtout chez nous: les compétences exclusives sans hiérarchie des normes. Cela veut dire que dans une matière donnée, chez nous les transports p.e., sont exclusivement attribués soit à l’Etat central, soit aux régions, chez nous aux Régions. Dans toutes les autres fédérations ces compétences sont réparties entre l’Etat central et les Régions (compétences concurrentes) dans une certaine hiérarchie. Ce qui veut dire qu’en cas de conflit, c’est à l’Etat central que revient la décision.

 

Une deuxième différence, et elle est de taille: en Belgique, les Communautés et les Régions ont le droit de conclure des traités et de mener une politique extérieure. Dans toutes les autres fédérations cela passe toujours par l’Etat central. En Belgique pas. Le commerce extérieur est entièrement régionalisé et confié à des attachés commerciaux régionaux.

 

Dans la pratique cela donne une énorme dispersion des pouvoirs. L’Etat central se trouve devant cinq autorités différentes, et comme il n’y a pas de hiérarchie des normes ces six acteurs sont égaux entre eux chacun en son domaine. Il en résulte une absence d’union évidente et un risque de dérive confédérale.

 

Et Felix Standaert de conclure: « Il faut absolument fixer les pouvoirs inaliénables de l’autorité centrale et instaurer une hiérarchie des normes- Mais toutes les parties doivent être associées aux décisions.  »  (p.1-3)

 

(p.4) Reste la contribution du professeur Georges GORIELY, politologue , qui traite des « Affrontements linguistiques et ethniques  » .

 

Il parle aussi du nationalisme qui trouve ses origines aussi bien dans le rationalisme universaliste français que dans le romantisme allemand. Parlant de la Belgique et de l’ Europe en guise de conclusion, il dit environ ceci (nous résumons): « Les nations et les langues ( ajouté par nous) ne trouvent pas leur légitimité dans l’Etat qui les incarne, ni dans une communauté fermée d’appartenance, ni par la puissance qu’ elles peuvent déployer, mais dans la garantie qu’ elles apportent à la liberté et à l’épanouissement humain sur leur propre territoire et le bien-être qu’ elles peuvent apporter au monde » .

 

Pour nous les Communautés et les Régions devraient être remplacées par les provinces à condition bien sûr, qu’il reste un organe qui veille à tout ce qui a trait à la défense, au

développement, au rayonnement des langues. Cela aussi est très important. Les Communautés ne pourraient-elles pas évoluer dans ce sens?

 

Pour nous la fédéralisation belge est plutôt un « modèle à ne pas suivre ». Il contient tous les germes qui ont conduit à des tragédies sans nom à travers le monde.

 

1997

in : Kenmerk – L’Accent, 126, 1997, p. 2-7

 

LA BELGIQUE VA-T-ELLE GACHER SES CHANCES?

I.  Une population orientée vers l’avenir

 

Par sa situation de carrefour au coeur de l’Occident la Belgique a été de tout temps ouverte au monde extérieur. Une des plus anciennes manifestations en est son plurilinguisme naturel. Jusqu’à l’occupation française personne ici ne s’est jamais préoccupé de passer le pays sous le rouleau compresseur de l’homogénéisation. Non seulement sa situation géographique l’engage à cette ouverture mais encore le caractère traditionnellement industriel et marchand de son économie. Depuis que le choix de ses partenaires européens et atlantiques s’est porté sur sa capitale pour accueillir le siège de leurs institutions com­munes un cosmopolitisme de bon aloi est devenu un « must ».

Très opportunément la frontière linguistique serpente à travers champs. Nulle part elle n’est consolidée par un obstacle naturel. Jamais elle n’a empêché des populations voisines de se fréquenter. Combien de nos compatriotes ne sont-ils pas de sang-mêlé pour employer une expression relevant de l’ethnographie. Les immigrations dans les deux sens n’ont jamais cessé.

En témoignent les nombreux patronymes francophones en Flandre et flamands en Wallonie. On les retrouve jusque chez les Flamingants et les Wallingants et même chez les rattachistes. Cela n’offusque personne. La belgitude a ses droits.

La modernisation des moyens de communication a donné à la mobilité une ampleur considérable. Chaque jour des navetteurs venus par dizaines de milliers des quatre coins du pays se replongent dans le cosmopolitisme brabançon. Que le plurilinguisme soit devenu un impératif il suffit pour s’en convaincre de parcourir dans les journaux les offres d’emploi. Celui que ne pratique qu’une langue n’a plus beaucoup de chances. Ce qui a fait dire que les unilingues risquent fort d’être les analphabètes de l’avenir.

L’internationalisation et l’ouverture à l’autre sont encore stimulés par les nouveaux médias, l’accès facile aux chaînes de télévision étrangères, les réseaux informatiques « Telenet » et autres. Il faut se représenter aussi que ces techniques n’en sont qu’à leurs premiers développements.

On s’étonne de ce que ce courant n’ait pas été pris en compte par le milieu politique lorsqu’il s’est agi de préparer le pays au troisième millénaire. Ce milieu s’est davantage laissé impressionner par les manifes­tations d’intolérance linguistique.

A l’heure où on dresse des statistiques sur les sujets les plus divers ceux qui en ont la responsabilité ne se sont jamais préoccupés de savoir où le Belge en est avec la connaissance des langues nationales et étrangères.

En réalité, personne ne se soucie des bilingues. On préfère les ignorer. Ils contredisent de façon trop flagrante la logique d’une idéologie surannée.

 

II.  Un monde politique figé dans le passé

 

Constatons d’abord qu’au moment où s’amorçait pour la Belgique l’ère européenne nos partis politiques se sont scindés suivant le critère des langues et se sont frileusement repliés sur leurs zones linguistiques.

La notion de « Volksgemeinschaft », arrière-faix des occupations allemandes, s’est à ce point imposée qu’elle a pris le pas sur les concepts traditionnels des idéologies politiques.

 

Le nationalisme linguistique a largement modifié les vues sur le pays et son avenir. Les grandes nervures traditionnelles de nos villes, régions et terroirs ont été occultées. Les axes enjambant la frontière linguistique sont devenus des injures aux dogmes communautaires. Qu’Anvers soit l’exutoire naturel vers la haute mer des ports fluviaux de Liège, de Charleroi et de Bruxelles est source de frustrations.

L’horizon politique des mandataires politiques s’est rétréci à l’échelle de leurs régions et communautés. A prévalu la considération que ce repli permet de participer plus librement à la surenchère nationaliste. Ce faisant les dogmes et les mythes du nationalisme ont été avalisés. On s’est mis dans l’impossibilité de résister aux sophismes. Flamingants et Wallingants mènent le même combat, inspirés qu’ils sont les uns les autres par la même pensée. Par la force des choses ils préparent mentalement et psychologiquement le pays à une séparation semblable à celle que leurs partis ont opérée.

Le nationalisme manipule avec le plus grand art toutes les ressources du lavage de cerveau et de la psychologie des foules. Il crée et entretient une ambition de jalousie, de suspicion, de mépris, d’animosité, de haine. De par le monde nombreux sont les pays où cette manipulation peut se vérifier. Là où des populations d’origine de langue, de religion différentes ont vécu pendant des siècles en parfaite harmonie, le virus nationaliste parvient en peu de temps à créer les pires tensions. L’aboutissement logique est alors l’épuration ethnique et ses formes plus modérées: l’assimilation, l’homogénéisation, les transferts de population, l’expulsion, la conversion forcée.

Ainsi, à l’heure où on prétend vouloir abaisser les frontières des Etats on en crée de nouvelles. Encore invisibles sur le terrain elles hantent les esprits. Déjà elles sont lourdement chargées de ressentiments et d’agressivité.

Qu’on comprenne dès lors le regard navré que le Belge progressiste, ouvert à la grande diversité du monde, porte sur l’oeuvre constitutionnelle que nos dirigeants politiques ont mis trente ans à imposer au pays. Car ce n’est pas le pays qui l’a voulue. A aucun moment il n’a été consulté.

Pour les bilingues et les plurilingues les langues sont des moyens de communication. Ils ne voient pas la nécessité de leur dresser des autels, ni de leur vouer un culte. Ils ne voient pas pourquoi ceux qui parlent habituellement une autre langue que la leur doivent pour cette seule raison être considérés comme des étrangers, des suspects voire des ennemis. Ils ne croient pas que la convergence des intérêts soit liée à la communauté de langue. Il y a des facteurs de cohésion bien plus importants.

Ils ne voient pas non plus en quoi la connaissance d’autres langues puisse modifier l’identité, apporter des changements au tempérament des gens et mettre en péril leur attachement au terroir, à la région, au pays.

L’idée qu’il faille réunir en une même entité politique, en un même Etat, ceux qui parlent la même langue est saugrenue. Qu’il faille sacraliser ces « communautés linguistiques » n’est qu’une pantalonnade. Mais nous voyons bien les desseins douteux que pareilles idées peuvent servir.

 

III. Une vie politique fondée sur des leurres

 

Alors que le réaménagement de l’Etat s’est fait au nom du fédéralisme on s’étonne de ce que la classe politique ne s’est pas davantage souciée d’approfondir la pensée politique du fédéralisme. En réalité, l’enseigne fédéraliste était fallacieuse. La véritable préoccupation était l’institutionnalisation de communautés et régions conçues dans une optique nationaliste.

 

Avec un minimum de culture politique nos dirigeants auraient pu savoir que le fédéralisme et le nationalisme sont absolument incompatibles. Comme les modèles tchécoslovaque et yougoslave ce prétendu fédéralisme est voué à l’échec. Il est du reste significatif qu’au sein des partis scindés certains commencent déjà à douter de la viabilité du nouveau régime. Cependant, plutôt que de venir à résipiscence, ils envisagent des solutions encore plus absurdes.

Après avoir inscrit dans la constitution que la Belgique était devenue un Etat fédéral on ne s’est plus soucié le moins du monde de préciser les exigences d’une vie politique en fédération. L’aurait-on fait il aurait fallu dénoncer les propos discordants de certains responsables.

La preuve la plus éclatante de l’absence de volonté fédéraliste est qu’on ne s’est pas préoccupé de constituer au niveau fédéral des partis exprimant cette volonté. Cependant de pareils partis existent dans tous les Etats fédéraux performants. Il en existe même au niveau européen.

Tout aussi insolite est la constatation que puisqu’on opte pour le maintien de partis régionaux, on n’ait pas cru nécessaire de former un parti spécifique pour la défense des intérêts de la région centrale du pays et pour la promotion des vues de celle-ci sur l’avenir de la Belgique.

A Bruxelles il n’y a plus que des partis flamingants et des partis francophones alliés à des partis wallons plus ou moins wallingants. Mais pas de partis régionaux bruxellois sans complexes linguistiques. On semble vouloir contraindre les Bruxellois à choisir entre la Flandre et la Wallonie et étouffer la voix de ceux qui souhaitent le maintien d’une Belgique solidaire.

Ainsi, en l’absence de partis fédéraux et de partis bruxellois, Bruxelles est un « nomansland » politique que la Flandre et la Wallonie se disputent par le truchement des sections bruxelloises de partis flamingants et wallingants où les tendances centrifuges trouvent bien peu de contrepoids. Faut-il dire que de cette façon la région de Bruxelles est certaine de gâcher ses chances?

Alors que grâce à deux autoroutes modernes Anvers n’est plus qu’à une demi-heure de Bruxelles et que le milieu des affaires anversois trouve intérêt à se servir des avantages procurés par Bruxelles pour certaines de ses relations internationales, nos partis francophones présentent le repli de Bruxelles sur la Wallonnie comme une panacée!

Ne voit-on pas que la Belgique même devient trop étriquée par rapport au rôle que Bruxelles est appelé à jouer au niveau européen? Comment expliquer qu’aucun parti ne se décide à jouer cet atout, qui serait cependant d’un grand rendement électoral?

Peut-on se permettre de rappeler que, grâce à leur proximité de Bruxelles, les anciens arrondissements brabançons de Nivelles et de Halle-Vilvoorde ont le revenu par tête d’habitant le plus élevé du pays. Nos caciques se sont hâtés de diviser la province de Brabant pour en faire un enchevêtrement de frontières administratives et un pullulement d’autorités mesquines et jalouses. Nulle part la logique des dogmes nationalistes ne heurte davantage les réalités qu’au centre du pays.

 

IV La Belgique, pays de l’avenir européen

 

En 1938 – 1939 des agents nazis, infiltrés au « Vlaams Huis » à Louvain, y faisaient retentir tous les soirs des chants hitlériens. Le « Vôlkischer Beobachter », moniteur du N.S.D.A.R, s’en regorgeait: « Flandern annektiert sichselbst » (La Flandre s’annexe elle-même). Aujourd’hui les rêveries rattachistes font baver d’aise certains milieux parisiens. Voilà une région, incapable de se gouverner elle-même, qui s’offre à la France! C’est d’autant plus drôle que la France est en plein désarroi.

 

Grâce à Clio nous connaissons les engrenages qui actionnent ces manifestations de servilité. Elles soulignent à quel point la Belgique reste en Europe un centre stratégique ardemment convoité.

Dans son étude « La Question d’Occident » (Ed. Lamertin 192 I ) Léon Leclere appelle la Belgique un « tri­angle inassimilable ». Après tant de siècles d’efforts soutenus pour nous « rattacher » à l’un ou à l’autre de nos puissants voisins il ne devrait plus y avoir de doute. Mais il y a d’autres raisons de croire que la Belgique se maintiendra. Malgré les tentatives de déstabilisation en cours.

Il y a dans nos provinces et nos régions une rare capacité d’ouverture à l’Europe, à son unité et à sa diversité. Nous viennent à l’esprit des noms de souverains, d’hommes d’Etat, d’artistes, de penseurs, de chefs d’entreprise, de religieux, qui ont illustré cette capacité. Inaccoutumée aussi est la capacité de transcender l' »ego » national sans que pour autant la fidélité au pays soit sacrifiée. Le chauvinisme et certaines formes d’arrogance nous sont étrangers. Il y a ici une propension à mettre le bien commun européen au-desssus des particularismes nationaux.

Les « Foundingfathers » de la nouvelle entente européenne ne s’y sont pas trompés lorsqu’ils ont décidé d’établir chez nous le siège de leurs institutions communes. Ils savaient eux que la Belgique occupe géographiquement et moralement une position-clef.

 

V La sauvegarde de nos atouts

 

Notre pays se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Cependant, dans un monde qui change à vive allure, des perspectives d’avenir de plus en plus favorables s’offrent à lui. Comme aux grandes heures de l’histoire l’Europe cherche sa voie en se souvenant enfin de ses facteurs de cohésion. Dans ce contexte salutaire la Belgique dispose de précieux atouts.

Ses meilleures cartes la Belgique ne peut les jouer avec succès que si toutes les couches de la population et toutes ses composantes territoriales présentent un front uni.

« Ex unitate vires », « E pluribus unum » doivent rester des mots d’ordre prioritaires. Aujourd’hui plus que jamais. Nos souverains n’ont cessé de le répéter. Ils ont sur notre avenir une vue plus indépendante et, partant, plus lucide.

Notre population est prête à se conformer à ces recommandations. De nombreuses manifestations en témoignent.

Mais notre classe politique? Il semble de plus en plus que pour elle les mythes et les dogmes d’un nationalisme suranné l’emportent sur la pensée politique du fédéralisme que d’ailleurs elle ignore. Le nationalisme l’emporte même sur leur idéologie traditionnelle respective qu’elle renonce à défendre en commun avec le coreligionnaire de l’autre culte linguistique.

S’il devait s’avérer que la réforme de l’Etat n’a été qu’une étape vers la séparation et la tutelle étrangère que la séparation entraînera, sa responsabilité serait écrasante eu égard à l’emprise oligarchique qu’elle s’est arrogée sur la vie publique du pays. Elle aurait des comptes à rendre tout autant aux régions et communautés qu’elle a mené au désastre qu’à l’Europe qu’elle aurait profondément déçue.

 

 

A.    BELMANS

 

ZAL BELGIË ZIJN KANSEN VERKWANSELEN?

 

I.  Een toekomstgerichte bevolking

 

Te allen tijde heeft België door zijn ligging open gestaan voor de buitenwereld. Zijn natuurlijke meertaligheid is daar een van de oudste bewijzen van. Tôt met de Franse Omwenteling heeft nooit iemand gepoogd het land onder de pletwals van de homogenisatie te leggen. Zijn geografische ligging en de traditionele aard van zijn industrie, handel en économie hebben het hiertoe aangezet. Doordat zijn Europese en overzeese partners voor zijn hoofdstad gekozen hebben om er hun gemeenschappelijke instellingen te vestigen, is een gezond cosmopolitisme een « must » geworden.

Nergens is de taalgrens verankerd in een natuurlijke hindernis. Hoeveel van onze medeburgers zijn niet van « gemengd bloed », om het ethnografisch uit te drukken. Familienamen uit de andere taal zijn tôt bij Flaminganten en Wallinganten schering en inslag. Tôt bij rattachisten. De modernisering van de verkeersmiddelen brengt dagelijks duizenden forenzen uit de vier uithoeken van het land naar het Brabants cosmopolitisme.

De werkaanbiedingen in de kranten maken duidelijk dat de meertaligheid een eis is. Eentaligen dreigen de analfabeten van morgen te worden. De internationalisering wordt nog door de nieuwe média in de hand gewerkt: buitenlandse televisie, « Telenet » e. a.

Verwonderlijk is dan wel dat de politieke wereld hier ongevoelig voor bleef en onder de indruk kwam van de taalonverdraagzaamheid.

Er bestaan statistieken allerlei doch geen over de talenkennis. En niemand bekommert zich om de tweetaligen. Zij spreken de logica van een verouderde idéologie al te zeer tegen.

 

II.  Een in het verleden vastgepinde politieke wereld

 

Net toen het Europese tijdperk begon gingen onze politieke partijen zich volgens taal verdelen en trokken zij zich op hun taalgebied terug.

De van de bezettingen overgebleven « Volksgemeinschaft » haalde het op de traditionele politieke ideologieën.

Het taalnationalisme heeft de echte relaties tussen onze steden, gewesten en gebieden verduisterd. Het wringt sommigen dat Antwerpen de natuurlijke uitweg naar de voile zee is voor de binnenhavens Luik, Charleroi en Brussel .

De politieke horizon van de politieke mandatarissen werd afgebakend op de maat van hun gewesten en gemeenschappen.

Mentaal bereiden aldus Flaminganten en Wallinganten het land voor op een scheiding gelijk aan die welke hun eigen partijen doorvoerden.

Het nationalisme hanteert zeer kunstig allé knepen van de hersenspoeling en van de massapsychologie. Het slaagt er op korte tijd in de grootste spanningen te verwekken. Dit mondt uit in etnische zuivering of haar zachtere vormen: assimilatie, homogenisering, bevolkingsverhuizingen, de uitdrijving of de gedwongen bekering.

Nu men de staatsgrenzen wil verlagen, worden er nieuwe opgeworpen. Dertig jaar lang moest de Belg die open stond voor de verscheidenheid in de wereld verbouwereerd toekijken op het grondwettelijk werk van onze politieke leiders. En dat zonder ooit geraadpleegd te worden.

Voor twee- en meertaligen zijn talen communicatiemiddelen. Waarom er altaren voor opgebouwd moeten worden ontgaat hen. Zij geloven niet dat gemeenschappelijke belangen gebonden zijn aan de taalgemeenschap. Er zijn belangrijkere samenwerkingsverbanden.

 

III. Een op bedrog steunend politiek leven

 

Verbazend is dat de politieke klasse zich bij de herschikking van de Staat in naam van het fédéralisme dit begrip niet nader heeft uitgediept. Een minimum aan politieke cultuur had volstaan om haar duidelijk te maken dat fédéralisme en nationalisme onverzoenbaar zijn en niet kunnen samengaan.

Het scherpste bewijs van het gebrek aan echte federalistische wil is dat men er geen ogenblik aan gedacht heeft partijen op het federale niveau op te richten. Deze bestaan nochtans in alle federale Staten en zelfs op Europees vlak.

Al evenmin werd er voor het centrale deel van het land aan gedacht een specifieke partij op te richten. In Brussel zijn er alleen nog Flamingantische en Franstalige partijen verbonden met Waalse partijen die min of meer Wallingantisch zijn. Nergens valt een Brusselse gewestelijke partij zonder taalcomplexen te bespeuren.

Zo wordt Brussel een politiek « nomansland » waar Vlaanderen en Wallonie om vechten. Waar twee snelwegen de afstand tussen Antwerpen en Brussel tôt een halfuur herleiden, terwijl de Antwerpse zakenwereld zich bedient van de voordelen die Brussel voor bepaalde internationale betrekkingen biedt, stellen onze Franstalige partijen de afstemming van Brussel op Wallonie aïs de redding voor!

Dank zij de nabijheid vertonen de Brabantse arrondissementen Nijvel en Halle-Vilvoorde het hoogste hoofdelijk inkomen. Maar onze bonzen gingen in een vluggertje Brabant splitsen om er een warboel van administratieve grenzen in aan te brengen en een berg kleinzielige en jaloerse beleidsinstanties.

 

IV    België. land van de Europese toekomst

 

In I 938-1939 waren er in het « Vlaams Huis » in Leuven nazi-agenten aan het werk. De « Vôlkische Beobachter » schreef toen: « Flandern annektiert sichselbst ». Vandaag verlustigen bepaalde Parijse middens zich in de rattachistische dromen van sommigen. De raderwerken die deze onderdanige houding in beweging houden zijn gekend. Zij wijzen er ook op hoezeer België in Europa een fel begeerd strategisch punt blijft.

In « La Question d’Occident » (1921) noemde Léon Leclerc België een « triangle inassimilable », een niet op te slorpen driehoek. Eeuwenlang hebben onze buren gepoogd ons op te nemen. Zonder succès. Maar er zijn nog andere redenen om niettegenstaande de destabiliseringspogingen te geloven dat België zal standhouden.

Onze gewesten en provincies staan ruim open voor Europa, zijn eenheid en verscheidenheid. Buitengewoon is ook de kunst om boven het nationale « ego » uit te stijgen. Chauvinisme en bepaalde arrogante vormen zijn ons vreemd. Wij zijn geneigd het Europees gemeengeod boven ons nationaal particularisme te stellen. De « Foundingfathers » van de nieuwe Europese eenmaking hadden het goed begrepen toen zij besloten de zetel van hun gemeenschappelijke instellingen bij ons te vestigen.

 

V  De veiligstelling van onze troeven

 

Europa zoekt zijn weg door opnieuw aandacht te verlenen aan de factoren die zijn samenhang kunnen waarborgen. Op dit vlak beschikt België over bijzondere troeven. Deze kunnen alleen maar uitgebaat worden wanneer al de bevolkingslagen en allé territoriale geledingen een gemeenschappelijk front vormen.

Onze vorsten hebben het ons steeds voorgehouden. Zij hebben op onze toekomst een onafhankelijkere en dus een duidelijkere kijk.

De bevolking is bereid zich naar deze aanbevelingen te richten. Maar onze politieke klasse? Steeds meer blijken voor haar de mythen en dogma’s van een voorbijgestreefd nationalisme het te halen op de politieke gedachte van het echte fédéralisme.

Mocht de Staatshervorming toch blijken slechts een stap te zijn naar de scheiding en naar voogdijschap door het buitenland, dan zal die politieke klasse een zware verantwoordelijkheid dragen.

 

BELMANS

 

 

Pierre van Haute Ambassadeur honoraire

REFLEXIONS SUR LA REFORME DE L’ETAT, 1998

 

Edité par « E Diversitate Unitas » 1988

I. Les préalables à toute réflexion sur la réforme de l’état.

II.  La grande erreur du nationalisme.

III.  Le fédéralisme d’union et la « Bundestreue ».

IV.  Les compétences, les pouvoirs et la hiérarchie des normes.

V.  Le séparatisme ne résout rien et affaiblit tout le monde.

VI. Le véritable problème de la réforme constitutionnelle.

NOTES

 

I. LES PREALABLES A TOUTE REFLEXION SUR LA REFORME DE L’ETAT

 

e 3 décembre 1987, Mr. F. Swaelen déclarait à la Libre Bel­gique que son parti rejetait le confédéralisme et optait pour le fé­déralisme. (1) Cette déclaration est contredite par le programme du CVP du 12 novembre 1987 qui est résolument confédéral. (2) On note la même contradiction du côté wallon dont le fédéralis­me radical n’est qu’une étiquette recouvrant un séparatisme dont l’objectif principal est de monopoliser le pouvoir dans le sud du pays.

Sciemment ou inconsciemment, les dirigeants vulgarisent des notions institutionnelles incorrectes. Aussi est-il indispensa­ble, avant d’aborder une réflexion sur la réforme de l’état, de s’entendre sur le sens à donner aux mots. Unitarisme, régionalis­me, fédéralisme, confédéralisme, autant de concepts qu’on se jette à la tête dans la confusion la plus totale et dont le contenu change de trois mois en trois mois.

Il faut encore inviter les partis politiques à clairement décla­rer leurs objectifs. Le Ministre d’Etat, Mr. F. Grootjans déclarait au Standaard le 5 février 1988, qu’il n’y avait en vérité que deux questions à poser aux Flamands et aux Wallons : « Que veulent-ils faire encore ensemble et comment partager la dette de l’Etat ? »

Ces interrogations sont fondées mais formulées d’une ma­nière erronée. Le vrai préalable à tout exercice institutionnel le le voici : La population veut-elle deux états distincts, qui vaque­ront chacun à leur sort particulier, ou croit-elle que nous avons encore des intérêts communs, qui commandent de construire un seul état à l’intérieur duquel on accordera une réelle autonomie aux composantes de celui-ci ?

Ainsi posées, ces questions appellent une réponse évidente qui révèle à quel point les princes qui nous dirigent, cloisonnés dans leur milieu privilégié, évoluent dans un monde irréel. Le dé­bat politique est en effet limité à un cercle de professionnels,

pour qui les préoccupations propres aux partis et aux commu­nautés l’emportent et de loin, sur toute autre considération.

Ni les objectifs de la réforme constitutionnelle, ni le sens à donner aux mots n’ont jamais été sérieusement étudiés. Jamais non plus n’ont été examinées les conséquences des différentes solutions possibles. Cette carence explique pourquoi la réforme de 1980, bâclée dans le désordre d’une fin de session parlemen­taire, a sombré dans la confusion et le discrédit. (3)

Monsieur W. Martens s’est un jour élevé contre cette détes­table habitude de réformer la constitution au cours de ces mar­chandages hâtifs et secrets qui précèdent la formation des gou­vernements. On vient pourtant de renouveler la même erreur. (4)

On peut être assuré que nous ne sommes point au bout de nos peines et plus que jamais il est nécessaire, comme l’a recom­mandé le Ministre Eyskens, qu’un nouveau Centre Harmel pro­cède à une réflexion sereine sur la réforme constitutionnelle. (5) (6)

Certes, cet exercice devra être mené par le personnel politi­que, mais la manière dont ce dernier s’en est jusqu’à présent ac­quitté nous autorise à réclamer une participation active du mon­de universitaire et des représentants des grands secteurs socio-économiques.

 

II LA GRANDE ERREUR DU NATIONALISME

 

En 1970, le Constituant déclarait que la coexistence de deux cultures était l’aspect essentiel de notre société et décidait de donner à ce fait une dimension politique. (7) II jetait ainsi les bases d’un système dualiste qui allait être développé en 1980 et qui devait nous mener où nous en sommes : les tensions com­munautaires ne cessent de croître, les vrais problèmes de socié­té restent sans solution, rien n’est fait pour rénover notre démo­cratie enrayée et tous ensemble nous dérivons vers le chaos. (45)

Voici les critiques que nous formulons contre ce postulat des deux « Volksgemeenschappen », que l’establishment politico-culturel proclame être la pierre angulaire de nos institutions. (8 à 10)

1. Il est tout d’abord faux de soutenir qu’il y ait une nation francophone. Nombreux sont ceux qui parlent le français et qui refusent de s’identifier avec le sud du pays. Même réduit à la seu­le Wallonie, le concept de nation est bien fragile. La solidarité que les Wallingants s’efforcent d’organiser non sans peine, se nourrit sans doute d’un certain nationalisme, mais encore de la crainte d’être minorisés dans l’état belgo-flamand et surtout de la volonté de monopoliser le pouvoir dans le sud du pays. (11 & 12)

Quant au nord, certes, un sentiment d’appartenance à une communauté y est profondément ancré. Cet attachement n’a cependant point entamé la conviction que nos régions étaient condamnées à cohabiter. Il est même étonnant que cette volonté de vivre ensemble ait survécu à cette propagande systématique menée pendant des décennies, pour réduire la complexité belge à ce double nationalisme. (13 à 15)

La thèse des deux « Volksgemeenschappen » est encore mise à mal par le fait brabançon et bruxellois. Pour les nationa­listes, cet îlot bilingue et indivisible au centre du pays est à la fois une incongruité et une menace. Il faut donc le noyer coûte que coûte. (16 à 19)

 

2. Certes il est possible de signaler de grandes différences culturelles entre le nord et le sud, mais axer la réforme de l’état sur cette seule donnée fut une deuxième erreur. La langue n’est qu’un des éléments dont il faille tenir compte dans une construc­tion institutionnelle. P.J. Proudhon nous le rappelle lorsqu’il dit : « … La politique se compose de cinq éléments principaux : géo­graphie, ethnologie, histoire, économnie politique, droit des gens. Cela veut dire qu’en tout temps, pour faire de bonne politi­que, il faut tenir scrupuleusement compte de la configuration du territoire, de ses franchises et de ses servitudes, du climat, du caractère de ses habitants, de leur passé, de l’état de leur civilisa­tion, de leurs rapports avec les autres peuples. Il ne faut pas s’en tenir à des théories abstraites, mais considérer en elles-mêmes les réalités… » (Nouvelles observations sur l’unité italienne, p. 10-11).

 

3. Mais là où réside la faute la plus grave, c’est d’avoir voulu à toute force conférer le statut de simili-état à ces communautés culturelles infiniment moins homogènes qu’on le prétend. (20 à 24) (48)

Cette erreur procède de l’idée fausse, héritée de l’occupa­tion française, que la nation doit coïncider avec l’état. Imprégné de cette dialectique, notre Constituant optait pour un ordre insti­tutionnel nationaliste, qui isole une notion, en l’occurence l’ho­mogénéité culturelle, et la sublime en une idéologie qui étouffe toute autre considération.

Nos deux états-nations embryonnaires le prouvent quoti­diennement. Pour affirmer leur individualité et renforcer leur autonomie, ils doivent accentuer les caractéristiques qui les dis­tinguent l’un de l’autre. Ils doivent encore pratiquer une politi­que de cohésion intérieure, qui entrave les particularismes locaux et qui, ce qui est plus grave, subordonne le citoyen au des­sein collectif. (25)

Centralisateur par nécessité, le nationalisme devient aisé­ment étatique. Parfois même il recourt à la contrainte pour atteindre son objectif d’homogénéité interne. Nos nouvelles in­stitutions le démontrent car les Communautés poursuivent une politique vigoureuse de cohérence culturelle, renouvelant l’er­reur de la Belgique unitaire qui s’était montrée tyrannique pour franciser l’Etat.

 

4. Sur tous ces points, le fédéralisme effectue une démarche radicalement opposée. Il ne poursuit aucune idéologie; partant des problèmes concrets, la réflexion politique fédérale remonte et conçoit l’état en fonction des besoins de la base. Il ne s’agit plus de donner un statut à des collectivités mais de construire des institutions sauvegardant les droits et les libertés fondamen­tales.

Contrairement au nationalisme qui réclame du citoyen une allégeance préférentielle à l’état, le fédéralisme affirme qu’il n’y a aucune incompatibilité entre la « Bundestreue » et l’apparte­nance à des Communautés particulières. (28) II favorise même les particularismes en créant le cadre à l’intérieur duquel ceux-ci peuvent librement s’épanouir. En effet, l’unique préoccupation du fédéralisme est d’organiser des équilibres stables entre les différentes données de la diversité socio-économique et ceci en fonction du seul critère de l’intérêt commun.

 

5. Ces deux conceptions de l’état sont inconciliables et tous les compromis à la belge pour allier l’eau et le feu sont vains. Si le Constituant s’obstine dans la voie actuelle du nationalisme dualiste, il nous conduit assurément à la scission, dont la popula­tion ne veut pas.

Le Belge rejette le séparatisme pour le motif bien simple qu’il n’a jamais été nationaliste et les violences du pays basque et de l’Irlande lui sont épargnées parce qu’il ne l’est toujours pas.

Cette absence de nationalisme est notre originalité et notre force. Nous devons la cultiver car nous sommes le carrefour de l’Europe et pour remplir ce rôle, il nous faut entretenir les valeurs d’accueil, d’ouverture et de pluralisme, toutes valeurs re­jetées par le nationalisme qui est égocentrisme et arrogance.

Faut-il en conclure qu’il nous faille abdiquer toute personna­lité et n’être que la salle des pas perdus de l’Europe, livrée aux ét­rangers ? Rien n’est plus faux ! Pour remplir notre rôle de plaque tournante, il nous faut au contraire affirmer notre identité et cul­tiver cette diversité qui est nôtre et qui nous permet de compren­dre tout le monde et chacun.

