SANG CONTAMINE / La France condamnée à Strasbourg, LB 01/04/1992

 

Pour n’avoir pas examiné, « dans un délai raisonnable » la demande d’indemnisation d’un hémophile contaminé par le sida lors d’une transfusion en 1984, la France a  été condamnée hier par la Cour européenne des droits de l’horn­me. Le plaignant, décédé il y a deux mois à l’âge de 28 ans, avait demandé 15 millions de FB au ministère de la Santé pour le retard fautif de l’administration dans la mise en oeuvre d’une ré­glementation sur les produits san­guins -. Débouté, il avait saisi le tribunal administratif.  Essuyant un nouveau refus, il s’était tourné

vers la cour administrative d’appel en janvier et décédait quinze jours plus tard.  La Cour de Strasbourg a alloué 900.000 FB de domma­ges aux parents de la victime, en se référant à l’article 6 de la Convention des droits de l’homme qui garantit à toute personne le droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable. (AFP.)

 

SIDA, La Cour européenne condamne la France, LB 27/04/1994

 

la France a violé l’art. 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour la lenteur de sa justice dans l’affaire d’une hémopjile contaminé par le HIV/VIH lors de trnasfusion sanguine.