La Belgique régionalisée : une catastrophe politique - des centaines de scandales / des milliards d'euros perdus ou volés

1982

Erler John, La Région wallonne a-t-elle aidé un trafiquant d’armes arrêté ?, LB 08/04/1982

 

La Région wallonne a-t-elle, à la fin de l’ l’année 1980, accordé une

aide à un homme d’affaires liégeois, par ailleurs dirigeant d’une

société… fictive de droit panaméen tt spécialisée , dans le commerce

des armes ? La réponse à cette question devrait être fournie

incessamment lorsque la B.S.R. de Liège aura terminé ses investigations.

 

Le 29 mars dernier (voir LLB du 31 maré 1982), Armand Donnay 46 ans,

domicilié à Embourg, est écroué à Lantin sous l’inculpation de banqueroute

frauduleuse, organisation d’insolvabilité, faux, usage de faux et escroqueries.

Il ne s’agit là que des faits les plus récents d’un « palmarès » déjà étoffé où le

trafic d’armes semble tenir une place appréciable.  En 1979 déjà, Donnay a

passé quelques mois en prison.  En 1980, à la tête de la firme d’import-export

« Armaco-R.S . » (armement matériel, coopération), Armand Donnay connaît

d’autres malheurs.  Sa société éprouve des graves difficultés financières.

 

Aujourd’hui, elle avouerait un passif de près de 20 millions et serait incessamment déclarée en faillite.

En juin 1980, donc, pour «soulager» Armaco et couvrir certaines de ses opérations, il crée la « Sobelarabian », societé fictive de droit panaméen.  Ces agissements conduiront finalement à son inculpation en mars 1982.

 

Entretemps, l’industriel liégeois a entrepris une correspondance suivie avec le secrétaire d’Etat à l’Economie régionale wallonne de l’époque, M. Melchior, par l’entremise de M. Claude Cheruy, conseiller de M. Wathelet.

 

Le 16 octobre 1980, M. Cheruy répond, par une lettre manuscrite, à M. Donnay.  On peut y lire : « Je vous retourne les documents relatifs à votre projet Sodelarabian. En ce qui concerne une application éventuelle des aides d’Etat, je vous engage à adresser, au plus tôt au secrétaire d’Etat, une. lettre contenant une demande de principe qui exposerait les grandes lignes de l’affaire ».

 

Accord de principe

 

Le 12 novembre 1980, Donnay écrit à M. Wathelet (aux bons soins de M. Cheruy) et lui expose ses projets.  Cux-ci consistent essentiellement en la reprise de la firme « Zune Blindage » de Liège, la création (dans les ateliers d’Armaco) d’une division a remise en étatde matériel militaire, la mise sur pied d’un atelier de mécanique fine et d’études en électronique militaire.  Dans ce courrier, il n’est pas question de Sobelarabian.

 

Le secrétaire d’Etat répond à Donnay.  M. Wathelet lui donne son accord de principe sur le bénéfice de la législation d’expansion économique « relativement au montant d’investissement à effectuer » dans’ le cadre de la reprise de la firme « Zune Blindage »., Pour les projets de remise en état de matériel militaire et d’ateliers de fine mécanique et d’études en électronique, M. Wathelet se dit « disposé à faire bénéficier Armaco des aides identiques prévues par cette même législation».  Il ajoute: « Cette décision de principe s’étend donc à l’ensemble du programme d’investissement que vous envisagez.»

 

Nouvel échange de correspondance, le 8 mars 1981.  Donnay soumet à M. Wathelet un projet de lettre qu’il compte expédier à M. Nothomb, alors ministre des Affaires étrangères.  Donnay y sollicite un assouplissement dans la réglementation des ventes d’armes à l’étranger.

 

Sans rapport direct avec là Région wallonne, la missive fournit néanmoins d’utiles renseignements sur l’évolution des rapports entre M., Cheruy et Donnay.  Ce dernier a, en effet, joint un carton manuscrit dans lequel il tutoye et appelle le collaborateur de M. Wathelet par son prénom.

 

Remerciements

 

Le 30 avril 1981, Donnay remercie, par une autre lettre, M. Wathelet pour son aide dans le projet,« Zune. » mais demande, en outre, un subside immédiat de 10 millions pour procéder à la réparation d’un barrage qui empêche la turbine de l’atelier « Zune » reconditionné de devenir opérationnel.

 

Le 23 mars 1981, la Société régionale d’investissement de Wallonie (S.R.I.N.) avait sèchement refusé une demande de crédit sollicitée par Donnay, lui conseillant de s’adresser à un organisme bancaire.

La Région wallonne a-t-elle accordé une aide à Donnay comme le suggère sa lettre du 30 avril 1981 ou simplement donné son accord de principe ?  Quoi qu’il en soit, on se demande comment le cabinet de M. Wathelet a pu ignorer que Donnay avait déjà eu des démêlés avec la justice.  Le style même des lettres de l’homme d’affaires aurait normalement dû attirer l’attention, tant il est marqué du sceau d’une évidente mégalomanie.  Pourquoi, enfin, dès octobre 1980, aucune enquête n’a-t-elle été faite au sujet de la mystérieuse Sobelarabian?

 

1989

J.B., « Cecoforma » pousse la région wallonne à une cession symbolique … contestée !, AL 21/04/1989

 

Rien ne va plus chez Cecoforma, la société anonyme d’économie publique sérésienne, spécialisée dans la conception, l’étude et la coopération où la Région Wallonne détient 99 % des parts. Le concepteur-ensemblier de Seraing, en difficultés financières, livre des écoles clés sur portes à l’Algérie, un partenariat délicat dont quelques soubresauts de politique interne hypothèquent un avenir pourtant prometteur.  Jeudi dernier, nous en avons parlé dans une précédente édition, le ministre-président Amselme décide de céder pour le franc symbolique,  Cecoforma à un privé.  Le cession ne fait pas que des heureux.  Et d’aucuns s’interrogent sur le sérieux des motivations de l’exécutif régional wallon !