 

6. Ce rôle de carrefour nous impose encore d’être un terrain neutre où tous puissent se rencontrer sans arrière-pensée. Ceci nous commande de veiller à ne point incliner vers l’Allemagne,

la France ou l’Angleterre, car si nous permettions à l’une ou l’autre de prendre trop d’ascendant, nous deviendrions suspects (19) (26). Si Bruxelles et bientôt le Brabant deviendront la capita­le de l’Europe, ils le devront à ce statut instinctif de neutralité européenne qu’ils devraient préserver avec soin.

 

7. Peu enclins au chauvinisme, nous sommes enfin attachés à nos-cités et ce sentiment est bien plus profondément enraciné dans nos populations que cette allégeance superficielle et récen­te à l’état flamand ou wallon. Chez nous, comme en Suisse et en Italie, la commune et la cité ont une importance majeure. L’esprit principautaire des Liégeois, le monde particulier de la métropole anversoise, ce qu’on appelle l’establishment bruxel­lois, au lieu d’être dénigrés, devraient être reconnus et mis au service de notre avenir commun, qui a cette particularité extraordinaire de coïncider avec celui de l’Europe.

 

8. A la lumière de ces réflexions, la théorie des deux « Volksgemeenschappen » est une aberration. Notre identité, nous devons la construire sur le refus du nationalisme, sur notre diver­sité, sur notre attachement viscéral au terroir et sur cette réalité géo-politique qui confond nos destinées et qui nous dicte notre mission de carrefour et de neutralité européenne. C’est en ces valeurs que réside notre profonde unité et ce sont elles qui devraient servir de clef de voûte à nos institutions.

 

III. LE FEDERALISME D’UNION ET LA « BUNDESTREUE »

 

A diverses reprises, Mr. Wilfried MARTENS a insisté sur la nécessité d’une certaine loyauté fédérale, sans laquelle nos insti­tutions ne pourraient fonctionner. (27 & 28) C’est une évidence. Mais il est tout aussi évident que les réformes de 1970 et de 1980, loin de favoriser un véritable fédéralisme d’union, nous mènent au séparatisme. (3) (29)

1. Qu’est-ce que la « Bundestreue » ? C’est un état d’esprit, un sentiment partagé par une large part de la population, qu’il im­porte d’oeuvrer ensemble au bien de tous. Que cette conviction existe dans nos régions, cela ne fait aucun doute, car notre sort commun plonge ses racines dans des réalités historique, écono­mique, géographique et politique très anciennes.

Mais pour consolider ce « sensé of partnership » les exhorta­tions ne peuvent suffire. En politique, il est futile de faire appel à la seule bonne volonté des citoyens, il faut encore que des mesu­res concrètes encadrent et facilitent cette nécessité de viwe en­semble, à laquelle nous sommes condamnés. (30)

Or en 1980, le Constituant ne s’en est aucunement soucié. Absorbé par la seule idée que notre société était composée de deux entités différentes, il s’est avant tout préoccupé de donner à celles-ci les moyens d’affirmer leur individualité. (7) II a de la sor­te, non point fédéralisé mais divisé le pays et mis en danger nos intérêts communs et nos libertés. (9)

 

2. Que nos institutions ne favorisent guère la coopération, les événements l’ont prouvé. Sénateurs et Députés s’affrontent dans un climat de rivalités et de hargne qui ne fait qu’élargir le fossé séparant les dirigeants politiques. Même les artisans des lois de 1980 reconnaissent que le dualisme est un point faible de notre régime et qu’il incite les détenteurs du pouvoir à se com­porter davantage en représentants de leur communauté que du pays. (32)

Comment expliquer la virulence des forces centrifuges ainsi incorporées dans nos institutions ? (33)

 

Il faut remonter à 1970 pour en localiser l’origine. A cette date en effet, le Constituant procédait à la division linguistique des membres des deux Chambres et codifiait cette mesure à l’ar­ticle 32bis de la Constitution. Cette disposition est surprenante; il est en effet difficile de la concilier avec l’article 32 ancien, qui prescrit aux Députés et Sénateurs de représenter l’ensemble du pays.

Depuis lors, tous nos élus sans exception sont désignés par la seule Communauté à laquelle ils appartiennent et doivent par conséquent faire triompher le bien particulier de leur seule région. (34) Comment peut-on encore s’étonner dans ces condi­tions que l’état de guerre ne soit de règle dans notre vie publi­que. Et si d’aventure, obéissant au bon sens, un élu prend quel­que hauteur pour agir au nom du bien commun, il transgresse en vérité les termes de son mandat. Le Ministre Wathelet le con­firmait le 9 février 1988 dans une déclaration au Standaard : « … Degene die bruggen wil bouwen gevaar loopt voor een verrader te worden versleten … » (celui qui s’emploie à construire des ponts, court le danger d’être accusé de traîtrise.)

 

Et qu’on ne vienne point soutenir que la responsabilité du bien commun est l’affaire du Gouvernement, légalement investi de cette tâche par le vote de confiance des Chambres. C’est théoriquement exact, mais l’évolution des mœurs politiques vidé cette règle de toute signification. Selon les mots très durs du Professeur STORME, le Parlement n’est plus qu’un « drijvend nijlpaard » à la botte des partis politiques et les représentants du peuple, tous, Flamands ou Wallons, n’ont plus l’indépendance nécessaire pour enjoindre aux Ministres de défendre le bien commun. Il en va de même au sein du Gouvernement, où tout se traite sur la base des rivalités entre « Communautés ». (35 & 36)

 

3. Cette absence totale de mandataires nationaux contre­vient encore à une autre règle de la démocratie, celle qui com­mande que tout pouvoir soit contrôlé par un contre-pouvoir.

Les seules forces en présence dans notre vie publique étant « communautaires », elles conduiront inexorablement au sépara­tisme, si elles ne sont pas rééquilibrées par des forces centripè­tes, exercées par des mandataires responsables du bien com­mun. (37)

 

Cette règle élémentaire est une constante des régimes fédé­raux qui prévoient tous des scrutins locaux pour désigner les représentants des intérêts régionaux et des élections nationales pour mandater les responsables de l’intérêt général. (38)

 

4. Quant à la disparition des partis nationaux que beaucoup déplorent, il nous paraît que la scission à laquelle ceux-ci ont procédé, n’est qu’un phénomène second et la résultante logique de l’option dualiste retenue par le Constituant. L’objectif étant la mise en place de deux états-nation et les élus étant tous « linguis­tiques », il était fatal que les partis se divisent pour s’organiser en fonction de cette nouvelle optique.

Si nous retournions à une conception réellement fédérale, on rétablirait des scrutins nationaux et les partis renoueraient aussitôt des contacts pour organiser une stratégie à l’échelle de l’Etat.

 

5. L’article 32 de la Constitution, qui prescrit aux membres des deux Chambres de représenter le pays, figure parmi ceux qui seront révisés, afin de permettre la suppression du double mandat.

Cette mesure se recommande. Il est en effet absurde de fai­re siéger les mêmes personnes à l’Etat central et aux Commu­nautés, pour y défendre des intérêts bien souvent opposés. Il en découle logiquement qu’il faut envisager des scrutins séparés, pour conférer une réelle légitimité démocratique à des manda­taires différents, investis de missions distinctes. (39 & 40)

Mais l’argument ainsi avancé pour réclamer un statut pro­pre aux assemblées régionales, est ensuite oublié par le monde politique lorsqu’il s’agit de la composition des deux Chambres nationales. Non seulement le Parlement resterait communauta-risé, mais il est de surcroît question de transformer le Sénat en une chambre des Communautés, ce qui accentuerait le dualis­me de notre représentation Parlementaire et aggraverait les for­ces centrifuges.

Plus inquiétant encore, les milieux politiques excluent toute forme de désignation nationale de nos élus. Tant au nord qu’au sud du pays, il est de dogme dans la théologie communautaire,

que les élections doivent se faire sur des listes unilingues, surtout à Bruxelles. Mais à ce jour, le seul argument avancé pour justifier cette thèse est d’affirmer qu’il est « sociologiquement impossible » d’agir autrement (29) (33) (41)

Si le monde politique campe sur cette position et balaie d’un revers de main les considérations qui précèdent, en les déclarant dépassées ou politiquement inacceptables, il scelle définitivement le caractère centrifuge de nos deux Chambres. Dans ce cas, tous les appels à la loyauté fédérale sonnent faux et ne seront jamais que des exhortations pathétiques et inutiles, car au bout du chemint il y a le séparatisme et le désordre généralisé.

 

IV. LES COMPETENCES, LES POUVOIRS ET LA HIERARCHIE DES NORMES

 

Le problème le plus important et le plus délicat de toute construction fédérale est sans doute la définition des compéten­ces de l’état et de ses composantes.

C’est aussi celui qui devrait être abordé en priorité. Une con­ception cohérente de la problématique des compétences déter­mine en effet dans une très large mesure la question corollaire des pouvoirs et aussi celle de la hiérarchie des normes, dont elle est inséparable. (42)

Elle doit encore précéder celle de la répartition des moyens financiers. En effet, dès lors qu’une solution satisfaisante du pro­blème des compétences aura été dégagée, les conséquences financières seront plus aisées à déterminer tout au moins dans leur principe. (43)

1. Comment le Constituant a-t-il défini les compétences ?

Lors des travaux préparant la loi de 1980, le gouvernement avait recommandé de définir par priorité les compétences de l’état central. Le Constituant ignora cette recommandation et n’a décrit que les seules responsabilités confiées aux Régions et Communautés. (44 & 45)

La principale préoccupation du législateur était en effet de consolider l’existence et l’autonomie des deux « Volksgemeen-schappen » (46); il importait donc de reconnaître à ces nouvelles entités des champs d’actions exclusifs et de les soustraire, pour ces matières, à l’autorité de l’Etat. (47 &48) De là, cette descrip­tion minutieuse des compétences des Communautés et ce silen­ce au. sujet des responsabilités de l’Etat. De là aussi, le refus d’établir une hiérarchie des normes. (49)

Les résultats de cette énumération privative, dite « vertica­le », et de cette généralisation du « consensus », sont connus. Les conflits se sont multipliés, entraînant la paralysie du pouvoir. (45) (50)

Malgré cet échec patent, les milieux nationalistes persistent et soutiennent que les difficultés procèdent de ce qu’on n’a pas été assez loin et qu’il faut procéder au cours de la prochaine révi­sion à des transferts massifs de blocs de compétences homogè­nes et exclusifs, assortis des moyens financiers correspondants. Ils affirment que c’est en réduisant au minimum ce que les deux communautés feront encore ensemble, qu’on obtiendra la paci­fication. (51 à 56)

Disons-le clairement, cette attitude n’est point le fruit d’une réflexion politique sérieuse. Elle est largement motivée par le souci de ceux qui occupent les nouveaux pouvoirs, de consolider et d’étendre la souveraineté des simili-états mis en place en 1980, en les dotant de toutes les compétences et moyens finan­ciers qu’il sera possible de retirer à l’autorité centrale.

 

2. Les compétences dans le fédéralisme et le confédéralisme.

La répartion des compétences et des pouvoirs se présente en termes radicalement différents dans le fédéralisme et dans le confédéralisme et pour le comprendre il importe de brièvement rappeler les caractéristiques de l’un et l’autre de ces régimes. (57)

Dans le fédéralisme, on se trouve dans le cadre d’un état unique, au sein duquel la souveraineté appartient en dernier res­sort à l’autorité centrale. Celle-ci, responsable de l’intérêt com­mun, a le devoir d’intervenir, dès que ce dernier est enjeu. C’est pour cela que la constitution allemande dispose : « Bundesrecht bricht Landesrecht ». Cet article laconique et précis ne comporte aucune restriction et très logiquement établit la préséance de la loi fédérale.

La « suppremacy clause » assure d’autre part au fédéralisme une autorité efficace, ce qui confère à ce régime deux avantages majeurs.

—    disposant d’un droit général d’arbitrage, l’état peut accorder une bien plus grande indépendance aux instances fédérées et leur reconnaître des compétences et des moyens financiers très larges. (58)

 

— il est possible d’autre part de généraliser la procédure déci­sionnelle majoritaire, puisque la protection des minorités peut être assurée par des mécanismes de contrôle et de contrepoids, qui rendent inutile le recours au droit de veto qui est paralysant.

Contrairement au fédéralisme qui ne comporte qu’un seul état, la confédération est composée de plusieurs entités, possé­dant chacune la souveraineté pleine et entière. (59)

Les compétences appartiennent par conséquent aux seuls états, dont l’autonomie n’est limitée que par les pouvoirs expres­sément concédés à la confédération dans un acte formel rele­vant du droit international. (57)

Par ailleurs, comme les états confédérés sont tous égaux et indépendants, ils ne peuvent accepter aucune hiérarchie des normes, et les décisions doivent nécessairement être prises à l’unanimité, avec toutes les lenteurs et les blocages que cette procédure entraîne. (49)

De plus, jaloux de leur autonomie, les états ne concèdent à la confédération qu’un minimum de fonctions indispensables; aussi ce régime est faible et, par la force de sa dynamique inter­ne, toujours en retard sur les événements.

Ces deux régimes présentent enfin une différence fonda­mentale aux yeux du droit international public. Dans le cas du fé­déralisme, l’étranger ne connaît qu’un seul état, tandis qu’il en reconnaît plusieurs dans le chef d’une confédération. Quant à cette subtilité bien belge de prétendre panacher et nous présen­ter comme confédération en certaines matières et comme fédé­ration en d’autres, elle n’est point acceptée par les autres pays. Dans l’état actuel des relations internationales, cela n’est possi­ble que pour des ensembles importants comme la communauté européenne ou pour des grands pays comme la France, qui l’uti­lise comme instrument de sa propre politique étrangère, en or­ganisant des conférences axées sur la langue et la culture.

Ces principes élémentaires brièvement rappelés, nous amè­nent alors à constater que la réforme dans laquelle nous som­mes engagés, n’est point du fédéralisme, ni non plus du confédé-ralisme. Ce à quoi le Constituant est occupé depuis 1980, c’est à renforcer l’autonomie et la souveraineté de deux nouveaux états-nations, en leur attribuant des compétences exclusives, retirées à l’état central. (10) En fait, nous assistons à une opéra­tion de séparatisme progressif, tout à fait logique au demeurant. En effet, le confédéralisme n’étant possible qu’entre états souve­rains, il faut d’abord procéder à la division de ia’Belgique unitai­re en deux entités, pour que celles-ci, ayant recouvré une pleine autonomie, puissent ensuite négocier ce qu’elles confieront à la future Confédération.

 

3. Si nous restons dans la persperctive d’un fédéralisme vé­ritable, à quelle méthode faut-il recourir pour définir les compé­tences ?

Si nous entendons demeurer dans le cadre unique d’un véri­table état fédéral, il n’est pas possible de soutenir que certaines matières peuvent ne concerner qu’un seul membre de la fédéra­tion. En effet, toutes les formes de l’activité humaine, sans excep­tion, présentent indissolublement liées, mais évidemment à des degrés divers et sous des angles différents, des aspects particu­liers à l’une ou l’autre région ou localité et des aspects généraux intéressant l’ensemble de la population.

Même le culturel, domaine exclusif par excellence, peut mettre en cause l’intérêt du voisin. Les événements l’ont prouvé. Malgré tous les efforts déployés pour garder intact le principe sacro-saint de l’autonomie culturelle, il a bien fallu recourir aux artifices du « bi-communautaire » et du « personnalisable », pour trouver des solutions boiteuses à des problèmes réels qui refu­saient de se plier aux phantasmes nationalistes.

Inversement, en politique étrangère, matière indubitable­ment unitaire, une décentralisation est possible et souhaitable. On pourrait fort bien s’adresser aux provinces, aux universités ou même au privé pour accomplir à l’étranger certaines tâches d’exécution, à la condition toutefois que les options essentielles restent de la compétence de l’état central et que les instances mandatées agissent au nom de la collectivité.

Comment, dans ces conditions, distribuer les com­pétences ?

 

Dans « La démocratie en Amérique », Alexis de Tocqueville nous propose un critère plein de bon sens. (60) Dans un régime fédéral, nous dit-il, relèvent de l’état central toutes les questions mettant en cause les intérêts de l’ensemble de la population et, dépendent de l’autorité décentralisée, celles qui ne concernent qu’une partie de cette dernière ou une région particulière du pays. (61 & 62)

Ce double principe de la concentration gouvernementale pour les intérêts généraux et de la régionalisation administrati­ve pour les intérêts locaux, est la vraie réponse aux chaos actuel et aux conflits permanents dans lesquels nous sommes plongés.

Si le Constituant de 1980 avait retenu cette méthode, il au­rait procédé, à propos de chaque matière, à une ventilation à la fois verticale et horizontale. Pour chacune d’elle il aurait défini les attributions des différents niveaux de pouvoirs, en recourant sans doute à une énumération — il eut été difficile de faire autre­ment — mais en ajoutant que dans les matières ainsi attribuées à l’Etat, aux Communautés, aux Provinces ou aux Communes, il pouvait y avoir des aspects réclamant l’intervention des autres instances. Cette éventualité n’est pour l’instant envisagée que dans les seuls cas énumérés limitativement, à l’article 6, §2 à 6 de la loi du 8 août 1980.

Mais tout ceci n’est possible que si le gouvernement central dispose des moyens effectifs de gérer ce qui importe à l’ensem­ble de la fédération. Il faut donc qu’il ait préséance sur les Com­munautés, ce qui nous ramène à la nécessité d’une « supremacy clause » au bénéfice de l’Etat central, comme le prévoient d’ail­leurs les constitutions allemande et américaine. (63)

Certes la répartition des compétences sera toujours un exercice délicat et difficile; le fédéralisme est en effet un régime hybride qui doit assurer un équilibre entre des aspirations con­tradictoires. Il doit satisfaire la volonté d’autonomie des états fédérés et assurer simultanément au pouvoir central les moyens de veiller aux affaires communes.

 

Mais en recourant à la méthode préconisée par Tocqueville, le Constituant se serait placé dans un cadre institutionnel très souple qui lui permettait :

—  de s’adapter à la réalité infiniment variée de chaque matière.

— de suivre aisément l’évolution permanente des besoins de la société.

—    d’éviter le vice majeur de la distribution verticale et exclusive.

 

V. LE SEPARATISME NE RESOUT RIEN ET AFFAIBLIT TOUT LE MONDE

Une immense illusion aveugle les nationalistes, celle de croire qu’un approfondissement du dualisme apaisera les ten­sions communautaires.

La division du pays n’apportera pas la pacification. Toutes les difficultés subsisteront et devront, comme autrefois, être dis­cutées avec l’ancien partenaire, car comme autrefois, il ne sera toujours pas possible aux nouveaux états de traiter seuls des questions importantes. Après comme avant, il faudra toujours définir les conditions d’accès aux marchés publics, ajuster son action extérieure à celle du voisin, harmoniser la fiscalité, conve­nir des règles d’investissement…

A cela les nationalistes rétorquent que, maîtres de leur de­stinée, tout sera tellement plus simple. Il est sans doute exact que la décision sera techniquement facilitée, mais les problèmes n’en sont point pour autant réglés. Bien au contraire, après la scission, ceux-ci réclameront des mesures bien plus complexes et délicates à prendre. Dans la plupart des cas, les intérêts de l’autre seront toujours affectés et il faudra quand même tenir compte de ses avis, voire obtenir son accord, pour éviter d’éven­tuelles rétorsions. En fin de compte ce qu’on aura gagné sur le plan décisionnel sera largement reperdu sur le plan de l’efficacité.

Les Waterverdragen, par exemple, croit-on vraiment qu’ils seront plus facilement négociés par la Flandre et la Wallonie de­venues indépendantes ? Les politiques énergétique ou sidérur­gique seront-t-elles réellement simplifiées? La Flandre, seule maître de son territoire, pourra sans doute trancher le problème des minorités, mais elle se trouvera confrontée à de nouvelles responsabilités : soit respecter la démocratie, soit imposer l’­homogénéité linguistique, en reprenant à son compte l’erreur de la Belgique unitaire.

 

Quant aux secteurs qui resteraient communs, comme l’union économique et monétaire, ceux-ci deviendront le champ clos de querelles interminables, pour déterminer qui aura la haute main sur la politique en question.

En vérité, en divisant l’ancienne Belgique en deux nouveaux états-nations centralisés, on ne supprime aucune cause de fric­tion. Bien au contraire, on dresse plus que jamais deux entités rivales l’une contre l’autre, puisque chacune d’elle a pour raison d’être d’affirmer sa suprématie. Le seul résultat de l’autonomie radicale réclamée par le nord comme par le sud, sera de conver­tir les querelles intérieures en différends internationaux, bien plus difficiles à négocier, car l’intervention des pays tiers ne pourra plus être évitée.

Cet aspect international de nos querelles internes est totale­ment ignoré par nos hommes politiques qui traitent de la refor­me dans un contexte strictement intérieur, comme s’ils en étaient les seuls maîtres. Cette troisième dimension internatio­nale réduit pourtant leur marge de manœuvre d’une manière qu’ils ne soupçonnent guère. (64)

Dans ce monde toujours davantage soumis aux interféren­ces extérieures, où les grands entendent se réserver les ques­tions importantes, c’est avec inquiétude que nous entendons nos nationalistes exiger de participer individuellement au débat in­ternational. Cette attitude est suicidaire, car la seule manière pour les petits de défendre leurs intérêts et leurs libertés, est de serrer les coudes. (65 à 67)

Une perception correcte de cette réalité devrait convaincre les Flamands et les Wallons, qu’ils ne sauvegarderont leur identi­té et leurs intérêts qu’en se présentant unis sur la scène interna­tionale. Le contrôle important que l’étranger vient d’acquérir sur notre économie, devrait pourtant les y faire songer.

 

 

VI. LE VERITABLE PROBLEME DE LA REFORME CONSTITUTIONNELLE.

 

1. Tous les pays se heurtent dans leur gestion quotidienne à une difficulté institutionnelle qui leur est commune. Les structu­res étatiques héritées du passé, ne leur permettent plus de faire face à l’accélération, à la sophistication et à l’internationalisa­tion de la société contemporaine.

Les constitutions des démocraties occidentales, comme cel­les d’ailleurs des pays de l’est, ont été bâties autour du concept de l’état-nation et en fonction de la société relativement stable du 19e siècle. Ces structures sont aujourd’hui débordées par une réalité contemporaine qui n’a plus rien de commun avec le pas­sé et qui connaîtra encore de profonds changements. (68)

Ces bouleversements nous obligent à reviser nos concep­tions politiques, et à imaginer de nouvelles institutions qui per­mettent au pouvoir de s’adapter à la rapidité du changement, à la complexité croissante d’une société qu’il n’est plus possible d’enfermer dans les limites géographiques des états actuels.

Ce problème, le Constituant belge ne s’en est aucunement préoccupé. Pire encore, c’est avec une consternante obstination qu’il a remédié à nos maux en recourant aux solutions du passé, qui sont précisément la cause du délabrement de notre vie publi­que.

Alors que partout ailleurs on découvre les graves dégâts que le nationalisme a causés, nos dirigeants mettent tout en œuvre pour installer deux égoïsmes nationaux. (19) Alors que les Européens prennent conscience de leur interdépendance, cherchent à transcender le nationalisme des grands états et à unir leurs forces pour construire de grands ensembles finan­ciers, industriels et politiques, en Belgique, nous divisons et frac­tionnons, nous préparant ainsi allègrement à passer sous la tutelle de l’étranger. (69) Alors que l’Europe est en travail pour se débarrasser de la règle paralysante de l’unanimité que lui im­pose les états-nations, nous généralisons chez nous la procédu­re du « consensus », qui multiplie tous les blocages.

Il est décidément difficile d’aborder l’avenir en se tournant davantage vers le passé.

 

2. Le premier objectif de toute réforme constitutionnelle est de libérer l’état des fonctions subalternes qui l’étouffent et de renvoyer celles-ci à des instances subordonnées, ayant les pou­voirs et les moyens de les remplir; il faut d’autre part rendre au pouvoir central l’autorité nécessaire pour défendre le bien com­mun, veiller à la cohérence de l’ensemble et insérer l’Etat dans la communauté internationale.

Ces objectifs de décentralisation, d’unité interne et de parti­cipation au dialogue international, ont été totalement ignorés par notre constituant, qui ne s’est occupé que de satisfaire les aspirations nationalistes.

Au lieu de décentraliser, on a mis en place deux nouveaux centralismes, décalques parfaits de l’ancien état unitaire, sans rien modifier d’essentiel au fonctionnement du pouvoir. Quant à l’Etat, bien loin de lui donner les moyens de gouverner, on le vide de son contenu, on éparpille l’autorité et on multiplie les niveaux décisionnels qui se chevauchent et se neutralisent dans un désordre indescriptible.

 

3.  Pour que la société soit ordonnée, il faut une autorité. Mais la seule autorité acceptable est celle de la démocratie qui doit réunir les conditions suivantes :

—  il faut que la volonté du plus grand nombre puisse prévaloir et que la minorité s’incline. Or, notre vie publique offre le spectacle d’une majorité qui s’irrite de son impuissance et d’une minorité qui fronde la loi.

– il faut que cette majorité exerce son autorité au profit de tous et non point seulement à son seul bénéfice. Or la majorité pro­clame « Vlaanderen eerst » et s’étonne ensuite que son pouvoir soit contesté.

– il faut enfin que le pouvoir, où qu’il se trouve, soit contrôlé par un contre-pouvoir, pour l’empêcher de verser dans l’arbitraire et d’opprimer les minorités.

 

Ce dernier point constitue la faiblesse la plus grave de nos institutions.

En fait, les partis politiques et les groupes de pression, qui n’ont aucune existence légale et qui ne subissent aucun contrcke, se sont emparés du pouvoir. Toutes ces factions, constitutionnel-lement irresponsables, imposent aujourd’hui leurs volontés à l’Etat et exercent leur autorité dans la seule perspective de leurs intérêts propres. Les congrès des partis sont devenus des instan­ces politiques plus importantes que le Parlement et les Ministres ne sont plus que les délégués des partis au sein de l’Etat. (70 & 71)

En vérité, nous évoluons vers le gouvernement d’un petit groupe irresponsable, ce qui est la définition même de l’oligar­chie, tandis que l’influence politique du citoyen est dangereuse­ment neutralisée. Cette situation est à la longue intenable; elle est la cause profonde de notre grave dérive démocratique. Nos deux gouvernements communautaires en gestation sont grevés de la même hypothèque.

 

4. Nous pouvons conclure ces réflexions sur la réforme con­stitutionnelle, en affirmant que ni la confédération ni le sépara­tisme, ni non plus le régime bâtard dans lequel ou nous enfonce n’apportent de réponse à nos problèmes. Seul le fédéralisme peut rencontrer nos difficultés.

La Confédération est une solution boiteuse. Parce que com­posée d’états souverains, elle ne peut agir qu’à l’unanimité; elle est donc faible, lourde à manier et toujours en retard sur les évé­nements.

Le séparatisme, dont on attent monts et merveilles, est tout aussi impuissant. Il se heurtera à des difficultés que nos natio­nalistes, dans leur profonde inexpérience, ne soupçonnent guare. — Les nouveaux états communautaires ne décentraliseront qu’à contre-cœur, car s’ils accordent une réelle autonomie aux pro­vinces et aux communes, celles-ci se dresseront contre eux, puis­que leurs intérêts réels se situent ailleurs.

 

— Ayant résolu le problème linguistique en divisant le pays selon ce critère, ils devront affronter individuellement les deux autres problèmes classiques de notre société — le philosophique et le socio-économique — dans des conditions beaucoup plus dé­licates. On constate d’ores et déjà une exagération catholique et néolibérale en Flandre, laïque et socialisante en Wallonie. Pour dégager des solutions, l’autorité doit être indépendante à l’égard de ces trois problèmes, dominer la mêlée et les subordonner tous les trois au bien commun, seul dénominateur autour du­quel peuvent être élaborées des solutions équilibrées. Ceci n’est possible qu’à l’état fédéral.

— Le problème le plus grave de nos communautés linguistiques reste cependant celui de la défense de leurs intérêts face au monde extérieur. Le salut des petits états face aux grandes puis­sances réside dans la solidarité et c’est folie, de la part de nos nationalistes de prétendre se présenter seuls sur la scène inter­nationale. Ils se préparent de la sorte’ a connaître des échecs cui­sants et à subir la loi de l’étranger. (72)

Quant au système à deux composantes qu’on nous impose et qu’on baptise fédéralisme en trompant le public, il additionne les inconvénients et les vices de l’état unitaire et de la confédéra­tion.

Le nationalisme qui l’inspire est centralisateur et combat l’autonomie communale et provinciale. D’autre part le tête à tête qu’il instaure entre deux entités souveraines, dont la raison d’être est de poursuivre des intérêts égoïstes, condamne celles-ci à des relations conflictuelles permanentes et à l’immobilisme, puisque la seule procédure décisionnelle acceptable est celle de l’unanimité. On le vérifie depuis des décennies et pourtant on poursuit aveuglement dans cette voie sans issue.

Le seul régime qui puisse nous fatisfaire est le fédéralisme, qui accorde une réelle indépendance aux composantes, tout en dotant l’état d’une forte autorité. La cohabitation harmonieuse de ces forces opposées est obtenue en organisant entre elles des rapports croisés de contrôles réciproques et de contrepoids, dont les mécanismes sont bien connus de la science politique et que l’on retrouve dans toutes les constitutions fédérales.

 

Dégager la volonté de la majorité et lui permettre de s’expri­mer tout en limitant son pouvoir afin de protéger les minorités; doter l’état des moyens de gouverner, sont des objectifs atteints dans les régimes fédéraux classiques, par la combinaison des mesures suivantes:

1. Pour asseoir l’autorité de l’état, gardien du bien commun, il faut établir la primauté du droit fédéral. C’est la clef de voûte de ce régime, qui permet de céder un maximum de pouvoir aux états fédérés, tout en maintenant à l’ensemble une cohérence suffisante.

 

2. Afin de permettre à chacun de faire valoir ses préoccupations, il faut que tous soient associés à la fonction législative, aussi bien les citoyens que les états composant la fédération. (38)

 

3. Il faut donc que la loi fédérale résulte : a) de la volonté du plus grand nombre, exprimée dans une chambre composée propor­tionnellement à la population; b) et de l’assentiment des états membres de la fédération, exprimé dans une deuxième Cham­bre composée paritairement.

Aucune de ces règles n’a été retenue par notre Constituant. Les tendances nationalistes ayant prévalu, on s’est orienté vers un système strictement binaire qui excluait le recours à ces mesures classiques.

—  il était impossible d’accorder préséance à la loi fédérale car celle-ci, votée par les Chambres, aurait consacré la suprématie flamande.

—  on ne pouvait pas non plus recourir au contrepoids d’un Sénat paritaire, puisque ses deux composantes se seraient nécessairement dressées l’une contre l’autre.

– pour protéger les minorités, on dut par conséquent générali­ser la procédure du « consensus » et installer les « sonnettes d’alar­me », les majorités spéciales et autres « mécanismes paritaires », tous artifices aggravant encore les blocages de l’état, déjà para­lysé par l’usure et les distortions de la démocratie parlementaire.

 

4. Pour qu’un véritable fédéralisme puisse être instauré, il nous faudra d’abord nous débarraser du nationalisme, aussi bien unitariste que bi-communautaire. Les nostalgiques de la Belgique ancienne nous condamnent en effet à un immobilisme mortel. Quant à ceux, beaucoup plus nombreux, qui soutiennent que le dualisme linguistique est la pierre angulaire de nos insti­tutions, ils nous mènent droit au séparatisme et au chaos.

Mais dans l’état actuel des passions, il paraît bien douteux que les dirigeants puissent se dégager de cette hystérie nationa­liste qu’ils ont eux mêmes alimentée. C’est leur demander de renier ce qu’ils ont adoré et de détruire ce dont ils vivent. Pour qu’il y ait un sursaut de bon sens et pour que les yeux se dessil­lent, il faut malheureusement des échecs plus cuisants et plus spectaculaires.

En attendant ce jour qui viendra assurément, il nous faudra exercer notre patience et nous préparer à présenter une solu­tion de rechange, lorsque le désarroi régnera. C’est à cet exerci­ce que nous nous appliquons avec nos modestes moyens et au­quel nous convions les forces vives du pays qui ont su se garder indépendantes de cette oligarchie qui nous gouverne.

Il est grand temps que le citoyen, que les communes et les provinces sortent de la léthargie dans laquelle ils se sont trop longtemps cantonnés et qu’ils prennent l’initiative d’intervenir dans la vie publique.

 

 

NOTES

(1)  Frank Swaelen, La Libre Belgique, 3.XII.1987.

« … Nous voulons le fédéralisme, pas le confédéralisme… L’Etat bel­ge garderait une unité profonde dans certains domaines : les relations extérieures, la défense nationale, la justice, la sécurité sociale … Nous devrons également nous mettre d’accord pour garder l’union économi­que et monétaire dans sa totalité. Il faudrait donc faire une liste des ma­tières à laisser à l’Etat belge et donner une autonomie beaucoup plus grande aux communautés, notamment en matière d’enseigment et de culture.

