La Belgique régionalisée : une catastrophe politique au niveau des relations internationales...

1983

Traités internationaux : qui est compétent en Belgique ?, LB 13/05/1983

 

Le ministre des Relations extérieures, M. L. Tindemans, a remis et commenté à la presse, mercredi en fin d’après-­midi, le document concernant la compétence des Communautés et des Régions dans le domaine des relations internationales qui a été approuvé, vendredi dernier, par le Conseil des ministres et qui vient d’être transmis aux Exécutifs en vue d’une prochaine concertation.

 

« Il ne s’agit pas d’inter­préter la réforme de l’Etat, ni de prendre des posi­tions politiques, mais bien d’apporter une réponse pragmatique aux questions qui se posent actuel­lement, a expliqué M. Tindemans qui estime qu’il y va de l’honneur de la Belgique puisque cinq pays (notamment l’Inde, la R.D.A. et l’U.R.S.S.) ont refusé de signer les procès-verbaux, de commissions mixtes parce qu’ils n’étaient pas con­tresignés par un ministre national ou par un ambas­sadeur..

 

Le document présenté par M. Tindemans se basé sur l’avis des plus grands spécialistes en droit international car, a indiqué le ministre, «la procédure tendant à la conclusion des traités internationaux implique une interaction mutuelle de l’ordre interne et de l’ordre international et il est donc im­périeux de se référer au droit international public pour exa­miner le problème posé.

Et de souligner que l’Etat belge seul est un sujet de droit international et que lui seul, peut donc engager notre pays dans l’ordre international.

«Le rôle de 1’Etat central quant à la conclusion des traités internationaux est confirmé par la convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969», a aussi souligné le minis­tre des Affaires extérieures qui a regretté qu’on dit fait des amalgames avec le congrès de Vienne, en 1815. «L’article 59bis prévoit que les Conseils des Communautés rè­glent par décret la coopération internationale en matière cultu­relle, d’enseignement (dans certaines limites) et dans les matières personnalisables», a reconnu M. Tindemans, et il est prévu que l’assentiment à tout traité ou accord relatif à cette coqperation internationale est donné par les Conseils des Communautés. Mais l’article 81 de la loi de 1980 ajoute que, dans les matières qui relèvent de la compétence du Conseil, son exécutif est «associé» aux négociations des accords, le Roi restant le seul interlocuteur, sur le plan international, dans le respect de l’article 68,de la Constitution», a encore insisté le ministre.

 

Conclusion de M Tindemans: le chef de l’Etat et son ministre des Affaires étrangères restent  seuls, compétents pour conclure des traités inter­nationaux, d’une part, et les Communautés ont, en vertu de la Constitution, une compéten­ce sur le plan international dans les matières relevant de leurs attributions : la voie de la conciliation est donc nécessai­te. Elle est aussi possible. »

M. Tindemans a aussi souli­gné que les Exécutifs doivent être associés à la négociation des traités internationaux rele­vant de leur compétence mais les modalités sont à préciser. Les pleins pouvoirs requis pour signer un traité ne peuvent par ailleurs, selon lui, être délivrés que par le Roi, sous la respon­sabilité du ministre des Affaires étrangères.

Reste à déterminer par qui l’assentiment doit être donné : par le Conseil des Communau­tés, par voie de décret, norma­lement.

Quant à la ratification, elle doit, puisqu’aucune modifica­tion n’a été apportée aux dispo­sitions légales, être donnée par le Roi, le ministre des Affaires étrangères contresignant le document.

«Ces différentes remarques  ne concernent que la conclusion des traités», a tenu à préci­ser M. Tindemans. «Elles n’empêchent pas les Commu­nautés de développer une acti­vité internationale  en tant que personnes juridiques de droit public, à la condition que les prérogatives du Roi soient res­pectées».

 

1985

Strasbourg: bataille autour du drapeau belge, LB 03/1985

 

« Jeudi matin, sur l’esplanade du palais de l’Europe, à Strasbourg, le père Jef Ulburghs, député européen a amené le drapeau belge et déployé une banderole antimissiles en présence du président du SP, M. Van Miert, de Mmes Van Hemeldonck (SP), Anne-Marie Lizin (PS), MM. Vandemeulebroucke et Kuijpers (VU) et M. François Roelants du Vivier (Ecolo). »

« La mise du drapeau en berne était un geste symbolique représentant pour eux « un dernier appel lancé au Premier ministre Martens pour qu’il déplore les euromissiles en Belgique. »

La TV américaine était présente et 20 parlementaires européens d’autres pays.