 

La convention, déjà, étonne.  En donnant Cecoforma au groupe liégeois Uhoda (NdlR. trading pour sa spécificité internationale, opérateur en carwash et parcages urbains en animation locale, commercialisation de vêtements Francorchamps, etc), la Région se contente du franc symbolique, un système qui ne fait pas l’unanimité d’autant que certains se souviennent d’une démarche quasi identique développée aux Hauts-Sarts, l’an dernier, quand Unisys s’est débarrassée de son siège herstalien pour l’offrir à un repreneur monégasque.  En plus, le contrat entre Stéphane Uhoda et la Région Wallonne précise que le repreneur, invité à investir 6 millions d’argent frais dans le capital sérésien, bénéficiera d’un prêt régional de onze millions de francs dont la moitié, au moins, ne sera remboursée que si la nouvelle société fait du boni… en 1992.

 

A la Région Wallonne, on explique que la mauvaise gestion de Cecoforma implique impérativement un changement d’orientation et de statuts.  D’accord, reconnaissent certains administrateurs sortants mais pourquoi une telle précipitation dans le choix du repreneur, pourquoi n’avoir pas consulté le Conseil d’administration et, somme toute, n’y avait-il pas d’autres candidats à une reprise, Gillam par exemple, ou encore Dupuis et même la FN par sa filiale Di, des opérateurs qui ont voulu, ces dix dernières années, collaborer avec Cecoforma ?

 

Pn veut aussi minimiser les responsabilités, expliquer que Cecoforma

a quand même donné du travail à quelque 120 petites et moyennes

entreprises sous-traitantes wallonnes, offert près d’un milliard de francs

en commandes diverses et dispose, aujourd’hui encore, d’un acquis

professionnel non négligeable.  En fait, le doute firte, ici, avec le

procès.d’intentiondont le groupe repreneur est le centre.  D’aucuns se

demandent, en effet, si Uhoda International continuera à proposer des

produits pédagogiques aux pays en voie de développement ou si, les

affaires étant les affaires, il profitera ouvertement de l’implantation de

la société sérésienne publique en Afrique pour étoffer davantage

encore son trading ?

 

Pour l’instant, la réponse est inconnue.  Par contre, ce vendredi, le Conseil d’administration de Cecoforrna est convoqué en assemblée générale extraordinaire.  Des question seront sans doute posées.  Les réponses, c’est évident, sont attendues avec une impatience… certaine qui n’est pas de la simple curiosité 1 Déjà, la C.G.S.P. de la régionale de Liège a réagi.  Dans un communiqué, elle s’indigne de ce qu’elle appelle un nouveau gaspillage humain et financier opéré à l’encontre de l’intérêt général et au seul profit privé d’un prédateur (sic) qui s’illustre tristement dans la région liégeoise.  Le syndicat socialiste s’interroge, aussi, sur les intérêts qui ont pu guider les décideurs de la Région Wallonne dans l’abandon d’un outil exceptionnel alors que près de cent millions de francs de contrats, précise la C.G.S.P., devaient rentrer à court terme.

 

1990

“Ad maiorum Valmy gloriam”, LB 08/06/1990

 

sur les voyages incessants de Valmy Féaux

 

1992

André Méan, Près de quatre millions pour le sondage “Hatry”, LB 13/06/1992

 

“L’Etat belge condamné à payer les fantaisies de l’ancien ministre de la Région bruxelloise.”

“L’enquête destinée à apprécier “les opinions, souhaits et attentes, des résidents de la région bruxelloise concernant un ensemble de problèmes économiques, sociaux, politiques propres à la région bruxelloise.”  … “A l’exception de quelques questions d’intérêt général, …, l’enquête portait essentiellement sur la propre popularité du ministre libéral bruxellois.”

 

1994

J.-Fr. Deliège, Trouble histoire d’eau au cabinet Van der Biest,  LB 11/05/1994

 

Son secrétaire particulier, Richard Taxquet, aurait commis un faux en Italie.  Au sujet d’un jumelage entre Grâce-Hollogne et Massafra.

 

1995

Une auto en … congé politique, LB, 21/11/1995

 

Au Conseil économique et social de la région wallonne, on a alloué des voitures aux différents membres, dont:

Marcel Neven, bourgmestre de Visé, qui devenu parlementaire wallon, n’ a pas négligé d’ user de son congé politique au Conseil et … de conserver dans le parking souterrain du CESRW à Liège la nouvelle Citroën Xantia (avec téléphone et tutti quanti), attendant le retour (pas avant plusieurs années) de son locataire;

Albert Grandjean, le secrétaire général, qui a reçu une toute nouvelle Peugeot 605 (un petit million) avant de partir à la retraite l’année prochaine.

 

1997

Nancy Ferroni, Le directeur de l’Agence prévention sida, Vincent Magos, inculpé pour faux et détournement, LB 25/11/1997

 

Magos, directeur de l’APS, Agence prévention sida.

Budget subsidié par la Communauté française: 133 millions.

 

1998

Roland Planchar, La Cour perquisitionne à la Région wallonne, LB 23/09/1998

 

La Cour de cassation s’intéresse à un fournisseur de l’Awex, dans le cadre de l’affaire Thys.

Cette affaire, du nom de l’ancien ministre des Travaux publics de la Région bruxelloise, semble s’étendre à des volets de plus en plus nombreux.

 

1999

R.P., Le parcours sulfureux des documents Happart, LB 20/03/1999

 

Le soupçon judiciaire pèse sur un certain Hermann, fournisseur des faux mettant en cause André Cools dans une affaire d’investissements par un groupe financier allemand en Wallonie.  Le soupçon judiciaire pèse aussi sur J. Happart avec qui cet Allemand avait pris contact.

 

2003

Les foudres de l’Europe, LB 11/12/2003

 

Le 16/10/2002, la Commission européenne a mis en demeure la Belgique à propos des modes de gestion des services publics locaux. Ainsi, aucun texte n’y prévoit actuellement de publicité ou de mise en concurrence quelconque lors de l’attribution par une commune d’un service d’intérêt communal à une régie ou à une intercommunale. Dans certains cas, ceci peut constituer une infraction aux directives sur les marchés publics.