(2)  Omer Coenen, De Standaard, 19-20.XI.1987.

« … Hoe kan aan de nationale regering een duidelijke politieke onder-bouw worden gegeven voor haar nationale opdrachten. Of blijft zij de facto konfederaal samengesteld met een paritaire ministerraad, die steunt op regionaal georganiseerde politieke partijen … »

(3)  Herman Van Rompuy, Knack, 28.V.1987.

« … Wij leven in een communautarizering van een steeds toenemend aantal problemen, zeker in de ekonomische sfeer. Ofwel komt er een wil tot samenwerken ofwel streven wij op een doel af dat z.g. niemand wil maar dat zich toch zal voltrekken. Het samenleven van twee volken is nooit akonfliktueel, maar een bestendige machtsstrijd is onleefbaar … Tien jaar na Egmont staat België er veel minder goed voor. De grote pacificatie die het beoogde heeft een communautaire doos van Pando-ra geopend. Een katastrofale en historische vergissing.

(4) W. Martens, De Standaard, 31.VII.1987.

« … We moeten de moed hebben een aantal onvolkomenheden of onaf-gewerkte dingen van de hervormingen van 1970 en 1980 aan te pak-ken. Ik geloof niet in een regeringsonderhandeling die daarop toegespitst wordt. De Waalse socialisten sturen daar kennelijk wel op aan. Dat is een slechte méthode en een illuzie. Ik heb dat meegemaakt. Het is een veiliger weg in het Parlement via voorbereidende diskussies te trachten de te herziene punten aan te duiden … »

(5) Mark Eyskens, Knack, 9.XII.1987.

« … Ik merk dat vele gewonnen zijn voor een nieuwe staatshervorming maar dat weinigen precies weten in welke richting ze willen gaan en dat de meningen ter zake enorm uit elkaar lopen … Ik pleit voor de oprichting van een Centrum-Harmel bis waarin, naast de politici, ook verantwoordelijke leiders uit het sociaal-ekonomisch leven en deskundigen van het publiek recht zouden zetelen… »

 

(6)  Manu Ruys, De Standaard, 28.XI.1986.

« … De regionalisering die uitgetest wordt, verloopt gebrekkig. De récen­te regeling inzake de parastatalen bevestigt het nogmaals. Niemand is tevreden met de expérimenter!. Overal bestaat behoefte aan wat an-ders. Sommigen willen ruimere régionale autonomie; anderen waar-schuwen voor een federalizering die industrieel en ekonomisch onge-lukken veroorzaakt. Er groeit terecht een consensus om het allemaal opnieuw te bekijken en de grondslagen te leggen voor een beter geor-dende staat die rekening houdt met de vereisten van een verstandig centraal gezag en de inbreng van de gemeenschappen en gewesten… »

(7)  Gaston Eyskens, Parlement, 18.11.1970.

« … De unitaire staat met zijn structuur en zijn werkwijze zoals die thans door de wetten nog geregeld zijn, is door de gebeurtenissen achter-haald. De Gemeenschappen en de Gewesten moeten hun plaats in-nemen in vernieuwde staatsstructuren die beter aangepast moeten zijn aan de eigen toestanden van het land … »

(8)  M. Platel, Belang van Limburg, 15.1.1988.

« … De ontwikkeling naar een ander, naar een tweeledig België is im­mers onomkeerbaar. Blijven doen alsof de burgers en hun politici zich niet elke dag iets meer en eerst en vooral als Vlaming en Waal gedragen in plaats van een simpel Belgische burger is even dom aïs het bestaan van dag en nacht willen loochenen… »

(9)  A. Alen, De Standaard, 2.III.1988.

« … Een hervorming van de Belgische staat kan niet tornen aan de socio-logische realiteit : de tweeledigheid van de staat, het middelpuntvliedende karakter ervan, het ontbreken van nationale partijen. Omwille van de tweeledigheid, verwerpt Alen het meerpolig federalisme, (met vijf, negen, elf of twaalf), zoals het door o.m. de Coudenberg Groep wordt gepropageerd… »

(10)  Overlegcentrum van Vlaamse Verenigingen, 3.XII.1987.

« … De omvorming van België tot een Unie van twee autonome deelstaten, met een gemeenschappelijk hoofdstedelijk gebied, is onmisbaar voor de ontwikkeling van de Gemeenschappen… »

(11)  F. Perin, discours du 2.X.1980.

« … L’action du mouvement wallon depuis vingt ans a donc été essentiel­lement tributaire de la poussée du mouvement flamand. Les thèses plus ou moins autonomistes wallonnes ne sont que le résultat de la ca­rence constatée de l’Etat belge pris dans son ensemble. A l’ambiguïté du mouvement flamand jouant sur les deux tableaux — la tendance à l’autonomie et la tendance à l’hégémonie dans l’Etat belge — va répli­quer une ambiguïté wallonne, postulant une autonomie assez grande pour échapper à la dépendance flamande, tout en bénéficiant des

effets d’une solidarité nationale belge… Quoi qu’il en soit, ne s’est ja­mais développé réellement en Wallonie une conscience nationale en concurrence réelle avec le sentiment national belge traditionnel…

(12)  J. Yerna, Réunior du Coudenberg, 28.X.1987.

« … Les auteurs du rapport (Coudenberg) avaient peut-être oublié une hypothèse de travail, celle ou la Wallonie ne s’homogénéiserait pas et devant la faillite des lois d’août 1980 et la persistance de la crise, se résignerait à un statut de région colonisée par la Flandre… »

(13)  Lou De Clerck, La Libre Belgique, 10.XII.1987.

« … La grande majorité des Flamands veut encore et toujours continuer à vivre et à travailler avec la Wallonie… »

(14)  H. Lauwers, Verbondskommissaris V.V.K.S.M., De Standaard, 24.XI.1986.

« … Inzet voor de Vlaamse Beweging is wel het laatste waaraan de jeugd vandaag denkt. Voor de meeste jongeren betekent het begrip Vlaamse Beweging niets anders dan Tineke van Heule en Vliegt de Blauw-voet… »

(15) Overlegcentrum Vlaamse Verenigingen, Brugge, oktober 1987. Namens de werkgroep jongeren binnen het OW meende verslaggever MADDENS dat een kloof is ontstaan tussen de jeugd en de Vlaam­se Beweging. De jeugd voelt zich vanzelfsprekend Vlaming, maar is soms weinig overtuigd van de noodzaak om strijdbaarheid te vertonen … (De Standaard, 26.X.1987).

(16)  Manu Ruys, De Standaard, 10.XII11986.

Brussel is een verzameling van wijken en gemeenten, een agglomera-tie, geen gewest. Het is niet het grondgebied van een volksgroep met een nationaalbewustzijn. Er woont een mengelmoes van autochtone Brusselaars, ingeweken Vlamingen, Walen, Islamieten en andere Mediterranen en — al dan niet welgestelde — tijdelijk residerende buitenlan-ders. Brussel zit opgescheept met de problemen die eigen zijn aan een verstedelijkte maatschappij : verkrotting van woningen, moeilijk open-baar vervoer, gettovorming door migranten, straatmisdadigheid enz…

(17)  A. Monteyne, ondervoorzitter Nederlandse Kommissie voor de Kultuur, Knack, 28.VIII.1987.

« … Er ontstaat iets als een Brusselse samenlevingsgevoel, geboren uit de noodzaak samen het hoofd te bieden aan de gemeenschappelijke vraagstukken die zoals dat van de vreemdelingen, eigen zijn aan de hoofdstad. Tot dusver werd het débat hierover door drukkingsgroepen en sociologen over het hoofd heen gevoerd van de voornaamste betrokkenen, de Belgische Brusselaars die de onveiligheid, het toenemend straatgeweld, het lawaai, het vandalisme aan den lijve ondervinden… »

 

(18)  P. Dewael, Gemeenschapsminister van Kultuur, De Standaard, 26.1.1988.

« … Dewael zei ook dat er in Brussel veel meer nederlands wordt gesproken dan uit de officiële cijfers blijkt, en dat het publiek van tweetaligen veel groter is dan men meestal veronderstelt. Hij vestigde de aandacht op de veel tienduizenden tweetalige Brusselaars, kosmopolieten, vrijmoedige burgers, die vanuit een unitair en nooit militant kultuurpa-troon een heel eigenzinnige levensstijl hebben ontwikkeld. Korrekt tweetalig in het beroepsleven, privé veelal taalgemengd, Belgisch van inslag en communautair weinig beroerd. Deze groep zou meer moe-ten worden aangesproken, maar dan niet via het op groepen gericht sociaal-kultureel en verenigingsleven… »

(19)  Le rédacteur de la Gazet van Antwerpen, 29.XII.1987.

« … Bij separatisme, is de kans groot dat Brussel zich losrukt van Vlaan-deren om een eigen autonoom statuut uit te werken. Het is mogelijk dat een groot deel van Waals-Brabant wenst aan te sluiten bij Brussel zodat de Franse invloed er nog versterkt wordt. Bovendien, wordt in geval van separatisme Wallonie vrij snel opgeslorpt door Frankrijk en de geschiedenis heeft geleerd, aldus het rapport, dat Vlaanderen er geen belang bij heeft de Franse grens te laten oprukken tot tegen Brussel. Het nationalisme wordt overigens afgedaan aïs een ideologie van de negentiende en deels van de twintigste eeuw die, zeker in Europa, definitief tot het verleden behoort… »

(20) W. Martens, Knack, 19.XI.1986.

« … Aan mijn eigen opvattingen mankeert er niets : ik zie ons land morgen in een schéma zoals dat voor de Bondsrepubliek geldt. Daar wor­den de overheidsmiddelen in drie gelijke derden verdeeld : onder de gemeenten, de Lânder en de Bond. Het dramatische bij ons is uiteraard dat zelfs de onderwijsbevoegdheden en -budgetten nog niet formeel zijn overgedragen, wat een voor iedereen zichtbaar pakket van 280 miljard zou zijn en de gemeenschappen meer aanzien zou geven. Idem voor de verdeling van het gemeentefonds, dat slechts feitelijk en (nog) niet juridisch geregionaliseerd is. Weet u ik zou ook een andere roi kunnen spelen. Aïs ik geen toekomst meer zie voor mijn grote doelstellingen, waartoe een waarachtig unionistisch federalisme behoort, zal ik mijn huidige functie geen dag langer uitoefenen. Maar ik blijf het doen omdat ik het historische perspectief blijf zien, en de al bij al korte weg tussen mijn strijd voor federalisme die ik in 1962 op een VVB Kongres begon en de resultaten van vandaag. Ondertussen is de afbakening van de taalgrens er gekomen, de primaire grondslag van het federalistisch projekt, en later de konstitutionele erkenning van gemeen­schappen en gewesten. Nu zitten we, en dat is niet eens abnormaal in het moeizaam proces van bevoegdheidsverdelingen… Het organizeren van de staat tot een federalistisch model is niet iets dat ik af en toe opneem en dan weer laat vallen. Het maakt deel uit van mijn funda-mentele overtuiging, ja van mijn bloedsomloop … Over de maximale federalistische staat van morgen, zoals die mezelf voor ogen staat, wens ik mekanismen van solidariteit te behouden. Over het hoe en het hoeveel daarvan wordt behandeld… »

(21)  Manu Ruys, De Standaard, 9-10.1.1988.

« … Vlaanderen en Wallonië zijn een staatkundige realiteit. Zij heb

ben hun eigen belangen en doelstellingen…

(22)  H. De Ridder, De Standaard, 13.VIII.1986.

« … Nochtans zouden zij moeten weten dat alleszins voor de Nederlandssprekenden in dit land de taalgrens mettertijd is uitgegroeid tot een landsgrens. En landsgrenzen worden maar gewijzigd na oorlogen of vrij aangegane verdragen tussen staten.

(23)  G. Geens, La Libre Belgique, 10.11.1988.

« … Les frontières linguistiques sont devenues des frontières politi­ques non-négociables… Il a annoncé qu’un bureau d’information et de liaison avec les Communautés européennes sera créé… »

(24)  Manu Ruys, De Standaard, 10.X1I.1986.

« … De nederlandstaligen in dit land zijn bezig zich te organiseren binnen eigen Vlaamse staatsvormen waarin zij zich gedragen aïs bur-gers van een Vlaamse natie… »

(25)  Vie Anciaux, Le Soir, 23.VII.1987.

« … Il s’agit avant tout du droit à l’existence et du droit d’autonomie des

peuples constituant ce pays. Et le droit du peuple prime celui du pays

»

(26)  Lode Claes, Knack, 26.XI.1986.

« … En verder ben ik diep overtuigd dat de tussenkomst van Frankrijk in het Belgisch konflikt nog altijd nefast is, al zal ik wel de enige zijn die het hardop wil of kan zeggen… »

(27)  W. Martens, La Libre Belgique, 19.IX.1984.

« … L’essentiel est effectivement de créer ce nouveau civisme fait d’une parfaite loyauté envers l’état national. Elle n’est d’ailleurs pas opposée à la fidélité à sa Communauté et à sa Région, mais il faut aussi que cha­cun pense à la loyauté envers l’autre Région et l’autre Communau­té… »

(28) A. Alen, C.D.S. Cent, 27.1.1987.

« … § 4.10 — Een tiende en laatste beginsel is de fédérale loyauteit of de « Bundestreue ». Geen enkel federaal model is immers leefbaar wan-neer de bevoegdheden door elk der gezagsinstanties niet te goeder trouw worden uitgeoefend… »

 

(29)  A. Alen, De Standaard, 5.X.1987.

« … De tweeledigheid is samen met het centrifugale karakter een van de handicaps die België ondervindt in zijn evolutie naar een federa­le staatsstruktuur. Na een vergelijking met Canada en Cyprus meende Friedrich dat het provinciaal fédéralisme voor ons land een oplossing kan bieden. Het provinciaal fédéralisme heeft evenwel geen echte voedingsbodem. Buiten de huidige struktuur zijn er maar weinig alternatieven. Men mag zich niet blind staren op rechtsvergelij-king. Elk federaal systeem heeft zijn eigen kenmerken. Ik denk dat zo’n systeem ook in België kan op voorwaarde dat men strukturele waar-borgen inbouwt om het dualistische gevaar te ondervangen. In radi-kale middelen aïs partijen op nationale basis of een nationale kies-omschrijving voor de parlementsverkiezingen geloof ik om éviden­te sociologische redenen niet. Zo zou men de lijst met essentiële be-voegdheden van de nationale Staat die nu de zwakste partner is grond-wettelijk of wettelijk kunnen vastleggen. De representativiteit en de legitimiteit van de nationale en de régionale mandatarissen zouden versterkt moeten worden. Het kan toch niet dat een mandataris twee petjes draagt en de ene week de nationale, de volgende week régiona­le belangen verdedigt. Zo worden allé belangen in wezen regionaal en derhalve konfliktbevorderend… »

(30)  Omer Coenen, La Libre Belgique, 14-15.VIII.1984.

« … Il faut faire dépendre le national de forces politiques qui ne sont pas strictement régionales… Chez nous, en demandant aux partis régio­naux de soutenir le gouvernement national, on a installé les contradic­tions dans la conception même de la politique nationale… »

(31) W. Martens, La Libre Belgique, 31.VII.1987.

« … Il est regrettable pour le pays que le Gouvernement soit le dernier lieu où Francophones et Flamands se parlent encore… »

(32)  A. Alen, C.D.S. Cent, 27.1.1987.

« … § 4.3. — Een derde krachtlijn is de nood aan versterking van de natio­nale politieke beleidsstructuren. Door sommigen is terecht gewezen op de wezenlijke zwakheid van de nationale tweeledige structuren, waarvan de gezagsuitoefenaars eerder optreden aïs vertegenwoor-digers van hun gemeenschap dan van de natie. Om de Staat toe te la-ten op eigen basis zijn beleid te bepalen, wordt met reden een duidelijke politieke onderbouw voor de partijen en de sociaal-economische over-legstructuren nodig geacht… »

(33)  Orner Coenen, De Standaard, 19-20.XI.1987.

« … Naar het model van andere fédérale landen zou men naast de regio­nale partijen ook nationale partijen kunnen hebben die de nationale verkiezingen voor hun rekening nemen. Deze oplossing lijkt in de Belgische kontekst moeilijk haalbaar. Een andere teoretische mogelijkheid is het afschaffen van de kiesarrondissementen bij de nationale verkiezingen zodat bv. premier Martens zowel in Wallonie aïs in Vlaanderen kan verkozen worden an aldus over een nationaal mandaat beschikt om nationale problemen op te lossen. Ook dat voorstel acht Coenen moeilijk haalbaar. Van Franstalige kant werden zulke verkiezingen afgewezen toen er sprake was de Europese verkiezingen op die manier te organizeren. Franse politici zouden dan campagne moeten voeren in het Nederlands, en dat schept voor velen ernstige problemen … « … Blijft het verder uit elkaar drijven van beide Gemeenschappen. De middelpuntvliedende krachten zitten ingebouwd in het systeem. De communautaire konflikten dus ook. De verfijning van de staatshervor-ming, waarvan Premier Martens sprak in zijn interview met De Standaard van 31 augustus, zal prioritair volgend probleem moeten oplossen. Hoe kan aan de nationale regering een duidelijke politieke onderbouw worden gegeven voor haar nationale opdrachten. Of blijft zij de facto confederaal samengesteld met een paritaire ministerraad, die steunt op regionaal georganiseerde politieke partijen… »

(34) H. Schiltz, De Standaard, 13.XII.1985.

« … Hij zegt… dat hij aïs Vlaams politicus zich in de eerste plaats verant-

woordelijk voelt voor zijn gemeenschap… »

(35) Orner Coenen, De Standaard, 19-20.XI.1987.

« … aangezien de geregionalizeerde partijen enkel verantwoording

moeten afleggen bij hun respecktievelijk Vlaams of Waals kiezerspubliek, trekken zij met volstrekt tegengestelde standpunten naar de kabinetsraad… »

(36) W. Martens, De Standaard, 3.VII.1985.

« … In ons staatsbestel mogen de nationale Ministers hun zorgen niet be-perken tôt een landsgedeelte, zij moeten oog houden in de eerste plaats voor het nationaal belang. Het leven van een regering wordt onmogelijk indien alleen die Ministers goed zijn die het belang van hun gewest behartigen … »

 

(37)  Mark Eyskens, Le Soir, avril 1985.

« … Ce dont nous souffrons, c’est de l’absence de mécanismes natu­rels de rééquilibrage. Tout effort en ce sens devient une question poli­tique et même une question de majorité politique. N’est-ce pas cela, en effet, que nous vérifions depuis tant d’années en Belgique ? … »

 

(38) W. Martens, openingszitting van de Balie, Cent, 4.XI.1967. « … d. de vierde kenmerkende eigenschap van de fédérale staat, is de deelname van de deelstaten aan de fédérale besluitvorming. Deze participatie gebeurt op indirekte manier. Onrechtstreeks door het feit dat de wetgevende macht op centraal vlak verdeeld is over twee Kamers. De Kamer van Volksvertegenwoordigers wordt op evenredige wijze en volgens de bevolkings aantallen samengesteld dankzij rechtstreekse en algemene verkiezingen. Deze Kamer vertegenwoordigt aldus het ganse land aïs geheel en is er aïs het ware — samen met het staatshoofd — de personificatie van. De Senaat daarentegen, (ook genoemd Raad der Nationaliteiten, Bondsraad, Rijksraad enz.) is uitsluitend voorbehouden aan de vertegen-woordigers van de deelstaten of van de nationaliteiten. Deze verga dering wordt in een federaal systeem in de meeste gevallen, doch niet noodzakelijk, op paritaire wijze samengesteld : in de V.S.A., de bondstaten van Zuid-Amerika, in Zwitserland en Australie, beschikken de deelstaten over eenzelfde aantal zetels in de federale Senaat. In Cana­da daarentegen beschikken de provincies niet over een gelijk aantal senatoren maar worden de kleine provincies nochtans — kwestie van evenwicht en waarborg — bevoordeeld.

De direkte deelname van de deelstaten aan de centrale besluitvorming ligt op het vlak van de wijziging van de fédérale grondwet. In principe, kan een dergelijke herziening niet worden doorgevoerd zonder de in-stemming van de meerderheid van de deelstaten… »

(39) W. Martens, De Standaard, 31.VII.1987.

« … De hervorming van 80 kan niet tôt haar recht komen, zolang het dubbel mandaat (gelijktijdig lidmaatschap van nationaal en federaal parlement) bestaat. Het unionistisch federalisme is ook onmogelijk zolang de gemeenschappen niet verantwoordelijk worden voor het onderwijs, dat wil zeggen dat vooraf waarborgen op ideologisch vlak in twee of drie artikelen van de grondwet worden ingeschreven, zodanig dat het Arbitragehof dekreten kan vernietigen die strijdig zijn met die grondwettelijke waarborgen. Indien ten slotte de gewesten en gemeen­schappen niet over meer middelen beschikken, zal de staatshervor-ming ook onvolkomen blijven… »

(40) A. Alen, C.D.S. Cent, 27.1.1987.

« … § 4.7 — Het zevende beginsel is de afschaffing van het dubbelmandaat, best gekoppeld aan de herziening van het tweede kamerstelsel.

Gelet op de uiteenlopende bevoegdheidspaketten van de nationale overheid en de deelgebieden, moeten de titularissen van elkaar onderscheiden mandatarissen zijn, die zich op een rechtstreekse legitimatie vanwege de kiezer kunnen beroepen … »

 

(41) J.L. Dehaene, Knack, 7.1.1987.

« … Maar het belangrijkste vind ik dat in het kollege (van de agglomera-tieraad) de consensus werd ingevoerd. Dat is een stok achter de deur die tot ernstig samenwerken moet aanzetten. Over de verplichte taal-gesplitste lijsten moet noch worden onderhandeld. Zowel aan Vlaamse als aan Franstalige kant wordt door sommigen nog gehoopt op de mogelijkheid om taalgemengde lijsten per politieke familie te vormen. Gol en ikzelf zijn het helemaal eens over ééntalige lijsten en pool-vorming…«

Binnen de PSC ligt dat iets moeilijker. Maar wij hebben alvast de mini-mumregeling aanvaard, dat de taalaanhorigheid van de kandidaten wordt vastgesteld door de overeenkomstige taalgroep in het parle­ment. Dat is een sluitende waarborg. Men moet zich trouwens geen be-goochelingen maken over poolvorming. Dat geeft ten hoogste één of twee zetels verschil.

— Knack : Toch zei de Brusselse CVP voorzitter Walter Vandenbossche dat hij het pas een goed akkoord zal vinden aïs een verplichting tot taalgesplitste lijsten is.

— Dehaene : « Daar sta ik ook achter. Daar wordt zeker nog over on­derhandeld. De kans dat die verplichting erdoor komt is meer dan vijf-tig procent… »

(42) J.L. Dehaene, De Standaard, 11.IX.1984.

« … Dehaene vraagt zich af of het haalbaar is het (optimaal gezien noodzakelijke) begrip konkurrerende bevoegdheden en de daaraan gekoppelde problematiek van de hiérarchie der normen in te voeren, in een land waar de ene gemeenschap in het nationale parlement numeriek sterker is dan de andere… »

(43) Mark Eyskens, Knack, 9.XII.1987.

« … Het aandeel van de Gewesten en de Gemeenschappen in de over-heidsuitgaven en inkomsten kan niet a priori worden bepaald, maar vloeit voort uit de bevoegdheden die in de praktijk worden overgeheveld… Daarbij komt dat de overheveling van uitgaven van het nationaal niveau naar het gewestelijk of gemeenschapsniveau moet gepaard gaan met een automatisch en proportionele verlaging van de nationale belasting… »

(44) Document de la Chambre, 461/20, 1977-1978.

(45) Pr. Senelle, De Standaard, 22.X.1987.

« … bij die herziening (van de grondwet) een verkeerde methode werd

gevolgd. De politieke klasse had in 1980, alvorens enige bevoegdheid aan Gemeenschappen en Gewesten toe te kennen, eerst en zeer duidelijk de exclusieve bevocgdheid van de nationale macht moeten vastleggen. Dat is het geval geweest met allé fédérale grondwetten … In België heeft men het net andersom gedaan, met het gevolg dat de be-voegdheden van de nationale macht en die van de Gemeenschappen en Gewesten op een onvoorspelbare wijze versnipperd zijn geworden, met het gevolg dat het land haast onbestuurbaar is geworden… »

(46) W. Martens, openingszitting van de Balie, Cent, 4.XI.1967.

« … Moet men niet ernstig de mogelijkheid gaan overwegen de ingrijpende maatregelen van decentralizatie te laten gebeuren ten gunste van grotere ekonomische eenheden die dank zij interprovinciale samenwerking op Vlaams en Waals vlak kunnen tôt stand gebracht worden ? Het is duidelijk dat daardoor een volkomen nieuwe situatie zou groeien waarin, door de kracht van een geleidelijke evolutie, onze ge-meenschappen ook een eigen politieke gestalte zouden verwerven… »

(47)  Art. 59bis, 107quater de la Constitution et 4 à 16 de la loi du 8.VIII.1980.

(48) Article 19, §2 de la loi du 8.VIII.1980.

(49) W. Martens. Questionné à l’issue du vote de la loi du 9 août 1980 sur les changements intervenus entre le projet 260, qui attribuait au Conseil des Ministres un rôle d’arbitrage en dernière instance et le pro­jet 435 qui lui substituait la procédure du « consensus », (art. 32 de la loi du 9.VIII.1980), Monsieur Martens répondit : « … Ce changement tient compte du fait que nous évoluons en direction d’un système d’autono­mie accrue. La décision ne peut donc être prise que par la concerta­tion et la persuasion. Il s’agit d’un élément important de l’accord politi­que intervenu au sein du gouvernement… »

(50) Manu Ruys, De Standaard, 29.1.88.

« … Dat er zoveel knarst, is te wijten aan de overlapping van de bevoegd-

heden en het gebrek aan een hiérarchie tussen wetten en dekreten… »

(51) G. Geens, De Standaard, 2.XI.1987.

« … Gaston Geens erkende dat de regionalisering bepaalde moeilijkhe-den inzake bevoegdheden heeft meegebracht, met name in de ekono­mische sektor en in die van de onderwijs en research. Er moet daarom volgens hem nog meer bevoegdheid gegeven worden aan de deelsta-ten, zodat de wrijvingen kunnen worden verminderd en allés efficiën-ter kan werken… »

 

(52) Congrès électoral du CVP, 22.IX.1985.

Le Président du gouvernement flamand, M. Geens, a défini comme suit l’objectif à atteindre en matière de compétences : « … een betere staatshervorming, met duidelijke en ongedeelde bevoegdheden. Een Vlaanderen zonder voogden… »

(53) Vlaams Ekonomisch Verbond, Snelberichten, 1.VII.1987.

« … Konkreet betekent dit dat het eerstvolgende Parlement grondwette-lijke bevoegdheden moet hebben om onder meer … het beginsel, « allé macht gaat uit van de natie » te wijzigen om de exclusiviteit van de be­voegdheden van de gewesten en de gemeenschappen te erkennen… »

(54) Van Miert, Knack, 9.XII.1987.

« … In eerste instantie, is er in ons land nood aan een duidelijke bevoegdheidsafbakening tussen enerzijds de nationale overheid en anderzijds de gewesten en gemeenschappen. De S.P. opteert daarbij voor homo­gène bevoegdheidspaketten onder meer met het oog op het mini-maal houden van konkurrerende bevoegdheden en het toekennen van bevoegdheden aan de deelgebieden… »

(55) W. Martens, openingszitting van de Balie, Cent, 4.XI.1967.

« … b. De tweede kenmerkende eigenschap van de fédérale staat is de autonomie van de deelstaten. Deze autonomie hangt af van de verwezenlijking van twee voorwaarden : het bestaan van eigen instellingen en het behoud van een zeker aantal exclusieve bevoegdheden… »

(56) W. Martens, Gazet van Antwerpen, 5.IX.1985.

« … Ik geloofde toen niet in de théorie van de zogeheten Van Cauwe-laert doctrine, ni. dat naarmate de Vlamingen van hun meerderheid zouden gebruik maken, zij de politieke macht in handen zouden nemen … Daar is maar een kruid tegen gewassen, een zo groot mogelijke auto­nomie aan de Gemeenschappen geven, zodat zij hun eigen zaken zelf kunnen regelen. In de mate dat men bevoegdheden overdraagt naar de Gemeenschappen, ontsnapt men aan dat blokkeringsmekanisme… »

(57) Political System : Encyclopaedia Britannica. Confederation :… voluntary association of independent states that, to secure some common purpose, agree to certain limitations of their freedom of action and establish some joint machinery of consulation or délibération.

Federal System : … In federal System, political authority is divided between two autonomous sets of government, one national and thé other subnational, both of which operate directly upon thé people. Usually a constitutional division of power is established between thé national government, which exercise authority over thé whole national territory, and thé provincial governments that exercise indepent autho­rity within their own territories… »

 

(58)  Dierickx, Knack, 9.XII.1987.

« … In een tweeledig federalisme dat de tegenstellingen verscherpt en aan twee nationalismen instellingen en middelen geeft, is het veel ris-kanter steeds meer middelen over te hevelen dan in het geval dat België de richting zou kiezen van een meerpolig fédéralisme … De tweeledigheid van het Belgisch federalisme is één van de diepere redenen waarorn men aarzelt te decentralizeren… »

(59)  Confederation, Encyclopaedia Britannica.

Confederation : any league of union of people or groups. In modem political usage, thé term to a union of sovereign states in which the implied stress is on thé independence of thé constituent states, in contrast to a fédération, in which thé stress is on thé supremacy of thé central government.

(60) de Tocqueville : De la démocratie en Amérique, Tome I, Partie 1, Ch. VIII.

(61)  Charles Van Doren, Constitution des Etats-Unis, p. 183;

Le 17 juillet, après quelques discussions, Bedford du Delaware, propo­sa que le législatif des Etats-Unis eut le pouvoir « … de légiférer sur tous les cas touchant les intérêts généraux de l’Union, de même que sur ceux pour lesquels les états, pris séparément, étaient incompétents, ou pour lesquels l’exercice d’une législation particulière risquait de rom­pre l’harmonie des Etats-Unis… » La motion fut adoptée.

(62)  Proeve van een nieuwe Grondwet, Nederlandse Ministerie van Binnelandse Zaken, 1966, blz. 181-182.

« … Indien het omwille van het algemeen belang niet nodig is ten aan-zien van een bepaalde overheidstaak op centraal niveau maatregelen te treffen, dan brengt de autonomie van provincie en gemeente mee dat zij die taak vrij en zelfstandig ter hand kunnen nemen. Indien het al­gemeen belang ten aanzien van een bepaalde taak evenwel een centra­le benadering vordert, dan kan aan de provincies en gemeenten de ver-dere regeling en uitvoering van die taak in het kader van het zelfbe-stuur worden toevertrouwd…

(63)  Article VI of the US Fédéral Constitution specifically declares that ail statutes enacted by Congress constitute the supreme law of the land, anything in the laws of the states to the contrary notwithstanding…

(64) Tindemans, Atlantisch Europa, p. 115.

« … Het leek wel alsof hij (Van Cauwelaert) op basis van levenservaring en met een bijzonder levendig besef van de kwetsbaarheid van ons land, duidelijk wilde maken hoe zeer wij afhingen van internatonale factoren. Voor een land als België mocht bijgevolg de buitenlandse politiek niet langer beschouwd worden aïs het luxekwartier van ons openbaar leven of een zorg die men aan beroepsdiplomaten kon overlaten. Zij vergde integendeel voortaan de belangstelling van allé nadenkende burgers, want haar invloed zou zich zelfs meer en meer laten gelden op de evolutic van ons binnenlands beleid en op activiteiten uit de privé-sector, of het nu op economisch dan wel op moreel gebied was … »

(65)  Réflexions du Roi Léopold III recueillis par J. Pirenne.

« … Chaque petit état est quantité négligeable pour les grandes puissan­ces, mais réunis, les petits états, par leurs ressources et par leur nombre représentent une grande puissance …

(66)  L. Tindemans, Atlantisch Europa, p. 116.

« … de hoeksteen van de internationale wederopbouw was volgens hem (F. Van Cauwelaert) voor ons gelegen in een nauw bondgenootschap tussen België, Nederland en Luxemburg. Van deze drie landen kon gezegd worden dat een goede buitenlandse politiek een essentiële voorwaarde was voor hun leefbaarheid als onafhankelijke natie.

(67) Dr. Kruijtbosch, Secretaris-generaal Benelux, G. v. Ant. 1/86. « … De Bénélux bestaat in feite reeds 1.600 jaar. Vlak na de val van het Romeinse Rijk bestond er in deze kontreien reeds een grensoverschrijdend bewustzijn, voornamelijk onder impuis van de steden Trier en Aken. Het is opvallend dat sindsdien de grenzen vaag zijn gebleven in de lage landen en dat het streven naar grotere samenwerkingsverbanden hier altijd levendig bleef. De lage landen zijn Europa altijd voor gegaan in een aantal gebieden, voornamelijk in het procès van demokratizering. Deze gebieden speelden ook steeds een centrale funktie binnen Europa. Essentieel uit dit verleden is, dat nooit veel belang werd ge-hecht aan het vormen van een heuse politieke macht binnen Europa, maar dat steeds welvaart en koopmansvrijheid prioriteit kregen. Die principes zijn na 1.600 jaar of anno 1986 nog ongemeen gaaf geble­ven…

(68)  Manifeste du groupe « Demokraten 66 » au peuple néerlandais, 1.1966.

