La France imp√©rialiste met des b√Ętons dans les roues de la Justice belge...

Quand la France met des b√Ętons dans les roues de la Justice belge…

 

1981

J. Hens (Wilrijk), Gendarmes français intransigeants, LB 04/04/1981

 

Traversant le Nord de la France, je fus arr√™t√© par la gendarmerie pour exc√®s de vitesse, 79 km/h dans un hameau, o√Ļ la vitesse autoris√©e n’√©tait que de 60 km/h.¬† Bien que je roulais √† la m√™me allure que quelques autres voitures, fran√ßaises celles-l√†, je fus le seul √† √™tre inqui√©t√© et pendant toute la dur√©e des discussions aucun autre automobiliste ne fut importun√©.¬† Les gendarmes me prirent les papiers de la voiture et je ne pus repartir avant d’avoir pay√© en argent liquide une amende de 600 FF (4.200 FB).¬† Le payement en ch√®que fut refus√©.¬† Par bonheur, j’avais assez d’argent liquide sur moi, sinon l’aurais eu les plus graves ennuis pour me procurer la somme n√©cessaire.

Cette m√©saventure prouve que certains gendarmes fran√ßais s’attaquent de pr√©f√©rence √† des automobilistes √©trangers, que les amendes sont particuli√®rement lourdes en France et qu’un √©tranger qui circule sur les routes fran√ßaises doit se rnunir de quantit√©s importante d’argent liquide, s’il veut √©viter d’√™tre immobilis√© ind√©finiment par la gendarmerie.

 

1986

La Belgique proteste contre une émission de TF 1, LB 13/03/1986

 

Le gouvernement belge a protest√© mercredi aupr√®s du gouvernement fran√ßais, par la voix de son ambassadeur √† Paris, contre le manque d‚Äôimpartialit√© et d‚Äôobjectivit√© de l‚Äô√©mission ¬ę L’Infovision¬†¬Ľ de TF1 consacr√©e le 6 mars dernier au terrorisme en Belgique.

Cette √©mission a sugg√©r√©, selon les autorit√©s belges, que la bande dite des ¬ę¬†tueurs du Brabant ¬Ľ, √† laquelle on attribue 29 morts en un peu plus de trois ans et dont le myst√®re reste entier, seraient des gendarmes ou d‚Äôanciens gendarmes d‚Äôextr√™me-droite et que d‚Äôautre part, le ministre de la Justice aurait fait retarder pendant plusieurs mois l‚Äôarrestation des dirigeants du groupe terroriste ¬ę¬†Cellules communistes combattantes¬†¬Ľ (C.C.C.) dans le but de faire adopter plus facilement ses propositions sur la r√©pression du banditime et du terrorisme.

 

1988

Emile Danniau (Mont-sur-Marchienne), Vitesse et gendarmes français, LB 05/05/1988

 

Dans votre rubrique ¬ęNos lecteurs ¬Ľ du 30.4, vous signalez, sous le titre ¬ęLes gendarmes fran√ßais¬Ľ, le cas d’un automobiliste belge qui a d√Ľ payer sur place 900 FF pour avoir travers√© un village √† plus de 60 km/h.

Un de mes enfants a √©t√© dans le m√™me cas, pendant les vacances de No√ęl, en traversant une ¬ęagglom√©ration¬Ľ de quatre maisons √† 90 km/h.

A l’inverse de votre correspondant, il roulait dans une d√©mocratique 504 de plus de 8 ans d’√Ęge.

En discutant avec les gendarmes, il s’est entendu r√©pliquer que ¬ę les lois fran√ßaises pr√©voyaient pour ce genre d’infraction une amende de 1.100 √† 2.000 FF ¬Ľ et ¬ę qu’il risquait de devoir payer un suppl√©ment… ¬Ľ, et les gendarmes d’ajouter : ¬ę On laisse souvent tomber sauf pour les… Allemands, ceux-l√† peuvent payer ¬Ľ.

En fait, mon fils n’a pas eu cette chance car il vient de recevoir une sommation de 1. 1 00 FF en plus des 900 FF d√©j√† pay√©s sur place…

A bon entendeur…

 

1989

Christian Dutilleux, Haemers arrêté dans le secret total, LB 26/05/1989

 

‚ÄúIl semble que la police fran√ßaise, en diffusant de mani√®re pr√©cipit√©e la nouvelle de la prise des trois coplices /√† Rio de Janeiro, Patrick Haemers, Denise Tyack et Axel Zeyen/, a court-circuit√© la suite de l‚Äôop√©ration, au cours de laquelle la police f√©d√©rale br√©silienne esp√©rait √©galement mettre sur la main sur deux autres membres de la bande, Philippe Lacroix et Marc Van Dam.‚ÄĚ

 

1989

Opération policière française en Belgique, LS 24/01/1989

 