Même si le grief de l’Europe visait toutes les régions, c’est en Wallonie que l’impact d’une condamnation serait important.

 

2005

Francis C. (Braine-l’Alleud), La Wallonie aujourd’hui, in : DH 30/10/2005

 

“La Wallonie c’est entre autres: un président multifonctions, donc très partagé dans ses missions. Un clienté­lisme exacerbé au travers d’un PS au pouvoir depuis plus de 25 ans et ma­nipulé par ses indécrottables barons. Une gestion nébuleuse et une facture abyssale pour Francorchamps. Les scandales de La Carolo et de ses peti­tes sœurs. Des politiciens cumula rds bien rémunérés, amnésiques et quoi qu’il arrive jamais responsables, bien au chaud au sein d’une république bananière wallonne. Des syndicats sur­puissants et souvent inconscients. L’État dans l’État qui entraîne de facto un immobilisme catastrophique et rend la Région exsangue et la risée de la Flandre. J’oubliais, pour le plai­sir: les robinets de la camarade Arena, le financement des cinémas de Madame Lizin à Huy, les Du­pont-Dupont (Happart-Happart), la gestion de l’Office des produits wal­lons, j’en passe, mais la coupe est pleine! On pourrait en rire si ce n’étaient nos bilans financiers et in­dustriels déplorables, et nos 211.000 chômeurs! Il paraît qu’il existe un plan de relance pour notre Région, du moins on en parle parfois. Arrêtez le massacre et cette pantalonnade, mes­sieurs les dirigeants wallons de tous bords. Ne vous étonnez plus du désin­térêt des citoyens pour ce type de poli­tique lamentable. Un Wallon amer et dégoûté.”

 

2006

Waalse burgemeester in cel, in : DS 16/10/2006

 

BRUSSEL (BELGA, DS). Geor­ges Rovillard (60) had maandag pas aangekondigd dat hij op het eind van het jaar uit de actieve politiek zou stappen. Vier dagen later werden huiszoekingen uitgevoerd in zijn woning, in die van gemeente-secretaris Michel Carlier en in het stadhuis van Fontaine L’Evêque. De zowat twintig speurders namen verschillende documenten in beslag. De dienst Financiën werd verzegeld. Na die huiszoekingen werd Rovillard aangehouden en overgebracht naar de gevangenis Jamioulx.

Hij wordt verdacht van het misbruik van Europese subsidies, die moesten dienen om gemeentelijke besturen in de hele wereld te ondersteunen. Een groot gedeelte van de subsidies, die werden toegekend aan vzw’s, zou gebruikt zijn voor ,,studiereizen” naar onder meer Chili, Griekenland en Cyprus, waaraan de burgemeester graag deelnam. Bovendien zouden de vzw’s die de Europese steun ontvangen, honderdduizenden euro’s schulden hebben tegenover de gemeentelijke administratie.

De zaak komt bovenop de klachten tegen de lokale sociale huisvestingsmaatschappij Foyer Fontainois. Die wordt verdacht van het vervalsen van openbare aanbestedingen, onbezonnen aankopen en het aankopen van bureaumateriaal bij bedrijven die banden hebben met de leiding van de maatschappij. Ook daar riepen de reis- en vertegenwoordigingskosten vragen op.         

Rovillard stond bekend als een autoritaire en alomtegenwoordige burgemeester, die achttien jaar lang alles en iedereen controleerde. Tenminste, als hij aanwezig was. De man verbleef heel regelmatig in het buitenland.

,,Het gerecht moet zo snel mogelijk duidelijkheid brengen in deze zaak”, reageert PS-voorzitter Elio Di Rupo. ,,Als blijkt dat een PS’er fouten heeft, begaan, zal de parti ook interne sancties nemen. Wie in de fout is gegaan, verdient het niet om verkozen of herkozen te worden.” Di Rupo onderstreept dat de vernieuwing in zijn partij is ingezet. ,,Als oude PS-gekozenen op deze manier opzijgezet moeten worden, zal dat de sereniteit in onze parti) niet in het gedrang brengen.”

Intussen overwegen verscheidene kandidaten voor de vacatures van directeur bij het Waalse ministerie voor Infrastructuur en Transport en het ministerie van het Waalse Gewest om klacht in te dienen bij de Raad van State. Ze klagen aan dat 68 van de 73 benoemde directeuren een PS-partijkaart hebben.

 

2006

Georges Dumortier à la case prison, LB 12/10/2006

 

» La justice le soupçonne d’avoir détourné à son profit pendant des années l’argent des institutions culturelles.  Conseil de la musique, Conservatoire, Orchestre de chambre, Botanique… » Le juge Claise l’a arrêté mais a laissé son épouse en liberté.

On a appris mercredi ma­tin, la nouvelle ayant causé de grands remous dans le monde culturel francophone qu’une va­gue de perquisitions venait d’être déclenchée sur ordre du juge d’instruction financier bruxellois Michel Claise dans plusieurs ins­titutions, de la Maison commu­nale de Mons où est implanté l’Orchestre de chambre de Wallonie au Conseil de la musique, à Bruxelles, en passant par le Botanique et le Conservatoire de la capitale. Le domicile de M. Dumortier a également été perquisi­tionné.                                    

(…) Bref, rien d’étonnant à ce qu’une instruction ait été ouverte (une dénonciation des faits ayant du reste été faite à Mons, le dos­sier étant transféré à Bruxelles). Mais les surprises se sont encore accumulées. Si on savait déjà M. Dumortier capable de déposer pour la même journée une note de restaurant de 200 euros et une note de… collation de 1,5 euro (pour un Mars ?, un sachet de ca­cahuètes ?), les enquêteurs du juge Glaise se sont rendu compte que l’intéressé rentrait parfois la même note de frais auprès des trois institutions où il exerçait des responsabilités, Botanique, Orchestre royal de chambre de Wallonie et Conseil de la musique.