« … Wij zijn van mening dat ons staatsbestel bedroevend functioneert. Het politieke spel moet nog steeds worden gespeeld volgens regels die dateren uit de vorige eeuw. Die regels zijn in de jaren na 1848 opge-steld voor een maatschappij die niet te vergelijken is met de onze. De turbulente ontwikkelingen sinds 1900 hebben onze samenleving im­mers ingrijpend veranderd. Maar nog steeds moeten regeerders en parlement het doen met de codes van een voorbij tijdperk… »

(69)  Ludovic Moyersoen, De Standaard, 24-25.X.1987.

« … Ons politiek streven is essentieel contradictorisch. In Europa stre­ven wij naar eenvormigheid, eenheid in de wetgeving en de fiskaliteit, harmonie in de sociale en ekonomische politiek, eenheid op gebied van diploma’s. In België waar sinds jaren eenvormigheid en eenheid van wetgeving bestaan, streven wij naar differentiatie, richten wij organen op, vermenigvuldigen en ontwikkelen ze, waarvan zoniet de bestaansreden, dan toch vooraf aanvaarde bedoeling is, differenties tôt stand brengen. In Europa verwachten wij allé heil van een europese geest, in België geven we voedsel aan middelpuntvliedende krachten en koeste-ren wij allerlei vormen van nationalisme… »

(70)  Manu Ruys, De Standaard, 14-15.VII.1984. « …Enbovenal,detijdgeestisnietgunstig.HetgeloofinhetParlement

is zoek. Buiten het Natiegebouw en ook binnen… De grote vraag, — Hoe kan de vertegenwoordiging van het volk de regeringen controle-ren en medebeslissen over het beleid ? — blijft open en onbeantwoord. Men weet vandaag alleen dat de inspraak in hoge mate fictief is en — als zij bestaat — beperkt en gebrekkig… »

(71)  Gaston Eyskens, Revue Générale, 11.1984.

« … J’avais réalisé mon objectif : me dégager de la domination des partis et me situer sur le plan de l’intérêt général… ce mal vient de la préten­tion des Présidents de partis et de leur entourage, c’est à dire de la par-ticratie, de faire eux-mêmes le gouvernement et de le faire sur la place publique, de telle sorte que dans un système comme celui-là, le Pre­mier Ministre est traité comme un simple pion aux ordres de son parti… »

(72)  H. Camps, Het Belang van Limburg, 26.IX.1985.

« … In ieder geval zijn de Waalse strijdkreten voor een regionalisering van de landbouw pure nonsens, volksmisleidend en anti-europees… En is er ook niet iets aïs het EG-verdrag dat alleen lidstaten en geen regio’s erkent ? Met een regionalisering van de landbouw zouden de Waalse en Vlaamse boeren niet eens gehoor vinden op het supra-nationaal niveau van de Europese Gemeenschap… De verschillen tussen de landbouwzones volgen trouwens de taalgrens niet… Dat is dus alles behalve een communautaire kwestie. Deze verschillen zijn trouwens een Europees gegeven. Zo kan men in Italie het uitgedroogde Mezzogiorno ook niet vergelijken met de vruchtbare Povlakte ? En hoe schril zijn de contrasten niet tussen de franse landbouwzones ? Toch denkt men in Italie en Frankrijk daarom niet aan een uitgesplitste landbouwpolitiek…

 

1997

Méconnaissance institutionnelle, LB 04/12/1997

 

Preuve suplémentaire que l’institutionnel et le communautaire n’intéressent que ceux qui en vivent: les Vandenbrande, Maingain et autres.  En effet, selon une étude menée par l’Université de Louvain (KUL), 1,6 pc seulement des Flamands peuvent dire ce qu’on entend par « l’autorité flamande ».

Dans le même ordre d’idées, seul un Flamand sur cinq sait ce que c’est qu’un décret, et seulement 5 pc d’entre eux ont pu dire ce qu’est la Parlement flamand.

 

1998

Francis Martens, Contre les facilités de pensée, LS 18/03/1998

 

Les psychothérapeutes savent au moins deux choses. La première, c’est que les mots peuvent tuer ou guérir. La deuxième, c’est que pour l’être humain la diabolisa tion de l’autre est une pente on ne peut plus naturelle.

Le paradoxe, en effet, veut qu’un petit d’homme ne puisse bâtir son identité qu’en se cons truisant comme un « autre » par rapport à l’image d’un « sembla ble ». Autrement dit, on ne peut devenir « soi » (c’est-à-dire per sonne d’autre) qu’en s’identi fiant à un quasi « double » suffisamment décalé pour qu’ on puisse s’en différencier tout en continuant à s’y retrouver.

Ce processus fait de l’identité un édifice fragile, et de l’autre à côté de nous, le bouc émissaire idéal sur lequel projeter ce qu’il y a d’autre, d’inquiétant, au dedans de nous – ceci tout culièrement en situation de con currence. Il y a là le germe inéluctable du racisme et de la xénophobie. Seule une position éthique résolue, des choix politiques réitérés, peuvent nous en prémunir.

Ce métissage de l’esprit est tout l’intérêt d’une culture «belge.. »

Sur la base de ce postulat (la xénophobie fait partie de l’or dre glissant des choses), on peut poser une réalité aussi quoti dienne qu’historique: les «Flamands »-et les «Wallons», bien qu’ils aient cessé de n’être que des prénoms, continuent, quoi qu’ils en veuillent, à se définir les en bonne part les uns par rapport aux autres. Cela donne ce mé tis sage de l’esprit qui est tout l’in térêt d’une culture «belge» (de langue française ou de langue néerlandaise) dont il est clair qu’elle ne se confond ni avec celle de la France ni avec celle des Pays-Bas. Mais il importe d’ajouter que les néerlandopho nes et les francophones sont loin pour autant de se trouver en positions équivalentes. Contrai rement au parler wallon mori bond (empêché, par l’hégémo nie d’un français trop proche, d’échapper à la polyphonie des dialectes), le flamand (sic) est par venu à s’unifier avec le hollandais sic) sous la rubrique de l’algemeen beschaafd nederlands (sic). Or cette réussite n’était pas donnée d’avance. En effet, suite à la proximité de la France et aux péripéties économico-politiques ayant précédé la naissance de la Belgique, la langue et la culure flamandes (…) avaient bien failli s’abolir elles aussi dans nue babélisation patoisante. Si le Bruxelles du XVIIIe siècle compte moins de 15 % de fran cophones et la Belgique de 1846 (au recensement) 2.471.248 fla mandophones pour 1.827.141 francophones, le jeune Etat belge n’en verra pas moins le fran çais s’imposer rapidement comme «langue de culture» – c’est-à-dire régissant les arts, l’économie, l’administration. Dès lors, qu’on soit wallon ouflamand, il suffira de quitter le s limites du village pour qu’un parler de surface tende à recou vrir en le disqualifiant le parier d’origine. Il arrivera même que ce dernier, comparé à l’idiome des « élites », soit désigné comme me une «langue d’inculture ».

 

Le multiculturalisme requiert intelligence et courage

 

Cette évolution participe d’un modèle qui n’a rien de spécifi quement belge. Ainsi en fut-il dans un Montréal peuplé d’une minorité de citoyens d’origine anglophone, mais largement do miné en surface par l’anglo-amricain. Quand une renais sance francophone s’amorça, le Premier ministre Robert Bourassa s’envola pour la Flan dre. Désireux d’apprendre comment on avait réussi à imposer le néerlandais comme langue de travail, il prit beaucoup de no tes. En 1974, elles portèrent leurs fruits: au Québec, le fran çais est désormais protégé sur base du modèle flamand ! Les anglophones s’adaptèrent ou dé ménagèrent. Peut-être le détour québécois pourrait-il aider les francophones en mal d’identif i cation à leurs encore conci toyens néerlandophones ? Il n’est jamais agréable d’être regardé avec mépris. Encore moins d’être considéré comme un rustre dans sa propre maison. C’est pourtant ce qui arriva aux Québécois tout comme aux Fla mands. Pareille avanie laisse des traces sur plusieurs générations et ne prédispose guère à l’ama bilité dès que le vent a tourné. Surtout si l’« autre », s’obstinant à ne rien comprendre, perpétue dans le présent les séquelles du passé. Lorsque des plaques fleu rirent dans la périphérie bruxel- loise, signalant des communes « waar Vlamingen thuis zijn »,de nombreux francophones se  sentirent attaqués. Il n’aurait pas été inutile qu’ils se demandent comment on pouvait en arriver à ne pas se sentir « chez soi » dans son propre village…

 

Le naufrage d’une culture est non seulement destructeur pour ceux qui l’habitent, il est appauvrissant pour le reste du monde. Mais les majorités ne font pas de cadeaux. L’histoire enseigne qu’une société minoritaire ne peut se maintenir sans contrain- tes ni pugnacité. Le multicultu ralisme, en outre, impose de lutter contre la paresse de l’esprit. Il y faut dès lors intelligence et courage. Au regard du devenir de Dunkerque et d’Hazebrouck les Flamands avaient, quelquesraisons de s’inquiéter po ur leur avenir. Au vu de la suffisance tranquille et du quotient intellectuel sibyllin de nombreux francophones (continuant à tout ignorer du néerlandais après neuf années de cours), ils ne pouvaient que se radicaliser.

Après de multiples tensions et péripéties, l’Etat belge s’est ain si régionalisé puis fédéralisé. Il pourrait encore se confédérali- ser, voire disparaître ou, pire, tomber en partie aux mains des« rattachistes » (« Amaih Plek szy-Gladz! »). En attendant, il faut vivre ensemble. Mais heu- reusement, le législateur a tran ché. Il n’y a plus d’ambiguïté quant aux appartenances cultu relles et territoriales. Même si certains semblent avoir du mal à l’admettre, les francophones de la périphérie bruxelloise vivent, et en territoire flamand, et sous un gouvernement flamand. La loi, reconnaissant les droits acquis, leur a quelquefois fait une fleur, baptisée «facilités ».

 

D’aucuns pensent que la fleur est « bétonnée », d’autres le con testent vivement. Quelle que soit leur bonne ou mauvaise foi, il s’agit d’un point de droit. Nous bénéficions d’une instance autorisée apte à départager plaideurs (le Conseil d’Etat). Cela dit, il n’est pas inutile de souligner les trois niveaux où vient s’inscrire le présent con flit. Le premier se rapporte à une exacerbation générale des revendications identitaires, elle- même entraînée (au plan mon dial) par l’ affaiblissement géné ral des repères sociopolitiques. Le deuxième a trait au fait qu’ il est plus facile de protéger une carrière de mandataire que de d éfendre un projet politique.

 

Faute de mieux, il est tentant de stimuler le niveau « un » pour se faire le porte-drapeau de senti- ments blessés qu’on aura ravi vés en jouant de la diabolisation de l’autre. Quelques politiciens« flamands » et « wallons », virtuoses de l’escalade en miroir, excellent dans le traitement cos métique du vide.

 

Les cicatrices ne sontpas que peintes sur un drapeau

 

Mais cette manipulation électioraliste serait impossible sans la toile de fond du troisième ni­veau: celui du mépris ordinaire infligé par des générations de francophones à des générations de concitoyens parlant le néer­landais.  Ici, malheureusement, les cicatrices ne sont pas que peintes sur un drapeau. (…)

 

 

FRANCIS MARTENS

Psychothérapeute

 

1999

P.P., Un appel républicain tombé au plus mal, LB 20/09/1999

 

Lors du ‘pèlerinage provincial’ au cimetière de Belgrade, tradition patriotique, le comité central des Fêtes de Wallonie avait invité José Fontaine à faire un discours.  Ses propos se ponctuèrent par un ‘Vive la république’.

 

2001

Ludo Dierickx, Président de B Plus, S’ils veulent le confédéralisme, qu’ils le disent, LB 12/06/2001

 

Les hommes politiques feraient bien de nous montrer en quoi les accords du Lambermont ne constituent pas une menace pour la solidarité sociale entre les Belges et pour la démocratie, car beaucoup s’inquiètent pour l’avenir de notre pays.

 

– Des réformes, mais par quelle idéologie sont-elles inspirées ?

Au non du moindre mal, il faudra accepter les accords du Lambermont. En efet, de nouvelles négociations pourraient nous conduire plus loin dans la confédéralisation du pays. Cela n’empêche pas la question suviante : les éléments essentiels de ces accords, de quelle inspiration sont-ils ? Les scissions de départements ministériels sur bases régionales et linguistiques avec droits de veto pour els régins, le transfert de la loi commuale et provinciale, l’autonomie fiscale, le droit des régions de prendre des mesures unilatérales pouvant léser l’autre région sans instance habilitée de trancher en cas de conflits d’intérêt…

 

2001

Jacques Naveau, La Sabena, un symbole identitaire, LB 15/11/2001

 

« La Belgique est une nation dont la conscience d’identité nationale s’affaiblit. »

(prof. honor.ULB)

 

2002

Hervé Hasquin, ministre-président (sic) de la Communauté française, à propos du dimanche sans auto à Bruxelles :

« On ne me fera pas dire qu’une grande connerie (sic) est un grand événement. » (in: LB 23/09/2002)

 

2002

Bart Soens, Het Belgische pseudo-federalisme, in : Delta, 8, 2002, p.2-5

 

(p.3) Het zijn dus de Belgische staatkundige structuren die de communautaire problemen veroorzaken en niet zozeer de veronderstelde verschillende versies en achtergronden van de onderscheiden deelstaten.

 

(p.5) De kunstmatige tweedeling in Vlamingen en Franstaligen heeft niet enkel van België een ondoordringbaar labyrint gemaakt, het heeft ook de federale instellingen zelf aangetast. Door allerlei evenwichten en pariteiten zijn de Belgische instellingen quasi onbestuurbaar geworden. Er zijn twee uitwegen: de meest logische is het herstellen van de Belgische staal in zijn normale toestand door het afschaffen van al die onzinnige en tweedrachtzaaiende gewoonten. Zo kan België later in een echte Europese en Beneluxfederatie wor- den geïntegreerd. De andere uitweg is het radicaal doortrekken van de waanzinnige tweedeling door België op te splitsen in onafhankelijke staten. Deze uitweg is slechts een doodlopende steeg.

 

2002

Eric Deffet, Provinces et régions désormais partenaires, LS 26/11/2002


La fédéralisation de notre paysage institutionnel a attisé la concurrence de la région et des provinces dans de nombreux champs d’intervention de l’action publique.

 

2003

in : LB 20/08/2003

 

Les hymnes régionaux valent bien un salut militaire, selon Van Cauwenberghe (ministre-président wallon)

 

2003

Guy Lizoir (Namur), Le déclin de Liège, Le Vif 05/12/2003

 

Parmi les causes multiples du déclin (ou plutôt de la déchéance) de Liège, je voudrais insister sur quelques facteurs internes, qui me semblent au moins aussi graves et agissants que ceux que vous mentionnez (Le Vif/L’Express du 21/11) : la gestion désastreuse de la cité au cours des décennies passées, la corruption avérée et la dérive clientéliste du parti dominant, mené par des caciques tradition nels qui offrent de l’ action politique une image affligeante, de vastes secteurs de la population convertis en « assistés » de plus en plus réticents à se battre pour rechercher un emploi, l’action myope et suicidaire des syndicats locaux, sacrifiant l’intérêt général à la défense des petits privilèges sectoriels (grèves à répétition à La Poste, aux TEC et dans d’autres services publics), l’ incompétence de la police et de la justice locales, les agissements d’une petite mafia italo-belge, aussi à l’aise dans la région liégeoise qu’un poisson dans les eaux siciliennes (voir affaire Cools), l’ occupation progressive des quartiers centraux de la ville par une population précarisée, vivant de l’ assistance sociale, population en grande partie d’ origine étrangère, il faut le reconnaître, apparemment peu soucieuse de s’intégrer et contribuant peu au développement  économique, l’ insécurité croissante, la destruction éhontée d’une partie du patrimoine architectural, un environnement fortement dégradé…

 

2003

Francis Van de Woestijne, Demain, le séparatisme ?, LB 30/04/2003

 

Le système belge n’est pas fédéral. On a trompé le citoyen : le déficit démocratique est profond.

Ils sont nombreux ceux qui, dans tous les milieux, s’inquiètent (…)  des dérives confédérales des réformes insitutionnelles décidées lors des dernières législations.

Après B+, (…) « La Mise au Point », une association qui rassemble des fédéralistes convaincus, juristes, notaires, cadres, avocats, etc. se penche sur la question et conclut que dans tout Etat fédéral, il y a au moins 5 ou 6 composantes et non 2. Il y a (…) une hiérarchie des normes : la norme fédérale a priorité sur la norme des Régions. Dans les pays fédéraux, les partis politiques demeurent fédéraux Chez nous, ils sont séparés. On a fait croireà la population qu’on créait un système fédéral.

Solutions :

Il faut améliorer le fonctionnement de nos institutions et donc modifier le système. Il faut rétablir les normes dans nue série de matières en copiant ce qui se fait dans les pays réellement fédéraux : l’Allemagne, les Etats-Unis, l’Australie. La représentatin itnernatinale, par exemple. Il est éalement essentiel de recréer un minimum de contacts entre les partis politiques de manière à présenter des candidats qui représentent l’ensemble de la nation. Cela signifie une seule circonscription nationale dans laquelle les électeurs francophones peuvent voter pour des candidats flamands et vice-versa. Ainsi, les élus défendront les itnérêts de l’ensemble du pays. Enfin, il faut renforcer le pouvoir des provinces de manière à développer des relations entre elles. Il faut aussi dégraisser les pouvoirs régionaux car on est en train de recréer un pouvoir centralisateur dans les Etats-nations que deviennent les Régions.

Le personnel politique belge se trompe de modèle de société. Il y aun déficit démocratique énorme car la population n’a jamais été consultée sur les choix institutionnels posés.

 

2004

Catherine Dahmen, Communauté germanophone – Le PDB pour la première fois au pouvoir, VA 25/06/2004

 

Ce parti considère l’appartenance de la Communauté germanophone à la Région wallonne comme « un fait juridique à modifier ».

 

2005

Guy Daloze, Parvenus, entremetteurs, et quoi d’autre encore ?, LB 12/12/2005

 

L’itinéraire des jumeaux

Happart illustre une des dérives du système PS.

Rente de situation, financement surprenant, pratiques douteuses:

on a dérapé, bien avant Francorchamps.

Sombreront-ils ensemble ?

On ne voit plus guère aujourd’hui, en raison des outrages du temps et de l’âge et d’une différence sensible de densité pondérale, qu’ils sont jumeaux. Et pourtant, ils le sont, et de maîtresse façon, et il n’y a pas si longtemps qu’on s’amusait à tromper les jeunes journalistes parlementaires sur leur identité, avec la complicité d’ailleurs active des frères Happart. L’un remor­quant l’autre, José et Jean-Marie ont fait une carrière politique plus ou moins parallèle. On a aujourd’hui le sentiment qu’ils pour­raient sombrer ensemble. Venus à la politique dans la fou­illée de l’émotion — légitime — créée par le sort des Fourons, une rente de situation qu’ils ont exploitée jus­qu’à plus soif, les frères Happart font (faisaient?) carrière depuis le début des années quatre-vingt: dé­puté européen en 1984 pour l’un, parlementaire national pour l’autre depuis 1985. José Happart a long­temps plané en tête du baromètre politique de « La Libre Belgique » comme Wallon le plus populaire. Mais le populisme et le nationa­lisme (wallon) qui ont nourri la car­rière des deux frères, « plus dange­reux à l’extérieur qu’à l’intérieur » comme ils le disent eux-mêmes, avaient aussi un troisième vilain nom, celui de chantage. Hier comme aujourd’hui, leur place n’a été garantie au parti socialiste que parce qu’ils ont menacé en perma­nence de quitter leur parti en fai­sant dissidence ou en allant chan­ter ailleurs.

 

– C’est Guy Spitaels qui leur avait ouvert les bras dans le souci d’éten­dre le poids de son PS. La tribu avait eu le choix, le PSC de Gérard Deprez (qui a toujours aimé les bri­gands) et même le PRL de Jean Gel (qui, pourtant, les détestait) lui ayant fait aussi des avances. Et ne vous demandez plus trop pourquoi l’un a été ministre puis président du Parlement wallon et pourquoi l’autre n’a jamais perdu son man­dat parlementaire.

Illustration de la dérive du sys­tème mis en place par le PS, le dos­sier Francorchamps est aussi rapi­dement devenu une affaire Happart. Parce que Jean-Marie a été pa­rachuté par le parti à la tête de la so­ciété gestionnaire et qu’il a avoué qu’il avait signé le fameux contrat léonin d’Ecclestone sans le lire. Et puis, tout récemment, par la révéla­tion, dans la même sphère, de prati­ques de lobbyisme politique. Il est aberrant, grotesque, scandaleux de découvrir que l’organisateur du grand prix avait besoin d’une entre­metteuse pour collecter les subsides de la Région alors qu’il a lui-même des liens directs et de copinage avec le milieu politique, alors que les ad­ministrateurs de la société gestion-  » naire connaissaient évidemment ex­trêmement bien, et de manière fort proche, la Région, ses ministres et ses partis qui les avaient nommés le plus souvent pour des raisons… politiques. Mais cette lobbyiste (dont la société relève fiscalement du Grand Duché de Luxembourg…) qui voulait être chèrement rétri­buée fonctionnait dans le système Happart puisqu’elle fut, notam­ment, l’attachée de presse du minis­tre.

 

Je n’en dirai pas plus, ayant été poursuivi – sans succès î – par don José il y a dix ans parce qu’il n’avait pas supporté que « La Libre Belgi­que » s’interroge, document à l’ap­pui, sur le financement de son mou­vement « Wallonie région d’Europe » par la Communauté française. Sur décision de notables du PS, le mou­vement avait reçu de la Commu­nauté (dont il combattait l’exis­tence, comme le fit ironiquement re­marquer le ministre de l’époque, Valmy Féaux), une « aide » d’un mil­lion (dont 500000 BEF de rembour­sement « d’avances » de José Hap­part) et je me souviens fort bien des remarquables mémoires et cita­tions de notre avocat, feu le bâton­nier Lambert Matray, sur la liberté de presse et d’expression et sur l’inopportunité et l’illégalité d’une telle subvention « qui servait en fait à alimenter l’action politique » de José Happart. Je me contenterai de citer le « Vif qui écrivait en 1984 que « les militants de la base « sen­tent » qu’Happart n’est pas un socia­liste fiable, et le soupçonnent d’agir avant tout en fonction de son intérêt personnel, y compris dans ses di­mensions financières ». Et c’est, le « Soir » qui, vendredi, attribuait sans hésiter aux jumeaux Happart le terme de « parvenus » tellement cher, paraît-il, à Elio Di Rupo.

 

2006

« Il est normal que les francophones avancent d’abord leur revendication la plus forte : l’élargissement de la Région bruxelloise. »

 

Philippe Moureaux (LB 09/11/2006)

 

2006

Alain Berenboom, Les francophones sont aussi responsables des dérapages flamands, in: CTR 31/08/2006

 

Le discours de teterrne porte sur les francophones de la périphérie. Ceux qui vivent dans des communes flamandes à facilités. On peut lui re­procher sa tendance à la généralisa­tion lorsqu’il parle « des franco­phones » qui ne font aucun effort pour parler la langue locale. Comme s’il fallait mettre tout le monde dans le même sac. Mais d’un autre côté, on ! se doit d’être honnête : le phénomène qu’il décrit correspond aussi à une réalité pour un certain nombre et même pour un nombre certain de francophones qui vivent dans ces communes flamandes. Sur ce point, je comprends l’irritation grandissante des Flamands. Je trouve cela cho­quant qu’un type qui va s’installer en Flandre estime ne pas avoir à connaître ou à pratiquer le flamand. Ce n’est tout de même pas un effort si extra­ordinaire qu’on lui demande! Il y a tant d’étrangers qui viennent chez nous et qui parviennent à apprendre soit le français, soit le néerlandais, ou même les deux, en venant de langues parfois tellement éloignées. Refuser de parler le flamand quand on est en Flandre est une attitude qui, elle aussi, peut être qualifiée de mépri­sante ! Ceux qui sont dans cette op­tique feraient mieux de s’installer en Wallonie, à Charleroi, par exemple. Là, on ne leur posera aucune ques­tion en flamand… Mais ils devront apprendre à parler « socialiste » !

 

Faudrait-il donc supprimer les facilités, comme le veulent les Fla­mands?

Ah non ! Cela fait partie d’un deal politique. Des droits ont été accordés aux francophones et ils doivent être -respectés. Mais l’attitude hautaine d’un petit groupe de « francolâtres de la périphérie », qui vivent en autarcie comme certains Israéliens en Cisjor-danie, ne fait pas partie du contrat. Pour mettre en œuvre un compromis, chacun doit faire preuve de bonne vo­lonté. Lorsque les Flamands veulent remettre en cause les facilités, ils font un pas trop loin, qui les conduit vers une intolérance inacceptable.

 

(…)  » Cela me fait penser aux sorties ré­centes de Louis Michel sur le Liban. Je l’ai entendu parler à trois jours d’in­tervalle sur la RTBF et sur France In-ter : c’était le jour et la nuit ! Tantôt c’était « les horribles agresseurs israé­liens » ; tantôt, « les affreux terroristes du Hezbollah ». C’est insupportable et

• cela contribue au trouble politique dans lequel se trouve plongé le citoyen et qui fait en sorte que, finalement, tous les votes semblent se valoir.

 

(…) Il y a, au-delà des particularismes wallons, fla­mands, germanophones ou bruxel­lois, une véritable culture belge qui se traduit par une image clairement identifiée de notre pays dans le monde. Lorsque je suis à l’étranger, on me considère comme un écrivain belge. Pas comme un écrivain de la Communauté francophone de Bel­gique! En 175 ans de vie commune, et malgré l’obsession indépendan­tiste de certains hommes politiques, les Belges ont trouvé plus de choses qui les rapprochent que de choses qui les divisent. C’est, en tout cas, le ressenti de l’immense majorité de la population et c’est cela qui est le plus important.

 

Cela ne se limite-t-il pas, comme  le  dit  Leterme,  aux « Diables Rouges, au Roi et à quelques bières » ?

— Mais enfin, tous les sondages montrent que la plupart des Fla­mands, des Wallons et des Bruxel­lois sont fiers d’être belges. Ne com­parez surtout pas un Flamand à un Hollandais ou un Wallon à un Fran­çais : ils seront la plupart du temps très vexés!

 

— Si vous deviez mettre quel­ques mots sur ce que l’on par­tage avec les Flamands ?

— Ce qui me vient aussitôt à l’es­prit, c’est un certain sens de l’hu­mour et plus encore de l’autodéri-sion. Je trouve que les Belges ont un côté « révolté individuel » ou « anarchiste tranquille ». Ça rous­pète beaucoup, mais, finalement, on arrive toujours à négocier, à re­mettre l’église au milieu du village. Les compromis à la belge, c’est  aussi une forme de « génie » dont on peut être fiers.

 

2007

Jules A. Horn (Bruxelles), Fédéralisme Révisions sans fin ?, in : LB 26/04/2007

 

LE TITRE D’UN ARTICLE CONSACRÉ AU PREMIER  MINISTRE   m’effraie quelque peu : « Le fédéralisme, un pro­cessus sans fin ». Je ne partage nulle­ment cette approche du fédéralisme. Du reste, il n’y a pas un seul Etat fédé­ral au monde dont la Constitution est soumise à des révisions quasi ininter­rompues durant plus de trente ans. Certes, un Etat fédéral, comme tout Etat, vote des lois adaptant son fonc­tionnement à l’évolution de notre so­ciété. Les tribunaux, eux aussi, contri­buent aux adaptations nécessaires en interprétant la loi. Mais tel est le lot de tout Etat, fédéral ou non. Et cela représente pas mal de choses. Ne multiplions pas les difficultés à l’in­fini en révisant d’une façon quasi per­manente notre Constitution.

 

2007

Jean Hittelet (Bruxelles), Belgique, championne du monde, LSM 19/05/2007

 

Championne du monde de production de ministres et d’élus politiques au kilomètre carré. Septante-deux ministres, six gouvernements représentant une « supermultitude » de députés, dans un pays de dix millions et demi de sujets. Et cela, lors de la création de l’Europe ! Aussi, nos trois langues nationales, n’étant pas obligatoirement enseignées scolairement, entraînent des problèmes communautaires permettant la multiplication des élus, plutôt qu’un nombre suffisant à une gestion nationale et unitaire. (…)

 

2007

Robert Sérielle (grondwetsspecialist en emeritus professor aan de Universiteit Gent), Bourgondisch België, KNACK 07/11/2007, p.135

 

Het staat als een paal boven water dat het lot van de monar­chie in dit land onlosmakelijk verbonden is met de constitutionele evolutie van het koninkrijk. Het is ongetwijfeld belangrijk erop te wijzen dat de constitutionele monarchie als instelling geenszins in strijd is met de basisprincipes van het klassieke federalisme. Een tweede overweging die vermeldenswaardig is in dit verband is het feit dat in allé goed functionerende federale staten – de Bondsrepubliek Duitsland, Zwitserland, Canada en de Verenigde Staten van Amerika – deelstaten met een ruime autonomie het fundament van het federale staatsbestel uitmaken.

Uiteraard is er in alle federa­le staten een overkoepelende federale macht, die maakt dat de deelstaten samen één staatkundig geheel vormen. In Bel­gië is dat het federale parle­ment en de federale regering, met aïs staatshoofd een erfelijke koning. Het federalisme is in dit land van récente datum en is in deze tijd nog bijzonder broos. Met de vastlegging van de taalgrens in 1963 stond het in de sterren geschreven dat alleen een klassiek federaal staatsbestel het overleven van de Belgische staat mogelijk zou maken. In Le Soir van 13 augustus jl. heeft Jules Gheude, auteur van een uitstekend boek over de Waalse politicus François Perin, een boek waarin de Waalse visie op de staats-hervorming zeer duidelijk aan bod komt, een belangrijke bedenking geformuleerd, namelijk dat de staatshervor-ming de natievorming van Vlaanderen mogelijk heeft gemaakt, maar dat dit in Wal­lonie deerlijk is mislukt. Het gaat hier om een fundamenteel gegeven in de verhouding naar de toekomst toe tussen Vla-mingen en Walen in eenzelfde staatsverband.

 

Hier rijst dan wel de vraag hoe de constitutionele monar­chie zou kunnen bijdragen tot de goede werking van de federale instellingen. We moeten immers uitgaan van de overwe­ging dat België als republiek geen zes maanden zou blijven bestaan. Om de hier gestelde vraag te beantwoorden moeten we teruggrijpen naar ons groots verleden. Inzonderheid het Bourgondische tijdperk is een goed voorbeeld voor het fédérale België. Immers, onder de geniale Bourgondische hertogen, van wie Keizer Karel de laatste echte politieke en dynastieke erfgenaam was, vormden de talrijke vorstendommen van de Nederlanden één staatkundig geheel, met behoud van hun eigen instel­lingen en culturele identiteit. De Bourgondiërs en later de Spaanse en Oostenrijkse Habsburgers voerden allen de titels van onze vorstendommen, alïs daar zijn Graaf van Vlaande­ren, Hertog van Brabant, Graaf van Henegouwen enz. Indien het fédérale België – wat te hopen valt – eindelijk ingedeeld wordt in deelstaten, met een ruime autonomie en een eigen culturele identiteit, keren we mutatis mutandis terug naar de territoriale indeling van onze voorouders. De deelsta­ten Vlaanderen en Wallonie en de autonome regio’s Brussel-Hoofdstad en Duitstalig België kunnen de opvolgers van de vroegere vorstendommen wor-den beschouwd.

 

De Duitse titels van de Bel­gische vorst – hertog van Saksen en prins van Saksen-Coburg – zijn sedert de Tweede Wereldoorlog in onbruik en hebben trouwens in deze tijd geen enkele betekenis meer. Waarom zou de Koning der Belgen niet de titels voeren van onze aloude vorstendommen en aldus dui­delijk maken dat de dynastie­ke band de territoriale compo-nenten tôt één staatkundig geheel verbindt?

 

2007

Francis Van de Woestyne, P.-Y. Monette: “On va dans le mur”, LB 08/04/2007

 

Belgique / Avenir institutionnel

L’ancien méditaeur fédéral estime que notre fédéralisme ‘de désunion’ à deux ne fonctionne pas.

Il propose un fédéralisme basé sur quatre régions.

 

L’affaiblissement systématique des organes de contrôle est inquié­tant. Dans une bonne démocratie, il faut avoir plusieurs pouvoirs qui se contrôlent les uns les autres. Or, depuis une petite dizaine d’années, le pouvoir exécutif a réduit les compétences du Conseil d’Etat. Les cahiers de la Cour des Comptes qui dénoncent les aberrations comptables, ne sont discutés à la Chambre que pour la forme. Les médiateurs fédéraux ont été totale­ment laminés. Et le Comité supérieur de contrôle, qui surveille la manière dont les marchés publics sont attribués, a été supprimé. D’autres pouvoirs, comme la Cour d’arbitrage, sont contournés de manière ahurissante.                