‚ÄúDans la nuit de samedi √† dimanche, des membres de la police urbaine de Maubeuge ont franchi la fronti√®re belge au cours d‚Äôune poursuite pout intercepter une voiture de fugitifs.¬† L‚Äôop√©ration s‚Äôest termin√©e par une fusillade au carrefour de la route Mons-beaumont et de celle qui relie Grand reng √† Rouveroy.‚ÄĚ

‚ÄúIl n‚Äôexiste en effet aucun accord entre la Belgique et la France qui autorise les policiers fran√ßais √† op√©rer sur le territoire belge sans en aviser pr√©alablement les autorit√©s belges. A fortiori, n‚Äôest-il pas permis aux policiers fran√ßais de faire usage de leurs armes, de proc√©der √† des arrestations et de rapatrier les prisonniers.‚ÄĚ

 

1990

Alain Heyrendt, Une extradition bien régulière ?, LB 29/08/1990

 

Le 30 mars 1988, la police Bruxelloise arr√™tait Francis Vanverberghe, alias ¬ę Francis le Belge¬Ľ, un personnage pr√©sum√© appartenir au milieu marseillais, comme son patronyme ne l’indique pas. L√© 22 juin de la m√™me ann√©e, il √©tait condamn√© √† six mois d’emprisonnement et 1.000 F d’amende par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour port public de faux nom.

Faisant objet d’une demande d’extradition de la part des autorit√©s fran√ßaises, le condamn√© ne fit pas appel- Entre-temps, il s’√©tait vu d√©cerner un mandat d’arr√™t international par le juge d’instruction Debacq, de Marseille.

 

AVIS.¬† Devant la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles, M. Vanverberghe argumenta contre l’extradition, r√©clamant un avis d√©favorable √† sa livraison √† la justice fran√ßaise.¬† Cet avis n’all√Ę pas dans le sens souhait√© par lui et il interpella le ministre de la Justice.¬† Le 24 ao√Ľt 1988, ¬ęFrancis le Belge¬Ľ regagnait, contraint et forc√©, la France, son pays.

En septembre, il introduisit un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la d√©cision du ministre de la Justice qui avait accord√© l’extradition √† la R√©publique fran√ßaise.

 

STRASBOURG.¬† Par la suite, Vanverberghe d√©posa un m√©moire devant les instances judiciaires europ√©ennes pour violation des droits de la d√©fense. Le Conseil d’Etat rejeta sa requ√™te le 24 novembre 1989, ce qui ne mit pas fin √† son combat contre la violation, affirme-t-il, du principe de la sp√©cialit√© de l’extradition.

Tandis que l’instruction ouverte par le juge marseillais Debacq se poursuit, ¬ę Francis le Belge ¬Ľ, en prison depuis plus de deux ans et demi, soutient que les Fran√ßais lui cherchent des puces pour des affaires de trafic de drogue pour lesquelles l’extradition n’avait pas √©t√© accord√©e par le gouvernement belge.

 

ACCUSE DE RECEPTION.¬† La chambre d’accusation de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a re – jet√© cet argument et ordonn√©, pour la √©ni√®me fois, la prolongation de son mandat d’arr√™t.¬† Pour la cour d’Aix, il n’appartient pas √† cette juridiction de fixer des limites aux investigations entreprises par le magistrat instructeur.

Le conseil bruxellois de Francis Vanverberghe, Me Pascal Vanderveeren, n’a jamais re√ßu des autorit√©s judiciaires fran√ßaises autre chose qu’un accus√© de r√©ception de ses d√©marches.

 

DEMUNI.¬† Me Vanderveeren tient cette situation pour exemplaire des difficult√©s qu’entra√ģne la collaboration internationale en mati√®re p√©nale.¬† En d√©pit des r√©serves √©mises par le gouvernement belge au sujet de l‚Äôextradition de M. Vanverberghe, les autorit√©s fran√ßaises n‚Äôont pas h√©sit√© poursuivre et inculper l‚Äôint√©ress√© pour des faits commis hors du territoire fran√ßais. Quand les r√©serves faites par un gouvernement ne sont pas respect√©es par le pays qui r√©clame l’extradition, ¬ęle justiciable se trouve extr√™mement d√©muni pour faire valoir ses droits¬Ľ, affirme Me Vanderveeren.¬† Sans compter, conclut-il, qu’aucune pr√©somption pr√©cise ne vient confirmer les accusations port√©es contre lui √† Marseille.

Nous lui laissons évidemment la responsabilité de ses affirmations.

 

1991

Nicolas Ghislain, Deuxième défaite pour Accor, LB 26/11/1991

 

“Les Fran√ßais doivent fournir les informations compl√©mentaires demand√©es, dans l’ affaire Wagons-Lits.”