Immédiatement après cette manifestation, Gérard Deprez hissa à nouveau, patriotiquement le drapeau et déclara: »Il est inadmissible que d’aucuns estiment devoir se valoriser en ternissant l’image de la Belgique à l’étranger. »

 

1988

Jacques De Thier (ambassadeur honoraire), Les relations extérieures de la Belgique, LB 26/11/1988

 

Le transfert de certaines com­pétences du gouvernement national belge aux gouvernements régionaux peut avoir des conséquences regrettables pour la représentation et le crédit de la Belgique à l’étranger.

En vertu du droit et des usages internationaux, les rap­ports entre

Etats s’exercent par  l’intermédiaire des gouverne­ments nationaux qui

échangent entre eux des missions diplomatiques.  Qu’il s’agisse

d’États centralisés, ou fédérés, les rap­ports entre eux doivent

normalement passer par la voie diplomatique.

Dans le cas d’Etats fédéraux le statut des représentants ré­gionaux peut poser des problè­mes délicats.  Nos gouverne­ments régionaux voudraient que leurs représentants à l’étranger ne relèvent pas des ambassadeurs;  ils envisagent même de réclamer le droit de conclure des traités, qui jus­qu ici appartient au Roi en ver­tu de notre Constitution.

Si la Belgique s’engage dans cette voie, elle aura en fait trois services diplomatiques distincts relevant de trois ministres indépendants les uns des autres.  Cette situation serait contraire à la bonne organisa­tion d’une politique étrangère et aux usages en vigueur dans le domaine international.  Il reste à voir quel accueil les gouver­nements des pays étrangers ré­serveront aux agents belges en­voyés par nos gouvernements régionaux.

Ces réformes, révélatrices des divisions entre nos conci­toyens, ne contribueront pas à relever le crédit de norte pays l’étranger.  Monsieur Raymond Barre, dans l’interview qu’il a donnée récemment à « L’heure de Vérité » de la seconde chaîne de la T.V. française, ne disait-il pas que trois pays sont au­jourd’hui ingouvernables l’Italie, Israël èt la Belgique.

La Belgique à eu jusqu’ici un très bon service diplomatique.  Ses membres sont recrutés par un concours sévère, accessible uniquement à des Belges munis de diplômes universitaires.  L’entente règne entre eux, quel que soit leur rôle linguistique.

Mais la réforme qui se prépare inquiète et décourage, pas mal d’entre eux.  Elle jette le problème dans l’administra­tioin et au lieu de stimuler la coopération, elle risque d’ac­centuer les divergences.

Il importe que nos concitoyens soient informés, de la portée de cette réforme et des dangers de ce bouleversement de la représentation de notre pays dans le monde.

 

1988

La Communauté et la Région à l’étranger, LB 09/07/1988

 

Les exécutifs de la Communauté française et de la Région wallonne se sont mis d’accord sur les lieux d’implantation de leurs représentations à l’étranger.  Ainsi, la Communauté et la Région auront dorénavant une représentation officielle permanente auprès de la C.E.E. Poste commun aussi à Dakar.

A Tunis et à Rome, seule la Communauté française sera représentée tandis qu’au Maryland (Etats-Unis), la représentation de la Région wallonne sera autonome.

Rappelons qu’il y a déjà un délégué général de la Communauté française à Paris et à Genève, auprès des organisations internationales.  A Kinshasa, la Communauté a déjà sa représentation et à Québec, Communauté et Région ont, chacune, leur représentant.

La Communauté se tâte encore à propos de l’ouverture ou non d’un poste en Amérique latine tandis que la Région aurait des ambitions à Alger.

Tous ces postes, à l’exception des postes de délégués, seront confiés à des attachés qui ont réussi le concours organisé il y a peu sous le contrôle du Secrétariat permanent au recrutement.

A signaler que MM.  Grafé et liénard, respectivement . chargés des

relations internationales à la Communauté et à la Région, étudieront

avec M. Tindemans les modalités pratiques d’installation de ces

divers postes internationaux.  Les deux ministres sont aussi décidés

à oeuvrer dans le cadre constitutionnel belge et conformément au

droit international.  Sans peur mais sans dérapages.  Du moins on

l’espère…

 

José Happart le fait-il exprès ?