 

Il faut donc rénover la démocratie.

 

Comment?

Il faut rénover le Parlement et restaurer ainsi l’équilibre entre les trois pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, ce dernier étant, et de loin, celui qui fonctionne le mieux en Belgique. L’équilibre entre l’exé­cutif et le législatif est brisé : le Par­lement a de moins en moins à dire : voyez les lois fourré-tout que le gouvernement fait voter en fin d’année. Les élus en sont réduits à jouer les « presse-boutons ». Le par­lementaire est trop souvent à la merci de son parti politique pour être placé sur les listes, pour se faire réélire, pour voter dans le sens qu’on lui impose, pour accep­ter des compromissions…

Malgré tout, les partis politiques sont « un bien nécessaire »…

Oui, mais le pouvoir qu’ils ont capté est devenu tel qu’un certain nombre d’institutions constitution-nellement prévues pour exercer la démocratie ne sont plus respectées ou le sont de manière purement formelle. Comme démocrate, je suis inquiet. Car c’est au moment où le citoyen baisse sa garde que les dictatures s’infiltrent. (…)

Notre    fédéralisme, dites-vous, n’est pas un fédéralisme d’union.

On nous l’a vendu comme tel, mais c’est tout sauf un fédéralisme d’union. C’est un fédéralisme de désunion, de dislocation.

 

Votre solution ?

Notre fédéralisme à deux ne fonctinne pas. Cet élément dual est le cancer du fédéralisme belge. Je pense qu’en augmentant, en cla-J rifiant et en harmonisant le nombre d’entités fédérées, on arrivera à un fédéralisme à quatre : trois Régions unilingues (une Région flamande, une Région wallonne, et une Région garmnohone) et une Région bilingue : Bruxelles. Car institutionnellement, on va droit dans le mur.

 

(…) Il faut rendre une véritable autorité politique au Roi ?

Il faut, en tout cas, restituer au Roi de manière très claire, le pou­voir d’être le garant de la loyauté fé­dérale. Cela peut aller de pair avec un certain retrait de ses prérogati­ves constitutionnelles comme la si­gnature des lois ou la nomination des ministres.

 

Qu’est-ce que cela changera ?

On ne pourra plus dire, alors, que le Roi est sorti de ses compé­tences lorsqu’il critiquera le sépa­ratisme feutré puisque ce rôle de garant de la loyauté fédérale sera inscrit dans la Constitution.

 

1 « Belgique, où vas-tu ? » Pierre-Yves Monette. Entretiens avec Christian Laporte. Ed. Mardaga.

 

2007

Het eerste woord, in: Delta, 10 dec. 2007, p.1

 

Na maanden van formatieberaad kan men spreken van een heuse regimecrisis. Met oneigenlijke, centrifugale consensusfederalisme is vastgelopen in zijn eigen logica.

Er is weinig hoop op een weldoordachte ommekeer. Politici denken nu eenmaal zelden verder dan de volgende verkiezingen. Tijdens de voorbije verkiezingen werden zeer dure eden gezworen en logischerwijze wil men in 2009 niet electoraal afgeslacht worden. Alle partijen die aan de regeringsonderhandelin-gen deelnemen zitten nog steeds gevangen in hun eigen verkiezingsretoriek.

Nu laat ons wel wezen, een regering zal er komen. Alleen zal men het constitutionele probleem niet bij de wortels aanpakken. Het staat nu reeds in de sterren geschreven dat men een halfslachtige staatshervorming zal uitdokteren waarbij een aantal quasi willekeurige bevoegdheden worden overgeheveld naar de gemeenschappen en de gewesten.

 

Elke lange termijnvisie ontbreekt. In partijpolitieke kringen wordt blijkbaar nergens nage-dacht waar men heen wil en hoe men de staat op een fundamentele, duurzame en stabiele wijze kan hervormen. Verschoning, alleen de Vlaams-nationalisten hebben een lange ter­mijnvisie, met name de opsplitsing van België. Maar zij hebben uiteraard geen belang bij een degelijke fédérale structuur.

De meeste andere politici nestelen zich welwillend onder de vleugels van de particratie en vergenoegen zich met een zitje in een van de vele parlementen en regeringen die dit land rijk is… Kwestie van enige jobzekerheid op te bouwen in deze barre economische tijden.

Hoe dan ook zit dit land op een keerpunt. Het consensusmodel lijkt uitgeput te zijn. De polarisering tussen Nederlandstaligen en Franstaligen zal toenemen, de partijen en hun kiezers aan beide kanten van de taalgrens zullen ver­der radicaliseren. Dit geldt zowel voor de nieuwe partijen zoals Lijst Dedecker aïs de voor de klassieke partijen zoals de CD&V. Toekomstige regeringsvormingen zullen nog moeilijker worden. Het huidige (con)federale model met zijn bipolaire logica stuwt deze tendensen onverbiddelijk voor zich uit.

Ondertussen wordt het land gekneld in een verlammend immobilisme. Belangrijke hervormingen op vlak van ondermeer économie, sociale zekerheid en justitie blijven uit. Het beleid is blind voor de internationale omwen-telingen die op ons afkomen.

 

Opmerkelijk, of juist niet, is dat ook het over-grote deel van de zogenaamde belgicisten geen vooruitziend, staatsvormend alternatief aanbrengen. Zij goochelen met allerlei weinig-zeggende, wollige en linkserige argumenten aïs « red de solidariteit » en « dit landje is al zo klein ». Institutioneel beperken zij zich tot het bepleiten van een status quo. Een onwerk-baar status quo dat juist dit land uit elkaar dreigt te splijten.

De toestand is hopeloos, maar niet ernstig…

« Petit pays, petits esprits », lijkt thans wel

het dévies van dit volk en zijn leiders te

zijn. Meer dan ooit geldt dan ook: « Plus est

en vous! »

 

Filip De Cauwer, eindredacteur

 

2007

in : Delta, 7, 2007, p.24

 

Verkeerd voorbeeld. Separatisten vergelijken graag Schotland met hun eigen streven. Alsof een vergelijking opgaat. Schotland was vroeger al een onafhankelijke natie, bestaat aïs sinds eeuwen met een eigen geschiedenis en zelfs eigen  koningen.  Zij  hebben  honderden jaren strijd gevoerd en veldslagen geleverd met de Engelsen. lets totaal anders dus dan ons geforceerd separatisme, dat zijn ontstaan enkel te danken  heeft aan wantoestanden  binnen  de Belgische staat.

 

2007

in: Delta, 10 dec. 2007, p.2-4

 

Dat we nu, meer dan 169 dagen na de verkie-zingen (1) nog steeds geen regering hebben, heeft niets te maken met diepgaande verschillen in visie tussen de onderhandelaars over hoe het land moet worden bestuurd, maar allés met de communautaire duivels die weer uit alle krochten en holen te voorschijn zijn gekropen. Oorzaak van allé kwaad is de alliantie tussen de CD&V en de Vlaams-nationalistische NVA, de opvolger van de Volksunie. De NVA laat er geen enkele twijfel over bestaan dat ze de Vlaamse onafhankelijkheid wil en zit daarmee op dezelfde lijn aïs het Vlaams Belang. In tegenstelling tot dit laatste is de NVA echter wel bereid om tot de macht toe te treden. De gevolgen zijn dan ook navenant: de NVA stelt allerlei eisen waarvan ze weet dat ze door de Franstaligen nooit zullen aanvaard worden. Aldus hoopt de partij een lange politieke crisis uit te lokken die naar ze hoopt het einde van België dichterbij zal brengen. Een verrottingsstrategie dus. Tot nu toe is de NVA aardig gelukt in haar opzetje. Desalniettemin begint het er de laatste dagen evenwel toch naar uit te zien dat de redelijkheid het haalt en de CD&V zich stilaan van de wurggreep van de NVA begint te onttrekken. In tegenstelling tot wat een immer op sensatie gerichte pers ons wil doen laten geloven en in tegenstelling tot de wensen van de NVA is de Vlaamse onafhankelijkheid nog lang niet nabij. Binnen enkele weken wordt wellicht een rege­ring gevormd en wordt een zoveelste com­promis tussen Nederlands- en Franstaligen gevonden over de staatshervorming waarbij onze staatsstructuur nog wat ingewikkelder wordt gemaakt. Het enige resultaat van de Vlaamse obstructiepolitiek zal dan geweest zijn dat België maandenlang onbestuurd is geweest, met allé gevolgen van dien.

 

Deze zomer fuseerde het door de Franse staat gecontroleerde nutsbedrijf Gaz de Fran­ce met de Franse privégroep Suez. Deze laatste controleert via het vorig jaar overge-nomen Electrabel zowat de gehele Belgische elektriciteits- en gasmarkt. De Franse regering zal dus voortaan onze energie-infrastructuur beheersen. Die omvat onder andere de gashub te Zeebrugge, die met LNG terminal en zijn knooppunt van pijpleidingen van vitaal belang is voor de West-Europese energiemarkt, alsook de 8 kerncentrales van Electrabel, dat in de laatste 10 jaar uitgroeide tot een toonaangevende Europese speler. Hoewel de incorporatie van Suez in Gaz de France wel aan een zekere industriële logica beantwoordt, heeft de Belgische regering hier een kans laten voorbijgaan om harde garan­ties af te dwingen van de Fransen waarmee ze de Belgische energiebevoorrading had kunnen veilig stellen, alsook een substantiële medezeggenschap in het grotere geheel had kunnen verkrijgen. De uittredende regering heeft echter geen bevoegdheid meer terzake en bij de vorming van een nieuwe regering is het thema blijkbaar nauwelijks ter sprake gekomen… De Suezfusie is het meest frappante voorbeeld van het totale gebrek aan realiteits-zin van de Belgische politici. Terwijl zij zich druk zitten te maken in de opgeklopte Vlaams-Waalse stammentwisten worden onze indu­striële activa voor onze ogen weggekaapt. Wij zien dan ook een herhaling van de jaren 1970, toen de politici het veel te druk hadden met de « staatshervorming » (staatsmisvorming ware een beter gekozen term geweest) om zich met de aandienende oliecrisis bezig te houden. Gevolg: een niet aangepast financieel beleid, resulterend in een torenhoge staatsschuld die zich nu nog altijd laat gevoelen op de kapitaalmarkten.

 

Maar zou het dan niet veel eenvoudiger zijn om België gewoon te splitsen? Aïs Vlamingen en Franstaligen elk hun eigen gang gaan, zijn al deze problemen toch opgelost? Dus toch maar die Vlaamse onafhankelijkheid dan, eventueel opgelapt met het povere schaam-lapje van een confederatie met Wallonie en eventueel Nederland?

– « Vlaanderen de Leeuw » hoor je de nationalis-ten krijsen, het vendel in de hand.

– « Wees redelijk » verzucht de Koning.

–  « Al dat geruzie kan ons nog wel van pas ko-men » bemerkt ondertussen een handenwrin-gende Franse diplomaat op de Quay d’Orsay.

Inderdaad: alle sympathisanten van de Vlaams-nationalisten dienen goed te beseffen dat met de vorming van een Vlaamse staat een Franse droom in vervulling gaat. Geheel Franstalig België plus Brussel, de hoofdstad van Europa, komen zo immers onvermijdelijk in de Franse invloedssfeer terecht. De aan hun lot overgelaten Franstalige politici zullen moeilijk de verlokkingen van de Franse grandeur kunnen weerstaan. Een Franstalig politicus zal maar wat liever zetelen in de Assem­blée te Parijs dan in een Waals miniparlementje in Namen. Hij kan misschien Frans ‘ minister of wie weet… zelfs Président worden! De aanhechting aan Frankrijk van Henegouwen, Namen, Zuid-Brabant, Luxemburg en de hoofdprijs ‘Brussel’ zal dan ook spoedig de Vlaamse onafhankelijkheid volgen. Richelieu triomfeert. Wat Lodewijk XIV of Napoléon nooit konden bereiken, wordt nu op een dienblaadje door de flaminganten aangereikt. Enkele oude Nederlandse gewesten worden zonder enige strijd, zonder enige reden, op-gegeven. We kunnen er dus wel van uitgaan dat de Franse inlichtingendiensten beter dan wie ook op de hoogte zijn van de Belgische communautaire twisten. Meer nog: Frankrijk zou wel gek moe-ten zijn om deze kans te laten liggen. Haar diensten hebben ongetwij-feld in België reeds « actieve maatregelen » genomen, zoals de KGB dat destijds noemde.

 

Wie dus de Vlaam­se onafhankelijk­heid voorstaat, laat zich voor de Fran­se kar spannen. Bovendien weet men wel waar een separatistische logica begint, maar nooit waar ze eindigt. De separatisten van 1830 zijn de Belgische unitaristen van vandaag. In een onafhankelijk Vlaanderen zal Antwerpen zich beginnen afvragen waarom het niet een Europees Singapore zou kunnen worden. De West-Vlamingen zouden kunnen berekenen dat hun onafhankelijkheid economisch leefbaar zou zijn. De Brabanders zou­den het misschien toch wel liever zonder die Limburgers doen. Enzovoort, enzovoort. De splitsing van België zal het séparatisme dus niet beëindigen, maar enkel verder aanmoedigen. En exact dezelfde problemen zullen de nieuwe Vlaamse staat teisteren.

 

Waar komen die irrationele Vlaams-Waalse tegenstellingen dan vandaan? Een vaak gehoord verhaal is dat België een kunstmatige staat is die gecreëerd werd door de groot-machten en waarin twee bevolkingsgroepen leven die niets met elkaar te maken hebben. In werkelijkheid vormen de Zuidelijke Nederlanden reeds een staatkundig geheel sinds de 16de eeuw, toen wij een eerste separatistische hystérie ondergingen onder de vorm van de godsdienstoorlogen en men ons van de Noo-delijke Nederlanden afscheurde. Het enige wat het Noorden en het Zuiden in dit land niet gemeen hebben is de taal (al is 90% van de bevolking tweetalig). Het is een typisch ne-gentiende-eeuwse reflex om taal met natie te gaan gelijkstellen, maar zoiets is in het Euro­pa van de 21sle eeuw toch een absurditeit ge-worden? Er zouden economische verschillen zijn tussen Noord en Zuid omdat de zware industrie in Luik en Charleroi geen toekomst meer heeft terwijl de Vlaamse diensteneco-nomie in opgang is. Wie door de industriegebieden rond Waver of Namen rijdt, ziet echter tal van nieuwe en multi­nationale bedrij-ven die investeren in hoogtechnologische sectoren. Dit in schril contrast met de Vlaamse zelfgenoegzaamheid, die ervan uitgaat dat alle bedrijven hier voor eeuwig gaan blijven. Het Keynesianistische idee van een « Vlaams Marshallplan voor Wallonie » getuigt van économiser, analfabetisme en misplaatste superioreitswaan. De zogenaamde geldstromen van Vlaanderen naar Wallonie hebben te maken met een verschil in bestedingspatronen in de sociale zekerheid. De oplossing is dan ook een verantwoorder beheer, niet een splitsing. En wat aïs er nu eens gelijkaardige geldstromen zouden zijn tussen bijvoorbeeld de regio Turnhout en de regio Brugge? Moeten beide steden dan ook maar onafhankelijke stadstaten worden?

 

Het separatisme begon pas op te komen in de (p.4) jaren 1970. Nochtans dateren de taalproblemen reeds van bij het ontstaan van België. De neergang van de Waalse staalindustrie was in 1970 al meer dan 10 jaar aan de gang. De echte reden voor de opkomst van de onafhankelijkheidsgedachte is dan ook de splitsing van de toen nog unitaire politieke partijen in Vlaamse en Franstalige partijen. Aldus raak-ten de politici van elkaar vervreemd en gingen ze zich steeds meer in hun eigen kringetje opsluiten. Er werden Vlaamse, Waalse, Franstalige, Brusselse en Duitstalige instellin-gen opgericht, die op termijn hun eigen dyna-miek begonnen te krijgen en altijd maar meer macht probeerden te vergaren. Aldus zagen wij ook de wonderbaarlijke vermenigvuldiging van politieke mandaten: naast een Belgisch is er nu ook een Vlaams, Waals en Brussels parlement, regering, ambtenarenapparaat, enz. De hele onafhankelijkheidsgedachte dient dus enkel en alleen de private belangen van de politici, maar heeft geen uitstaans met de realiteit. Net aïs voor ieder nationalisme geldt ook voor het Vlaams nationalisme dat het de politici een handige en goedkope ma­nier biedt om zich te profileren: je hoeft niets zinnigs meer te vertellen, enkel wat fulmineren op « de Walen » en je bent de held van de dag. De reële politieke macht is inmiddels al lang verschoven naar Europa, maar daar hoor je onze politici niet over bezig. Te moeilijk. De Belgische politici doen dan ook denken aan de laat-Middeleeuwse ridders, die elkaar en het publiek amuseerden met steekspelen, wat echter niets méér was dan loos entertainment. Bezigheidstherapie voor een kaste die haar reële macht was kwijtgespeeld aan de natio­nale staten die hun opgang begonnen waren.

 

Neen, België zal niet ophouden te bestaan, simpelweg omdat de meerderheid van de be-volking zoiets helemaal niet ziet zitten. De Vlaamse politici beseffen dit zeer goed en weten dus dat ze hun ultieme dreigement van de splitsing niet kunnen hard maken. Ze zijn daarom gedoemd om een compromis te aanvaarden en de staat nog wat ingewikkelder te maken dan hij al was.

 

Bart Soens

 

(1) op 26/11/07

 

2007

André Belmans, Op weg naar de zoveelste dubieuze Grondwetsherziening (1), in: Delta, 5, 2007, p. 7-8

 

Een onaanvaardbare kortzichtigheid

 

Over enkele weken wordt de Belgische burger, in navolging van zijn Nederlandse lotge-noot, opgeroepen om naar de stembus te gaan. Ditmaal zullen de verkiezingen echter een zoveelste grondwetsherziening tot gevolg hebben. Alleen weet het kiezerskorps nog niet eens welke juist de hervormingen zullen zijn die de partijbesturen zinnens zijn door te voeren. Evenmin wordt zijn toestemming gevraagd.

Er is echt geen enkel federaal land waar men zo onbesuisd en bedrieglijk met de volksinspraak omgaat.

 

Bij de laatste herziening heeft men in de Grondwet ingeschreven dat België voortaan een federale staat zou zijn. In feite heeft men er zich toe beperkt in de schoot van de unitai­re staat de grondslagen te leggen van twee Natie-Staten, met het néfaste gevolg dat de zogenaamde deelstaten door hun nationalistische inspiratie zich niet samenwerkend, maar integendeel concurrerend tegenover elkaar opstellen. Het is voor iedere nuchter denkende mens duidelijk dat dergelijk bestuursapparaat regelrecht naar de ontbinding van de staat voert. Wie ons niet gelooft, moet maar eens de evolutie der jongste jaren aan een nader onderzoek onderwerpen.

 

De ontbinding van de Belgische staat zal be-paalde buurlanden bovendien goed uitkomen, buurlanden die al sedert eeuwen streven, zo niet naar een regelrechte uitbreiding van hun grondgebied, dan toch naar een uitbreiding van hun invloedssfeer. Maar één zaak is in elk geval duidelijk: zij dient in geen énkel opzicht de belangen van de bevolking van deze staat, die er zijn kostbaarste troeven bij verliest. Niet iedereen is het daarmee eens, maar op geen enkel ogenblik werd daarover een behoortijk democratisch débat gevoerd. Men heeft zelfs de indruk dat dergelijk débat door de politieke leiders van dit land niet gewenst wordt.

 

Er is geen enkele partij meer die de verdedi-ging van de gemeenschappelijke belangen van al de erkende en niet-erkende deelgebieden van dit land in haar vaandel geschreven heeft. AL de partijen doen in mindere of meerdere mate mee aan dit nationalistisch opbod. Dit is werkelijk een unicum in de fede­rale praxis. Er is geen enkele federale staat zonder federaal georganiseerde partijen. En niemand protesteert daartegen, behalve wij met onze zwakke stem!

Met gevolg is de ontgoocheling van de burger ten overstaan van het politiek gebeuren. Er is een diep gevoel van onmacht en afkeer te-genover de politieke arrogantie ontstaan, dat vroeg of laat toch eens tot uitbarsting zal komen. Daartegenover staan de wanhopige pogingen van politieke kringen om door aller-hande afleidingsmanoeuvres de aandacht af te leiden van de essentie van de zaak. Hoe kan de leiding van een staat de zô gunstige troeven waarover dit land beschikt verknallen? Niemand schijnt zich nog bewust te zijn van deze troeven, behalve… het buitenland!

 

Diegenen die bij voorgaande grondwetsherzieningen een nationalistische dualiteit in België hebben opgedrongen, dragen tegenover de komende generaties een verpletterende verantwoordelijkheid. Zij hebben er schuld aan dat dit land stilaan onregeerbaar wordt en in elk geval niet in staat is zijn Europese roe-ping te vervullen.

De gewezen Europese grootmachten blijven zich illusies maken over de nieuwe verhou-dingen die op staatkundig vlak ontstaan zijn, sedert de mensheid een nieuw tijdvak van de geschiedenis is ingetreden. Maar dit mag voor de kleinere landen geen voorwendsel zijn om hun verantwoordelijkheid in dit historische gebeuren te ontlopen. Niet gehinderd als zij zijn door een traditie van machtspolitiek moe-ten zij zich meer dan ooit gedragen aïs de herauten van een convergerende wereld. De nuchtere waarheid is echter dat veel van hun politici niet opgewassen zijn voor hun taak: petit pays, petits esprits! Zij vertikken het zelfs een beroep te doen op experten inzake de federale opbouw van een staat. Sedert jaren en vooraf, had men beroep moeten doen op een ploeg experten terzake om AL de aspecten van een federale staat te onderzoeken. Toen in 1787 vertegenwoordigers van de der-tien stichtende Staten van de Amerikaanse Unie te Philadelphia bijeenkwamen om een Grondwet op te stellen, vroegen zijn aan de ambassadeur van hun Unie te Parijs om hen een exemplaar te bezorgen van de Grondwet-ten van Zwitserland en van de Unie van Utrecht. Onze « staatslieden » hebben daar niet eens aan gedacht. Men kan zich de vraag stellen of het niet eerder hun bedoeling was te vernietigen dan op te bouwen.

 

Zou het soms te veel gevraagd zijn aan de Belgische politici zo ootmoedig te willen zijn vooraf eens te informeren naar de elders bestaande federale Grondwetten en over de wijze van politiek leven in andere federale staten?

Maar nogmaals, de vraag is of de verantwoordelijken van deze staat wel echt een fé­dérale staat wensen of dat zij de zaken maar liever op hun beloop laten. Welke de uitkomst daarvan ook moge zijn.

 

André Belmans

 

2007

Hubert de Sy (Vlaamse nationalist (1921-)), in: Knack 28/11/2007

 

“Nationalisme is enkel een vorm van reactie tegen excessen van meestal discriminerende jakobijnse regimes.”

 

2007

Jean-Luc Lefèvre (Emptinne), in: Le Vif 13/11/2007

 

C’est une fumisterie que d’imaginer « la Wallonie » comme une entité culturelle et même économique.

 

2008

G. Blockouse (Seraing), in: LSM, 1er trim., 2008

 

L’opportunisme du PS et du cdH : c’est outrageant! Lors des négociations sur le budget, il fut question de la volonté de Josly Piette du cdH de défiscaliser les titres services. Sentant à un moment que le dossier risquait de provoquer une bagarre générale, Laurette Onkelinx quitta la réunion en empoignant son GSM. Quand elle revint trois minutes plus tard, Piette reçut un appel de sa présidente de parti : « Milquet souhaite changer une phrase », annonça le ministre Piette, un peu gêné en raccrochant. En fait, Mme Onkelinx avait téléphoné à Di Rupo, lui demandant d’appeler le cdH à la raison. Puis le président PS a contacté son alter ego Milquet, laquelle avait donc (défense de rire !) téléphoné à Piette, tout cela en trois minutes. La suspension de séance, elle, dura deux heures. André Gilain déclare alors, 120 minutes pour une petite phrase: pourvu que Mme Milquet ne s’attache jamais à la réécriture de la Bible ! L’opportunisme du PS et du cdH est atroce et outrageant, tout leur est profitable. Ils préfèrent temporiser pour arriver plus sûrement au but en profitant des circonstances opportunes. Quel dégoûtant marasme, quel avenir avons-nous?»

 

2008

Ludo Dierickx, La démocratie belge peut-elle tenir ?, LB 02/06/2008

 

Il faut garder à l’esprit que le fédéralisme de la Belgique est un fédéralisme de coopération et que toute compétence cé­dée aux régions ou aux communautés de­vient une compétence exclusive sur la­quelle l’Etat fédéral n’a plus d’emprise puisque la Belgique ignore la hiérarchie des normes (cf. tutelle sur les communes, les normes de bruit). Une confédéralisa-tion plus poussée conduira aussi à la ré­gionalisation de la sécurité sociale et met­tra fin à la solidarité interpersonnelle. L’actuel conflit communautaire risque plus d’être une défaite pour la démocratie que d’être une défaite pour l’Etat belge.

 

La question se pose : pourquoi la démocratie fédérale plurilingue est-elle finale­ment menacée d’implosion alors que, de­puis 1830, une population prospère et pa­cifique y cohabite et alors que de multiples aménagements ont été appor­tés à sa constitution et à ses institutions ?

 

Pourquoi faut-il que chaque semaine amène son lot de nouvelles différences qui sont utilisées comme autant d’arguments pour imposer à l’autre communauté des conditions que celle-ci percevra comme inacceptables ? Pourquoi la démocratie fé­dérale belge baisse-t-elle pavillon alors qu’elle dispose d’hommes et de femmes politiques intelligents, imaginatifs, aptes au compromis et respectueux des lois et des engagements pris ? Nous ne sommes pas dans une situation comparable à celle des Israéliens et Palestiniens, ou des Bas­ques et Espagnols, ou des lambeaux de l’ex-Yougoslavie. La population n’est quasi jamais demanderesse; elle ne des­cend pas dans la rue pour demander la partition. Elle ne s’est pas manifestée pour la régionalisation de l’agriculture ou de la politique de l’environnement ou pour le commerce extérieur, la coopération au développement, la politique commu­nale… Elle ne se manifeste pas pour ré­gionaliser la législation sur les baux à loyer, la politique de l’emploi ou la sécurité  routière.

 

2008

Freddy J., Diviser pour mieux, DH 10/06/2008

 

Ce qui se passe actuellement avec Leterme et sa clique n’est que la résul­tante de la première réforme de l’État. Les politiciens de tous bords nous ont vanté les mérites de la fédéralisation et que celle-ci allait porter un bien-être à la population. Maintenant, nous voyons qu’en fait à partir des années 70, ils ont préparé la séparation du pays. Créant des camps dans une même famille selon une frontière lin­guistique: la langue qui finalement n’est qu’un moyen de communication, en niant l’origine véritable de notre po­pulation. Je vous remerde, Messieurs les politiciens de mettre en pratique l’adage de Jules César -Diviser pour mieux régner. De la part de sociaux-chrétiens surtout, j’attendais mieux!

 

2008

J.H.  (Mons), Rêvons…, CTR 27/06/2008

 

Pour diminuer le coût de la vie, il faudrait ré­duire de façon drastique le nombre de ministres ré­gionaux et fédéraux et interdire leurs nombreux cu­muls. En ce qui concerne l’indexation des salaires, attribuer la même somme à chacun plutôt que d’agrandir le fossé entre les gros et les bas salaires. Limiter le nombre de voitures allouées aux minis­tres pour leurs déplacements et leur faire payer une partie des frais d’essence. Revenir au bon vieux sys­tème de contrôle des prix et ne plus permettre aux sociétés de gaz, d’électricité, de téléphone, aux gran­des surfaces, etc., d’agir à leur guise. Taxer les gros­ses fortunes et les trop gros salaires. Diminuer la TVA sur l’énergie indispensable au bien-être de chacun et les accises sur les carburants. Si l’on com­mençait déjà par cela, le pays irait beaucoup mieux.

 

2008

Vik Eggermont, België barst?, HNB 17/07/2008

 

Laten wij aannemen dat België barst. Dan vormt Vlaanderen een klein maar welvarend landje, dat in de EU net zoveel te zeggen heeft

als Slowakije en Letland. Anders gezegd: niets. En Wallonië? Dat herdoopt zich tot la Belgique fran­çaise, waarvan het grondgebied zich uitstrekt over heel Walloniëen Brussel en de omliggende gemeenten uit de Rand, en misschien nog verder. La Belgique française wordt dan een soort Franse vazalstaat, waardoor een eeuwenoude Franse droom werkelijkheid wordt. En de Vlaming, hij droomdevoort…

 

2008

Martial Dumont, Région wallonne  – respect des langues et ouverture, AL 04/07/2008

 

Primeur: les communes wallonnes recevront un budget pour faciliter l’emploi des langues dans les services administratifs rendus aux citoyens.

Voilà qui va faire grincer pas mal de dents dans le Nord du pays. À l’heure où, du côté de Vilvorde ou Zaventem, certains font tout pour donner primauté au néerlandais et mar­ginaliser l’emploi d’autres lan­gues sur le territoire flamand, la Wallonie va dans le sens in­verse.

La semaine prochaine, une cir­culaire de la Région partira à l’at­tention des 262 communes wal-lonnes expliquant qu’elles peu-vent désormais bénéficier d’une aide régionale pour des projets visant à faciliter l’emploi des langues dans les services rendus aux citoyens. Grâce à cette manne (plafonnée à 25 ooo euros par projet), les com­munes pourront mettre en place en néerlandais, en allemand et en anglais un helpdesk, un site internet adapté ou encore tra­duire des documents officiels pour faciliter la compréhension des nombreux seconds rési­dents, touristes ou travailleurs étrangers de Wallonie. Toutes les zones de la région sont concernées par cet appel à projets doté d’une enveloppe glo­bale de 700000 euros.

(…)

 

Ouverture

Pour Rudy Demotte et Philippe Courard, qui portent le projet et qui espèrent d’ailleurs l’étendre en 2009, cette initiative est avant tout une preuve d’ouver­ture.

« Nous voulons inciter les commu­nes à faire plus en termes d’ac­cueil» explique le ministre Cou­rard.

«Et ce n’est pas de la provoca­tion» renchérit le Ministre Prési­dent Demotte. «Au contraire, c’est un message d’apaisement et d’ouverture. Ce projet n’est ni dogmatique, ni idéologique. Le but n’est pas de stigmatiser la Flandre mais de montrer que nous, en Wallonie, avons fait le choix de l’ouve ture. On ne veut pas montrer aux autres ce qu’ils doivent faire. Nous avons juste une vision positive qui ne cherche pas à faire la morale. Nous ne disons pas aux communes « si vous ne faites pas ça, on vous sanctionne « . Nous disons « si vous favorisez l’emploi des langues, nous r vous aiderons « . C’est dans la logi­que d’ouverture que la Wallonie a toujours pratiquée. Et la multipli­cité des langues aujourd’hui, c’est un signe de modernité au cœur de / l’Europe» sourit tranquillement Rudy Demotte. •         

 

Au pays de Rudy…

 

Bienvenue, welcome, welkom, willlkommen. Ah qu’il est marrant notre Ministre-Président quand il fait preuve d’une fausse candeur qui frise la provoc. Venir la jouer «Wallonie terre d’accueil dans toutes les langues» au moment même d’un repli linguistique de plus en plus prégnant au Nord du pays, c’est peut-être génial, mais c’est surtout un geste politique lourd de sens. Demotte s’en défend et fait semblant de s’offusquer. Pourtant, en Flandre, on ne manquera pas de l’accuser de diaboliser «les méchants Flamands conservateurs au profit des gentils Wallons ouverts sur le monde».

Demotte le sait. Et le moment choisi par lui pour lancer son projet est tout sauf innocent. Mais contrairement à d’autres, c’est finement joué tout de même. Et au moins, on ne pourra pas lui reprocher d’adopter une attitude autistique…

 

2008

From: Bruno Yammine

Sent: Thursday, February 14, 2008 9:43 PM

Subject: HET TAALFEDERALISME: OM OVER NA TE DENKEN – LE FEDERALISME LINGUISTIQUE: REFLECHISSONS-Y

HET TAALFEDERALISME – LE FEDERALISME LINGUISTIQUE
OM OVER NA TE DENKEN – REFLECHISSONS-Y !

 

DE STANDAARD spendeert de laatste tijd artikels aan de « zwaarste crisis uit de Belgische geschiedenis » (die van 2007 dus … alsof de zwaarste nog niet MOET komen, doch dit terzijde) ……………………………….

Maar ondanks alle kritiek die je op het systeem kan hebben, werkt het Belgische federalisme redelijk goed. Dit land is veel stabieler dan het ooit geweest is (Eminent politicoloog Kris Deschouwer in…De Standaard van 21 april 2007).