 

2007

Kubla : marre de servir de punching-ball, AL 09/05/2007

 

LE TRÈS BEAU bâtiment qui se dresse depuis 2005 dans l’Axis Parc de Mont-Saint-Guibert ne servira donc jamais d’incubateur pour la Région wallonne. Comme indi­qué dans nos éditions d’hier, le gouvernement wallon a préféré le vendre avec un rabais de 900 000 € plutôt que de conti­nuer à l’entretenir pour rien.

 

2007

Région wallonne – awiph / Rovillard pensionné. Ouf!, mais…, LB 01/06/2007

 

Georges Rovillard, l’administrateur-général de l’Awiph suspendu depuis novembre, entame ce vendredi sa retraite anticipée. C’est ce qui pouvait  arriver de mieux  à l’Agence qui ne devra plus le payer à ne rien faire, comme à une tutelle politique mal embar­quée à son sujet. Il est moins sûr que l’éthique ou la clarification des responsabilités y trouvent leur compte : pour rappel, l’en­trée en pension marque l’arrêt de toute action disciplinaire, dont le gouvernement a tardivement en­clenché la procédure – “c’est la preuve que c’était du cinéma”, dé­nonçait hier le député (MR) Phi­lippe Fontaine. Pire : la procé­dure n’ayant pu aboutir, il faut rétrospectivement réintégrer le pensionné dans ses droits sala­riaux. En clair : lui rembourser les 20 pc de rémunération dont il a été privé pendant 7 mois !

Cela dit, puisque M. Rovillard est désormais inculpé aussi au niveau de l’Awiph, celle-ci a pu se constituer partie civile et pour­rait donc récupérer les domma­ges occasionnés. Si la procédure pénale aboutit, bien sûr…

 

P.P.

 

2017

Erik Raspoet Journaliste, “Dans quel pays un président de parti peut-il paralyser trois gouvernements d’une seule manoeuvre ?” , in: Knack 28/07/17

Professeur à l’Université d’Oxford, Martin Conway est l’un des rares historiens étrangers spécialisés en Belgique. Il suit l’actualité belge avec le plus grand étonnement. “Dans quel pays un président de parti peut-il paralyser trois gouvernements d’une seule manoeuvre ? Never a dull moment in Belgium!”

À dix-huit ans, le Gallois Conway est parti s’installer à Bruxelles. “Par intérêt pour l’Europe”, dit-il. “Le Royaume-Uni venait d’entrer dans Communauté économique européenne (CEE). En cette période de Brexit, il est difficile de s’imaginer l’ardeur que suscitait alors le projet européen et particulièrement au Pays de Galles. C’est pourquoi je voulais aller à Bruxelles avant d’étudier l’histoire, c’était l’endroit où tout se jouait.”

Monique Fiévet-Jamart (Lives), Mise en lumière du Pont des Ardennes (Namur), avec l'argent du contribuable, sur ordre du mini-ministre Lebrun

(VA, 26/09/1998)

René Cambier (Erpent), 100.000.000 € pour s'abriter au Parlement "wallon"

(VA, 30/10/1999)

Cartographie: la Région “wallonne” gaspille 2.000.000.000.

John Erler, Un grand travail wallon inutile?, LB, 04/11/1995

 

La demande de cartographie existe, la commercialisation tarde.

En 1991, l’exécutif wallon Anselme-Dalem a lancé un ‘projet informatique de cartographie continue’, le PICC, à mener en 10 ans.  Ce projet comportait 2 volets: la réalisation d’un fond de plan numérique puis sa commercialisation.

Un crédit de quelque 2 milliards, étalé sur 10 années, a été prévu pour la réalisation du fond.

Elle a été confiée, par contrat renouvelable annuellement, à l’association momentanée SICADE (entreprise namuroise)-WALPHOT (filiale de la multinationale flamande Eurosense).

Actuellement, le fond dispose déjà des cartes au 1/1000e de certaines régions.

On pouvait donc s’attendre à la concrétisation du deuxième  volet: la commercialisation.

Mais il semblerait, d’une part, que l’administration montre peu d’empressement et, d’autre part, que l’on penche pour une société de commercialisation purement publique excluant, de plus, les intercommunales.

Les communes, très malmenées par la Région “wallonne”: 

1985

Faut-il oui ou non “défusionner” les communes?, LB 09/04/1985

 

On avait promis des économies de fonctionnement …

André Damseaux: “Ce fut une erreur” du point de vue financier:

augmentation des dépenses, du personnel (administratif, ouvrier, du personnel de police et d’incendie, du personnel enseignant).

L’administration est devenue beaucoup plus impersonnelle et moins polyvalente.

La charge salariale a augmenté vu le nombre de fonctionnaires; au moment des fusions, au lieu de prendre le prix moyen du fonctionnaire, on a pris le prix maximum des fonctionnaires de la commune centre. 

 

Melchior Wathelet:

. les grosses entités sont moins performantes que les petites;

. on a nivelé tout par le haut.

. on a éloigné le citoyen des ses racines.

 

Claude Eerdekens:

.démagogie des élus: on a dépensé sur peu de temps ce qu’ une commune non fusionnée aurait étalé sur 20 ou 25 ans. “La dette a donc connu une progression anormale.”

 

. mauvaise foi de l’ Etat qui a transféré une partie du déficit de la Sécurité Sociale surle dos des communes

. “attitude scandaleuse ee la région wallonne qui répartit entre les communes wallonnes laz dotation du Fonds des communes et qui ne laisse aux petites et moyennes communes que des miettes.  Liège a près de 25.000 F par an et par habitant quand d’ autres communes wallonnes ont 3.500 F, Namur 60.000 F.”

“La plupart des comuunes wallonnes sont toutes en difficulté ou se serrent la ceinture parce qu’ on les pille au profit de Liège et dans une moindre mesure de Charleroi.”

“La ville de Liège est actuellement une araignée qui suce les viscères des autres communes wallonnes.”

 

1996

J. E., L’ autonomie communale bridée, LB 12/03/1996

 

Non aux ventes de bois publics, situées en Wallonie, sans autorisation du gouvernement wallon.