 

1991

J.-Fr. Deliège, Filière marocaine: enquête en France, LB 19/03/1991

 

(A propos des perquisitions par la gendarmerie en Belgique dans le cadre d‚Äôune enqu√™te sur un r√©seau fournissant visas et permis de s√©jour de mani√®re ill√©gale √† des sujets marocains.) ‚ÄúMais les autorit√©s fran√ßaises tardent √† autoriser le d√©placement des enqu√™teurs belges √† Nancy.‚ÄĚ

‚ÄúAu cours de leur enqu√™te, les gendarmes ont d√©couvert que plus de 600 visas avaient √©t√© d√©livr√©s par le consulat du Luxembourg √† Nancy.‚ÄĚ

Le juge d’instruction belge a donc envoyé une demande de commission rogatoire à Nancy.  Celle-ci a été transmise par le doyen des juges d’instruction de Nacy, M. Hartmann, au ministère des Affaires étrangères à Paris.

Ces d√©marches ont √©t√© effectu√©es il y a pr√®s d‚Äôun mois et le juge Van der Steen attend toujours la r√©ponse des autorit√©s fran√ßaises.¬† une fois de plus, la justice belge est en butte aux lourdeurs administratives fran√ßaises.‚ÄĚ

 

1992

Roger Faligot, Sally Malcolm-Smith, Ex-mercenary quizzed over Belgian slayings, The European, 29/11/1992

 

Jacques Laffaille, a former mercenary, could provide material evidence about the Belgian supermarket killings of the 1980s.

More than 20 people were killed and scores more injured in 1982, 1983 and 1985 during a series of raids on supermarkets by gunmen wearing carnival masks in the Brabant region.

At the time, police hinted that an urban terrorist group was responsible.  But there was speculation that there were links to attempt to destabilise the Belgian state.

Laffaille, a former paratrooper, has been a member of the OAS, Algeria’s underground loyalist army, told the French magistrate investigating his case  Рhe is awaiting trial for armed robbery in Nantes Рhe worked for the DGSE (France’s intelligence service.) .

 

1994

Jean-Claude MATGEN, Une indignation suspecte, LB 30/5/94

 

Que l’incarc√©ration de l’un des plus pres¬≠tigieux patrons de l‚Äôindustrie fran√ßaise fasse du bruit dans l‚Äôhexagone n’a rien d’√©tonnant, qu’elle suscite √©motion et √©lan de solidarit√© parmi ses ¬ę¬† coll√®gues ¬Ľn’a pas davantage de quoi surprendre. Qu’elle mette en √©moi l’√Člys√©e et Mati¬≠gnon souligne le poids que p√®sent M. Pi¬≠neau-Valencienne et le groupe qu’il di¬≠rige. .

Mais que cette affaire donne lieu √† des commentaires peu am√®nes sur la fa√ßon dont les juges belges conduiraient leur mission rel√®ve d’une confusion qui confine √† la mauvaise foi et donne des armes aux milieux qui d√©noncent, le plus souvent √† tort, ¬†1’¬ę imp√©rialisme ¬Ľ fran¬≠√ßais.

Il a fallu que le ministre de la Justice, Melchior Wathelet, rappelle opportun√©¬≠ment qu’en Belgique, Etat de droit et non r√©publique banani√®re comme certains patrons fran√ßais le laissent entendre, la justice est ind√©pendante et que la s√©pa¬≠ration des pouvoirs est un principe fon¬≠damental.¬† On croit savoir qu’il en va de m√™me en France, m√™me si de r√©cents exemples laissent quelque peu perplexe √† ce propos.

La d√©tention pr√©ventive est certes un ou¬≠til √† manier avec prudence et l’on a suffisamment √©crit qu’elle ne devait don¬≠ner lieu √† aucun arbitraire de lapart des juges, investis de pouvoirs consid√©¬≠rables.¬† En l’occurrence, ce serait toute¬≠fois faire injure √† M. Van Espen, magis¬≠trat d’exp√©rience, que de laisser croire qu‚Äôil serait anim√© d’arri√®re-pens√©es.

En France, certains rappellent avec une complaisance désagréable que la chro­nique judiciaire belge est embrouillée, évoquant tour à tour les affaires Cools, Carlier, Agusta, etc.

Ne faudrait-il pas plut√īt conclure que, d√®s lors que le monde de la finance est l’objet de la curiosit√© de la justice, la raison-qui s’accommode si bien des en¬≠nuis faits aux politiques ou aux sans grades de la soci√©t√©-commande une indignation ¬ę de classe¬†¬Ľ¬†?