HET BELGISCHE TAALFEDERALISME=

 

1) duur (minimum 10 miljard euro per jaar, o.a. wegens 60 ministers, 600 parlementsleden, driedubbele administraties, gebrek aan synergie,…),

2) ingewikkeld (6 regeringen en 6 parlementen, 3 gewesten en 3 gemeenschappen; maakt particratische misbruiken gemakkelijker omdat controle moeilijker wordt wegens de vele machtsniveaus),

3) inefficiënt (versnippering van bevoegdheden, bijv.: nachtvluchten in Zaventem; gebrek aan synergie; bemoeilijkt structurele solidariteit met armere Zuiden),

4) ondemocratisch (geen nationale kieskring, niet gecontroleerde samenwerkingsakkoorden, geen (staatsdragende) nationale partijen behalve de B.U.B.; ondemocratische totstandkoming zonder volksraadpleging of referendum),

5) discriminerend (op basis van de taal = taalapartheid, hetzelfde uitgangsprincipe als in vroegere Zuid-Afrika met louter gradatieverschil),

6) staatsbedreigend (polariserend en legitimeert de opdeling en zelfs de totale opsplitsing van de staat, wat voor de extremisten ook de bedoeling en de finaliteit is van het federalisme, dat zo als puur volksbedrog kan bestempeld worden),

7) tegengesteld aan onze geschiedenis (9 provincies),

8) ouderwets (op een moment van mondialisering die ons verplicht meertalig te zijn; multinationals en bedrijven fusioneren over landsgrenzen dus a fortiori over taalgrenzen heen waardoor tegelijkertijd de macht van die bedrijven vergroot en die van België verkleint, iets waar die bedrijven en de grote staten van profiteren),

9) onlogisch (hoe kan een federale tweetalige regering bestaan in een taalgesplitst systeem?; het Brussels hoofdstedelijk gewest is tweetalig en unitair; waarom bevoegdheden splitsen op basis van taal waarmee ze niets te maken hebben?; gebrek aan een criterium voor bevoegdheidsverdeling tussen de verschillende niveaus = zeer mistig systeem),

10) tijdverspillend (door verschillende van bovenstaande redenen worden aan dit systeem vele discussies en geschriften gewijd, die niets aan bovenstaande problemen en vaststellingen verhelpen, integendeel !).

OPLOSSING: EEN goedkoop, eenvoudig, efficiënt, democratisch, meertalig en meerpolig UNITAIR BELGIE MET 9 PROVINCIES ZONDER GEWESTEN NOCH GEMEENSCHAPPEN MET HET BEHOUD VAN DE TAALWETTEN EN EEN ACTIEVE POLITIEK VAN MEERTALIGHEID EN INTERPERSOONLIJKE EN STRUCTURELE SOLIDARITEIT.

 

LE FEDERALISME LINGUISTIQUE BELGE EST UN SYSTEME :

 

1) cher (au moins 10 milliards d’euros par an à cause des 60 ministres et 60 parlements, triples administrations, perte de synergie,…),

2) compliqué (6 gouvernements et 6 parlements, 3 régions et 3 communautés ; facilite les abus particrates car le contrôle est plus difficile en raison des différents niveaux de pouvoir),

3) inefficace (éparpillement de compétences, ex. : vols de nuit à Zaventem ; manque de synergie ; complique la solidarité structurelle avec le sud plus pauvre),

4) anti-démocratique (pas de circonscription électorale nationale, accords de coopération non contrôlés, pas de partis nationaux (et patriotiques) sauf le B.U.B. ; création artificielle sans consultation populaire, ni référendum),

5) discriminatoire (sur la base de la langue = apartheid linguistique ; même base idéologique comme dans l’Afrique du Sud d’antan à part une différence graduelle),

6) séparatiste (déstabilisant l’Etat ; polarise et légitime la division du pays, voire sa liquidation totale, ce qui est aussi considéré comme le but et la finalité du fédéralisme par les extrémistes ; ce fédéralisme constitue donc une tromperie collective),

7) contraire à notre Histoire (9 provinces),

8) obsolète (à l’époque de la mondialisation qui nous oblige à être multilingues ; les multinationales et les entreprises fusionnent au-delà des frontières étatiques et donc aussi au-delà des frontières linguistiques ce qui à la fois augmente le pouvoir de ces entreprises et diminue le pouvoir de la Belgique, ce dont profitent les premières ainsi que les grands Etats),

9) illogique (comment justifier un gouvernement fédéral bilingue dans un système scindé sur base linguistique ?; la région de Bruxelles-Capitale est bilingue et unitaire ; pourquoi scinder des compétences sur la base de la langue sans qu’elles aient un lien avec celle-ci ?; manque d’un critère de répartition des compétences entre les différents niveaux = système très nébuleux),

10) prenant (en raison de certaines des caractéristiques susmentionnées, on consacre bon nombre de discussions et d’écritures à ce système qui ne résolvent pas ces problèmes, au contraire !).

SOLUTION : UNE BELGIQUE UNITAIRE, peu coûteux, simple, efficace, démocratique, multilingue et multipolaire, DECENTRALISEE SUR LA BASE DE 9 PROVINCES SANS REGIONS NI COMMUNAUTES AVEC LE MAINTIEN DES LOIS LINGUISTIQUES ET UNE POLITIQUE ACTIVE DE MULTILINGUISME AINSI QU’UNE SOLIDARITE INTERPERSONNELLE ET STRUCTURELLE

 

2008

Jean Barbier (Gosselies), L’ exemple de la Suisse, VA 25/07/2008

 

L’équilibre institutionnel de la Belgique est de plus en plus précaire. Mais faut-il s’en inquié­ter? Nos représentants politiques n’ont-ils pas toujours réussi au dernier moment à s’entendre sur un «compromis à la belge»? Malheureusement, force est de constater que cette méthode du compromis, si elle prolongeait la situation, ne résolvait pas le fond du problème, et même était entourée d’un flou artistique, source de nouvelles discordes à l’avenir, je me suis demandé comment on faisait en Suisse. Voici un pays assez semblable au nôtre : un peu plus de 6 millions d’habitants, état fédéral, 25 cantons, 4 groupes linguistiques : allemand (70%), français (20%), italien et romanche. Comment font-ils pour ne pas se quereller continuellement comme en Belgi­que?

 

Je lis, dans le Petit Robert (Éd. 1953, vol. 2, p. 1586) qu’en 1848, puis en 1874, la Constitution fut modifiée dans un sens démocratique par le référendum (ou votation) : n’est-ce pas ce procédé qui serait la solution au problème de la périphérie bruxelloise? Cest une solution à la fois simple, claire et démocratique. Il suffirait de demander aux personnes domici­liées dans ces communes si elles préfèrent continuer à faire partie du Brabant flamand (unilingue) ou bien rejoindre la région (bilingue) de Bruxelles. Ce serait bien si cette façon de procéder était avalisée et placée sous le contrôle des puissances internationales. Et puisque, d’après la loi, il faut absolument une frontière linguisti­que, celle-ci serait de cette façon, fixée de façon indiscutable, le pouvoir législatif n’ayant plus qu’à entériner le choix de ceux qui sont les premiers concernés.

 

2008

www.uniondesbelges.be

Sent: Monday, July 28, 2008 12:40 AM

Subject: B.U.B.: confederalisme

 

QU’EST-CE QUE LE CONFEDERALISME?

 

Beaucoup de politiciens évoquent la piste du « confédéralisme » quand il parlent du futur de la Belgique. Malheureusement ils ne donnent pas de définition, ce qui est pourtant le moindre que l’on puisse attendre de ces « dirigeants » politiques.

 

Quelles sont les caractéristiques du confédéralisme ?

 

1)    Une confédération résulte d’un traité international conclu par deux ou plusieurs Etats souverains. Ces Etats mettent en commun quelques compétences. Les Etats décident eux-mêmes de quelles compétences il s’agit. Une confédération n’est donc pas un Etat. Il est donc un non-sens de parler d’un Etat confédéral car le système requiert une séparation préalable des entités qui composent la fédération. Le Professeur Francis Delpérée (CDH) l’a formulé ainsi: « le confédéralisme est le fédéralisme des cons ».  Vu qu’il s’agit d’un contrat entre Etats indépendants, la confédération belge ne peut être mise en œuvre que via le séparatisme. Ensuite, les Etats indépendants (p. ex. La « Flandre », la « Wallonie », …) concluent un traité. Une confédération ne connait donc pas de constitution.

3)   En raison du fait que chaque Etat-Membre de la confédération constitue une entité indépendante, chaque Etat constitutif possède un droit de sécession unilatéral, tout comme un droit de véto en ce qui concerne les matières communes.

 

4)   Les citoyens n’ont pas de rapport direct avec la confédération : ils n’ont pas la  nationalité de la confédération (il n’y aurait donc plus de Belges) et ne votent pas pour la confédération qui n’est qu’une réalité interétatique et intergouvernementale. Le parlement belge serait donc remplacé par une assemblée confédérale qui serait élue par les parlements des Etats constitutifs. Il va de soi que dans un tel système tout est négocié : la solidarité, la confédération et l’intérêt général. La démocratie ne s’exerce pas au niveau de la confédération. Chaque Etat constitutif a la possibilité de recourir au chantage (p. ex. vis-à-vis d’un Etat-membre plus pauvre qui n’obéirait pas à ses demandes).

5)   La confédération ne dispose que de compétences très limitées (comme la défense ou la monnaie et une certaine union économique).

 

Le confédéralisme n’est donc pas une forme poussée du fédéralisme, mais un système politique post-séparatiste (du moins dans le contexte belge, d’autres confédérations sont issues de pays fédéraux comme la Suisse et l’Allemagne). Aucun système confédéraliste n’a survécu à lui-même. Soit les Etats-membres se sont séparés (par exemple l’Empire austro-hongrois), soit la confédération a évolué vers un Etat fédéral (p. ex. les Etats-Unis) ou une fédération (l’Union européenne), voire un Etat unitaire (p. ex. l’Italie). Le fait qu’il n’existe à l’heure actuelle, à part les organisations internationales, aucun système confédéral démontre le caractère instable de ce système.

 

 

WAT BETEKENT CONFEDERALISME ?

 

Vele politici hebben het over « confederalisme » wanneer ze de toekomst van België bespreken. Spijtig genoeg laten ze na een definitie te geven, wat nochtans het minste is wat men van de politieke « leiders » zou kunnen verwachten.

 

Welke nu zijn de kenmerken van het confederalisme?

 

1)   Confederalisme vloeit voort uit een internationaalrechtelijk verdrag, afgesloten tussen twee of meerdere soevereine staten. Deze staten beheren gezamenlijk enkele bevoegdheden. De staten beslissen zelf om welke bevoegdheden het gaat. Een confederatie is derhalve geen staat. Het is dus nonsens om van een confederale staat te spreken want het systeem veronderstelt een voorafgaandelijke splitsing van de entiteiten van de confederatie. Professor Francis Delpérée (CDH) zie het: « le confédéralisme est le fédéralisme des cons ».  Aangezien het gaat over een contract tussen onafhankelijke staten kan het Belgisch confederalisme allee maar bereikt worden via separatisme. Vervolgens sluiten de onafhankelijke staten (bijvoorbeeld « Vlaanderen » en « Wallonië » een verdrag. Een confederatie heeft dus geen grondwet.

2)    Daar het om onafhankelijke staten gaat, kan een Belgische confederatie niet zonder voorafgaand separatisme tot stand komen. Daarna sluiten onafhankelijke staten (bijv. « Vlaanderen » en « Wallonië ») een verdrag af dat de basis vormt van een confederatie. Een confederatie kent dus geen Grondwet.

3)    Daar elke lidstaat van de confederatie een onafhankelijke entiteit is, beschikt elke lidstaat over een eenzijdig secessie- en vetorecht over wat de gemeenschappelijke aangelegenheden betreft.

4)    De burgers hebben geen directe band met de confederatie : ze beschikken niet over het burgerschap van de confederatie (er zouden dus geen Belgen meer zijn) en brengen geen stem meer uit voor de confederatie die een tussenstatelijke et intergouvernementele werkelijkheid is. Het Belgisch parlement zou dus vervangen worden door een confederale assemblee die verkozen zou worden door de lidstaten (= getrapt kiessysteem zoals in de 18de eeuw en tevoren). Het spreekt voor zich dat in zulk een systeem alles onderhandeld wordt: solidariteit, de confederatie en het algemeen belang. Op het confederaal niveau bestaat geen democratie. Elke lidstaat beschikt over de mogelijkheid om chantage uit te oefenen (bv. door te dreigen de solidariteit met de armere lidstaat op te zeggen indien deze niet meer tegemoetkomt aan zijn politieke eisen).

5)   De confederatie heeft slechts enkele zeer beperkte bevoegdheden (zoals defensie, de munt of een economische unie). 

 

Het confederalisme is dus geen doorgedreven vorm van federalisme, maar is een post-separatistisch systeem (tenminste in Belgische context; andere confederaties komen voort uit onafhankelijke staten, zoals Zwitserland of Duitsland). Geen enkel confederalistisch systeem heeft zichzelf overleefd. Ofwel zijn de lidstaten uit mekaar gegaan (bijv. de Oostenrijks-Hongaarse dubbelmonarchie), ofwel evolueerde de confederatie naar een federale staat (bijv. de Verenigde Staten) of een federatie (bijv. de Europese Unie) of naar een unitaire staat (bijv. Italië). Het feit dat er vandaag uitgenomen de internationale organisaties geen enkele confederatie bestaat toont de instabiliteit van dit systeem aan. 

 

2008

Charles Picqué, ministre-président (sic) de la Région bruxelloise, AL 29/08/2008

 

« Bruxelles est aussi une ville wallonne (sic). »

 

2008

Por Ian Buruma en The Guardian, in : El Tiempo, 14/08/2008

 

El peligro de Bélgica

 

Ian Buruma déclara en The Guardian que el future de Bélgica « deberla interesar a todos los europeos » porque su actual crisis politica « podria repetirse en el resto del continente ». Prueba de ello es el deseo de independencia de los escoceses del Reino Unido, el problema vasco y catalan en Espana y la ambición de Córcega de no formar parte del territorio francés. Senala como causa del conflicto belga entre valones y francófonos que cuando los intereses comunes « dejan de ser los mismos » es entonces cuando « el idioma y la cultura son mas importantes » y ahade que aunque el « divorcio entre ambas comunidades sea la mejor opción » no hay que olvidarse de que las separaciones son siempre « dolorosas ». Asimismo recalca que es dificil mantener cualquier sistema democrâtico sin « sentimiento de solidaridad » y pone de ejemplo que la identidad europea actualmente « no es sôlida ».

 

2009

Martial DUMONT,  De Croo : que la Belgique crève ?, AL 18/11/2009

 

Herman De Croo fustige les séparatistes et démonte leurs arguments, chiffres à l’appui.

 

La séparation du pays, une bonne affaire pour la Flan­dre? Loin s’en faut. Dans un petit livre intitulé Que la Belgi­que crève ? (en référence au slo­gan séparatiste), l’ancien prési­dent de la Chambre Herman De Croo argumente en 9 points un plaidoyer antiséparatiste. Pour lui, contrairement à ce qu’avan-cent les séparatistes, la Flandre aurait tout à perdre dans une ex­plosion du pays.

 

1. Par ici la monnaie? En sor­tant leur fameux «Warande», les économistes flamands fantasmaient sur une Flandre indépendante et dénon­çaient l’inaptitude de la Belgi­que à rencontrer les vrais défis socio-économiques du XXIe siè­cle. En clair le séparatisme était la seule planche de salut pour la prospérité économique de la Flandre. C’est précisément cela que critique De Croo. « Il ne faut pas être sentimentalement attaché au charme belge pour se rendre compte que l’indépendance de la Flandre représenterait un risque fi­nancier énorme. […] Ceux qui exi­gent que la Flandre se fasse rem­bourser doivent attendre a recevoir la monnaie de leur pièce. »

 

2 Rêve et action Les nationalistes ne s’attardent que très peu sur la faisabilité d’une séparation. Leurs bases théori­ques et pratiques sont très fai­bles. Les implications, tant pour le nord que pour le sud, seraient incalculables.

 

3 Un coût phénoménal La séparation du pays coûterait un pont, y compris au niveau institutionnel. Une série d’insti­tutions comme le Conseil d’Etat ou la Chambre disparaîtraient, ce qui constituerait un grave problème dans le cadre d’une dé­mocratie moderne. Corollaire-ment, les nouveaux pays issus

des régions devraient se doter de nouvelles institutions dont la mise en place coûterait une somme astronomique au ci­toyen. Les nouveaux pays de­vraient refaire la file pour réin­tégrer des institutions interna­tionales. Là encore, le prix serait considérable. Et puis évidem­ment, il y aurait le problème européen : jamais l’UE n’accep­tera que sa capitale se situe dans un pays sur le point d’exploser.

4 Bruxelles, boîte vide ? Une très grande majorité des travailleurs qui bossent à Bruxelles (80 %) proviennent d’une autre région. En cas de scission, ils deviendraient des travailleurs frontaliers. La Flandre perdrait alors des milliards en impôts puisque ce sont les règles européennes du travail qui prévaudraient. La perte pour Bruxelles est là évaluée à 500 millions d’Euros.

 

5 Bye-bye Europe Si l’Europe déménage, bonjour les dé­gâts. Lobbyistes, consultants, journalistes internationaux, les 60 000 fonctionnaires s’en iront. La perte économique, au niveau du logement, de l’Horeca serait hallucinante, faisant de Bruxel­les un vrai désert.

 

6 L’État saigné par les régions Pour les séparatistes, l’Etat empêche les Régions de se développer économiquement. Mais dans les faits, ce sont ac­tuellement les Régions qui vi­vent grandement aux frais de l’État. En cas de séparation, les régions y perdraient, notam­ment parce qu’elles devraient as­surer le coût du vieillissement de la population.

 

7   À qui la dette? Si on se sépare, la dette de l’État héri­tée de la fin du siècle dernier de­vra être répartie entre les ré­gions.

 

8 Le mythe du confédéralisme Les séparatistes feu­trés veulent aller vers le confédéralisme. Soit une séparation avec le maintien d’accords bila­téraux. Dans les faits, aucun pays au monde, même la Suisse, n’a jamais réussi cela.

 

9 Non au statu quo La réforme de l’État est impérative. Mais elle est souvent utili­sée abusivement par les sépara­tistes qui prennent leurs rêves pour des réalités et lancent sou­vent des théories dénuées de tout fondement scientifique. Bref, l’Unité de la Flandre autour d’un peuple et d’une lan­gue est une utopie.

 

• Que la Belgique crève?, par Herman de Croo aux éditions Racine et Lannoo

 

2009

Zachary Dominique, L’universitaire globe-trotter, AL 27/05/2009

 

Michel Francard : L’image de marque de la Belgique est faible ou inexistante. A l’étranger, on connaît surtout Bruxelles, capitale de l’Europe. Pas la Belgique. Et encore moins la Wallonie.

 

2009

Nationalisme of Federalisme (2), in: Delta, 4, 2009, p.710

 

Een tweede tegenstelling

 

Een tweede tegenstelling ligt in het feit dat de nationalist de politieke gemeenschappen (de volksgemeenschappen) als gelijkwaardige entiteiten opvat, entiteiten die bovendien concurrerend op hetzelfde niveau naast elkaar

staan. De federalist echter ziet vooral de geopolitieke samenhang. Voor hem treden de onderlinge afhankelijkheid en de complementariteit, de natuurlijke solidariteit van de componenten van een ruimer geheel op de voorgrond.

Dit is zo waar dat in een Bondstaat de belangen van de Generaliteit de voorrang krijgen op deze van de deelstaten. Maar anderzijds worden de ongelijke componenten publiekrechterlijk gelijk gesteld in een organisch geheel waarbinnen zij hun medezeggenschap bewaren. Denis de Rougemont noemde dit: « l’égalité des inégaux ».

 

Derde tegenstelling

 

Daar waar voor de nationalist de soevereiniteit één en ondeelbaar is, is zij voor de federalist uiteraard deelbaar.

Voor de nationalist berust alle gezag bij de natie. Omdat hij de natie opvat als een volkomen geheel, dat in de ruimst mogelijke mate zichzelf « bedruipt », eist hij voor haar de volstrekte soevereiniteit op. Zowel de soevereini­teit naar binnen als deze naar buiten.

In Frankrijk wordt het principe van de eenheid en de ondeelbaarheid van die soevereiniteit aangezien als één van de grondpeilers van de Franse staat. Met staat er huiverig ten overstaan van iedere afstand van bevoegdheden aan supranationale organen en anderzijds slaagt men er maar niet in  intern  ernstig te decentraliseren. Vlamingen, Bretoenen, Elzassers… dragen er de kwalijke gevolgen van. Hoewel de noodzaak ervan nu vrij algemeen wel ingezien wordt. De regionaliseringsplannen destijds van De Gaulle, waardoor de departementen zouden gegroepeerd worden in een kleiner aantal provincies of regio’s, waren bedoeld om de macht van het centraal bestuur nog te verstevigen (en niet, zoals doorgaans gemeend werd, om te decentrali­seren) ten overstaan van de legitieme regionalistische strekkingen die overal opdoken. De Gaulle was immers een typisch exponent van een politieke visie die ooit in een ver verleden de Capetingers en later de Jacobijnen bezield heeft.

 

Voor de federalist is de soevereiniteit essentieel deelbaar. Voor hem stelt zich op dit vlak geen probleem. Dit spruit voort uit de wijze waarop de federale staat is tot stand gekomen. Immers, vanaf het ogenblik dat een gemeenschap over voldoende autonomie beschikt (autonomos: de macht om zichzelf de wet te stellen), kan zij besluiten een deel van haar bevoegdheden over te dragen aan een

hogere instantie, een hoger orgaan, om aldus samen met anderen een nieuwe en ruimere gemeenschap te vormen. Dit gebeurt bijvoorbeeld wanneer gemeenten besluiten samen een intercommunale te vormen. Dan doen zij in zekere zin aan federalisme, t.t.z. dat zij bepaalde technieken van het federalistisch pro­cédé hanteren. Of zij zich daarvan bewust zijn of niet doet hier niets ter zake. Een federalist voelt niet de behoefte om een doctrine te manipuleren, de maatstaf is voor hem de efficiëntie, de solidariteit en de eerbied voor elkaars eigenheid en autonomie.

 

De vierde tegenstelling

 

Houdt nauw verband met de voorgaande. Daar waar de aanhangers van het nationalis­me geneigd zijn de politieke gemeenschap van boven naar onder te structureren, zal men volgens de federale praxis deze spontaan van beneden af naar boven toe oprichten.

De nationalist neemt de natie of volksgemeenschap als uitgangspunt. Het heil van de natie is zijn hoogste doel. Zelfs in een personalistisch perspectief neemt hij aan dat de natie de optimale voorwaarden schept tot ontplooiing van de menselijke persoon. Alle ge­zag wordt dus op nationaal niveau samengetrokken. De natie kan echter ook aan lagere organen bevoegdheden delegeren.

De nationalist refereert naar het structuurbeeld van het Romeinse Rijk. In Rome was alle gezag geconcentreerd bij de Senaat, later bij de Tribunusimperator. In de provinciën werd dit gezag gedelegeerd aan de Prefectus. De provinciën waren vaak arbitraire onderdelen van het onderworpen gebied. Uit dit structuurbeeld hebben de legisten een bruikbare doctrine opgebouwd voor de naar centralisatie strevende monarchen van de late Middeleeuwen en van de Renaissance.

De Capetingers reeds hebben deze doctrine gretig toegepast: « Si veut le Roy, si veut la loi ». Dat evolueerde later tot: « L’Etat c’est moi ».

De Franse Revolutie heeft het absolutisme van één persoon vervangen door het absolu­tisme van een vrij abstract concept: « Le Peu­ple » of « La Nation » (Robespierre, met hoofdletter. « Tous les pouvoirs émanent de la Nation ».

 

(p.9) De Jacobijnen onder hen hebben dan weer het centralisatiewerk van de Franse koningen voortgezet, weliswaar op een meer stelselmatige manier. De provinciën, die voor een stuk nog herinnerden aan oude vrijheden, werden afgeschaft en vervangen door louter administratieve departementen, waarvan het bestuur opgedragen werd aan prefecten, als gedweeë instrumenten in dienst van het centrale gezag. Ook het derde Rijk van Hitler heeft dit structuurbeeld gekopieerd. Het vanouds sterk gediversieerde Duitsland werd omgeploegd en in « gouwen » verkaveld. Deze gouwen stonden onder leiding van een »Statthalter », die alleen aan de centrale staat verantwoording verschuldigd was.

Kijken wij daartegenover eens naar de federale staat.

Deze voorziet in een ordening die van beneden af naar boven opklimt. De federatie krijgt juist zoveel bevoegdheden als nodig is voor het algemeen welzijn van de Generaliteit.

Het zijn dus de lagere organen die een deel van hun competentie afstaan aan de hogere. Deze delegatie gebeurt uit vrije wil. Er wordt een verdrag afgesloten, een federaal pact, een « foedus », een eedverbond. Historisch is Zwitserland een « Eidgenossenschaft ». Er was niet één grondwet, maar een veelheid van onderlinge akkoorden naarmate nieuwe leden toetraden. Thans is deze Zwitserse Confederatie een groepering van cantons. De benaming « canton » is van Franse herkomst, het is nog een overblijfsel van de Franse Napoleontische bemoeiingen, zoals in België de huidige provinciën, eerst Franse departementen waren. Maar de Zwitserse cantons beantwoorden vrij goed aan de vroegere geledingen van de Zwitserse liga’s. In die cantons spelen de gemeenten een vrij voorname roi. In zoverre dat in Zwitserland de « citoyenneté » (= het burgerschap van een gemeente) de nationaliteit vooraf gaat. Men kan de Zwitserse nationali­teit niet verwerven zonder eerst het burgerschap van ene gemeente verkregen te heb­ben. Zoals bij ons hebben de gemeenten er een eigen bevoegdheidssfeer en het gezag wordt er op democratische wijze uitgeoefend. In enkele gemeenten en cantons wordt zelfs nog de directe démocratie in eer gehouden.

De hang tot « selfgovernment » op alle niveaus is essentieel voor de federalistische politieke visie: « le seul agent fédérateur dont l’histoire suisse permet de vérifier l’action, dès l’origine, c’est la passion de se gouverner soi-même » (Denis de Rougemont).

Het subsidiariteitsbeginsel behoort bijgevolg wezenlijk tot de federale gedachtegang. Men gaat uit van het beginsel der « soevereiniteit in eigen kring ». Alleen datgene wat de lagere organen klaarblijkelijk niet aankunnen wordt aan hogere instanties opgedragen. Dit heeft voor gevolg dat de « consensus » der lagere organen een belangrijke roi blijft spelen.

En zeggen dat er bij ons stemmen opgaan om de provincies af te schaffen!

 

Een vijfde tegenstelling

 

De nationale staat streeft uiteraard naar uniformiteit en uniformisatie: « Gleichschaltung », terwijl de federale staat de diversiteiten niet alleen aanvaardt, maar ze zelfs garandeert.

De nationale staat postuleert: « éénheid van gezag (cfr. ein Volk, ein Reich, ein Fùhrer), éénheid van taal (« de taal is gans het volk »), en als het enigszins mogelijk, is ook éénheid van godsdienst of filosofische overtuiging (cujus regio illius et religio).

De uniformiteit wordt als een ideaal aangezien. De natie of de volksgemeenschap streeft naar homogeniteit, zij staat huiverig tegenover inwendige diversiteiten. De uniformiteit wordt als een bron van grotere cohesie en bijgevolg van grotere kracht beschouwd.

De nationale staat moet waken over de integriteit van de volksgemeenschap. Waarin nu juist deze integriteit bestaat, verschilt naargelang de aard van het nationalisme. Gewoonlijk zal men refereren naar een conformisme dat op loutere gevoelsmotieven steunt en dat objectief niet te verantwoorden is. Daardoor wordt de staat bemoeizuchtig. De burger moet zich gedragen volgens bepaalde normen opgelegd door het nationaal conformisme. Ook mag het volk zich alleen uitspreken over dat­gene wat past in het raam van de nationale mythe. Alleen de centrale parlementen zijn bevoegd om te beslissen over het wel en het wee van de bevolking. Zij wijzigen soeverein de territoriale omschrijvingen van provinciën en gemeenten zonder zich al te zeer te bekommeren om de verlangens van de betrokken bevolking.

Op die wijze vertoont het nationalisme een uitgesproken neiging tot despotisme in aangelegenheden die slechts een beperkt deel van de bevolking aanbelangen. De nationalisten hebben weinig eerbied voor de minoriteiten op het grondgebied, tenzij wanneer zij zelf in de minderheid zijn. Eens aan de macht leggen zij op hun beurt hun natie-idee op.

In de federale staat daartegen stelt de verscheidenheid geen probleem. Hoe groter de verscheidenheid, hoe meer kans dat de diversiteiten op alle gebieden zullen geëerbiedigd worden en de tegenstellingen elkaar gaan opheffen. Nogmaals Denis de Rougemont: » Ils s’unissaient pour rester différents ».

De federalist streeft naar oplossingen om de rechten van de minderheden te vrijwaren en aan hun desiderata tegemoet te komen. Men vergelijke de toestand van de Rhetoromaanse minderheid in het drietalige Graubünden met de positie van de Baskische en Bretoense bevolking in Frankrijk.

De federale staat of valt met verdraagzaamheid, hij probeert de problemen niet principieel te stellen, maar ze op een pragmatische wijze op te lossen, desnoods door een compromis. De oorspronkelijke foedus is zelf als een compromis tot stand gekomen. De absolute vereiste is natuurlijk dat deze

problemen onttrokken worden aan de (electo­rale) belangen van politieke partijen. Deze streven nooit naar verdraagzaamheid, zijn enkel belust op stemmenwinst.

Hoe groter het aantal deelstaten, hoe groter de kans op welslagen van de federatie. Zwitserland bestaat uit 22 cantons, de V.S.A. uit 50 states, Duitsland uit 16 en Oostenrijk uit 9 Länder. België vermelden wij niet omdat wij hier te doen hebben met een pseudofederalisme. Een dualistische federale staat heeft inderdaad niet de minste kans om te overleven. En wel om de élémentaire reden dat men met twee nooit een meerderheid kan vormen. Ofwel is er steeds eensgezindheid (wat weinig waarschijnlijk is)  en dan is de federatie overbodig, ofwel is men het niet eens en dan blijven er slechts drie mogelijkheden: immobilisme, onderwerping aan de sterkste of scheiding.

De Amerikaanse specialist betreffende publiek recht, professer Cari Friedrich heeft aangetoond dat er op zijn minst zes deelstaten moeten zijn om een federatie leefbaar te maken. Naargelang de problemen moeten er zich verschillende meerderheden kunnen vormen.

Maar er zijn nog andere tegenstellingen. Wij zullen ze in een volgende bijdrage even onder de loupe nemen.

 

2010

Vijf mythes van het Waals en Francofoon nationalisme, in : Delta, 10, 2010, p.58

 

Dat de Vlaamse Beweging haar mythes creëert, bespraken we al in een vorig artikel (« Vijf mythes van het Vlaams-nationalisme », Delta, mei 2010, p. 911) Minder bekend, maar daarom niet minder de moeite waard om te analyseren, zijn de Waals-nationale (of francofoon-nationalistische) mythes. Ontegensprekelijk is er sprake van een dialectiek tussen het Vlaamse en het Waalse nationalisme: beiden hebben elkaar nodig om zelf te bestaan … en om de centrale staat verder te verzwakken. Een reden te meer om ook eens de mythologie van over de taalgrens te bekijken.

 

1) Separatistische Vlamingen, loyale Walen/ Franstaligen

Mythe: De Vlamingen willen het einde van België. De Walen (Franstaligen) daarentegen hebben het spel steeds eerlijk gespeeld en hebben nooit het Belgisch referentiekader in vraag gesteld. Het zijn integendeel telkens de Vlamingen die bij elke nieuwe staatshervorming België verder willen ontmantelen.

Realiteit; Ten eerste willen « de » Vlamingen helemaal niet het einde van België. Talloze (wetenschappelijke) peilingen tonen al decennia het tegendeel aan. Wat de wallinganten

hier doen is  vreemd genoeg  wat ook de Vlaams-nationalisten ons wijs proberen te maken. Met name: dat « Vlamingen » Vlaams-nationalisten zijn. Dit is natuurlijke baarlijke nonsens. Ten eerste zijn Vlamingen inwoners van het historische Graafschap Vlaanderen. Ten tweede is het Vlaams-nationalisme een politieke stroming en heeft de term « Vlamin­gen »  in welke betekenis dan ook (dus ook in de foutieve, i.e. die van Nederlandstalige Belgen)  betrekking op een bevolkingsgroep. Overigens is het separatisme even oud als de Waalse Beweging zelf (ça. 1890), terwijl er voor de Vlaamse Beweging een Wereldoorlog (1914-18) nodig was om het separatisme salonfähig te maken.