Suivant un décret wallon du 16/9/85 (inséré dans la loi du 19/12/1854).

 

1999

J.E., 1 Liégeois vaut 4 Namurois, Le Matin, 04/09/1999

 

Et un Carolo et demi.  C’est ce que démontre le partage 1998 du Fonds des communes.

“Chaque année, la Région wallonne ristourne quelque 30 milliards (743,7 millions d’ euros) à ses 262 communes via le Fonds des … communes.”

Le pactole est réparti selon des critères déterminés par le décret Cools de 1989.

On apprend par exemple que, selon la méthode de partage, un Liégeois vaut 30 065 F (745,3 E), un Carolo 20 722 F (513,68 E), un Montois 10 420 F (258,3 E) et un Namurois 8612 F (213,5 E).

Il faut évidemment nuancer.  Chaque commune n’a pas les mêmes obligations. (Tout de même …)

 

2007

Communautaire, AL 25/04/2008

 

Un conseil communal «Canada Dry» à Fourons

 

Si le propos du bourgmestre, Huub Broers, était d’éviter la présence du public et de la presse à une réunion du conseil communal de Fourons convoquée en tout début de matinée, l’objectif est manqué : les journalistes étaient au poste -ce qui ne doit pas avoir surpris le mayeur, pour qui ils sont «jour et nuit au service de l’information» –  et les specta­teurs, majoritairement francopho­nes, étaient si nombreux, que cer­tains d’entre eux ont dû rester de­bout pour suivre les débats. Des débats fort réduits : les 18 points de l’ordre du jour ont été ex­pédiés en 27 minutes! Comme ils le font depuis plusieurs mois, les conseillers francophones, qui ne peuvent plus s’exprimer dans leur langue, ont lu en continu un texte de protestation. Celui de la déclaration de seize pages qu’ils ont présentée récemment à la Commission Wallonie-Bruxelles. La majorité Voerbelangen a donc approuvé l’ordre du jour à la hussarde, le temps de quelques explications mayorales à l’assistance. C’est ainsi qu’a été modifiée la procédure relative aux questions d’actualité: les conseillers devront désormais les formuler par écrit, et les déposer par avance. Pour ne plus échapper à la censure? Le conseil communal de Fourons prend ainsi des allures de conseil «Canada Dry», avec toutes les ap­parences d’une assemblée démocra­tique, mais rien de plus. Une pratique qu’au Congo, notre rugueux ministre des Affaires étrangères dénoncerait peut-être?»

 

Phi. Le.

 

Imbroglios juridiques multiples dûs à l’incompétence de ministères “wallons”:

1990

Guy  Depas, Des tracts électoraux cousins germains des horodateurs ?, LS 29/11/1990

 

Financement de supports électoraux réalisés à l’occasion des européennes du 18 juin 1989 par l’imprimerie carolorégienne Scaillet.

Pour trois PS : Claude Desama, Anne-Marie Lizin et Alain van der Biest.

La firme Scaillet fut en relations d’affaires avec le baron de Bonvoisin, « l’homme » de la Compagnie générale européenne (CGE), filiale liégeoise de la Compagnie générale des eaux (France), dont l’administrateur délégué, Georges Goldine, est, avec l’ancien bourgmestre Edouard Close et son chef de cabinet Jules Verbinnen, sous le coup d’une inculpation de corruption dans la fameuse affaire des horodateurs.

Ce que la justice bruxelloise cherche à étayer, ce sont les soupçons qu’elle nourrit quant au financement – éventuellement illicite -, c’est-à-dire contre avantages obtenus lors de la passation de marchés publics –  de dépenses exposées à des fins électorales par d’autres hommes politiques socialistes liégeois. De Bonvoisin aurait ouvert (ou fait ouvrir par la CGE ?) un crédit suffisant, chez Scaillet, pour couvrir les travaux d’impression dont question plus haut. 

 

1995

Imbroglio juridique à la Communauté française, LB, 09/06/1995

 

Alfred Evers, élu libéral des cantons germanophones au parlement wallon, y a prêté serment d’ abord en langue allemande, choix qui le rattache automatiquement au Conseil de la Communauté germanophone … et qui l’exclut du Conseil de la Communauté française, composé des membres du Conseil régional wallon et de 19 membres du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale.  S’ il ne pourra siéger au parlement wallon quand celui-ci traitera des matières relevant des compétences de la Communauté française et dont l’ exercice a été transféré à la Région wallonne,  il restera toutefois membre du parlement wallon et pourra y siéger dans tous les autres cas.

 

1995

Paul Vaute, La Communauté française fait suer les juristes, LB, 14/06/1995

 

Installé mardi, son Conseil ne sait que faire du siège de Fred Evers, élu germanophone.

“Un effectif qui siège à Namur mais ne peut siéger à Bruxelles, un suppléant qui pourrait siéger à Bruxelles mais à condition de siéger aussi à Namur où la prise est prise par son effectif: belle quadrature du cercle!  Après une réunion pourtant longue, la commission unanime décidera de se réunir de nouveau vendredi. “On procèdera à l’ audition de spécialistes du droit pour statuer”, précise le rapporteur Philippe Monfils (PRL).

 

1997

D.T., La constitution wallonne manque de tonus, LB 05/07/1997

 

La charte wallonne proposée par l’Institut Destrée suscite peu d’adhésion.

 

1999

CANTONS JUDICIAIRES / Juge et greffier bilingues contestés dans la périphérie, LB 23/11/1999

 

Dans le nouveau découpage en cantons judiciaires, on a prévu un canton Hérinnes/ Sint-Pietersleeuw, dans lequel est situé la commune de Biévènes, qui bénéficie de facilités linguistiques sur le plan administratif mais pas judiciaire.

On voudrait aussi que le juge de paix et le greffier y soient bilingues alors que Sint-Pietersleeuw est une commune flamande.