 

Mardi, José Happart était ravi de déterrer de vieux souvenirs et de révéler, historien à l’appui, que les familles des quatre victimes des incidents de Grâce-Berleur le 30 juillet 1950 ne s’étaient jamais constituées partie civile et que le dossier répressif avait été classé sans suite.  En cette période riche en dossiers liégeois pourris et en révélation de scandales, il pensait apporter sa petite touche au tableau. Il a perdu une bien belle occasion de se taire.

Me Derwael, avocat au barreau de Liège, s’est empressé de signaler que l’avocat des familles, c’était lui; qu’un jugement contradictoire de non-lieu avait bien été rendu le 23 juin 1955 après une instruction approfondie menée par le juge Capelle.

Ce n’est pas tout ! Le président de la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Liège, qui a rendu ce jugement, n’est autre que… le grand-père de l’historien (Thierry Goossens) qui annonçait mardi, aux côtés de José Happart, que l’affaire avait été mystérieusement étouffée!  Me Derwael n’est toujours pas revenu de la légèreté – voire – de l’amnésie de José Happart et de ses airs, mais il ne sera pas seul!

 

1989

Renée-Anne Gutter, Pas d’universitaires palestiniens en Belgique, LB 02/11/1989

 

« Ceux que la région wallonne a officiellement invités n’ont pas reçu leur laissez-passer israélien … »

4 personnalités de l’université de Hébron, dont le Dr. Nabil Djabri, considéré par les autorités israéliennes comme un des meneurs de l’intifada, avaient été invitées, par le secrétariat-général aux relations culturelles internationales de la région wallonne, à visiter la semaine prochaine diverses universités en Belgique (ULB, UCL, Gembloux) en vue d’établir des échanges permanents.

 

1990

Le Pen contre Happart, Crachats, gifle, coups, LB 14/06/1990

 

Un véritable pugilat a opposé, mercredi, Jean-Marie Le Pen et Bernard Antony à José Happart.  Ce dernier a reçu des coups et en a donné, raconte notre correspondant à Strasbourg. C’est dans le restaurant des parlementaires que s’est produite cette bagarre qui restera longtemps dans la chronique du Parlement européen.

Les députés du Front national avaient, en effet, choisi d’aller au restaurant plutôt que d’écouter le discours de Nelson Mandela dans l’hémicycle.

En passant près de leur table, à l’issue de la séance, Robert Krieps (socialiste luxembourgeois) s’est permis une petite  pique: « La visite de Nelson Mandela ne vous a pas coupé l’appétit».  Pendant que Le Pen ordonnait à un huissier de sortir l’ancien ministre luxembourgeois, qu’il ne (re)connaissait pas, son colistier, Bernard Antony, aurait carrément traité ce dernier de « chien ».

C’est là qu’intervient, raconte toujours notre correspondant, le fougueux Fouronnais José Happart qui, tout en demandant à l’huissier de ne pas intervenir, fait remarquer à Jean-Marie Le Pen que «nous ne vivons pas encore dans un Etat de dictature ».

Le chef de file de l’extrême droite le taxe alors de « con et de crapule », ce à quoi le père du porc-épic répond par « Et vous êtes un gueux! »

Le Pen, raconte toujours notre correspondant, crache dans la direction de José Happart sans pour autant l’atteindre, ce qui conduit ce dernier à lui dire : « Non seulement vous êtes malpoli mais en plus maladroit. » Un deuxième crachat atteint par contre le député belge au visage. Qui le renvoie en direction de son auteur d’un geste de la main…

Ne pouvant certainement tolérer cette dernière insulte à son chef suprême, Bernard Antony se lève et gifle le rebelle fouronnais.  C’en est trop : José Happart gratifie alors son

« interlocuteur » d’un coup de poing et lui envoie son pied dans l’endroit le plus sensible de sa personne.  Huissiers et députés séparent alors les protagonistes.