 

1994

Dominique De Montavallon, Une indignation ¬ę¬†sinc√®re¬†¬Ľ, LB 01/06/1994

 

Aussi surprenant que cela apparaisse vu de Bru¬≠xelles, l’incarc√©ration de M. Pineau-Valencienne continue, dans l’Hexagone, de provoquer de multiples remous.¬† D√©j√†, comme le remarque en priv√© un √©lu socialiste, Edouard Balla¬≠dur avait choisi non pas seule¬≠ment de s’informer aupr√®s de son homologue belge mais, fait plus r√©v√©lateur, de faire savoir qu’il s’informait.¬† Certes, s√Ľre¬≠ment √† bon droit, Didier Pineau-Valencienne est consi¬≠d√©r√© par ses pairs, √† titre per¬≠sonnel, comme un homme hau¬≠tement respectable et haute¬≠ment int√®gre.¬† En clair: rien √† voir, par exemple, avec le popu¬≠liste Bernard Tapie, son aura sulfureuse et ses vrais airs d’aventurier.

 

DEUX ID√ČES-CLE

 

Il n’en reste pas moins qu’un certain nombre de PDG fran¬≠√ßais et d’hommes politiques (de toutes tendances, mais de haut niveau) prennent le risque, en signant des p√©titions et en mul¬≠tipliant les d√©clarations de soutien, non seulement de desser¬≠vir, objectivement, la cause de l’incarc√©r√© (en ¬ę braquant ¬Ľ les autorit√©s judiciaires belges) mais encore de donner le senti¬≠ment √† certains de leurs conci¬≠toyens que c’est l’establish¬≠ment qu’ils d√©fendent et pas seulement un honn√™te homme.

Mardi, √† Paris, les d√©clara¬≠tions ont continu√© d’affluer. Deux id√©es-cl√©: ¬ęDPV¬Ľ est, personnellement, insoup√ßon¬≠nable : les rigueurs de la proc√©¬≠dure belge sont d’une s√©v√©rit√© qui ne laisserait pas au pr√©¬≠sum√© coupable toutes possibi¬≠lit√©s de se d√©fendre.¬† Ainsi, sou¬≠ligne-t-on √† Paris que, PDG ou pas, un homme ne peut √™tre convoqu√© en France comme ¬ę simple t√©moin ¬Ľ pour, √† l’issue d’un interminable interroga¬≠toire, prendre directement la direction de la prison. ¬ę¬†Incar¬≠c√©rer avant jugement est ¬Ľ a d√©¬≠clar√© Val√©ry Giscard d’Estaing, ¬ę un acte tr√®s grave ¬Ľ. Et l’an¬≠cien pr√©sident de la R√©pu¬≠blique, tout en soulignant que Didier Pineau Valencienne √©tait un ami et qu’il avait par ailleurs pour habitude de res¬≠pecter les d√©cisions de justice en France et ailleurs, a estim√© que les d√©cisions en question devaient √™tre prises ¬ę avec beaucoup de soin, de r√©flexion .et de responsabilit√© ¬Ľ. Fa√ßon de souligner que, de son point de vue, cela n’avait peut-√™tre pas √©t√© le cas.

 

Démenti

Le groupe Schneider a d√©menti les – rumeurs calom¬≠nieuses – selon lesquelles le groupe et son PDG auraient pu √™tre associ√©s √† des activit√©s de blanchiment d’argent et sou¬≠lign√© qu’il n’accepterait pas qu’il soit port√© atteinte √† son image par un amalgame. Le groupe pr√©cise que M. Pineau Valencienne n’a jamais √©t√© mandataire social ou adminis¬≠trateur de PB Finance.

 

PAS UN AFFAIRISTE

 

Parall√®lement, le d√©mo¬≠crate-chr√©tien Jacques Barrot, pr√©sident au Palais-Bourbon de la commission des Finances, ne s’est pas content√© de rendre hommage aux qualit√©s du PDG actuellement en prison et qui, a-t-il soulign√©, n’a rien d’un ¬ę affairiste ¬Ľ ou d’un

¬ę golden ¬≠boy ¬Ľ: l’√©lu UDF a ajout√© que ¬ęs’il est logique que la justice fasse son travail en toute ind√©¬≠pendance, en France comme en Belgique, il ne fallait tout de m√™me pas confondre ¬ęn√©ces¬≠saire fermet√© ¬Ľ et ¬ę excessive s√©¬≠v√©rit√© ¬Ľ.

 

Au total, si on ne peut nier un certain r√©flexe de corps et l’il¬≠lustration que les √©lites de l’He¬≠xagone ont des rapports entre pouvoirs et juges une vision sp√©cifique, il, n’en reste pas moins qu’on peut parler d’une √©motion sinc√®re.

 

1995

J. Fr. Deli√®ge, Un livre blanc bien ‚Äėd√©loyal‚Äô, Celui d Schneider attaque des magistrats contraints au silence, in: LB, 06/02/1995

 

¬†¬ę¬†Le groupe Schneider a diffus√© la semaine derni√®re un livre blanc sens√© ‚Äėr√©pondre aux griefs formul√©s (par la Justice belge) √† l‚Äôencontre du groupe‚Äô.¬†¬Ľ¬† En attribuant certains propos, voire certaines promesses, aux deux magistrats concern√©s par l‚Äôaffaire, les avocats du Groupe Schneider violent le secret de l‚Äô instruction et celui des d√©lib√©rations en chambre du conseil.