 

2000

Inusop : gifle confirmée pour l’Etat, LB 26/10/2000

 

L’Inusop ? Un institut de sondage dont les pratiques avaient jeté le soupçon sur plusieurs membres ou proches du PS, accusés de faux, de corruption et d’abus de confiance, le tout dans le cadre du financement occulte des partis. Les condamnations étaient tombées le 5 avril 1996, au terme d’un procès mené par la Cour de cassation, saisie à cause de la qualité ministérielle de Guy Coëme.

La justice belge avait reçu une gifle le 22 juin 2000 lorsqu’une chambre de la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné notre Etat à verser des dommages, frais et dépens à MM. Guy Coëme, Jean-Louis Mazy, Merry Hermanus et Camille Javeau ainsi qu’aux ayants droit de Jean-Louis Stalport, cinq des huit condamnés du procès Inusop.

 

2001

Leruth Philippe, Un Ordre pour les avocats francophones, VA 16/07/2001

 

Né en 1971, l’Ordre national des avocats a vécu : depuis la fin juin, existent un Ordre néerlandphone et un Ordre francophone et germanophone.

 

2004

Etienne Cerexhe, Le déclin du droit, LB 21/01/2004

 

Confrontés aux règles de droit, nous subissons les conséquences d’une inflation législative. Le fossé entre citoyens et l’administration se creuse.

« Il y aussi les développements techniques et scientifiques qui ont justifié des interventions croissantes du législateur. Malheureusment, elles sont souvent ponctuelles et ne s’inscrivent pas dans un véritable projet sociétal. La multiplicité des réglementations se ressent enfin du démembrement de l’Etat belge, où l’on a vu apparaître, à côté des institutions fédérales, les Régions et les Communautés dotées d’un pouvoir législatif et réglementaire, avec pour conséquence l’apparition de normes concurrentes qui créent une insécurité juridique. »

(…)

La multiplicité et la diversité des interventions législatives ont ainsi créé un foisonnement de règles qui ne sont plus perçues par le citoyen comme une protection, mais comme nu ensemble de réglementations obscures, opaques et ésotériques, source pour lui de soucis et de tracasseries administratives. Il s’établit dès los progressivement entre le citoyen et l’Etat une zone d’ombre, exclusive de tout dialogue, hormis celui froid et impersonnel qu’imposent ces questionnaires, formulaires et autres documents dont le citoyen ne saisit pas le langage, avec comme conséquence un affaiblissement du prestige de l’Etat. »

 

2004

Jean-Marie Charles (Hachy), Réforme des assises, DH 17/07/2004

 

“Onkelinx veut réformer les assises: les jurés seraient des super jurés com­pétents, issus sans aucun doute du parti. De quoi caser politiquement les juristes sans emploi… Le jury popu­laire doit rester le dernier maillon qui empêche, encore un peu, le pouvoir politique d’exercer de manière trop vi­sible son emprise sur les juges. Ce que l’on doit réformer, par contre, c’est la transparence et la justification du déli­béré ainsi que le suivi de l’application réelle des peines par ces jurés !”

 

2004

Père Luc Verstraete (Court-St-Etienne), Le citoyen belge / Face à la Justice…, LB 23/01/2004

 

QUE PENSER DU FONCTION­NEMENT DE LA JUSTICE en Belgique l Plusieurs livres, par­fois très critiques, ont été publiés chez nous à ce sujet… Mais quand on est soi-même la victime, la réalité des dysfonc­tionnements prend des pro­portions autrement concrè­tes! ­

Au mois de novembre 2002, je porte plainte auprès de la po­lice locale parce qu’une per­sonne, sous de fallacieux pré­textes, m’extorque 300 euros (les prêtres sont des victimes toutes désignées pour ce genre de manœuvre, surtout en début de week-end) : tous les renseignements et raisons de ses demandes se sont avé­rés faux. Il a fallu des mois, et de multiples insistances, pour qu’enfin on s’occupe de cette affaire: on établit un P-V. à charge de ladite personne, dû­ment identifiée et coupable de plusieurs autres délits. Puis: plus rien. Je reviens à la charge auprès du procureur du roi de Dinant: après des semaines d’attente, je reçois un avis comme quoi l’affaire reste sans suite “puisqu’il n’y a pas eu de délit” ! En désespoir de cause, j’écris à notre ministre de la Justice, pour lui deman­der à partir de quel moment un vol devient délit: ma lettre reste sans réponse. J’écris à un autre ministre du même parti politique pour qu’il inter­vienne: toujours pas de réac­tion. Comment s’étonner alors que les Belges ne fassent plus confiance à la Justice? L’écrit-on encore avec ‘J’ ma­juscule ?

 

2007

76 448 pages du ‘Moniteur’ en 2006, in : LB 03/01/2007

 

En 1989, il y a 17 ans, le ‘Moniteur’ avait atteint pour la première fois les

20 000 pages publiées. 

 

2010

Le professeur Haumont (UCL) affirme devant ses étudiants que le Code d’aménagement du territoire “wallon” instauré par le ministre de l’époque  André Antoine contient certaines lois incompréhensibles, même pour des spécialistes.

 

2013

Un jeune juriste vient de démissionner d’un cabinet ministériel de la Région BXL  parce qu’il était rémunéré pour … contourner la loi.

 

Le ridicule au niveau politique régional en matière d’investissements :

1993

Thierry Bouckaert, Donnay: chronique d’une liquidation annoncée, LB 21/04/1993

 

Le patron ‘remercié’ de la société, Guy Maréchal, donne son point de vue sur sa gestion et met la Région en cause

 

L’invité de la conférence de la BMMA (Belgian Management and Marketing Association) était très attendu : Guy Maréchal, qui fut administrateur délégué de la société Donnay de janvier 1990 à janvier 1993, à la mise en liquidation de la société, s’exprimait en effet sur l’évolution de la société de Couvin de sa première faillite en 1988 à aujourd’hui.  Un exposé amer, certes subjectif, mais qui laisse rêveur quant aux choix stratégiques que les dirigeants de Donnay ont pris depuis quelques années.