Comme quoi le Parlement européen n’est pas nécessairement ce havre de paix dont parlait le matin même le leader de l’ANC…

 

1991

Christophe Lamfalussy, Scepticisme des 12 à l’égard de la Belgique, LB 08/10/1991

 

Suivant les Britanniques, « comment la Belgique peut-elle professer l’Union politique dans la Communauté européenne (…) tout en étant, par ailleurs, incapable de trouver un terrain d’entente entre ses régions? »

 

1991

Voyage pédagogique au Québec avec la FRW (Fond rural de Wallonie), AL 28/10/1991

 

1991

Christian Laporte, Francophones de partout au Québec, LS 15/06/1991

 

« On notera qu’une délégation de parlementaires wallons et bruxellois se déplacera officiellement sur la rive droite du Saint-Laurent. »

 

1991

Vincent Henderick, « Parler d’une seule voix à l’étranger», LB 18/03/1991

 

L’ambassadeur honoraire M. Standaert* plaide contre le « droit de traiter » pour les Régions et les Communautés

 

– Félix Standaert: la troi­sième phase de la réforme de l’Etat est à l’ordre du jour avec comme premier dossier le droit pour les Communautés et les Régions de conclure des traités.

 Comment envisagez-vous les nations extérieures d’un Etat fédéral ?

– Au plan des relations étrangères, un Etat fédéral est un Etat.  Et ce sont les Etats qui sont membres de la Communauté internationale.  Le fait d’être fédéral ou unitaire n’a aucune importance.

 

– Les Communautés et Régions doivent-elles avoir voix directe au chapitre international ?

– Non.  Si elles interve­naient de manière directe, nous ne serions plus dans un Etat fédéral mais dans un systè­me confédéral.  Il faut savoir ce que l’on veut et ce que les mots « Etat fédéral » signifient.  Sur le plan international, je le répè­te, c’est l’Etat qui est responsa­ble.  Pas les Communautés, ni les Régions.

 

CONCERTATION

 

– Comment dès lors conci­lier les volontés des Commu­nautés et des Régions à être re­présentées à l’échelon international ?

– Pour résoudre le problème des relations extérieures de l’Etat fédéral, il faut envisager un modèle de coopération in­terne d’une grande clarté et d’une grande cohérence. 

Pre­mier principe, l’Etat fédéral, dans ses relations extérieures, parle d’une seule voix. Ensuite, et ce principe est aussi important que le précédent, la préparation de la voix unique avec laquelle l’Etat fédéral s’expri­me à l’étranger doit se faire en pleine association avec toutes les composantes de celui-ci. Il faut qu’il y ait une coopération complète et intime des Régions et Communautés, avant que l’Etat ne se manifeste sur la scène étrangère.

 

– Vous n’êtes donc pas favorable à ce que les Communautés et régions aient le droit de conclure des traités ?

– Non, je n’y suis pas favo­rable.  Dans les autres fédéra­tions, le traité est réservé à l’Etat fédéral.  L’article 68 de la Constitution confère au Roi le droit exclusif de signer les traités doit être maintenu tel quel.  Selon moi, Régions et Communautés ne peuvent que conclure des  conventions trans­nationales qui relèvent de leurs compétences. Mais c’est ce qu’elles font déjà…

 

MODELE ALLEMAND

 

Quel modèle de concertation envisagez-vous ?

–          – Il existe de nombreuse formules.  Cette concertation doit commencer très tôt et très en amont de la prise de déci­sion. Et si, dans certains domaines, il est opportun que les Communautés et Régions particip­ent aux réunions internationales aux côtés du représentant national, il convient de ne pas multiplier les sièges de la représentation belge. Il faudrait que les Communautés et les Régions se mettent ensemble pour désigner, en alternance, un seul représentant. C’est une pratique courante dans la République fédérale allemande.

–           

Quel est pour vous l’exemple à suivre ?

– Je crois que nous avons beaucoup de choses à apprendre de la République fédérale.

 

*Ambassadeur honoraire, auteur       du rapport du groupe Coudenberg    « Les relations extérieure dans la Belgique fédérale ».

 

1993

Willy Burgeon nous révèle l’Asie .., LB 29/09/1993

 

Avant leur parution dans « La Pléiade », avec une préface de Kim Il-Sung, les «Impressions d’Asie » de Willy Burgeon ont trouvé place dans le numéro d’octobre prestigieux « Echos du Parlement et du Conseil régional wallon » qu’édite avec amour le président du Conseil en personne.

 

On les attendait avec impatience, ces « impressions », non pas parce qu’elles sont l’unique aboutissement d »un coûteux -pour le contribuable s’entend – périple à Pékin, Hong Kong et Séoul, mais parce que, comme on va le voir, elles révolutionnent les connaissances dont on disposait jusqu’ici sur le sujet.