Dit gezegde zijnde is er voor een « staatshervorming » een meerderheid nodig in het Par­lement. Sedert 1970 is er zelfs een bijzondere meerderheid nodig om de staat te hervormen, wat neerkomt op een meerderheid in elke taalgroep en in het Parlement. Welnu, de opeenvolgende staatshervormingen (1970, 1980, 1988, 1993, 2001/3) zijn steeds doorgevoerd door beide taalgroepen. Was de gemeenschapsvorming een « Vlaamse » eis, dan was de gewestvorming een « Waalse » eis. Vele « Waalse » politici  Moureaux, Happart, Collignon, Ducarme, Spitaels, Demotte… – moeten qua nationalisme geen lessen krijgen van hun « Vlaamse » tegenhangers. Ook de Franstalige pers gedraagt zich vaak zéér nationalistisch. Getuige hiervan enkel markante uitspraken:

Didier Reynders, MR, september 2007: « S7/ y a une patrie à donner aux francophones, s’il y a une partie à leur faire aimer, c’est une patrie francophone, une Belgique francophone » (i.e. «WalloBrux»).

Eric Deffet, Edito Le Soir, 17 709/08: « Jules Destrée n’avait pas tort. En 1912, il écrivait au roi Albert 1er qu’« il n’y a pas de Belges, mais des Wallons et des Flamands ». L’histoire récente de ce pays a confirmé grosso modo son jugement péremptoire  » Armand Dedecker, MR in LLB, 8/10/09: «Je plaide pour une vraie grande réforme de l’Etat»

«Le viceprésident du PS Philippe Moureaux (PS) estime que les francophones ont intérêt à accepter le confederalisme, afin d’éviter le separatisme» (LLB, 4 januari 2008); overigens kent de brave man er niet bijster veel van. Confederalisme is immers een unie van onafhankelijke staten en om dàt te bewerkstelligen is er… separatisme nodig!) Rudy Demotte (PS), Télémoustique, 14 april 2010, «Les francophones sont demandeurs d’une fédération Wallonie-Bruxelles». Francis Van de Woestyne , LLB 5 oktober 2005, « // n’est plus très loin, le confederalisme. Compte tenu de la construction européenne, le confederalisme est tout à fait envisageable. Dans l’état actuel des choses, je ne crois pas que ce soit dans notre intérêt (des francopho­nes) et que cela n’entraînerait pas une baisse de niveau de vie ».

Claude Demelenne, hoofdredacteur ‘Journal du Mardi’ 5 februari 2009, Métro, «Je constate que la Belgique est un pays en état de mort clinique».

Claude Javeau, professor aan de ULB: «L’hy­pothèse rattachiste ne paraît pas aussi farfe­lue qu’il y a peu. Plus généralement, de plus en plus de francophones se disent «après tout, m…» (LLB, 4 december 2007) Charles Picqué (PS): « je ne pensais pas que nous étions entrés dans le dernier round, l’ul­time phase de la réforme de l’Etat (…) qui dé­bouchera, (…) vers le confederalisme ». (L’Echo, 3 september 2008)

 

2) Wallonie, de ontstolen dochter van Frankrijk

Mythe: Wallonie en Frankrijk vormden altijd al een geopolitieke en culturele eenheid met België. Na Waterloo (1815) werd daar een einde aan gemaakt. Vlamingen en Walen hebben niets met elkaar te maken. Wallonie zou best een hereniging met Frankrijk nastreven.

Realiteit: Wij geven het toe, deze mythe behoort eerder tot het « rattachisme » (= het streven naar een politieke « hereniging » van Wal­lonie en Frankrijk). Maar… deze stroming was altijd al belangrijk binnen de Waalse Beweging1. Hoe dan ook, dit zijn de feiten:

•    Wallonie bestond niet als politieke idée tot het einde van de 19de eeuw, de taalgrens is nooit in 2000 jaar een staatsgrens geweest.

•    Uit dit feit volgt dat Frankrijk en Wallonie nooit één staat gevormd hebben, de term rattachisme (hereniging) is dus volkomen foutief. Eens wees ik een zgn. rattachist op dit toch wel opmerkelijk feit door hem te vragen: wanneer hebben die twee streken nu samen een eenheid gevormd? Wat hierna volgt is zijn  zeer typerend  antwoord:  « (1) Tout d’abord à l’époque de Clovis, premier   roi des Francs(saliens),

 

1 Op 20/21 oktober 1945 werd in Luik het zgn. « Waals Nationaal Congres » gehouden, waaraan 1500 mensen deelnamen. Zij wierpen zich op als vertegenwoordiging van het Waalse volk, ofschoon ze daar natuurlijk niet toe gemandateerd waren. In de eerste stemming kozen er van de 1046 van hen: 17 voor een unitair België; 391 voor een autonoom Wallonie in Belgisch staatsverband; 154 voor een onafhankelijk Wallonie en 486 voor aansluiting bij Frankrijk Daarna werd dit voorstel afgedaan als « emotioneel » en in een volgende stemming werd er voor federalisme gekozen. Op die dag werden immers een « Staten-Generaal » van « Wallonie » gehouden. Voor de petite histoire: op 9 mei 2009 was er opnieuw een « Waals Congres ». De brave mensen waren met amper 150 (bron: Het Laatste Niewws), waarvan 110 stemden (alsof deze Staten Generaal door het volk gemandateerd werden!) voor een aanhechting van hun « regio » bij Frankrijk. 110 « rattachisten, oftewel 1 op 100.000 Belgen. Nochtans hebben de openbare media (sic) dit non-événement rijkelijk met mediaa-andacht omgeven. Blijkbaar volstaat het om enkele tientallen ouderen op te trommelen om « onze » media (alwéér) het einde van België te doen aankondigen.

 

•   Clovis als argument om een Waals-Franse eenheid te bewijzen? Met Rijk van Clovis strekte zich uit van de Pyreneeën tot aan de … Zuiderzee. De vergelijking vervolgens met de DDR loopt volkomen mank: Oost-Duitsland maakte van 18711945 integraal deel uit van het Duitse keizerrijk en werd er daarna door een internationaal verdrag van afgescheiden. In 1990 was er de (onlangs herdachte) hereniging, een echte hereniging … zij het natuurlijk geen volledige (grote delen van Pruisen werden immers in 1945 bij Polen gevoegd).

•   De Nederlanden, i.c. de zuidelijke Nederlanden, vormen reeds méér dan 500 jaar een min of meer aaneengesloten sociaaleconomische en politieke ruimte… Tot daar dus de argumentatie van hen die menen dat België en de Bénélux geen historische wortels hebben en dat de Belgen, of ruimer de inwoners der Lage Landen « niets » met mekaar te maken hebben.

•   De laatste keer dat de (Zuidelijke) Nederlanden/België deel uitmaakten van Frankrijk  van 1795 tot 1815  behoort tot de zwartste bladzijde uit onze nationale geschiedenis. De Franse imperialisten heb­ben gepoogd onze eeuwenoude vrijheden en particularismen uit te roeien en onze bevolking twintig jaar geterroriseerd.

•   Het toppunt van ironie: wat men vandaag « Wallonie » noemt, maakte honderden jaren deel uit van het Heilig Roomse Rijk der Duitse natie (samen met Brabant en Limburg). Het historische Vlaanderen was ge

durende honderden jaren een leenroerig gebied van het… koninkrijk Frankrijk.

•   Wat heeft Wallonie van Frankrijk te verwachten? In België maken onze Franstalige landgenoten bijna de helft van de bevol­king uit. In Frankrijk daarentegen zouden ze met 5% zijn, ergens in een godvergeten, verpauperde regio, waar men vanuit Parijs minachtend op neerkijkt, met 15% werklozen. In die regio wonen overigens ook nog 200.000 Frans-Vlamingen,  men kan hen eens gaan vragen hoe bekommerd Frank­rijk wel is om zijn minderheden.

•   De rattachisten willen bovendien de voor hen   verstikkende   hypergefederaliseerde Etat belgo-flamand verlaten voor … het meest centralistische land in Europa?

 

3) « Zwart Vlaanderen », Onbezoedeld Wallonie

Mythe: Tijdens Wereldoorlog II collaboreerden Vlamingen, terwijl de Walen loyaal bleven aan de Beigische staat.

Realiteit Zeer zeker is het zo dat er Vlaamsgezinden waren die gedurende de Tweede Wereldoorlog gecollaboreerd hebben. Maar uit dit feit vloeit natuurlijk niet voor dat er in het zuiden des lands géén collaboratie was. De realiteit ligt toch wel gevoelig anders. Natuur­lijk werd er ook gecollaboreerd in Wallonie (Degrelle is wat dat betreft het meest sprekende voorbeeld). Wel was de collaboratie in ZuidBelgië meer industrieel dan ideologisch. Na de oorlog voerde de Beigische staat 242 doodvonnissen uit. Daaronder waren er 5 buitenlanders, 105 Nederlandstaligen en 132 Franstaligen… Het doel van deze mythe is hoe dan ook évident: de « Vlamingen » zouden allemaal fascisten (geweest) zijn.

 

4) De Waalse beweging gaat over de ontvoogding van de Walen

Mythe: Net als de oorspronkelijke Vlaamse Beweging is de Waalse Beweging er één voor de ontvoogding van het Waaise «volk». Zeker in het licht van de extreem-flamingantische eisen is deze beweging vandaag meer dan ooit noodzakelijk.

Realiteit: De Waalse Beweging heeft (bijna) nooit om «Wallonie» gedraaid. Ze begon als

 

een francofone beweging in Vlaamse steden aan het einde van de 19de eeuw als reactie op de (rechtvaardige) eisen van de eerste generaties flaminganten2. Het was een imperialistische, francofoonBelgische nationalistische beweging die tot doel had om België zoveel mogelijk eentalig Frans te houden. Wanneer dat niet meer ging, opteerde de «Waalse» beweging voor een verwerpen van de algemene tweetaligheid van België (1932). Door zgn. «wallinganten» werd helemaal niets gedaan voor het materiële welzijn der Romaanse provincies van ons land. Zelfs de Waalse streektalen dienden plaats te ruimen voor de Franse taal en dit onder luide aanmoediging van de «Waalse Beweging». Toen na Wereldoorlog II het economisch zwaartepunt in België verschoof, herhaalde de «Waalse» Beweging met kracht haar onzinnigheid (…).

 

2 In Frankrijk bezag men met name de strijd voor de vernederlandsing van de Gentse universiteit ça. 1910 met argusogen. In de oververhitte sfeer van internationale spanningen mag het geen verwondering wekken dat ook bepaalde wallinganten, gesteund door Parijs de kans aangrepen om de Vlaamse Beweging openlijk gelijk te stellen met de blinde adoratie van Duitsland of zelfs met … « het ‘ pangermanisme ». Zo had het Franse Petit Journal met vurig enthousiasme de activiteiten van de Amitiés Françaises (°1909) begroet. In navolging van de Alliance Française had die organisatie tot doel propaganda te maken, niet alleen voor de Franse taal, maar ook voor de denkbeelden, de overleveringen, de zeden en het gehele « genie van Frankrijk ». Zij werd in de nationalistische, Franse pers afgeschilderd als de spreekwoordelijke borstwering tegen alle vormen van gallofobie in het algemeen en tegen het pangermanisme in het bijzonder, (Journal des Débats Politiques et Litéraires, 21 september 1911, p. 2.). Het liberale Volksbelang antwoordde op die beschuldigingen dat de Vlaamse Beweging met pangermanisme niets te maken had. Venijnig merkte dat blad op dat er nog altijd geen Deutsche Freundschaften te Cent bestonden en dat de flaminganten niet overstelpt werden met « Duitse lintjes » zoals de « anf/Vlaamsgezinde schrijvertjes » met « Franse lintjes » (JOSSON, M., Frankrijk de Eeuwenoude Vijand van Vlaanderen en Wallonie (8431913), Breda, 1913, p. 777779). Men vergete niet dat vôôr 1914 al Parijs een cultuurimperialistische politiek voerde t.o.v. de (antiFranse!) Belgische staat en de Waalse Beweging (o.a. door fransdolle organisaties op de payroll van het Quai d’Orsay te zetten) daarbij gebruikte om de staat te ondermijnen. Men leze daarover BITSCH, M.T., La Belgique entre la France et l’Allemagne (19051914), Parijs, 1994.

ge plan om België (economisch) te regionaliseren3. Sedertdien deden de Waals/francofone nationalisten er alles aan om het programma van de door hen gehate Vlaamsnationalisten te verwezenlijken (zie punt 1). De ironie van het lot is wel dat voor 1914 de «Waalse Beweging» de flaminganten die gewoonweg om taalwetten vroegen verweten … op een scheiding des lands aan te sturen.

 

5) Wallonie, soevereine regio in de vaart der volkeren

Mythe: De negentiende-eeuwse natiestaten hebben hun beste tijd gehad. De toekomst is aan enerzijds de regio’s en anderzijds aan de Europese Unie. Wallonie is een volwaardige regio en kan als dusdanig perfect zijn plaats vinden binnen een toekomstig Europa der regio’s.

Realiteit: Het Europa der regio’s is een my­the. Nergens rondom ons zien wij staten «verdampen» tussen enerzijds het nationale niveau en anderzijds het regionale niveau. Nooit zullen staten als Duitsland, Frankrijk of Nederland «spontaan desintegreren» ten gunste van regiostaten als Beieren, Bretagne of Friesland. Bovendien erkent de Europese Unie enkel nationale staten. Men vergete niet dat de Belgische regio’s enkel en alleen erkend worden door… de Belgische Grondwet. Zij zijn dus (overbodige) onderdelen van de Belgische staat. Deze wallingantische mythe is bovendien onlogisch. Men doet immers be

 

3 Wie wil weten op welke wijze de Vlaams-nationalisten hun collegae van onder de taalgrens sedert de jaren 1960 hielpen, moet er beslist eens de mémoires van Wilfried Martens op nalezen. We citeren: « Tegen de achtergrond van de escalerende Leuvense kwestie (eind 1966) reflecteerden de CVP-Jongeren (te Dworp) over de problematiek van een staatshervorming. In dit klimaat van communautaire radicalisering vond ik de tijd rijp om met mijn federale ideeën op de voorgrond te treden. Mijn grote betrachting bestond erin de CVPjongeren te winnen voor de federalisering van het land, om vervolgens  met de Jongerenbeweging als uitvaisbasis  de hele CVP te injecteren met het federalistisch gedachtegoed. Ik besefte dat dit een proces van lange adem zou worden, het unitaristisch denken was immers diepgeworteld in de toenmalige CVP. Maar ik was vastberaden om te volharden in dit project. » (MARTENS, W., Luctor et emergo, Brussel, 2006, p. 6667).

 

wust uitschijnen dat de Waalsnationalistische strijd in de lijn der geschiedenis zou liggen. Laten we ernstig blijven. Er was al een Waalsseparatistische beweging lang voor er nog maar sprake was van de EU. Het is dus niet zo dat het Waalse régionalisme een «natuurlijke» tegenreactie is op de Europeanisering.

 

Conclusie

Hetgeen wij in dit en het vorige artikel mythes genoemd hebben kan men evengoed omschrijven als leugens. Waals-nationalisten, Vlaams-nationalisten, rattachisten, francofone imperialisten  of hoe je het bont allegaartje ook noemen wil  teren op frustraties uit een verleden … dat ze zelf grotendeels gecreëerd hebben en een toekomst die nooit zal bestaan. Hoewel het hier niet om massabewegingen gaat  integendeel  hebben deze invloedrijke nationalistische minderheden wel hun stempel op de Belgische geschiedenis kunnen drukken. Ze doen dit nog steeds. De Belgische burger blijft onmondig en de media … slikken de mythes als zoete koek.

 

Maar daar stopt het niet. Zo mochten we onlangs beleven dat de Heer Siegfried Bracke (oudkopman van de «openbare» omroep, thans NVA lid) op de VRT kwam verklaren dat de NVA nooit in een coalitie met het Vlaams Belang zou stappen, «de verschillen waren te groot». De journaliste in kwestie «vergat» eventjes te vragen hoe hij die analy­se rijmde met het feit dat het belangrijkste punt van beide partijen hetzelfde was… Nu ja, als de Vlaams-nationalisten met behulp van hun vrienden van over de taalgrens, hun machtige partijen (gesubsidieerd door de Bel­gische belastingsbetaler) en bevriende media er ooit in slagen België te vernietigen, zal men zich in meer dan één buitenlandse ambassa­de in de handen wrijven.

Ondertussen geloven de doodgravers van de Belgische maatschappij dat geschiedvervalsing, populisme en resoluties van het Vlaamse Parlement of Waalse Congressen de toe­komst van «hun» bevolking zullen bepalen. De Romeinen wisten het al: « Jupiter dementat quos perdere voluit ».

 

Bruno Yammine

 

2011

From: Belgische Unie – Union Belge

To: newsletter@unionbelge.be

Sent: Sunday, May 29, 2011 6:07 PM

Subject: [newsletter] Belgische Unie – Union Belge: ONGRONDWETTELIJKE « WALLO-BRU » INCONSTITUTIONNELLE

 

In : De Telegraaf

 

Belgische Unie – Union Belge

29/05/11

ONGRONDWETTELIJKE « WALLO-BRU » INCONSTITUTIONNELLE

Rudy Demotte, de « minister-president » van de nutteloze « Franse » gemeenschap; Rudy Demotte, le « ministre-président de l’entité inutile de la Communauté « française »; Belga

LA « WALLONIE » ET LA « FLANDRE »  SONT DES NOTIONS INCONSTITUTIONNELLES

Le 25 mai 2011, le parlement de la Communauté « française » a adopté à l’unanimité la proposition de résolution déposée par les 4 partis francophones, qui décide de faire dorénavant usage de l’appellation “Fédération Wallonie-Bruxelles” au lieu de “Communauté française” et d’utiliser cette nouvelle désignation pour l’ensemble de ses supports de communication. Le lendemain, le gouvernement de la Communauté « française » lui a emboîté le pas.

Ce changement de nom, qui existait en projet depuis plusieurs années, a un côté positif. L’entité belge de la Communauté française se débarrasse enfin de cet adjectif qui avait fait penser le feu président français François Mitterrand qu’il avait affaire à la communauté des expatriés français dans le Royaume de Belgique… Il n’en était évidemment rien : il s’agissait d’une nouvelle institution de la Belgique fédérale créée par les réformes de l’Etat et qui visait à défendre la langue et la culture des Belges francophones à un moment où l’on pensait encore que l’Etat unitaire n’en était plus capable.

Le deuxième point positif, c’est que ce changement de nom complique encore un peu plus le fédéralisme linguistique. En effet, comme les termes « Fédération Wallonie – Bruxelles » ni même la « Wallonie » ne sont pas inscrits dans la constitution belge, ils ne peuvent en principe être utilisés dans les actes officiels de l’autorité publique. Le gouvernement « flamand »  y a d’ailleurs immédiatement et à juste titre réagi en qualifiant ce changement de dénomination comme « inconstitutionnel » et en annonçant des actions juridiques si ce nouveau nom était effectivement utilisé de façon officielle.

Egalement à juste titre, le « ministre-président » de la Communauté « française », Rudy Demotte (PS), a rétorqué à son homologue Kris Peeters (CD&V) que le terme « Flandre », qui est constamment utilisé par la Communauté « flamande » et la Région « flamande », n’est pas conforme à la constitution non plus, celle-ci ne mentionnant en effet nullement la « Flandre, ce que le B.U.B. ne cesse de dénoncer depuis des années.

Qui plus est, cette fédération anticonstitutionnelle de « Wallonie-Bruxelles » est un non-sens parce que :

1) une fédération est une union entre entités autonomes ; or, quelles sont ces entités en l’espèce ? La Communauté « française » n’est pas la somme de la « Wallonie » et de Bruxelles ;

2) la communauté n’a pas la compétence de gérer les matières régionales et ne peut donc se mettre en « fédération » avec une région, en l’occurrence la région « wallonne » et/ou la région de Bruxelles-Capitale et

3) une fédération requiert une autorité conjointe ; or, celle-ci manque en l’espèce, sauf si l’on considère que la Communauté « française » constitue elle-même cette autorité, mais pourquoi a-t-on dès lors besoin d’une « fédération » ? 

Nous espérons donc que ces particrates nationalistes vont continuer encore longtemps à se livrer à ces discussions stériles et sans fin qui démontreront, pour autant que de besoin, la faillite totale du système fédéral, celui-ci étant basé sur des frontières linguistiques dont les particrates ont fait des frontières nationalistes.

 

“VLAANDEREN” EN “WALLONIE” ZIJN ONGRONDWETTELIJKE BEGRIPPEN

 

Op 25 mei 2011 heeft het parlement van de “Franse” gemeenschap het voorstel van resolutie dat door de 4 Franstalige partijen werd neergelegd en dat oplegt om voortaan gebruik te maken van de benaming “Federatie Wallonië-Brussel” in plaats van “Franse Gemeenschap” en deze nieuwe benaming voor alle officiële mededelingen te gebruiken  goedgekeurd. De volgende dag heeft de regering van de “Franse” Gemeenschap zijn voorbeeld gevolgd. 

Deze naamswijziging, die al verschillende jaren in ontwerp bestond, heeft een positieve kant. De Belgische entiteit “Franse gemeenschap” ontdoet zich eindelijk van dat adjectief dat de vroegere Franse president François Mitterrand deed denken aan de gemeenschap van Franse “expats” in het Koninkrijk België…  Dat was natuurlijk onjuist: het ging om een nieuwe instelling van het federale België die door de staatshervormingen in het leven werd geroepen en die tot doel had de taal en de cultuur van de Franstalige Belgen te verdedigen op een moment dat men nog dacht dat de unitaire staat hiertoe niet in staat was. 

Het tweede positieve punt is dat deze naamsverandering het taalfederalisme nog een beetje ingewikkelder maakt. Aangezien de termen “Federatie Wallonië-Brussel” en zelfs “Wallonië” niet in de Belgische grondwet staan, kunnen ze in principe niet in de officiële akten van de overheid gebruikt worden. De “Vlaamse” regering heeft hier trouwens onmiddellijk en terecht op gereageerd door deze naamswijziging als ongrondwettelijk te bestempelen en door juridische stappen aan te kondigen als deze nieuwe naam effectief op officiële wijze zou aangewend worden. 

Eveneens terecht heeft de “minister-president” van de “Franse” gemeenschap, Rudy Demotte (PS), geantwoord aan zijn ambtsgenoot Kris Peeters (CD&V) dat de term “Vlaanderen”, die voortdurend door de “Vlaamse” gemeenschap en het “Vlaams” gewest gebruikt wordt, evenmin grondwettelijk is aangezien de grondwet de term “Vlaanderen” helemaal niet vermeldt, iets wat de B.U.B. al jaren aanklaagt. 

Bovendien is die ongrondwettelijke federatie “Wallonië-Brussel” absurd omdat: 

1)      een federatie een unie van autonome entiteiten is; welnu, wat zijn die entiteiten in casu? De “Franse” gemeenschap is geen optelsom van “Wallonië” en Brussel; 

2)      de gemeenschappen niet de bevoegdheid hebben om gewestmateries te beheren en zich dus niet kunnen “federeren” met een gewest, in casu het “Waals” en/of het Brussels gewest; 

3)      een federatie een gemeenschappelijk gezag vereist; welnu, dat ontbreekt in casu, behalve als men de “Franse” gemeenschap zelf als dat gezag beschouwt, maar waarom spreekt men dan van een federatie?

Wij hopen dat deze nationalistische particraten nog lang deze sappige en oneindige discussies zullen voeren die, voor zover als nodig, het totale faillissement van het federaal systeem zullen aantonen, dat op taalgrenzen is gebaseerd en waarvan de particraten nationalistische grenzen hebben gemaakt.

 

2012

De Lage Landen 2012 – 1

 

Overdaad? U gelooft het niet, maar ons land telt niet minder dan 711 adviesraden en commissies, die samen 12.000 adviseurs tellen. Dit alles om de federale overheid te adviseren. Maar let wel: een kwart onder hen heeft nog nooit een verslag over hun activiteiten uitgebracht en 90% werd nooit geëvalueerd. Het kost de brave belastingbetaler wel 2,5 miljoen euro aan presentatiekosten (de werkingkosten niet

meegerekend).

 

2012

Brief uit de Rijn-, Maas-, Schelde-delta Uitgave van de Werkgemeenschap De Lage Landen

Nummer 2012-2 Pagina 1

Brief uit de Rijn-, Maas-, Schelde-delta

nummer 2/2012

 

IETS OVER DE (ON)GRONDWETTELIJKHEID VAN HET BELGISCHE FEDERALISME

 

In ons vorig nummer gingen wij al in op de ongrondwettelijkheid van de door de regering voorziene grondwetsherziening 1.

Minder bekend is dat er aan een aantal vorige grondwetsherzieningen ook

iets schortte. Om dat beter te begrijpen, moeten we terug naar de oorsprong van het Belgische federalisme.

Bij zijn onafhankelijkheid in 1830 was België een gedecentraliseerd Koninkrijk met een zeer ruime vorm van autonomie voor de provincies en de gemeenten. De Grondwet was zeer liberaal, diende als voorbeeld voor vele landen en bleef ook 140 jaar grotendeels onveranderd. De arbeidersbeweging en de Vlaamse

Beweging zorgden voor verruimde sociale en taalrechten, tot ze – lang geleden al – hun doel ver voorbij schoten.

De enige twee grondwetsherzieningen van belang hadden te maken met de verruiming van het stemrecht (1893, 1919) 2.

Pas na Wereldoorlog II kwam, onder nationalistische druk, de discussie op over een federalistische staatsinrichting voor België in het centrum van de belangstelling te staan. Nochtans verwierpen liberalen en katholieken tijdens de jaren 1960 expliciet het tweeledige (of drieledige) federalisme.

 

1) De nationale consensus doorbroken

Op 5 januari 1967 schreef toenmalig Eerste Minister Gaston Eyskens naar Koning Boudewijn dat de meerderheid der Belgen onverschillig stond tegenover de taalkwestie, maar dat “actieve en agressieve minderheden” dikwijls de doorslag gaven bij hervormingen. Eyskens wilde de eenheidsstaat niet afschaffen

 

1 “Feiten en Beschouwingen” – “De Grondwetsherziening”, Brief uit de Rijn-, Maas-, Schelde-delta, nr. 1/2012, p. 4-5.

2 In 1893 werd het censitair kiesrecht vervangen door het Algemeen Meervoudig Mannenstemrecht; in 1919 trad het Algemeen

Stemrecht voor mannen in voege.

 

en meende dat de ruime meerderheid van de bevolking er ook zo over dacht 3.

In 1968 viel de regering Vanden Boeynants over de kwestie “Leuven Vlaams”. De ontslagnemende regering hernam toen de grondwetsherziening van 16 april 1965 4. Op één artikel na – aangaande de procedure voor wetsontwerpen

“die de betrekkingen tussen de taalgemeenschappen ernstig in het gedrang zouden kunnen brengen” – vinden we geen communautaire artikels terug in de tekst 5. Dat is ook niet abnormaal, gelet op de nationale consensus die er bestond om weliswaar meer macht aan de Belgische provincies toe te kennen, maar anderzijds geen taalgewesten of –gemeenschappen op te richten. Op 17 juni 1968 legde de regering Tindemans de eed af. De besprekingen over de grondwetsherziening, die in de herfst van 1968 begonnen, raakten echter algauw in het slop. Pas in de zomer van 1969 werden ze weer opgestart.

Een gesprek tussen Gaston Eyskens en Pierre Descamps, die in juni Omer Vanaudenhove als voorzitter van de PVV-PLP was opgevolgd, zorgde voor de deblokkering. Descamps bevestigde dat zijn partij niet bereid was aan de grondwetsherziening mee te werken zolang de regeringsvoorstellen als basis werden genomen. Wel bleef zijn partij problemen hebben met de culturele autonomie. Eyskens stelde voor om een Werkgroep op te richten. Daarin zouden de drie traditionele partijen, samen met de “taalpartijen” (VU, RW, FDF) zetelen.

De gematigde regeringsvoorstellen zouden weliswaar als basis dienen, maar konden geamendeerd worden. Voor de eerste maal in de Belgische geschiedenis werden alle politieke partijen betrokken bij een communautair overleg.

Op 24 september 1969 startte de “Werkgroep van 28” in de Wetstraat 16. Achteraf zou blijken dat de inbreng van de zes vertegenwoordigers van de taalpartijen doorslaggevend zou zijn. Over de culturele autonomie werd vrij snel een consensus bereikt. De cultuurraden kregen een wetgevende bevoegdheid (op

zich al een contradictie met de toen exclusieve macht van de wetgever, i.e. Koning, Kamer en Senaat!). Ze werden samengesteld uit Senatoren, omdat het uitgesloten was dat een wetgevende bevoegdheid buiten het Parlement zou worden uitgeoefend. Na de bespreking van de culturele autonomie, volgde de administratieve decentralisatie. Het regeerakkoord voorzag in dat verband in de overheveling van talrijke bevoegdheden naar de provincies en de omvorming van de bestendige deputaties tot een soort provinciale regering: een waarachtig federalisme dus. De consensus die hierover bestond, werd echter onmiddellijk onder vuur genomen. Het Rassemblement Wallon eiste een normatieve beslissingsbevoegdheid van de “gewesten” op economisch gebied, met een mogelijkheid voor die entiteiten om belastingen te heffen. Eyskens repliceerde daarop dat een nationale economische politiek noodzakelijk was. Bovendien waren er binnen de nationale regering al twee staatssecretarissen voor streekbeleid. Andere bezwaren werden opgeworpen, maar de doos van

pandora was al geopend. In de spiraal van communautair opbod, vroeg Frans Van der Elst (VU) een uitbreiding van de culturele autonomie tot andere bevoegdheden. Robert Houben (PSC) kon zich wel neerleggen bij culturele autonomie, maar verwierp elke vorm van economische autonomie. Dat laatste zou immers een “totaal federalisme” betekenen en, zo meende hij, in een latere fase naar separatisme leiden… Op 2 oktober 1969 werd het spoor van de provinciale decentralisatie voorgoed verlaten, toen de PVV-PLP, hierin gevolgd door de BSP, verkondigde dat zulk een decentralisatie tot “niets” zou leiden. Daarmee bliezen liberalen en socialisten het luik aangaande de provincies – dat nochtans een grote plaats in het regeerakkoord innam – op. De gewestvorming, want daarover ging het nu, was iets heel anders dan de

 

3 G. EYSKENS, De Memoires, Tielt, 1993, p. 702-704.

4 Volgens de constitutionele doctrine mag een ontslagnemende regering de grondwet niet herzien, tenzij ze de vorige verklaring tot herziening van de grondwet overneemt.

5 Ontwerp van verklaring betreffende de herziening van de Grondwet, Kamer van Volksvertegenwoordigers, 561-1, nr. 1, 22, februari 1968, p. 1-5.

 

“economische decentralisatie” waarover tot dan toe gesproken was. Dat impliceerde immers een regionalisering van de unitaire staat waarbij deze laatste alle controle over de gewesten zou verliezen.

Op 21 februari 1970 legde Gaston Eyskens volgende bekende verklaring af in het Parlement: “de unitaire Staat, met zijn structuur en zijn werkwijze zoals die thans door de wetten nog geregeld zijn, is door de gebeurtenissen achterhaald. De gemeenschappen en de gewesten moeten hun plaats innemen in vernieuwde staatsstructuren die beter aangepast moeten zijn aan de eigen toestanden van het land.De regering, die niet over een 2/3 de meerderheid beschikte, had onderhandeld met nationalisten en gaandeweg de nationalistische principes overgenomen. Nochtans rijst hier de vraag: wat kon zij met die 2/3 de

meerderheid in de feiten doen, daar er geen voorstel tot constitutionele amendering was die voorzag in een taal-federalistische grondwetsherziening?

 

2) Een constitutionele staatsgreep

Volgens de zeer Vlaams-nationalistische publicist Brecht Arnaert is er in februari 1970 een staatsgreep gepleegd: “Dat etiket”, zo Arnaert, “is geen overdrijving. Een staatsgreep is die politieke handeling waarbij een kleine groep de bestaande rechtsorde omverwerpt en een nieuwe machtsbalans installeert. In 1970 heeft de toenmalige “Groep van Achtentwintig” onder leiding van Gaston Eyskens net dàt gedaan: tegen alle natuurrechtelijke principes in heeft men van een democratisch meerderheidssysteem een dictatuur van de minderheid gemaakt”

6.

Arnaert heeft het hier over de invoering van de zogenaamde “grendelgrondwet”,

waardoor er voortaan een dubbele meerderheid diende te bestaan in beide Kamers om bepaalde grondwetsartikels te herzien of om “communautaire wetten” te stemmen. Ook de zgn. “alarmbelprocedure” valt hieronder 7. In feite is deze communautaire opdeling van de Kamers al een confederaal mechanisme – het is dus enigszins vreemd dat een nationalist er tegen is – en, hoewel er heel wat tegen in te brengen valt, kan Arnaert die stelling juridisch niet hard maken. Zoals we hebben aangegeven was de grondwet op dit punt – lees: de procedures m.b.t. de parlementaire taalverhoudingen – wél voor herziening vatbaar verklaard. Nochtans is er weldegelijk een “staatsgreep” gepleegd en wel één die Arnaert ontgaan is. Immers, de constituante voegde op volkomen illegale wijze twee nieuwe artikels in, hoewel de preconstituante hier niet in had voorzien. Het gaat bovendien niet om de minste artikels:

– art. 59bis dat bepaalde dat er een raad en een executie is voor de Nederlandse en de Franse cultuurgemeenschap was en de bevoegdheden ervan vastlegde.