 

TAIWAN.  La première erreur, selon M. Maréchal, est celle de M. Donnay, le dernier patron « familial » de la société qui n’a cru ni à la prédominance de la fibre sur le bois, ni à la concurrence insoutenable de la main d’oeuvre asiatique. « Une raquette fabriquée pour 60 dollars à Couvin est produite pour 7 dollars à Taïwan ! ».  Cela explique la mise en liquidation de 1988, mais pas, selon M. Maréchal, la longueur des négociations et les pressions effectuées par la Région wallonne sur le tribunal de commerce pour imposer son candidat à la reprise : Bernard Tapie.  Arrivé le ler janvier 1990, M. Maréchal aurait rapidement constaté que la situation était intenable et aurait proposé soit le dépôt de bilan, soit une recapitalisation importante assortie d’une délocalisation de la production à Taïwan. « Mais Bernard Tapie a racheté Adidas et, très vite, s’est désintéressé de Donnay. C’est alors qu’a commencé l’aventure italienne… ».

«Là, la région wallonne a accueilli des Italiens que personne ne connaissait.  Derrière Carbon Valley, société qui a repris Donnay Industrie, se profilait Enichem et le groupe ENI, actuellement sous les feux de l’actualité… ». Carbon Valley, qui n’a jamais apporté aucune garantie financière à la Région, est aujourd’hui en liquidation.  Les biens de deux de ses dirigeants, MM.Pastorelli et Tricoli, ont été saisis dans le cadre de l’enquête « mani pullite».  Quant à Donnay, elle est toujours en liquidation, l’activité y est totalement arrêtée et l’année 1993 est d’ores et déjà perdue.  Des sportifs qui étaient sous contrats de « sponsoring », JeanMichel Salve a signé ailleurs, et Agassi est en passe de signer avec la firme Head, non sans intenter un procès à Donnay International pour rupture d’un contrat de 5 ans sous lequel il était rémunéré 1,6 millions de dollars par an.

Depuis 1988, la Région wallonne a « investi »près d’un milliard de FB dans une PME de la région.  Par deux fois, des investisseurs étrangers sont venus et personne n’a même eu l’idée de vérifier s’ils avaient un plan pour conserver l’entreprise en état ou la développer. Et la Région a préféré négocier avec ces étrangers plutôt qu’avec des entreprises belges qui avaient des projets et qui étaient connues sur la place; 177 personnes se retrouvent sans emploi et si la marque survit, elle ne rapportera ‘a mais assez pour rembourser le milliard investi.  Voilà la conclusion de l’intervention des pouvoirs publics dans une entreprise… ».

 

1990

Dominique Vellande, Les Japonais prêts à investir en Wallonie, VA 31/10/1990

 

Mission du ministre-président de la Région wallonne Bernard Anselme au Japon.

A la moitié de son séjour, la délégation wallonne n’a pas encore de contrat en poche.

 

1993

Thierry Bouckaert, rebondissements chez Donnay, LB 29/04/1993

 

L’affaire Donnay prend petit Là petit une autre tournure.  La mise en liquidation de Donnay Industrie, en janvier, était déjà une triste issue, mais la tristesse prend aujourd’hui le goût de l’amertume.  La semaine dernière, Guy Maréchal, l’ancien administrateur délégué de la société, avait accusé la Région wallonne d’avoir agi avec légèreté et d’avoir dépensé beaucoup d’argent dans ce dossier.  Ce weekend, on apprenait que huit personnes liées aux sociétés italiennes Carbon Valley et Selenia, les actionnaires principaux de Donnay Industrie, étaient arrêtées et inculpées de malversations, escroqueries et autres fraudes fiscales en Italie. Mercredi après midi, au Conseil régional wallon, le libéral Serge Kubla a interpellé le ministre wallon de l’Economie, Guy Spitaels, sur la responsabilité de la Région.

 

CAPITAL. « Dans cette affaire,,, répond M. Spitaels, , la Région n’exerce pas la fonction d’officier judiciaire.  Par contre, si, au cours de son mandat, M. Maréchal avait constaté quelque irrégularité, il aurait dû se démettre de ses fonctions et porter plainte ». Pour Georges Horevoets, secrétaire général, c’est M. Maréchal qui a « déniché » les repreneurs italiens et la cession des actifs a été faite par Bernard Tapie, actionnaire majoritaire vendeur, alors que la Région ne détenait que 27pc de Donnay.  Pour M. Spitaels, la Région wallonne n’aurait investi dans Donnay « que » 247 millions de F en trois fois.  M. Horevoets parle lui de 188 millions.  De toute manière, on est loin du milliard avancé par M. Maréchal.

M. Spitaels ne se contente toutefois pas de répondre à des accusations : ce jeudi matin, il proposera à l’exécutif régional d’injecter une nouvelle fois 150 millions de F dans Donnay International, la société qui détient la licence de la marque Donnay et qui est détenue à 100pc par la Région. , Cette injection », explique M. Spitaels, permettra de conforter Donnay International dans sa négociation avec un licencié potentiel, qui pourrait être un repreneur éventuel de Donnay Industrie; cela permettra aussi d’éviter que se déclenche le mécanisme de garantie de la Région sur les prêts accordés à Donnay International; cela permettra enfin de maintenir une structure légère (une dizaine de personnes) qui commercialiseront des raquettes la marque Donnay ».

M. Horevoets, qui rappelle à qui veut l’entendre que Donnay International -et Donnay Industrie sont deux entités juridiquement distinctes et que la Région n’a aucun lien avec Donnay Industrie si ce n’est un contrat de licence, « Dès l’arrivée du liquidateur», expliquet-il, « nous lui avons signalé des malversations possibles dans l’évaluation des’ actifs de la société et dans les conditions de la cession de la filiale de Donnay Industrie aux Etats-Unis.  Il est probable qu’il porte très rapidement plainte au niveau pénal».  Lundi, le liquidateur fera d’ailleurs rapport au tribunal de commerce de Dinant.