 

A Pékin, le perspicace émissaire de la Wallonie libre relève, en effet, la construction « de buildings de grande dimension », mais aussi , un trafic sans cesse croissant » qui « bloque la ville à certaines heures » ! A Hong Kong, l’Albert Londres binchois note «  l’activité presque inhumaine et la spéculation intense qui y règnent tant dans le secteur de 1a fiînance que dans les magasins à textile (sic), la rue, le prot de pêche ou le bidonville, aquatique (sic) », ainsi que l’impact « des zones riches du sud de la Chine » comme « Tsien-Tsien » (…).

 

… et instruit nos diplomates

 

« Combien » est assurément le mot juste.  Mais que se rassurent ceux qui trouveraient que cette thèse de doctorat ne méritait peut-être pas le déplacement.

Willy Burgeon a, en effet, profité du voyage non seulement pour « bien poser (sic) la Wallonie sur la scène internationale » mais aussi pour « instruire nos diplomates du fonctionnement des institutions nouvelles » ! (…)

 

1993

John Erler, Willy Burgeon, /président PS du Conseil Régional Wallon/, Kim II-Sung m’a dit, LB 17/03/1993

 

(liens avec la Corée du Nord)

Une dictature stalinienne que Washington range au nombre des 6 « Etats terroristes » (avec la Libye, l’Iran, l’Irak, la Syrie et Cuba)

 

1993

J.E., Qui représentera les francophones à l’Ile Maurice?, LB 01/02/1993

 

« Guy Spitaels revendiquerait la représentation, à l’étranger, de tous les francophones.  Michel Lebrun ne serait nullement d’accord. »

 

2004

Christophe Lamfalussy, Union européenne – Conseil des ministres / Les Belges, champions de l’absentéisme, LB 21/05/2004

 

Selon le député européen Jacques Floch, les ministres belges – suivis de leurs collègues français,  danois et autrichiens, sont plus, souvent que les autres, absents lors des réunions de l’UE.

Les diplomates belges estiment que certains ministres privilégient le coup médiatique, la déclaration qui fait mouche au JT.

Ils estiment aussi que l’absentéisme des ministres belges conduit à une perte d’influence du pays dans les affaires européennes.

Quand le ministre est absent, c’est en effet le Représentant permanent qui prend sa place. Le diplomate se retrouve dans un aréopage de ministres rompus à la négociation politique. Si le sujet est important pour le pays, il se sent démuni et isolé.

 

2005

Martin Buxant, Union européenne / Les Belges absents des chaises musicales, LB 08/11/2005

 

Pas de Belge parmi les nouveaux directeurs de l’administration européenne.

La faute au manque de lobbying des autorités belges, regrettent des fonctionnaires .

 

2007

« Nous espérons fort que la Belgique et les trois Régions du pays maintiendront leur niveau de solidarité. C’est de la plus haute importance, pour l’Europe aussi. »

JOSÉ MANUEL BARROSO Président de la commission (au « Standaard »).

(LB 06/10/2007)

 

2008

RÉGION / En Syrie, Happart fâche De Gucht, in : AL 21/05/2008

 

Le ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht, a déploré hier qu’une délégation du Parlement wallon conduite par José Happart se soit rendue en Syrie les 18 et 19 mai sans consultation préalable avec le SPF (Service public fédéral) Affaires étrangères, et y ait eu des contacts avec les autorités syriennes. Selon De Gucht, Happart y a fait des déclarations qui ne sont pas conformes à la politique de la Belgique et de l’Union européenne envers ce pays.

Le ministre des Affaires étrangères ajoute qu’il « insiste sur l’importance d’une action coordonnée de l’Union européenne dans le domaine de la politique extérieure. Ceci vaut en particulier pour la problématique du Moyen-Orient, la situation délicate au Liban et le rôle qu’y joue la Syrie», souligne-t-il. Il reproche notamment à la délégation wallonne d’avoir exprimé «un appui à la politique syrienne» et «le vœu, au nom de la Belgique, d’un resserrement des liens bilatéraux», que le chef de la diplomatie juge totalement inconciliable avec la politique menée par Damas qui soutient notamment le Hezbollah chiite libanais.

 

1996 - Jean-Matthieu Jonet (Wezembek-Oppem) - Quelle est la crédibilité internationale de la Belgique?

(LB, 31/01/1996)

2015 - La Grande Région, un machin où certains responsables politiques jouent au petit chef d'Etat

(VA, 21/11/2015)

2016 - La Grande Région - Puisqu'on vous dit que certains jouent au petit chef d'Etat...

(VA, 21/12/2016)