– art. 107quater m.b.t. de gewesten en de overdracht van de wet van bevoegdheden aan gewestelijke organen.

 

Welnu, deze artikels – die de basis vormen van het Belgische federalisme – zijn niet-grondwettelijk.

 

6 B. ARNAERT, De Kwantumsprong, de wet breken om recht te halen, s.l., 2011, p. 49.

7 Behoudens voor de begrotingen alsook voor de wetten waarvoor een bijzondere meerderheid is vereist, kan een met redenen omklede motie, ondertekend door ten minste drie vierden van de leden van een der taalgroepen en ter tafel gelegd na de indiening van het verslag en vóór de eindstemming in openbare vergadering, verklaren dat de bepalingen die zij aanwijst in een

ontwerp of voorstel van wet de betrekkingen tussen de gemeenschappen ernstig in het gedrang kunnen brengen. In dat geval wordt de parlementaire procedure opgeschort en de motie verwezen naar de Ministerraad, die binnen dertig dagen daarover zijn gemotiveerd advies geeft en de betrokken Kamer uitnodigt zich uit te spreken hetzij over dit advies, hetzij over het eventueel geamendeerd ontwerp of voorstel. Deze procedure kan slechts eenmaal worden toegepast door de leden van een taalgroep betreffende eenzelfde ontwerp of voorstel van wet. (art. 51 gecoördineerde Grondwet 1994).

Op deze “constitutionele staatsgreep” werd in 1980 voortgegaan. Inderdaad kreeg België in juli 1980 alweer een gewijzigde Grondwet.

Daarbij vallen drie zaken op:

1) art. 59bis werd licht gewijzigd (bv. vervanging van de terminologie) 8

2) art. 107quater werd niet voor wijziging vatbaar verklaard (en niet gewijzigd)

3) Ter uitvoering van bovenstaande artikels werd op 8 augustus 1980 de BWHI (Bijzondere Wet ter Hervorming der Instellingen) ingevoerd, waarin de werking en de – in 1980 uitgebreide (ruimtelijke ordening, sport, leefmilieu, media, toerisme, monumentenzorg …) – bevoegdheden van die entiteiten werden vastgelegd.

Het spreekt natuurlijk vanzelf dat men ongrondwettelijke artikels nog geheel noch gedeeltelijk kan veranderen.

 

3) De derde fase (1988-1993)

De “derde fase” van de staatshervorming gebeurde in twee delen. Enerzijds door een verdere overdracht van bevoegdheden in 1993 en – vooral – in 1988 (onderwijs, openbare werken, transport, energie, luchthavens en havens…) en anderzijds door de stichting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in 1989.

Het ontwerp van Bijzondere Wet ter Hervorming van de Brusselse instellingen bestaat uit twee “boeken”.

Het eerste boek behandelt de bevoegdheden, werking, machten, verkiezingen, instellingen … van het Gewest en wordt omschreven als een reeks bepalingen ter uitvoering van artikel 107quater van de Grondwet. Boek twee is nauw met de instellingen verbonden (o.a. verhoudingen met de agglomeratie en

de gemeenschappen) 9.

We zien moeilijk in hoe een bijzondere wet ter uitvoering van een illegaal

artikel rechtsgeldig kan zijn.

In 1994 werd dan een gecoördineerde grondwet in voege gesteld en de Senaat hervormd. Nochtans gaat het hier niet om een nieuwe Grondwet, zoals velen onterecht aannemen. De nummering van de artikels werd wel gewijzigd. Opmerkelijk is dat het oude artikel 1 (dat de indeling van het grondgebied in provincies aangaf), wel voor wijziging vatbaar werd verklaard. Wel werd geen motivatie gegeven om een nieuw artikel 1 in te voegen. Nochtans verplicht de constitutionele doctrine dit bij de invoeging van een volledig nieuw artikel…

Voortaan luidde het eerste artikel van de Belgische Grondwet: “België is een federale staat, ingedeeld in de gemeenschappen en de gewesten”. Net zoals in 1980 werd art. 59bis (nu artikels 127-129) aangevuld en werd art. 107quater (art. 39 in de nieuwe nummering) onberoerd gelaten. Voorzien werd wel dat de

gemeenschappen en de gewesten voortaan hun raden zelf zouden verkiezen. Wel correct – want opgenomen in het ontwerp van de preconstituante d.d. 1991 – schijnen ons de “nieuwe” artikels 2 en 3 toe die resp. bepalen dat er drie gemeenschappen 10 en drie gewesten zijn. De splitsing van de provincie

Brabant is evenwel constitutioneel betwistbaar, al dient hier nog verder  onderzoek naar verricht te worden

11 8 “Cultuurgemeenschappen” werden “Gemeenschappen”.

9 Zie Handelingen van de Kamer, 661/1, 88/89, 23 december 1988, p. 1-31.

10 Sedert 1983 bestaat er ook een Duitstalige gemeenschap. De grondwettelijkheid hiervan konden we tot op heden niet nagaan.

11 Als de gewestorganen en –bevoegdheden niet legaal zijn, hoe kunnen er dan provincies zijn, i.c. Vlaams en Waals Brabant die (deels) onder hun voogdij ressorteren, terwijl midden in Brabant een gebied ligt – het Brussels gewest – dat wel door de Grondwet omschreven wordt, maar waarvan de instellingen vanuit grondwettelijk oogpunt even illegaal zijn? En waar de beide  

 

4)Nog twee staatshervormingen (2001-2011)

In de periode 2001-2003 werden nog een aantal materies gedefederaliseerd (landbouw, ontwikkelingssamenwerking, buitenlandse handel, wapenhandel, de voogdij over de provincies en de gemeenten). Ook mochten de gewestelijke en gemeenschapsraden zich vanaf dan “parlementen” noemen en hun executieven “regeringen”. In de praktijk werd dit al gedaan in de jaren 1990 onder de zeer nationalistische voorzitter van de Vlaamse executieve, Luc Van den Brande (CVP).

Na een aanslepende crisis die in 2007 begon werden twee communautaire akkoorden bereikt: een kleiner in 2008 (dat nooit werd uitgevoerd) en een omvangrijk in 2011. Dat laatste omvatte niet alleen aanzienlijke bevoegdheidsoverdrachten, maar ook een nieuwe financieringswet, een uitholling van het bicameralisme en een “oplossing” voor BHV. Het eerste thema kan geregeld worden door een aanpassing van de BWHI, voor de drie laatste luiken is echter een herziening van de Grondwet nodig, ook van artikels die … niet voor herziening vatbaar verklaard werden. In februari 2012 diende de regering een voorstel tot tijdelijke opschorting van artikel 195 van de Grondwet. Begin maart, op het moment van dit schrijven, wordt het

voorstel in de Kamercommissie besproken…

 

5)Voorlopig besluit

Het moge duidelijk zijn dat het Koninkrijk België sedert 1970 aan een sneltreintempo evolueert in de richting van een machteloze statenbond, zoniet de iure, dan toch de facto. Het feit dat het land gemiddeld een staatshervorming om de zes jaar heeft meegemaakt en toch nog steeds bestaat, zegt iets: zowel over de sterkte als over de zwakte ervan.

Die feiten zijn echter genoegzaam bekend. In dit opstel was het ons vooral te doen over de legaliteit van die hervormingen. We wisten al dat ze op een soort junta-achtige manier tot stand kwamen (achter gesloten deuren, ver weg van storende burgers), maar de vaststelling dat het “federalisme” wellicht zelf illegaal is, is nieuw. Inderdaad berust ons hele systeem op twee noties: gemeenschappen en gewesten. Welnu, die deelstaten hebben weliswaar een grondgebied, maar hun instituties en bevoegdheden zijn niet compatibel met het Belgisch grondwettelijk recht: het zijn  “fantoominstellingen”. Het probleem is, dat er in België geen enkele instantie bestaat die bevoegd is om over de grondwettelijkheid van de … Grondwet te oordelen.

Wel is een strafrechtelijke procedure mogelijk – het gaat immers om een “doorlopend misdrijf” – o.g.v. een samenspanning van ambtenaren en  “lichamen” tegen de openbare orde. Maar dat is gemakkelijker gezegd

dan gedaan: de particratie controleert immers ook het gerecht…

Dit opstel beoogt niet volledig te zijn. Pas wanneer we alle grondwetsherzieningen naast elke nieuwe grondwet leggen en het geheel aan een nog minutieuzer onderzoek onderwerpen, zullen de puzzelstukjes in elkaar vallen. Overigens spreekt het vanzelf dat de “niet-communautaire” grondwetswijzigingen wel op een legale manier gebeurden. Wie dit alles in ogenschouw neemt, begrijpt beter dat de huidige regering er niet voor terugdeinst om haar toevlucht te nemen tot ongrondwettelijke praktijken. Die daad moet gesitueerd worden binnen een ruimer taal-federalistisch continuüm, waarbij voor de “gemeenschappen” dan nog eens bevoegdheden uitoefenen? Bovendien kon men art. 1 van de Grondwet niet wijzigen zonder

motivatie (zie lopende tekst). (…)

 

Caveant consules!

Bruno Yammine

 

Luik/Limburg

 

De stad Maastricht en de stad Luik gaan samenwerken opdat Maastricht in 2018 de titel van “Culturele hoofdstad van Europa” zou behalen, terwijl Maastricht de stad Luik zijn steun zal verlenen tot het bekomen van de kleine wereldtentoonstelling in 2017. De ganse Euregio zal er wel bij varen. Voor de duizendste keer toont dit voorbeeld aan dat de oude staatsgrenzen, littekens van onze dramatische duizendjarige Europese geschiedenis, meer en meer aan belang inboeten. De werkelijkheid neemt wraak op het onzalige nationalisme dat ons continent zoveel schade heeft berokkend!

“Europa herontdekt” is trouwens het motto waarmede Maastricht in 2018 Europese hoofdstad wil worden.

De stad wil samen met de omringende regio een ontmoetingsplaats worden van landen, talen en culturen en zich presenteren als een laboratorium voor de Europese identiteit. Daarbij zullen Karel de Grote en de schilder Jan van Eyck de sleutelfiguren zijn.

Nota: de stad heeft momenteel nog af te rekenen met de concurrentie van Den Haag, Utrecht, Eindhoven en Leeuwarden. Begin 2013 wordt definitief beslist.

Als het Maastricht wordt, dan werd nu al besloten daarbij ook de steden uit de ganse Euregio te betrekken:

Hasselt, Sint-Truiden, Aken, Luik, Tongeren, Genk, Heerlen en Sittard-Geleen. De directeur van het artistieke gedeelte is de Limburger Guido Wevers, de voorzitter van de Stichting is de Nederlander Vesteda en de Duitser Jürgen Linden, oud-burgemeester van Aken, zit de Raad van Toezicht voor.

 

*Belastingen. Dat de belastingen voor bedrijven in België te hoog zijn is een algemeen bekend feit. Wat de bedrijven in werkelijkheid afdragen is dan weer een ander verhaal. Maar hoe dan ook, dat iemand die doorgaat als een fiscaal expert zoals de heer Ivan De Hoon, de bedrijven er publiek toe aanzet om net

zoals Van Hool en Bekaert ons land te verlaten en als gevolg daarvan werkgelegenheid te vernietigen, vinden wij grof en beschamend. In een autoritair land zou men daarvoor de gevangenis ingaan vrezen wij.

 

Brief uit de Rijn-, Maas-, Schelde-delta Uitgave van de Werkgemeenschap De Lage Landen, Nummer 2012-2 Pagina 11

 

Van Hool heeft de productie van zijn standaardbussen trouwens naar Macedonië verplaatst omdat het anders het contract niet zou binnen gehaald hebben. Van werkgelegenheid schijnt mijnheer De Hoon niet wakker te liggen. Waarschijnlijk is het zijn zorg niet, hij heeft een vaste baan.

 

*De ambtenarenstaat. Ons land heeft 26.000 ambtenaren die afhangen van het Ministerie van Financiën.

Als we daar de ambtenaren nog bij tellen op provinciaal en gemeentelijk vlak die zich direct of indirect met

onze portemonnee bezig houden, dan komen wij tot een totaal dat groter is dan het aantal manschappen

dat ons leger telt, n.l. 33.700. Ons land bezit bijgevolg meer mensen om de burger te doen betalen, dan om hem te verdedigen.

 

*Nederland en België hebben op de Nederlandse marinebasis van Den Helder in aanwezigheid van minister Pieter De Crem en Hans Hillen het startschot gegeven voor een doorgedreven samenwerking

tussen beide defensies. Op die manier hopen zij de slagkracht van de beide legers te verhogen (én kosten

te besparen, soms breekt nood wet!). In feite zou er één leger van de Lage Landen moeten komen, zegde Karolien Grosemans (N-VA) uit Herk-de-Stad.

 

*Gemeenteverkiezingen op komst. En dat betekent dat de volgende maanden de taalproblemen in, maar vooral rondom Brussel weer scherper zullen gesteld worden. Het moet voor iedereen echter duidelijk zijn dat van jaar tot jaar die problematiek verder gaat dan de vroegere “Rand”. Die problematiek reikt nu al tot alst, Leuven en Mechelen. Zoals wij vroeger al herhaaldelijk schreven: de stad Brussel is quasi volgebouwd en de nieuwkomers zullen zich verder en verder van de vroegere stadskern vestigen. Daar valt niet aan te ontkomen. Dit heeft al lang niets meer te maken met de klassieke “verfransing” van vroeger.

Waar het aanvankelijk ging om de bourgeoisie, die “het groen” van de Rand opzocht, zijn het nu ook gewone burgers en arbeiders en ook allochtonen uit Oost-Europa en uit alle delen van onze aardbol. Niet in het minst Eurocraten. Dit laatste dan als gevolg van het feit dat Brussel de Europese hoofdstad is. En zij

brengen hun taal met zich. Niet alleen Frans, maar ook Engels, Italiaans, Pools, Roemeens, Arabisch… en noem maar verder op. Diegenen die denken dit door een splitsing van het land te kunnen tegen houden dromen. Gelukkig zullen de kinderen van veel van de oorspronkelijke inwijkelingen perfect twee- en zelfs

drietalig worden. Daarin ligt onze hoop. Maar die hoop vergt ook dat wij tegenover hen een zekere soepelheid en begrip tonen, en hen voor ons winnen.

 

2012

De : Belgische Unie – Union Belge [mailto: jlongheval@gmail.com]
Envoyé : lundi 6 février 2012 20:45
À : newsletter@unionbelge.be
Objet : [newsletter] Belgische Unie – Union Belge: HET FEDERALISME IS EEN CATASTROFE VOOR DE BELGEN – LE FEDERALISME EST UNE CATASTROPHE POUR LES BELGES

 

Belgische Unie – Union Belge

06/02/12

 

HET FEDERALISME IS EEN CATASTROFE VOOR DE BELGEN – LE FEDERALISME EST UNE CATASTROPHE POUR LES BELGES

 

De treinramp in Halle (15 février 2010), een gevolg van de onderfinanciering van de NMBS. De financiële middelen bevinden zich nu bij de spilzuchtige deelstaten… – La catastrophe ferroviaire de Hal (15 februari 2010), une conséquence du sous-financement de la SNCB. Les moyens financiers se trouvent désormais au niveau des entités fédérées dispendieuses…

 

HET FEDERALISME IS EEN CATASTROFE VOOR DE BELGEN

 

De federalisering, zo werd en wordt ons gezegd, zou voor een beter bestuur zorgen. Maar is België er echt beter aan toe?

1)    Politiek is België nog nooit zo onstabiel geweest. De regeringsvorming van 2007-8 duurde 194 dagen, die van 2010-11 sleepte liefst 511 dagen aan. Er gaat geen week voorbij of politici dreigen met het einde van België. En er komt al een nieuwe staatshervorming aan die ons land nog duurder, ingewikkelder, inefficiënter en verdeelder zal maken.

2) Het federalisme is op bestuurlijk vlak een volkomen ramp. Eén van de belangrijkste gevolgen ervan is dat de federale staat ondergefinancierd is. Daardoor kan ze haar taken niet naar behoren vervullen. We geven een paar voorbeelden.

3) Onze nationale spoorwegen zijn ondergefinancierd, wat aanleiding geeft tot drama’s die vele mensenlevens kosten (twee in het laatste decennium alleen al)

4) Justitie is ondergefinancierd: het gerecht en de gevangenissen hebben niet voldoende middelen om hun essentiële taken te vervullen.

5) Het beleid is bovendien hopeloos versnipperd: bij natuurrampen zijn drie of meer overheden bevoegd, waardoor de hulpverlening trager en inefficiënter verloopt.

6) België is ook een zeer vervuild land. We bekleden slechts de 24ste plaats van de wereld op vlak van proper milieu. Ons buurland Luxemburg staat op de 4de plaats, Frankrijk, nog een buurland, op de 6de plaats, Duitsland, een ander buurland, op de 11de plaats en onze noorderburen Nederland op de 16de plaats. Nochtans is milieu sedert 1980 een gewestbevoegdheid!

7)  Onze wegen, die bijna 25 jaar geleden geregionaliseerd werden, verkeren in erbarmelijke staat. De volgende “staatshervorming” voorziet ook nog in de regionalisering van een deel van het verkeersveiligheidsbeleid. Wil men nog méér doden op de openbare weg?

8) De uitstekende Belgische luchtvaartmaatschappij Sabena ging tien jaar geleden failliet. Eén van de hoofdverantwoordelijken daarvoor is een zekere Elio Di Rupo, die toen minister van transport was en nu premier van België is. Hij ijverde toen voor de fatale fusie met Swiss Air.

9)    De gewesten creëren talloze parastatalen: in het zogenaamde “Waals” gewest  wordt de busmaatschappij TEC bestuurd door liefst 132 personen. De federale staat kan hier niet in tussenkomen omdat het openbaar vervoer in 1988 gesplitst is. Eén enkel busvervoer voor heel België was waarschijnlijk iets te simpel. De “Vlaamse” gemeenschap creëert naar hartelust nutteloze agentschappen en zogenaamde “Vlaamse” huizen in het buitenland en verwaarloost het nationale erfgoed.

10) Ondertussen verkleumen er winter na winter daklozen in de barre koude. Nochtans zijn de bijstand aan personen en het vreemdelingenonthaal al sedert 1980 een gemeenschapsbevoegdheid.

11) In België zijn er méér dan 2.000 zelfmoorden per jaar (het aantal zelfmoordpogingen ligt nog 10 maal hoger), nergens in de E.U. wordt er proportioneel meer zelfmoord gepleegd dan in het “Vlaams” gewest. Deze dramatische cijfers zijn minstens deels toe te schrijven aan het feit dat traditionele en nationalistische partijen en politici zich inspannen om de – Belgische – identiteit belachelijk te maken, ja zelfs te vernietigen.

12) Volgens een studie van 2011-2012 behoort België tot de top 10 van landen wereldwijd waar de meeste vrouwen worden verkracht (Emergency Preparedness). De staat beschermt zijn burgers niet meer.

13)    De Belgische zogenaamde “verzorgingsstaat” staat, al naar gelang de berekening die men hanteert, op de 11de of op de 15de plaats in Europa: “weinig eervol, zeker gelet op het statuut dat ons land twee decennia geleden bekleedde” (Regards Economiques, dec. 2011, n° 93).

14)    België verloor al lang geleden zijn AAA-rating terwijl al zijn buurlanden die behielden (behoudens Frankrijk, maar dit land verloor die rating pas in januari 2012).

15)    Het federalisme, dat financieel onbetaalbaar is, moet kost wat in stand gehouden worden. België heeft dan ook de op 10 na hoogste staatsschuld van de wereld (96% van het BNP). Binnen de E.U. doen enkel Italië en Griekenland slechter.

16)    De burger betaalt het gelag. België is het land waar de belastingdruk het hoogst ligt in de hele E.U. (op Denemarken na). In heel de wereld zijn er maar vier landen waar meer belastingen betaald worden !

 

Slotsom: dit zijn de dramatische resultaten van het politieke wanbeheer dat België te beurt valt en vooral van het politieke en institutionele drama dat sedert 1970, maar vooral sedert 1980, door het taalfederalisme met zijn negen parlementen en evenveel regeringen wordt veroorzaakt. De huidige politici, die de problemen zelf scheppen en bewust in stand houden, zijn gewoonweg niet in staat om België te besturen. Wat ze moeten doen – een sterk, welvarend en verenigd België creëren – doen ze niet en kunnen ze niet. Integendeel, er is een zoveelste politiek akkoord over een nieuwe staatshervorming die alles nog erger zal maken (indien ze uitgevoerd wordt).

De Belgen worden uiterst slecht bestuurd en mogen het nog zelf betalen ook. En dat allemaal in de naam van het “heilige” federalisme en het taalnationalisme. Met deze incompetente politici hebben de Belgen het wel gehad.

 

LE FEDERALISME EST UNE CATASTROPHE POUR LES BELGES

 

La fédéralisation mènerait, comme on disait et comme on dit toujours, à une meilleure gestion du pays. Mais cette promesse s’est-elle réalisée ?

1)      Sur le plan politique, la Belgique n’a jamais été tellement instable. La formation du gouvernement de 2007-2008 a duré 194 jours, celle de 2010-2011 a traîné pendant 511 jours. Il ne se passe plus une semaine sans qu’un politicien ou un média brandisse la menace de la fin de la Belgique. Et une nouvelle réforme de l’Etat se dessine à l’horizon qui rendra notre Etat encore plus coûteux, plus compliqué, plus inefficace et plus désuni.

2)    Le système fédéral est une catastrophe totale. Une des plus importantes conséquences est que l’Etat fédéral est sous-financé de sorte qu’il ne puisse plus assumer ses fonctions essentielles. Nous donnons quelques exemples.

3)    Nos chemins de fer nationaux sont sous-financés. Des drames avec des pertes de vies humaines en sont la conséquence (deux drames majeurs se sont déroulés lors de la dernière décennie).

4)    La Justice est sous-financée: la magistrature et les prisons ne disposent pas de suffisamment de moyens pour assumer leurs tâches essentielles.

5)    Par ailleurs, la gestion de l’Etat est éparpillée de façon dramatique: lorsqu’un désastre naturel se produit, trois ou quatre autorités sont compétentes de sorte que les services de secours arrivent avec du retard et sont moins efficaces.

6)    La Belgique est aussi un pays très pollué. Sur le plan de l’environnement, nous occupons seulement la 24ième position au classement mondial. Notre voisin, le Luxembourg, se trouve à la quatrième place, la France – un autre pays voisin – se situe en sixième position ; l’Allemagne, également un pays voisin, se trouve à la 11ième place et nos voisins du Nord – les Pays-Bas – se placent 16ième dans la liste. Or, l’environnement est régionalisé depuis 1980!

7)    L’état de nos routes, régionalisées elles aussi depuis presque 25 années, est abominable. La prochaine “réforme de l’Etat” prévoit également la régionalisation partielle de la sécurité routière. Veut-on davantage de morts sur nos routes ?

8)    Il y a dix ans, la Sabena, une excellente compagnie aérienne, a fait faillite. L’un des responsables principaux de cette faillite était un certain Elio Di Rupo, qui fut ministre des transports à ce moment-là et qui est maintenant premier ministre de la Belgique. A l’époque, il soutenait la fusion fatale avec Swiss Air.

9)    Les régions créent d’innombrables parastatales: dans la soi-disant région “wallonne”, la compagnie qui s’occupe des transport publics (TEC) est gérée par pas moins de 132 personnes. L’Etat fédéral ne peut y intervenir parce que les transport publics ont été scindés en 1988. La communauté “flamande” fonde à volonté des agences multiples et inutiles ainsi que les soi-disant maisons “flamandes” à l’étranger, tout en négligeant notre patrimoine national.

10)    Entretemps, chaque année, les sans-abris doivent passer des hivers souvent durs. Pourtant, l’aide aux personnes et l’accueil des étrangers ont été régionalisés en 1980.

11)    En Belgique, il y a plus de 2.000 suicides par an (le nombre de tentatives de suicides est encore 10 fois plus élevé). Nulle part dans l’Union européenne il y a proportionnellement plus de suicides que dans la soi-disant region “flamande”. Ces chiffres dramatiques sont en partie dus au fait que les parties traditionnels et les formations nationalistes se démènent à ridiculiser, voir à détruire l’identité belge.

12)    Selon une étude de 2011-2012, la Belgique se trouve parmi le top 10 mondial des pays où il y a le plus de viols (“Emergency Preparedness »). L’Etat ne protège plus ses citoyens.

13)    Le soi-disant “Etat-providence” belge se situe, selon le calcul que l’on utilise, à la 11ième ou à la 15ième place en Europe: “Ce n’est guère glorieux surtout par rapport à la réputation dont bénéficiait notre pays il y a à peine deux décennies” (Regards Economiques, déc. 2011, n° 93).

14)    Déjà en décembre 2010, la Belgique a perdu sa notation triple AAA, tandis que tous nos pays voisins ont pu la préserver (hormis la France, mais ce pays ne l’a perdu qu’en janvier 2012).

15)    Bien que le système soit impayable, le fédéralisme doit être maintenu, coûte que coûte. La Belgique a, à dix pays près, la dette publique la plus élevée du monde (99% du PIB). Dans l’Union européenne, il n’y a que l’Italie et la Grèce qui font pire.

16)    Finalement, le citoyen paie les pots cassés. La Belgique est le pays avec les charges fiscales les plus élevées de toute l’Union Européenne (hormis le Danemark). Au monde, il y a seulement quatre pays où l’on paie plus d’impôts!

 

Conclusion: ce sont les résultats dramatiques de la malgouvernance des politiciens « belges » et surtout du drame politico-institutionnel causé depuis 1970, mais surtout depuis 1980, par le fédéralisme linguistique avec ses neuf gouvernements et autant de parlements. Les politiciens actuels créent les problèmes et les maintiennent consciemment. Ils ne sont donc plus capables de gouverner la Belgique. Ce qu’ils devraient faire, c’est-à-dire créer une Belgique forte, prospère et unie, ils ne le font pas. Au contraire, ils viennent de conclure un énième accord sur la réforme de l’Etat dont le résultat ne fera qu’empirer les choses (dans l’hypothèse où cet accord est exécuté).

Les Belges sont gouvernés de façon exécrable et, de plus, ils doivent payer la note eux-mêmes. Et tout cela au nom du sacré fédéralisme et du nationalisme linguistique. On ne sait pas ce que ces politiciens devraient faire de plus pour se faire détester davantage.

 

2013

Maïlys Charlier, La Wallonie négocie le rachat de Wallonia.be, in: Le Soir, 28/06/2013

 

Le nouveau logo de la Région wallonne révélé jeudi a provoqué quelques commentaires moqueurs. En effet, le nom de domaine Wallonia.be appartient à un certain Gustaaf Versweyveld.

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Lorsque le gouvernement a dévoilé le nouveau logo de la Région wallonne, les internautes se sont empressés d’aller visiter le site Wallonia.be. Et comme le site mène à une page d’erreur, les commentaires n’ont pas été tendres envers cette nouvelle « marque wallonne ».

En effet, depuis 2000 le nom de domaine Wallonia.be appartient à un citoyen de Aartselaar, Gustaaf Versweyveld. Mais les négociations pour un rachat du site sont en cours, signale la porte-parole de Rudy Demotte. «  Des pourparlers sont en cours avec le propriétaire de cette adresse. Ça devrait être signé la semaine prochaine  », révèle Sophie Pazckowsky qui ajoute que le plan de communication Wallonia.be sera finalisé à la fin de l’année.

Comment se fait-il que le gouvernement dévoile un nom de domaine qui ne leur appartient pas ? Telle est la question que de nombreux twittos se posaient hier soir. À ce sujet, le clan Rudy Demotte nous renvoie à l’Awex, l’Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers.

Selon cette dernière, le processus du logo n’est pas fini et devrait aboutir d’ici octobre, novembre. «  Nous savions que ce n’était pas fini mais le gouvernement a décidé de communiquer le logo avant la fin du processus  », explique l’Awex, qui nous révèle qu’un accord verbal a eu lieu avec le propriétaire du nom de domaine.

L’Awex et la Région wallonne étaient donc au courant que l’adresse du site Wallonia.be appartenait déjà à quelqu’un d’autre. L’Awex voulait communiquer une fois le processus terminé, en fin d’année, mais le gouvernement en a décidé autrement ce jeudi. «  C’est le choix de Rudy Demotte  », commente l’Agence wallonne à l’Exportation et aux Invertissements étrangers.

Le rachat de Wallonia.be devrait être signé la semaine prochaine pour la somme de 2.500 euros. «  On rachète ce nom à un prix ridicule  », a déclaré l’Awex.

Wallonia.be pourra être utilisé par le gouvernement jusqu’à la fin 2014 avant de changer officiellement de propriétaire le 1er janvier 2015.

 

2018

Belgische Unie – Union Belge

07/04/2018

 

14 MINISTRES COMPETENTS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE ! – 14 MINISTERS BEVOEGD VOOR DE SOCIALE ZEKERHEID !

 

bron-source: http://www.krispeeters.be

 

LE FEDERALISME GASPILLEUR

Souvent on entend qu’en Belgique, il y aurait trois ou quatre ministres compétents pour une seule matière. Ce n’est qu’une demi-vérité. Dans plusieurs domaines, il existe en effet plus de 10 ministres compétents. Prenons l’exemple de la sécurité sociale.

Celle-ci comprend les allocations de chômage, les indemnités de maladie-invalidité, les pensions et les pécules de vacances qui sont entièrement nationales. La politique de la santé l’est à 90%. En revanche, la politique familiale est communautarisée. L’ONEM paie également les réductions ONSS des groupes cibles (relevant principalement de la compétence des régions).

La sécurité sociale est éparpillée entre les 14 (!) ministres suivants: De Block (VLD), Bacquelaine (MR), Demir (N-VA), Ducarme (MR) en ce qui concerne le gouvernement fédéral, Vandeurzen (CD&V) Debaets (CD&V) et Vanhengel (VLD) pour la communauté ‘flamande’ (et la COCON), Milquet (CDH), Jodogne (Défi) Gosuin (Défi) pour la communauté “française” (et la COCOF), Greoli (CDH) pour la région ‘wallonne’, Smet (sp.a) et Frémault (CDH) pour la COCOM et Antoniadis (PS) pour la communauté germanophone.

Et dans ce calcul on ne tient même pas compte des doubles mandats en raison de la situation très complexe à Bruxelles. Sinon, le nombre s’élèverait à 17. Pas étonnant que la prise de décisions et la communication soient chaotiques !

70% des ministres compétents en la matière se trouvent donc au niveau communautaire. La sécurité sociale est pourtant toujours pour environ 85% une compétence belge et son financement l’est même à 100%.

Tant que les Belges continuent à voter pour les partis unilingues, nationalistes et séparatistes qui ont créé cette folie, c.-à-d. toute la particratie, rien ne changera pour le mieux. Votez belge, votez B.U.B.!

 

HET VERSPILLENDE FEDERALISME

Vaak hoort men dat er in België drie of vier ministers bevoegd zijn voor één materie. Dat is maar een halve waarheid. In meerdere domeinen zijn er immers méér dan tien ministers bevoegd. De sociale zekerheid is er een voorbeeld van.

Die bestaat uit de werkloosheidsuitkeringen, de ziekte- en invaliditeitsuitkeringen, de pensioenen en het vakantiegeld. Deze bevoegdheden zijn volledig nationaal. Het gezondheidsbeleid is dat voor 90%. Het gezinsbeleid is communautair. Ook betaalt de RVA de RSZ-kortingen uit inzake doelgroepen (waarvoor vooral de gewesten bevoegd zijn).

De sociale zekerheid is nu versnipperd over de volgende 14 (!) ministers: De Block (VLD), Bacquelaine (MR), Demir (N-VA), Ducarme (MR) voor wat de federale regering betreft, Vandeurzen (CD&V), Debaets (CD&V) en Vanhengel (VLD) voor wat de ”Vlaamse” gemeenschap betreft (en de VGC), Milquet (CDH), Jodogne (Défi), Gosuin (Défi) voor de ”Franse” gemeenschap (en de FGC), Greoli (CDH) voor het ”Waals” gewest, Smet (sp.a) en Frémault (CDH) voor de GGC en Antoniadis (PS) voor de Duitstalige gemeenschap.

En dan rekenen we de dubbele mandaten o.w.v. de zeer complexe situatie in Brussel niet eens mee. Anders zou het aantal stijgen tot 17. Geen wonder dat de besluitvorming en de communicatie in het honderd lopen !

70% van de bevoegde ministers bevinden zich dus op gemeenschapsniveau. Nochtans is de sociale zekerheid nog steeds voor ca. 85% een Belgische bevoegdheid. Voor de financiering ervan geldt dit zelfs voor 100%.

Zolang de Belgen blijven stemmen voor eentalige, nationalistische en separatistische partijen, die deze waanzin in het leven geroepen hebben, d.w.z. de hele particratie, zal niets in hun voordeel veranderen. Stem Belgisch, stem B.U.B.!