 

1993

Espoir…, LB 04/08/1993

 

A l’issue de la dernière réunion – disons difficile – du gouvernement wallon, Guy Spitaels ne s’est pas attardé avec les journalistes (voir LLB du 30.7.93). Est-ce par modestie qu’il n’a pas souligné l’investissement extrêmement important que. va consentir la S.A. Waldico dans sa bonne commune d’Ath?  Un milliard cent septante-deux millions pour créer , une entreprise spécialisée dans l’entreposage, la manutention, le stockage et l’appui logistique aux entreprises de transport et de distributions.  C’est ce que précisait le communiqué de presse, qui ajoutait que cet investissement ,permettra, l’occupation de 250 personnes à l’horizon 1996 ».

Chacun s’en réjouira même si, dans la note déposée à l’exécutif, 60 emplois seulement étaient annoncés… Mais pourquoi diable, M. Spitaels ne s’en est-il pas réjoui publiquement ? Et pourquoi ne s’est-il pas félicité du fait que la Région wallonne fait bénéficier Waldico des lois d’ expansion économique et lui accorde une aide de 18 pc sur l’investissement?  Soit 210.960.000 F. Pourquoi ? Nous croyons avoir la réponse.

Pour aider Waldico, M. Spitaels, a dû fouler à un principe qu’il a longtemps défendu. C’est-à-dire l’exclusion de la distribution (petite ou grande) du bénéfice des aides à l’investissement.  Or, Waldico est une filiale à 93,2 pc de… Colruyt.  Ce n’est pas l’énoncé élégant du communiqué de presse qui y changera quelque chose.  Il s’agit de créer dans le zoning athois de Ghislenghien un dépôt pour la grande distribution.

 

… pour les petits commerçants

 

Il a fallu à l’administration wallonne une sérieuse imagination pour justifier l’aide.  Aux 15 pc habituels, on a ajouté 3 pc au titre de l’innovation.  Dans leur rapport, les deux ingénieurs-fonctionnaires ont d’abord reconnu que « dans ce cas précis, la mise en oeuvre de ce projet ne nécessite pas d’innovation technologique au sens strict.  En effet, le matériel acquis peut être trouvé sur le marché et, tout au plus, son utilisation nécessitera des adaptations. aux besoins spécifiques ». Pourtant, les mêmes ont conclu: ,,A notre connaissance, il n’existe pas en Wallonie d’autre centre de distribution qui s’adjoigne une société chargée simultanément d’un appui logistique à la distribution et au transport et d’une unité de maintenance des containers et de la gestion des déchets en vue d’une revalorisation optimale de ceux-ci ».

Cette interprétation large du caractère innovant, lié à la constitution d’une société distincte et non à la technologie, induit une interprétation tout aussi élargie des lois d’expansion économique.

 

C’est cela la véritable innovation.  Car elle pourrait ouvrir désormais les aides wallonnes à l’ investissement à l’ensemble de la distribution et, en particulier, aux petits commerçants du secteur.  Encore faut-il maintenant que l’Inspection des Finances approuve ce mécanisme inédit.

 

1994

Loppe Pierre,  Vraie terre d’accueil?, LB 19/03/1994

 

Les investissements étrangers, poumon de l’économie, régressent à un rythme inquiétant dans notre pays.  Leur chute prive celui-ci d’oxygène au sortir d’une crise longue et destructrice.  Nous voici relégués à la vingtième place pour les investissements américains en Europe. La perte de parts de marché se chiffre à quarante pc en dix ans par rapport à des implantations US qui génèrent 145.000 emplois directs, 180.000 indirects et un chiffre d’affaires annuel de 1.200 milliards de francs…

Que nous reprochent les étrangers jadis si empressés ? Nos couts salariaux élevés, direz-vous.  Eh bien non, ce n’est plus vrai, paraît-il, depuis que le Plan global a raboté les rémunérations.  Les ressentiments de nos hôtes se fondent sur des critères d’un autre ordre.  Notre manque de flexibilité, par exemple, perceptible dans le calcul de la durée du travail et les modalités de préavis.

Il y a plus. Les groupes étrangers ne nous pardonnent ni l’insécurité en matière fiscale (la loi sur les centres de coordination a changé quinze fois en dix ans 1), ni la multiplicité des compétences (régions et pouvoir fédéral ont leur chasse gardée réciproque) ni les vexations gratuites en matière d’immigration.

Alertés par la Chambre de commerce américaine, nos gouvernants, tous pouvoirs confondus, ont décidé de contre-attaquer.  Après de laborieuses démarches en coulisses, une«, concertation interministérielle informelle » (excusez du peu) se réunira mardi à l’initiative du vice-Premier Melchior Wathelet.  On compte bien que chacun mettra en poche sa susceptibilité régionale et songera à l’économie de la Nation qui a besoin d’investissements comme de pain.  Quand General Motors investit à Anvers et Caterpillar à Gosselies, la Belgique entière en bénéficie autant que la région concernée.  Trêve de complications administratives et de verrous arbitraires.  Il n’y a plus une minute à perdre…

 

1992 - scandale de la Spaque / des dépôts illicites pour financer certains partis politiques en Région "wallonne"

(LB, 15/09/1992)

1995 - Des mini-ministres et des mini-députés pourris s'octroient des décorations.

(Luc Delfosse, L’étrange promotion des décorés, LS, 08/06/1995)

1995 - Les mini-députés "wallons" veulent se construire un nouveau Parlement - réactions

Didier Geluck (Lasne) (VA, 07/1995)

(Claude Vauban (Namur))

(Alain Bodart (Namur))

(Serge de Wasseige (Rhisnes))

(B. Golard (Wépion)) (VA, 14/06/1996)

1997 - Jambes - Les bâtiments de la Région "wallonne" n'arborent pas le drapeau belge le 11 novembre: des traîtres à la Belgique

(VA, 22/11/1997)

1999 - La Région "wallonne" ne respecte pas une mesure européenne sur le traitement de déchets

(LB, 16/06/1999)

1999 - Parlement 'wallon' : des exigences de stars pour nos représentants

(LS, 12/12/1999)

(André-Henri de la Lindi (Couture-Saint-Germain))