 

1996

J-Fr Del., Le mandat d’ arr√™t international contre l’ industriel fran√ßais Serge dassault, LB 10/05/1996

 

Dans le cadre de l’ affaire Agusta.

 

1997

Louis Maraite, Enquête Agusta: la France protège manifestement Dassault, LB 07/01/1997

 

Une nouvelle commission rogatoire liégeoise va enfin pouvoir partir à Paris pour enquêter sur des commissions de 600 millions.

Suite √† la premi√®re commission rogatoire √† propos de Dassault en 1995, le d√©lai d’ acheminement des pi√®ces pose d’ ailleurs des questions sur la r√©elle volont√© de la Justice fran√ßaise de collaborer avec la Justice belge sur ce dossier.

 

1997

Lecrenier devra attendre …, LB 12/09/1997

 

La justice aixoise renoncerait √† appliquer Schengen.¬† L’assassin belge pr√©sum√© ne devrait pas pouvoir √™tre extrad√© avant des semaines, voire des mois.

 

1998

St√©phane Detaille, P√©ruwelz, portes et volets clos …, LS 12/10/1998

 

Le sentiment d’insécurité atteint son paroxysme que les statistiques policières n’expliquent pas.

On estime que 50 % des délits commis sur le territoire communal sont d’origine transfrontalière, l’agglomération de Péruwelz-Bonsecours faisant partie d’une conurbation homogène dont Condé-sur-Escaut constitue le versant français.

 

1999

Donatienne Stévigny, Le camionneur belge Gilbert Degrave, Un bouc émissaire tout désigné, JDM 19/10/99, p.12-14

 

Pr√®s de 7 mois apr√®s la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc qui a co√Ľt√© la vie √† 29 personnes, le juge d‚Äôinstruction en charge du dossier vient de mettre en examen G. Degrave, le chauffeur belge du camion qui a pris feu, pour homicides involontaires.¬† Seule personne inculp√©e √† ce jour, le camionneur s‚Äô√©tonne et point un doigt accusateur vers les exploitants du tunnel, la soci√©t√© ATMB, qui ont pr√©f√©r√© engranger de plantureux b√©n√©fices plut√īt que de rem√©dier aux carences relatives √† la s√©curit√©.

Ceux-ci sont laissés en paix.

Il n‚Äôy a pas eu de victimes du c√īt√© italien.¬† Du c√īt√© fran√ßais par contre … Pourquoi les Fran√ßais ont laiss√© entrer d‚Äôautres v√©hicules?¬† Pourquoi les d√©tecteurs de fum√©e ne se sont pas mis en marche?

Une vitesse maximale de 80 km/h et une distance de 100 m entre chaque v√©hicule.¬† Voil√† pour la s√©curit√© dans un tunnel √©troit que les chauffeurs appelaient ‚Äėle boyau de la mort‚Äô.¬† La vitesse √©tait respect√©e, pas les distances.¬† En fait, au p√©age, on poussait √† avance.¬† Le feu √©tait toujours vert!¬† Plus on fourrait de camions, plus d‚Äôargent c‚Äô√©tait pour l‚ÄôATMB!

On parle de rouvrir le tunnel en l‚Äôan 2000 sans grandes modifications …

Le président de l’ATMB savait, depuis 1996, que le tunnel posait des problèmes de sécurité.

 

1999

M.M. (Heer), Bagarre РDes Français /une dizaine de Revin/ sèment la panique au bal, VA 22/11/1999

 

1999

Roland Planchar, Parents et ‚Äėcitoyens‚Äô f√Ęch√©s et inquiets, LB 05/05/1999

 

Requ√™te envoy√©e au ministre de la Justice par plus de 70 ¬ę¬†personnalit√©s citoyennes¬†¬Ľ agissant en soutien de la famille Russo, dont Adama, G. Ringlet, vice-recteur de l‚ÄôUCL ou Robert Wasseige. ¬ę¬†Tous, ils entretiennent une suspicion √† l‚Äô√©gard du juge Jacques Langlois (instruction Dutroux), depuis qu‚Äôil a demand√© une contre-expertise, √† effectuer par un professeur de m√©decine l√©gale fran√ßais, des analyses r√©alis√©es en 1996 par des praticiens belges, quant aux violences sexuelles impos√©es aux fillettes.¬†¬Ľ

 

2000

Patrice Leprince, Un habitant d’Ypres accuse la police parisienne de bavure, LS 10/03/2000

 

Sans doute victime d’une escroquerie au faux billet, un Belge a été mis en garde à vue plus de 20 heures puis libéré après l’intervention du consulat.

 

2000

Ph. Law, La France se prend pour Pilate, LB 25/09/2000

 

Le jeudi 21 septembre, une cinquantaine de réfugiés ont été transférés en Belgique par la police française dans des voitures banalisées.  

En situation ill√©gale sur le territoire fran√ßais, nos ¬ę¬†amis d‚ÄôOutre-Qui√©vrain¬†¬Ľ (sic) ont d√©pos√© les r√©fugi√©s ‚Äď des Kosovars, Albanais et Turcs ‚Äď en trois groupes sur une route de campagne √† Adinkerke.

Interrog√© par l‚Äôagence de presse belge Belga, le bourgmestre de La Panne, une station baln√©aire frontali√®re et proche de Dunkerque, a affirm√© que ce type d‚Äô√©v√©nements s‚Äô√©tait d√©j√† produit auparavant.¬† Selon lui, les policiers se servent de voitures et, il y a quelques mois, la police de la panne a r√©ussi √† relever le num√©ro d‚Äôune de ces voitures, qui s‚Äôest r√©v√©l√©e √™tre un v√©hicule de la police fran√ßaise.¬†¬Ľ

 

2003

Carrefour échappe à sa condamnation, LB 27/03/2003

 

Le ministre de l’Economie, Charles Picqué, renonce à signifier le jugement.

Le groupe Carrefour avait été condamné apr le tribunal de Commerce en février, à la suite de plaintes concernant l’incapacité du groupe à offrir au consommateur certains produits annoncés à prix choc dans ses dépliants publicitaires, une situation qui mettait le groupe en défaut par rapport à la loi sur les pratiques du commerce.

(‚Ķ) Apr√®s concertation avec le groupe Carrefour, qui s‚Äôest engag√© (sic) √† rectifier le tir, le ministre a d√©cid√© de ne pas signifier la d√©cision. ¬ę¬†Apr√®s signification, il y aurait probablement eu appel de la part du groupe de distribution, ce qu n‚Äôaurait fait que reporter sans cesse le d√©bat¬†¬Ľ, a expliqu√© Pierre Dejemeppe.

La condamnation par le tribunal était assortie d’une astreinte en cas de récidive. faute de signification du jugement, la mesure tombe.

Or, du c√īt√© de l‚ÄôInspection √©conomique, on signale un nombre important de nouvelles plaintes de consommateurs. On parle d‚Äôune centaine de plaintes. Celles-ci concernent des pratiques similaires. de nombreuses plaintes sont √©galement signal√©es par Test-Achats, qui ¬ę¬†s‚Äô√©tonne¬†¬Ľ de la d√©cision du ministre.

 

2004

FOURNIRET , DH 05/07/2004

 

De Jo√ęl P., par e-mail: ¬≠

“Apr√®s Dutroux, Fourniret. Deux monstres qui avaient d√©j√† √©t√© con¬≠damn√©s pour des faits similaires et qui sont, par d√©finition, r√©cidivistes. Il me vient √† l’id√©e que nos politiciens et ces illumin√©s des Droits de l’homme devraient, peut:√™tre, revoir leur copie, et cesser de croire que tout le monde il est beau, tout le monde il est gen¬≠til en r√©tablissant la p√®ine de mort dans certains cas comme celui de ces deux monstres qui nous empoisonnent la vie. ‘

 

Les anomalies.

De Raymond H., par e-mail:

L’affaire Dutroux se termine, et com¬≠mence l’affaire Fourniret. Co√Įnci¬≠dence? Non. ‘Monique Olivier a d’abord, para√ét-il, √©t√© de son plein gr√© s’accuser. C’est suite √† un banal inter¬≠rogatoire que cette femme se d√©¬≠nonce. Hasard? Non. La France con¬≠na√ģt Fourniret et ne dit rien pendant 15 ans. La Belgique ne fait aucune in¬≠vestigation. Combien de policiers du type de ceux de l’affaire Dutroux va-t-on nous pr√©senter? Messieurs, je vous accuse de laxisme, d’incomp√©¬≠tence, de manque d’initiative. Est-ce trop vous demander que de cr√©er vo¬≠tre petit listing personnel plut√īt que d’attendre une loi? Je suis certain qu’un certain pouvoir entretient ces incomp√©tences. Entre serial killer et tueur multiple, on s’en fout!”

 

2004

La guerre des polices, DH 05/07/2004

 

De Marc A., par e-mail:

“Depuis le d√©but de l’affaire Dutroux, la presse fran√ßaise ne s’est pas priv√©e de commentaires peu flatteurs au su¬≠jet de la justice et de la police belges. Elle commet une derni√®re erreur en qualifiant Fourniret de Dutroux fran¬≠√ßais. En parlant de Dutroux, elle de¬≠vrait dire le petit Fourniret. Elle va de¬≠voir reconna√ģtre que la police et la jus¬≠tice en France ne valent pas mieux.

Pour la justice, le proc√®s d’Outreau n’est pas un mod√®le √† suivre; pour la police, Fourniret a s√©vi en France pen¬≠dant 30 ans. La Belgique √©tait deve¬≠nue son territoire de chasse et il a pro¬≠fit√© des m√™mes h√©sitations et de la guerre des polices pour ne pas √™tre in¬≠qui√©t√©. C’est le hasard qui a d√©clen¬≠ch√© une r√©action efficace. Esp√©rons que les jeunes vont pouvoir se d√©pla¬≠cer avec moins d’appr√©hension.”

 

2004

Gilbert Dupont, Dévalisés sur, la route, DH 30/11/2004

 

Un couple de retraités Belges mécontents de la police française

 

BRUXELLES Les v√©hicules im¬≠matricul√©s en Belgique sont en France des cibles faciles. Un couple de jeunes retrait√©s, qui faisait route vers Torrevieja en dessous d’Ali¬≠cante dans le sud de l’Espagne, en a fait l’am√®re exp√©rience. Arthur et C√©¬≠cile Bammens s’√©taient arr√™t√©s pour la nuit apr√®s Millau sur l’A75. Ils s’√©taient parqu√©s en face de leur h√ī¬≠tel. Le lendemain matin, on leur avait tout piqu√©.

Nos compatriotes ont fait appel √† la police: le service le plus proche, celui de Montpellier, a refus√© de se d√©placer. La m√™me nuit, plusieurs autres v√©hicules avaient √©t√© vandali¬≠s√©s sur le parking. Des v√©hicules im¬≠matricul√©s en Belgique et en Grande-Bretagne. De rage, nos com¬≠patriotes ont √©crit au chef de la po¬≠lice de Montpellier et √† l’Office fran¬≠√ßais du tourisme. Ils attendent la r√©¬≠ponse.

“Je comprends leur contrari√©t√©, ad¬≠met la g√©rante de l’h√ītel du Rocher,¬≠ tr√®s bel √©tablissement situ√© √† Le Cay¬≠lar, dans les Causses du Larzac, pr√®s de l’A75. Nous avons effectivement alert√© la police mais √† Montpellier, le commissariat ouvre √† 9 h. Ces gens √©taient visiblement press√©s. Ils pou¬≠vaient s’arr√™ter ailleurs s’ils le vou¬≠laient. Nous sommes d√©sol√©s pour eux…”

On le serait √† moins. Apr√®s 985 km de route, Arthur et C√©cile con¬≠tents d’arriver s’√©taient gar√©s sur le parking “bien √©clair√©” situ√© en face de l’√©tablissement. Un parking public. Le lendemain, la porti√®re de leur Renault Master avait √©t√© forc√©e.

Et tout avait disparu. L’autoradio avait √©t√© d√©mont√© et le lecteur de CD. Il ne restait rien des bagages. Le couple transportait une moto et deux v√©los que les malfrats n’avaient pu emporter. Mais ils ne s’√©taient pas g√™n√©s de voler le cas¬≠que et la combinaison de cuir. L’h√ī¬≠tel a t√©l√©phon√© √† la police mais en France, celle-ci ne se d√©place visible¬≠ment pas toujours” pour si peu”. “Montpellier est √† soixante-dix kilom√®¬≠tres “, rappelle l’h√ītel.

Les Bammens ne d√©col√®rent pas. “Si nous voulions vraiment porter plainte, c’√©tait √† nous de faire la route et trouver le commissariat. C’est ce qu’on nous a r√©pondu sur un air qui disait bien que ce serait de toute fa¬≠√ßon une perte de temps .

Nos compatriotes se plaignent de n’avoir pas re√ßu d’aide:

“Nous avons constat√© que les tou¬≠ristes n’√©taient pas pris en consid√©ra¬≠tion et qu’en fin de compte, tout le monde s’en fichait pas mal. Nous avons √©t√© choqu√©s de constater que les seules voitures fractur√©es sur le parking √©taient √©trang√®res. On n’avait pas touch√© aux voitures imma¬≠tricul√©es en France… “

 

 

 

2004

Patricia Tourancheau, Autoportrait d’un manipulateur, LB 20/10/2004

 

Ainsi, le 26 juil√éet 1987, la cour d’assises de l’Essonne et les ju¬≠r√©s populaires tombent dans le panneau. Dans le box, Michel Fourniret bat sa coulpe, baisse la t√™te, demande

¬†pardon face & ses victimes. “Et ces agres¬≠sions qu’il a r√©v√©l√©es aux gendarmes, il les minore encore avec le m√™me sang-froid que dans son “rapport”. Il y parvient tellement bien que le viol de Dahina est requalifi√© en “attentat √† la pudeur avec violence”, et sur l’ensemble des faits qui lui sont reproch√©s, il ob¬≠tient des circonstances att√©nuantes. Le faux repenti n’est condamn√© qu’√† sept ans de prison pour sept violences et voies de fait sur des jeunes filles. Lajus¬≠tice l’a lib√©r√© √† mi-peine pour bonne con¬≠duite, en octobre 1987. Deux mois plus tard, le 11 d√©cembre, Michel Fourniret enl√®ve et tue Isabelle Laville, 17 ans, dans l’Yonne, √† deux pas de son domi¬≠cile √† Saint-Cyr-Ies-Colons. L’agresseur sexuel n’√©tait pourtant pas parti sans laisser d’adresse au juge d’application des peines. Nul ne l’a pist√©.

 

2005

Affaire Fourniret / Collectif de gendarmes et d’avocats, Coupable ici, libre là-bas ?, LB 20/10/2005

 

Jugé en France, Michel Fourniret pourrait voir certains de ses crimes prescrits. Cela n’aurait pas été le cas en Belgique.

 

2006

J.-C. M., Judiciaire / DPV rentre à paris le sourire aux lèvres, LB 02/04/2006

 

Le r√®gne de l’opacit√©

 

Le proc√®s DPV a mis en lumi√®re le probl√®me d’une gestion peu transparente, via notamment des soci√©t√©s “offshore”.

Voracit√©. Voil√† comment, en un mot, on pourrait r√©sumer le syst√®me mis en place dans l’affaire Schneider-Cofibel-Cofimies.

Comme l’explique un proche du dossier, l’objec¬≠tif √©tait de ne pas jouer le jeu de la transparence (via des soci√©t√©s offshore notamment) pour faire remonter des fonds destin√©s √† financer une crois¬≠sance co√Ľteuse de Schneider. On peut faire le rap¬≠prochement avec ce qui s’est pass√© avec Swissair.

Au centre de l’affaire, il y a donc le groupe in¬≠dustriel fran√ßais Schneider-Spep qui m√®ne une politique de “croissance pour la croissance”. Il est pr√©sid√© par Didier Pineau-Valencienne, lui-m√™me conseill√© √† l’√©poque par un certain… Jean-Marie Messier (celui-l√† m√™me qui a acquis une r√©putation de m√©galomane du temps o√Ļ il di¬≠rigeait Vivendi).

Les faits remontent au d√©but des ann√©es 90. Spep-Scheider est alors pr√©sent en Belgique via la participation de 60 pc qu’il d√©tient dans Cofibel, lui m√™me actionnaire √† 80 pc de Cofimines. En 1992, il annonce une OPA sur ces deux soci√©¬≠t√©s √† portefeuilles cot√©es √† la bourse de Bruxelles. Les prix propos√©s sont jug√©s insuffisants par les actionnaires minoritaires qui se regroupent au sein d’un comit√© de d√©fense. Le prix est major√© mais continue √† √™tre jug√© trop faible. En mars 1993, le pr√©sident du tribunal de commerce de Bruxelles suspend l’OPA suite √† une requ√™te des actionnaires minoritaires, qui voulaient des renseignements suppl√©mentaires sur Cofimines. En avril 1993, les minoritaires qui suspectent des malversations financi√®res d√©posent plainte no¬≠tamment contre M. Pineau-Valencienne, patron de Schneider et pr√©sident des conseils de Cofibel et Cofimines. Quelques mois plus tard, les prix des OPA sont √† nouveau major√©s et cette fois ac¬≠cept√©s. Seul, l’un des actionnaires minoritaires, Andr√© de Barsy, s’y oppose.

 

Des perquisitions op√©r√©es en septembre 1993 permettent de d√©couvrir toute la comptabilit√© du groupe et d’un certain nombre de structures ca¬≠ch√©es. En 1996, Andr√© de Barsy se constitue par¬≠tie civile. O√Ļ est l’escroquerie? Selon les plai¬≠gnants, la soci√©t√© Cofimines a √©t√© spoli√©e par sa maison-m√®re √† plusieurs niveaux. Schneider lui a vendu des actions Arbed √† un cours de 30 pc au-dessus du cours de bourse visiblement pour gonfler ses comptes. Autre anomalie : la kyrielle de soci√©t√©s qui n’apparaissent pas ou partielle¬≠ment dans le bilan de Cofimines alors qu’√©conomi¬≠quement, elles lui appartiennent. En clair, on sous-√©value le portefeuille de Cofimines pour faire remonter le cash vers Schneider. Le troi¬≠si√®me volet touche PB Finance, une filiale de Cofi-bel-Cofimines √©galement cot√©e. Elle prend une participation dans le groupe verrier italien Sirix qui tombe en faillite deux ans plus tard. Selon cer¬≠taines estimations, Cofimines a √©t√© l√©s√© pour 3,6 milliards d’anciens francs belges. Tout cela via une construction tr√®s opaque…